Revue À bâbord !

Guatemala : L'État de droit gravement menacé

Marie-Dominik Langlois, Loïc Malhaire — 2020-04-11T16:42:56Z

Entouré d'une escorte militaire et policière, le président du Guatemala, Jimmy Morales, a annoncé le 31 août dernier sa décision de ne pas renouveler le mandat de la Commission internationale contre l'impunité au Guatemala (CICIG). Quelques jours plus tard, arguant une menace à la sécurité nationale, Morales sommait d'interdiction de séjour le chef de la CICIG, le Colombien Iván Velásquez.

Cet acharnement du président contre la CICIG doit être compris au regard du contexte sociopolitique du Guatemala. Depuis 1978, l'État est gangrené par une mafia militaire appuyée par des alliés économiques qui ensemble contrôlent les affaires du pays et maintiennent la population dans un étau : plus de 50 % de la population – et en particulier les Autochtones – vit sous le seuil de pauvreté.

Malgré la fin de la guerre (1960-1996), les militaires et l'élite économique ont conservé le pouvoir, et ce, peu importe le parti politique au pouvoir. Il s'agit de réseaux politico-économiques qui opèrent à même l'État pour pérenniser des activités illégales, comme l'évasion fiscale, le trafic de drogues, la traite humaine ou le blanchiment d'argent.

Cette mainmise a été rendue possible par le financement électoral illicite et la cooptation des principaux candidats à la présidence, tout comme de la majorité des député·e·s qui adoptent des lois favorables à ces « pouvoirs occultes » et alimentent l'impunité. Il en va de même pour l'élection des juges de la haute magistrature. Cette alliance est appelée « le pacte des corrompus ». On a pu être témoin de leur influence en 2013 lorsque la Cour constitutionnelle a annulé la condamnation pour génocide de l'ex-dictateur Ríos Montt pour favoriser les intérêts des militaires.

La lutte à la corruption

Née d'un accord entre le Guatemala et les Nations unies en 2007, la CICIG emploie plus de 150 experts internationaux pour démanteler ces organisations qui maintiennent l'impunité généralisée au pays. Le problème est endémique : en 2017, seulement 3 crimes sur 100 étaient punis. Dans son discours à la Société interaméricaine de presse l'an dernier, le président de la CICIG parlait de ces réseaux de corruption ainsi : « Ce géant blessé, cette macro-structure criminelle, refuse de disparaître. Ce n'est pas une corruption conjoncturelle, ce n'est même pas la richesse de certaines personnes ; au contraire, c'est quelque chose de plus profond qui vise à maintenir l'appareil de l'État au service d'une minorité. […] Pendant des décennies, l'État a été capturé parce que ces structures conviennent à un régime qui garantit l'impunité, et cette ligne doit être modifiée » (Prensa Libre, 3 avril 2017).

En 2015, la CICIG a mis au jour une importante structure de corruption où le sommet de l'État était directement impliqué. Pendant de nombreux mois, des manifestations ont rempli les rues de la capitale pour exiger la fin de la corruption et la démission du président Otto Pérez Molina et de la vice-présidente Roxana Baldetti. Les pressions populaires et internationales, et particulièrement celles de l'ambassade des États-Unis, ont mené à l'arrestation des dirigeant·e·s et à celle de 31 fonctionnaires.

C'est dans ce ras-le-bol collectif contre la corruption que le comédien Jimmy Morales a remporté les élections de 2015 avec le slogan « ni corrompu, ni voleur ». Cependant, une enquête de la CICIG a ciblé l'an dernier Morales et son parti, le Front de convergence nationale (FCN) – fondé par des militaires ultraconservateurs en 2006 – pour financement illicite de sa campagne électorale. Malgré le fait que huit grands entrepreneurs du pays associés au puissant Comité des associations agricoles, commerciales, industrielles et financières (CACIF) aient reconnu leur responsabilité, une majorité de députés ont voté en faveur du président contre la levée de son immunité présidentielle.

La mobilisation populaire et le tournant répressif du régime

À la suite des attaques contre la CICIG, un rassemblement massif a été organisé le 12 septembre devant le Congrès pour exiger le maintien de la commission et la démission d'un président devenu le nouvel emblème de la corruption. En guise d'intimidation, le gouvernement a déployé plus de 2 000 policiers et une centaine de « kaibiles », les forces spéciales de l'armée. Alors que ce corps d'élite de l'armée guatémaltèque a été impliqué dans plusieurs massacres de civils durant le conflit armé et que nombre de ses anciens membres ont rejoint les rangs de cartels de drogue au Mexique, leur déploiement dans les rues de la capitale est le signe extrêmement préoccupant d'un pouvoir acculé et prêt à tout.

Chaque jour, on rapporte des actes anticonstitutionnels de répression contre le mouvement social, s'ajoutant à la liste des 135 attaques subies par les défenseur·e·s des droits humains depuis le début de l'année et rapportées par l'organisme UDEFEGUA. Vingt leaders communautaires ont ainsi été assassinés ces neuf derniers mois, le plus récent assassinat ayant été commis contre Juana Rámirez Santiago, fondatrice du Réseau des femmes maya ixiles. Dans ce contexte de violence ciblant les leaders de la société civile, les récents scénarios de répression sanglante qui se sont déroulés au Venezuela et au Nicaragua sont dans tous les esprits.

Malgré le mouvement d'indignation et plusieurs sondages démontrant un appui massif des Guatémaltèques au travail de la CICIG – dont celui du 1er septembre 2018 mené par la firme Gallup où 71 % des répondants donnent leur appui à la CICIG –, certains secteurs continuent de soutenir le président, comme les milieux d'affaires et l'oligarchie historique du pays. Mobilisant sa foi et des arguments conservateurs, le président rallie aussi l'électorat de l'Église évangélique. Le Guatemala est le pays d'Amérique latine avec le plus de croyants non catholiques, la population de confession évangélique représentant aujourd'hui près de la moitié de la population (41 % en 2013 selon le Pew Research Center).

Une issue toujours incertaine

Le 16 septembre, la Cour constitutionnelle a ordonné au président de permettre le retour d'Iván Velásquez au pays. Ce jugement a été accueilli avec soulagement par les secteurs qui appuient la lutte contre l'impunité au Guatemala. La Cour a aussi averti les membres du Conseil national de sécurité (dont les ministres des Relations extérieures, de l'Intérieur et de la Défense nationale) de sanctions pouvant aller jusqu'à leur destitution s'ils n'appliquaient pas la décision finale.

Par l'entremise de ses ministres, Morales a indiqué qu'il ne respecterait pas le jugement de la Cour, donnant 48 heures à l'ONU pour nommer une nouvelle personne à la tête de la CICIG. Après 45 jours de crise, le chef de la CICIG poursuit son travail depuis l'étranger, grâce à la décision du Secrétaire général des Nations unies de le maintenir en poste malgré la demande de révocation de Morales. Par contre, celui-ci n'en est pas resté là : à la mi-octobre, les autorités guatémaltèques ont refusé de renouveler le visa d'une dizaine de membres du personnel de la CICIG.

Tout semble indiquer que le président et son entourage sont prêts à mettre en danger un État de droit déjà extrêmement fragile pour protéger leurs intérêts et échapper à la justice. Autant d'indices qui, selon plusieurs observateurs et observatrices, pointent vers un coup d'État constitutionnel.

Marie-Dominik Langlois est doctorante en sociologie à l'Université d'Ottawa ; Loïc Malhaire est sociologue à l'UVG-Guatemala.

Photo : Manifestation populaire en 2015 dénonçant la corruption (hrvargas, CC BY 2.0).

Des barrages qui ne font pas l'unanimité

Marie-Dominik Langlois, Evelin Ledesma — 2010-06-29T15:22:36Z

Il existe environ 50 000 grands barrages en opération de plus de 15 mètres de hauteur sur les fleuves de la Terre, estime la Commission Internationale des Grands Barrages (CIGB) [1]. La plupart (71,7 %) ont une seule utilisation : l'irrigation, l'hydroélectricité, etc., pendant que les autres, à usages multiples (28,3 %), voient leur nombre croître.

Selon le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), entre 30 et 40 % des terres irriguées à travers le monde le sont grâce aux barrages. Et l'électricité produite par les barrages représente environ 19 % de la production mondiale [2] . Toutefois, et bien que l'hydroélectricité puisse être vue comme une énergie « verte », l'inondation de terres arables ou de forêts entraîne à moyen et à long termes des conséquences irréversibles, tant sur l´écologie que sur les populations riveraines. Pensons par exemple aux Cris et aux populations du Nord du Québec qui souffrent d'intoxication au mercure.

La construction de méga-barrages hydroélectriques se fait généralement sans consultation des populations locales. Bien que faisant partie des premiers concernés par ce type de projet, elles en sont malheureusement très rarement bénéficiaires. Cette absence de consultation des communautés contrevient à la Convention 169 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) et aux principes définis par la Commission Internationale des Grands Barrages (CIGB), auxquels de nombreux pays ont adhéré sans pour autant les respecter, comme c'est le cas de certains pays latino-américains.

Il en résulte des impacts socio-environnementaux négatifs, tels que les déplacements forcés de communautés déjà marginalisées, et des effets sur la santé publique, notamment l'apparition de maladies liées à la pollution de l'eau. La paupérisation de l'économie locale, la disparition de la vie culturelle des peuples autochtones, et bien sûr la destruction de l'environnement, sont d´autres conséquences souvent produites par ces projets.

* * *

Au Québec, il existe des organismes qui travaillent à la sensibilisation des citoyens face à ces enjeux. C'est le cas du Comité pour les droits humains en Amérique latine (CDHAL) [3], qui, depuis l'année dernière, a choisi de se concentrer sur les impacts des méga-barrages hydroélectriques sur les droits humains en Amérique latine.

Dans le cadre de la Campagne « Des barrages hydroélectriques qui ne font pas l'unanimité », la 5^e édition de la Caravane Solidaire prévoit une tournée d'une dizaine de villes au Québec afin de sensibiliser le public québécois à la problématique et de l'inviter à s'engager dans des pistes d'actions concrètes. À cet effet, une délégation composée de deux représentants des groupes de résistance des communautés affectées par ces mégaprojets de développement témoigneront de l'expérience vécue par leur communauté et contribueront à la réflexion du public québécois et canadien.

La Caravane se terminera à Montréal par le colloque « Plan Nord, Plans Sud : même menaces. Mines et barrages hydroélectriques dans les Amériques » portant sur les conflits liés à ce développement et aux luttes pour l'autodétermination des peuples dans les Amériques, qui aura lieu les 26 et 27 mars 2010. Cet événement sera organisé en collaboration avec la Coalition sur les impacts socio-environnementaux des transnationales en Amérique latine, Développement et paix, la Chaire de recherche du Canada en éducation relative en environnement, l'Institut d'Études Internationales de Montréal (IEIM) de l'UQAM, le Réseau québécois d'échange sur les questions autochtones DIALOG et Fondation rivières.

[1] La Commission Internationale des Grands Barrages (CIGB) est une organisation internationale non gouvernementale fondée en 1928 qui vise à promouvoir l'art et la science des barrages hydrauliques. Elle rassemble 88 pays et environ 10 000 membres individuels.

[2] « Énergies, des économies pour la Terre », http:// www.unep.fr/shared/publications/other/DTIx0531xPA/ energies.pdf

[3] Le CDHAL est un organisme canadien qui existe depuis 1976 et qui surveille la situation des droits humains en Amérique latine. http://cdhal.org/fr/campagnes/barrages-hydro-electriques

Terre, eau et vie

Marie-Dominik Langlois, Rachel Sarrasin — 2009-02-08T18:22:01Z

L'intensification des investissements étrangers au cœur de la mondialisation néolibérale a entraîné la multiplication des chantiers d'exploitation des ressources naturelles en Amérique latine. Écorchant les territoires du continent, ces projets sont reconnus pour leurs effets destructifs sur le milieu naturel et les impacts qu'ils génèrent pour les populations vivant sur les terres exploitées. Bien que quelques gouvernements progressistes de la région aient recours à des instruments politiques tels la nationalisation des ressources pour contrer certains abus de cette industrie [1], les entreprises bénéficient généralement de la complicité des gouvernements attirés par les éventuelles retombées économiques de ces projets. Face à l'inaction, des acteurs de la société civile ont réussi au cours de la dernière décennie à unir une multitude de luttes micro-locales (au niveau des communautés) à un mouvement réel de réappropriation du développement communautaire articulé à des revendications autochtones et paysannes beaucoup plus larges.

Conflits socio-environnementaux

La mobilité des investissements étrangers qui envahissent le continent est facilitée depuis les années 1980 par les programmes d'ajustements structurels et les accords de libre-échange avec les pays de l'Union européenne (UE), les États-Unis et le Canada qui rivalisent entre eux pour l'accès aux ressources de la région. Ainsi, les entreprises d'exploitation des ressources naturelles (mines, gaz, pétrole et hydroélectricité) profitent de la libéralisation des marchés pour négocier divers projets avec les gouvernements d'Amérique latine, lesquels octroient des titres d'exploration ou d'exploitation des ressources sur des territoires sans consultation préalable auprès des communautés concernées. Ces communautés, pour la plupart autochtones ou paysannes, bénéficient pourtant de titres de propriété collectifs sur des terres ancestrales, obtenus à la suite de luttes sociales historiques et dont le statut est parfois même inscrit dans la constitution des pays concernés. En ce sens, l'octroi de titres à des propriétaires étrangers ou privés apparaît comme une contradiction propre à ce type de conflits socio-environnementaux. Plaçant « l'intérêt national » au-dessus de la loi et des engagements internationaux protégeant la propriété collective des autochtones sur ces territoires ou la sécurité des populations locales, prétextant que les communautés ne sont propriétaires que de la surface du territoire, l'État s'abroge le droit sur le sous-sol et les ressources qui s'y trouvent pour les offrir en pâture aux multinationales au détriment de toute justice ou dignité humaine.

De plus, les négociations qui se font directement entre le gouvernement et les acteurs privés excluent du dialogue les populations qui sont les premières affectées par de tels projets, en dépit des conventions internationales comme la Convention 169 de l'Organi-sation internationale du travail qui reconnaît aux peuples autochtones le droit à la consultation et à la participation lors de projets les affectant. Or, les conséquences des chantiers d'exploitation sont désastreuses pour les communautés locales. Au premier titre, notons la pollution du milieu naturel et des terres agricoles par les produits utilisés pour l'extraction minière (mercure, cyanure) ou par les rejets dégagés par l'inondation des terres, dans le cas d'érections de barrages. Puis, la dégradation environnementale et la contamination des terres arables par les produits toxiques ont pour corollaire la détérioration de la santé publique avec l'augmentation des cas de cancer et de maladies pulmonaires et respiratoires. Enfin, si les communautés n'ont pas été déplacées d'emblée avant la mise en place des projets, la détérioration du milieu naturel contraint leurs habitants à changer d'activité économique en travaillant pour l'entreprise installée dans la région ou en migrant vers l'économie informelle des régions urbaines.

Parallèlement à ces conséquences écologiques et sociales, il importe de souligner la dimension culturelle des effets de l'industrie d'exploitation des ressources naturelles pour les communautés concernées. Davantage qu'une ressource à exploiter pour subvenir aux besoins matériels des êtres humains, l'environnement constitue une dimension fondamentale de l'identité de ces communautés, pour qui le respect de la nature est indissociable du respect de la vie. La vision des ressources naturelles comme biens capitalisables, qui sous-tend les projets des entreprises d'exploitation, est perçue comme une attaque frontale à la cosmogonie et aux traditions autochtones. L'appartenance à la terre et au milieu naturel ainsi que la défense des droits territoriaux ont ainsi contribué à accroître la présence des autochtones au cœur des mobilisations actuelles en Amérique latine.

Mobilisations sociales : exemples de la sierra péruvienne

L'arrivée d'une entreprise étrangère extractive dans une communauté suscite de nombreuses préoccupations. Face au risque de dilution de leur identité, des communautés paysannes et autochtones ont développé des actions visant à mettre en valeur la culture qui leur est propre. Les expressions mobilisatrices témoignent bien des intérêts de ces populations : « la défense pour la terre, l'eau et la vie », « la vie n'est pas à vendre », « on ne peut pas manger de l'or ». À Tambogrande, au Pérou, où l'exploitation minière mettait en péril les activités agricoles de la vallée de San Lorenzo, productrice importante d'agrumes pour le marché national, la campagne anti-mines s'est organisée autour du slogan « on ne peut pas faire du ceviche sans lime » [2].

Dans le cas de Tambogrande, un groupe de citoyens, composé principalement de paysans, a été le premier instigateur dans la région des efforts de sensibilisation de la population aux effets de l'exploitation abusive des ressources naturelles. Depuis les mobilisations sociales et le référendum populaire qui ont mené à l'expulsion de la compagnie minière canadienne Manhattan Mine-rals, on assiste à la diffusion d'un véritable modèle d'organisation populaire, source d'inspiration lorsqu'un nouveau projet d'exploitation des ressources naturelles s'établit en territoire vierge. Le « modèle Tambo-grande » a été repris dans des cas similaires, à Sipakapa au Guatemala et à Esquel en Argentine.

Le conflit socio-minier dans la province de Huancabamba, région de Piura, au nord du Pérou, est un autre cas exemplaire de mobilisation sociale. La population de la région vivant principalement de la production du riz cultivé en terrasses s'est opposée à l'ambition d'une entreprise britannico-chinoise voulant exploiter un gisement situé dans les Andes péruviennes. Un véritable débat national a alors pris forme entre les habitantes de la capitale et les populations paysannes du Nord, les médias n'hésitant pas à qualifier ces dernières d'ignorantes et d'analphabètes. On a même poussé l'audace jusqu'à affirmer que le sort économique du pays reposait entre les mains de ces quelques communautés isolées. Celles-ci ont donc organisé une consultation populaire pour forcer l'inclusion de la population dans le dialogue autour du projet. Les campagnes de sensibilisation et d'information précédant la consultation soulignaient avec fierté l'identité paysanne de la population et son souci pour la protection de la biodiversité régionale.

Par ailleurs, face à la menace d'expulsion de leurs terres, des associations de paysans ont développé des projets communautaires de renforcement des capacités agricoles, comme la mise sur pied d'une coopérative de panela (sucre non raffiné) et l'achat d'un moulin à usage collectif. D'autres communautés paysannes ont développé des projets d'agro-écotourisme. Les mobilisations anti-mines ont donc mené au renforcement de l'identité culturelle paysanne des communautés, qui à leur tour ont intégré leur appartenance à la terre dans des projets de développement communautaire en accord avec leurs valeurs.

Création de fronts sociaux régionaux, nationaux et continentaux

Avec l'implication d'associations professionnelles et de groupes locaux de la société civile, les opposantEs au projet de développement minier à Tambogrande ont créé le Front de défense de la Vallée de San Lorenzo. Dans ce cas particulier, le président du Front a par la suite quitté celui-ci pour entrer dans la course à la mairie de la municipalité afin d'interdire, si élu, toute exploitation minière durant son mandat. Francisco Ojeda a gagné son pari et respecté sa promesse électorale, de même que son engagement pour le développement communautaire agricole.

Par la suite, le Front s'est adjoint des alliés régionaux, des organisations de justice sociale liées à l'archevêché de la région de Piura (Diaconia para la justicia y la paz) et des groupes environnementaux. Afin de transformer le mouvement de protestation locale en un enjeu d'intérêt national, le Front a également cherché des alliés auprès d'ONG basées à Lima. Un réseau national de communautés affectées par les mines a été créé et un second réseau plus large, la Red Muqui, a été fondé récemment pour inclure à la fois les communautés touchées et les ONG solidaires.

On compte également de nombreux regroupements anti-mines sur le continent, tel celui des femmes contre l'industrie minière en Équateur, qui tient des rencontres avec ses homologues péruviennes annuellement. En Argentine, le mouvement « No a la mina », instigué à la suite de l'implantation d'une compagnie minière canadienne à Esquel en Patagonie, est devenu un véritable modèle pour les autres luttes anti-mines ailleurs au pays. Au Mexique, le mouvement national des communautés affectées par les mines est très récent : son existence a été officialisée en juin 2008, profitant de la rencontre annuelle du réseau des communautés affectées par les barrages. La déclaration de fondation du mouvement énonce non seulement l'objectif de faire front commun contre l'exploitation minière à ciel ouvert, mais elle inscrit aussi les luttes locales anti-mines dans un mouvement national plus large avec des revendications pour la reconnaissance des droits autochtones et le développement communautaire. Plus récemment, la question de l'exploitation minière a été un thème fédérateur au Forum social des Amériques tenu au Guatemala.

Dans cet esprit, un véritable mouvement transnational pour la justice environnementale et l'autodétermination est en émergence. Au Canada, des organisations de développement international et de solidarité ont créé le Réseau canadien sur la reddition de comptes des entreprises. Ce mouvement d'action politique et de concertation, sous la coordination de la Halifax Initiative, vise à faire pression sur le gouvernement canadien pour que celui-ci adopte une loi exerçant un certain contrôle sur les entreprises extractives canadiennes œuvrant à l'étranger. Rappelons que 60 % des entreprises minières dans le monde sont enregistrées au Canada et la majorité des entreprises minières en Amérique latine sont d'origine canadienne. La réputation du Canada dans les pays latino-américains s'est grandement détériorée en raison de l'agressivité manifestée par les entreprises canadiennes dans le développement des projets extractifs. Le mouvement exige entre autres que l'action de ces entreprises soit soumise au respect des droits humains et des conventions internationales. Au Québec, la Coalition sur les impacts socio-environnementaux des transnationales en Amérique latine, composé de divers groupes de la société civile et de centres de recherche universitaires, organise des activités de sensibilisation et initie des actions de pression lorsque les droits des communautés sont violés.

Bien qu'à l'occasion les mobilisations populaires aient mené au pouvoir des représentants politiques progressistes sensibles aux abus des entreprises extractives œuvrant sur leur territoire, il convient de souligner que les chefs d'État de la région poursuivent néanmoins avec agressivité le développement de projets extractifs. Malgré la nationalisation de l'industrie ou un contrôle politique accru de ces activités dans certains cas, les gouvernements ne respectent pas toujours, loin s'en faut, la volonté des communautés locales. Ainsi, tant les populations concernées du Sud que les ONG solidaires du Nord sont d'avis que la lutte à mener est encore longue pour le respect des droits et de l'autodétermination des communautés paysannes et autochtones en Amérique latine.

[1] Par exemple, le gouvernement d'Evo Morales en Bolivie a procédé à la nationalisation des hydrocarbures depuis son arrivée au pouvoir en 2006. Le Venezuela a quant à lui imposé de nouvelles règles aux entreprises étrangères sur son territoire. Rafael Correa à la présidence de l'Équateur s'est également déclaré sensible à ces enjeux.

[2] La ceviche est un plat national péruvien fait de poisson cru mariné dans un jus de lime.

Marie-Dominik Langlois

Rachel Sarrasin

Respectivement coordinatrice du Comité pour les droits humains en Amérique latine (www.cdhal.org) et membre du Collectif de la revue À bâbord !