Revue À bâbord !

Quand le privé contrôle les infrastructures

Jean-François Landry — 2012-02-28T02:29:32Z

Au cours des derniers mois, les firmes de génie-conseil québécoises ont fait les manchettes. Ce fleuron du Québec Inc., qui exporte son expertise partout dans le monde, fait toutefois principalement parler de lui en raison d'histoires de copinage avec des élus pour l'attribution de contrats sans appel d'offres. Cet état de fait n'est pas étonnant lorsqu'on remarque l'importance que ces contrats ont prise ces dernières années. Les firmes de génie-conseil sont partout. Les noms des plus grosses firmes sont connus : SNC-Lavallin, Roche, Axor, Dessau, BPR, GENIVAR, etc. Il s'agit là des principales entreprises, qui raflent la majorité des contrats d'infrastructures au Québec.

La déferlante des fusions et des acquisitions

Le secteur a connu une grande vague de fusions et d'acquisitions au cours de la dernière décennie. Depuis l'an 2000, les firmes québécoises de génie-conseil sont passées de 107 à 52. Au cours de la même période, le nombre d'employés a bondi, passant de moins de 8 770 à plus de 21 480 [1]. Le jeu des fusions et des acquisitions a entraîné une concentration des employés dans un très petit nombre d'entreprises. Ainsi, sur les 52 firmes que compte actuellement le Québec, 10 d'entre elles embauchent plus de 83 % des employés du secteur.

Cette concentration, de plus en plus grande, les entreprises la justifient, évidemment, par la nécessité de rester compétitifs au niveau mondial. Non contentes d'être en nombre toujours plus restreint, ce qui leur permet de dominer le secteur, les firmes de génie-conseil se répartissent en plus le travail en créant des consortiums. Il est donc maintenant fréquent de voir des firmes de génie concurrentes s'allier pour des projets spécifiques, arguant qu'elles rassemblent ainsi une expertise plus grande et sont donc en mesure de répondre plus facilement aux exigences des grands projets d'infrastructures. Il ne faut pas perdre de vue que plus un projet d'infrastructures coûte cher, plus il est payant pour les firmes de génie-conseil. Or, ce sont les firmes qui font habituellement l'estimation des coûts dudit projet. Elles sont donc en position de force pour tirer un maximum de profit de leur entreprise.

Le renoncement du public

Comment en sommes-nous arrivés là ? Depuis plusieurs années, les municipalités et les gouvernements ont en partie confié la planification et la surveillance des chantiers aux firmes de génie-conseil. Ce faisant, ils se sont retrouvés dépendants de l'expertise du secteur privé. Une fois les mains attachées, sans spécialistes à l'interne pour encadrer adéquatement les projets et offrir une contre-expertise, les organismes publics s'en remettent aux firmes de génie-conseil pour mener à leur place leurs chantiers. Les firmes de génie-conseil ont donc investi le domaine public. La frontière entre les entreprises de génie-conseil et l'État est à certains endroits si ténue qu'on la croirait inexistante. Les firmes sont impliquées dès l'élaboration des appels d'offres et jusqu'à la supervision des chantiers. Les firmes de génie-conseil offrent leurs services, parfois même dans le démarchage auprès des élus, bien qu'elles ne soient pas inscrites au registre des lobbyistes.

Particulièrement préoccupante dans les petites villes, cette situation est aussi présente dans les villes plus importantes, par exemple Laval qui confie aux grandes firmes de génie-conseil la responsabilité de préparer, de gérer et d'encadrer tous ses chantiers de construction. La Ville de Laval n'a aucun système en place pour savoir combien de contrats sont accordés aux firmes d'ingénieurs ni quel est le montant total que ces entreprises récoltent chaque année. Les élus n'ont donc aucune vue d'ensemble des contrats accordés ni de l'implication réelle du privé dans le processus d'octroi des contrats [2]. La domination du génie-conseil sur les travaux d'infrastructures ne se cantonne pas au niveau municipal. Le ministère des Transports donne aussi l'exemple en confiant de plus en plus l'élaboration même des projets aux entreprises de génie-conseil.

Des affaires à la politique : allers et retours

L'actuel ministre des Transports, Sam Hamad, est d'ailleurs lui-même issu du milieu du génie-conseil, où, jusqu'à son élection en 2003, il occupait le poste de vice-président de la firme Roche. Il n'est évidemment pas le seul à faire le pont entre la politique et le génie-conseil. L'actualité des derniers mois est parsemée d'exemples de liens à l'éthique douteuse entre les firmes de génie-conseil et le monde politique. Que l'on pense à l'ancien président du comité exécutif de la Ville de Montréal, Frank Zampino, passé chez Dessau juste avant le scandale des compteurs d'eau impliquant la dite compagnie. Les liens des firmes de génie avec le monde politique ont aussi été mis en évidence en août 2010, lorsque la firme Axor plaidait coupable à une accusation de 40 contributions politiques illégales, par l'utilisation de prête-noms, pour un montant total de 152 500 $.

Les grandes firmes de génie-conseil, fleuron du Québec Inc, ont actuellement la mainmise sur les projets d'infrastructures au Québec. En diminuant le nombre de joueurs et en créant des consortiums pour préparer des soumissions sur les appels d'offres, elles s'assurent une place dans les projets, s'autorisent des dépassements de coûts, encaissent des profits plus importants et deviennent un bassin de recrutement pour nouveaux politiciens ou un lieu de réorientation de carrières pour les plus anciens.

[1] http://www.aicq.qc.ca/genie-conseil/profil-du-secteur

[2] http://www.ledevoir.com/politique/villes-et-regions/298810/laval-eldorado-des-firmes-de-genie-conseil

Ci-gît l'Agence des PPP

Jean-François Landry, Bertrand Schepper — 2010-07-09T18:23:52Z

Le 21 octobre 2009, le gouvernement déposait le projet de loi 65, créant Infrastructure Québec, mettant un terme au mandat de l'Agence des Partenariats public-privé (PPP). Le nouvel organisme « aura le mandat d'encadrer la réalisation des grands projets publics de 40 millions et plus. Il assurera aussi un contrôle des échéanciers et des budgets prévus [1]. » Ces modifications ont fait dire à certains que Québec enterrait l'Agence des PPP.

Il serait plus juste de parler d'un changement cosmétique. Le projet de loi 65 modifie le rôle jusqu'à maintenant dévolu à l'Agence des PPP pour en faire un organisme à vocation beaucoup plus large, qui aura son mot à dire sur la plupart des grands projets d'infrastructure du gouvernement, et ce, peu importe leur mode de réalisation. Comment expliquer ce changement de discours ?

En plus d'avoir essuyé de vives critiques tout au long de sa brève existence (2004-2009), le travail de l'Agence laissait planer de sérieux doutes quant à son impartialité dans de nombreux dossiers, particulièrement celui tant médiatisé du CHUM. Le rapport, très critique, du Vérificateur général du 18 novembre 2009 nous rappelle encore une fois comment l'Agence aurait manqué de rigueur dans ses analyses et hypothèses de travail, ce qui aurait résulté en des décisions plus qu'avantageuses pour les consortiums privés dans les dossiers du CHUM et du CUSM [2]. Politiquement, l'agence devenait de plus en plus une véritable patate chaude pour le gouvernement qui décide alors de mettre un terme à son action.

La mort des PPP ?

De là à conclure à la fin des PPP au Québec, il y a une marge importante. Tout d'abord, rappelons que des projets importants du gouvernement ont déjà été couverts par l'Agence (salle de l'OSM, parachèvement des autoroutes 25 et 30 ainsi que le CHUM et le CUSM). Ces projets sont l'occasion pour les consortiums privés de se faire la main sur la formule des PPP au Québec. Il y a fort à parier que les nombreux projets d'infrastructures qui verront le jour au cours des prochaines années feront l'envie du privé.

À ce sujet, il existe cependant des formules moins restrictives et moins médiatisées qui sont utilisées par des organismes publics pour des projets de moins grande envergure. Malheureusement, dans ce jeu ce sont systématiquement les organismes publics qui prennent tous les risques et le partenaire privé engrange les profits.

À titre d'exemple, certaines universités, afin de pallier au sous-financement chronique du système d'éducation, utilisent un modèle de partenariat public-privé déséquilibré. Le projet de l'UQAM et de l'Îlot Voyageur est ici particulièrement parlant, bien qu'il ne corresponde pas à la définition d'un PPP tel que l'Agence des PPP le concevait.

Afin de ne pas contracter un prêt qui aurait eu pour effet de réduire ses subventions du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (MELS), l'UQAM choisit plutôt de garantir l'emprunt d'une filiale de l'entreprise partenaire du projet, Busac, pour la construction. Cette firme privée a ainsi pu bénéficier du taux d'emprunt préférentiel accordé à l'université. À la suite de cette opération, Busac devait louer à l'UQAM les locaux du nouveau pavillon en assurant l'entretien du bâtiment durant 25 ans, après quoi l'UQAM en prendrait possession et serait responsable des rénovations à y faire. Par conséquent, l'UQAM se trouve à assumer les risques de la construction et de la location d'un bâtiment dont elle n'est pas propriétaire pendant plus de 25 ans.

Si le fiasco de l'Îlot Voyageur a été largement commenté et critiqué, nous remarquons que, bien que dans une envergure moindre, c'est bien souvent en vertu du même procédé que se construisent actuellement d'autres projets de pavillons universitaires. L'UQAR a construit son nouveau pavillon de Lévis en PPP et la même formule est utilisée par l'UQO qui ouvre en janvier 2010 un pavillon à Saint-Jérôme [3] (après avoir fait affaire avec le même promoteur). Il est à noter, que dans tous ces cas, c'est l'organisme public qui prend la vaste partie des risques et l'entreprise privée qui empoche les profits.

En somme, il ne s'agit plus de partenariat, mais bien d'une rente assurée par le public pour le promoteur privé.

Bien que l'Agence des PPP n'est plus, il est clair que les projets à l'avantage des promoteurs privés continueront de se réaliser, peut-être avec une attention médiatique moindre et sous un aspect plus « neutre » ; soyons certains toutefois que l'appât du gain n'a pas été enterré avec l'Agence des PPP. Les promoteurs se cachent dorénavant derrière une nouvelle structure dans l'espoir de réaliser des projets majeurs sans le battage médiatique autour des PPP et de leur défunte Agence dont l'esprit rôde toujours…

[1] http://www.ledevoir.com/politique/quebec/272838/ quebec-enterre-l-agence-des-ppp

[2] Voir le chapitre 5 du tome 2 du rapport du Vérificateur général du Québec pour l'année 2009-2010.

[3] Pour plus de détails, consultez l'étude de l'IRIS, Les PPP dans les universités québécoises, disponible sur son site Internet : http://www.iris-recherche.qc.ca/