Revue À bâbord !

Droits et responsabilités sont-ils compatibles ?

Cécile Sabourin — 2010-09-22T23:54:03Z

Plus que jamais, les réalités qui se dissimulent derrière le mot RESPONSABILITÉ sont inquiétantes. Lorsque nos gouvernants – le gouvernement Harper par exemple – affirment agir de manière responsable, il est devenu impossible de les croire. Ce n'est pas un hasard ! On a confié beaucoup de responsabilités formelles aux gouvernements en prenant pour acquis que c'était leur rôle de voir à notre bien-être. Nos espoirs sont largement déçus.

La collusion entre les élites politiques et économiques, désormais ouverte, s'exprime sans réserve. Les idéologies de droite – néolibérale, conservatrice, néoconservatrice – bien implantées dans les orbites du pouvoir imposent une conception individualiste de la responsabilité. Les décideurs se donnent le pouvoir de se soustraire à leurs obligations et de nous confier ce qu'ils considèrent être nos devoirs. On en privilégie les dimensions formelles, juridiques, moralisatrices – autorité, mandat, reddition de comptes, devoir, obligation, etc. – au détriment d'une conception incluant la prise en charge, l'engagement, la volonté de participer et de prendre part aux décisions.

Devons-nous à titre de citoyens renoncer à reprendre l'initiative de définir nos propres responsabilités et celles de nos dirigeants et représentants ? Peut-on et veut-on policer la société au point de ne compter que sur le système légal pour le respect de nos droits ?

Nous abordons ces questions en reconnaissant que la reprise en mains par les citoyens de leurs droits démocratiques exige le développement d'une culture de responsabilités. Nous traitons de la responsabilité en lien avec les droits, le pouvoir de participer à la construction du monde et la mouvance internationale vers la responsabilisation.

Y a-t-il des droits sans responsabilités ?

Les crises environnementales, sociales, financières et alimentaires requièrent des solutions urgentes. Les personnes et organisations formel-lement en autorité sont loin d'y faire face à la mesure des attentes et des besoins. Les valeurs de justice, équité, solidarité et paix n'orientent
généralement pas les décisions ayant le plus grand impact sur l'avenir des sociétés. Un nouvel ordonnancement des valeurs s'impose.

Les droits fondamentaux sont bafoués, les territoires sont exploités sans respect pour leurs habitants, les intérêts des élites financières sont privilégiés. Pourtant des chartes internationales et nationales affirment l'obligation pour les signataires de respecter les droits fondamentaux – politiques, sociaux, économiques.

Au sortir de la Deuxième guerre mondiale, les gouvernements ont fondé l'Organisation des Nations Unies (ONU) dont la Charte, signée en 1945 par 50 pays, énonçait des objectifs et moyens d'assurer la paix et la sécurité dans le monde, le respect des droits des peuples, la coopération
internationale. En 1948, 58 États adoptent la Déclaration universelle des droits de l'Homme, entendons des droits humains. Le Québec se dote en 1975 de la Charte des droits et libertés de la personne et le Canada adopte la Charte canadienne des droits et liberté en 1982.

Nous possédons collectivement des outils pour exiger le respect de nos droits. Toutefois, les dirigeants et les personnes œuvrant aux divers échelons des gouvernements et organisations semblent impuissants à faire respecter les droits fondamentaux énoncés dans les chartes et déclarations. Le statu quo et les mesures actuelles sont de toute
évidence insuffisantes.

C'est dans ce contexte qu'est née l'initiative de favoriser, à partir de la base, l'émergence d'une culture de responsabilités et de privilégier cette voie pour insuffler un mouvement visant la construction de sociétés plus justes, équitables et solidaires et conséquemment le respect des droits humains.

L'idée n'est pas nouvelle puisque foisonnent les initiatives volontaires – déclarations et chartes sur les responsabilités - dont on peut encore difficilement mesurer l'ampleur. Un projet particulièrement connu est celui de la Charte de la Terre [1], pensé par des leaders convaincus de la nécessité « de promouvoir la transition vers des modes de vie durables et une société globale sur la base d'un cadre éthique partagé amplement qui inclut le respect et le soin de la communauté de vie, l'intégrité écologique, les droits humains universels, le respect de la diversité, la justice économique, la démocratie et une culture de paix ». D'autres initiatives émergent d'associations et regroupements qui énoncent pour leur secteur des principes de responsabilité : entreprises, regroupements professionnels, etc.

Les droits et les responsabilités constituent les deux faces d'une même médaille ; les uns ne seront respectés que si les gouvernements, entreprises, organisations et individus se sentent concernés par ce qui les entoure et s'engagent dans des actions pour faire respecter les droits individuels et collectifs. Nous faisons le pari que plus on parlera et discutera des motifs et principes qui fondent l'engagement et la prise de responsabilités envers les humains, la nature, la planète, plus on réalisera l'ampleur du mouvement en marche et surtout on trouvera des pistes pour le renforcer.

Reprendre collectivement notre pouvoir de participer à la construction du monde

En dépit de tous les efforts passés, concrétiser les conditions d'un monde plus juste, équitable, solidaire et pacifique demeure un défi gigantesque. L'initiative de la Charte des responsabilités humaines [2] entend y contribuer par le développement d'une culture de responsabilités.

L'originalité de cette initiative est d'abord d'initier ce processus à partir des lieux dans lesquels chacun d'entre nous est actif, à titre de citoyen, d'électeur, d'élu, de travailleur, de gestionnaire, de mère, père, enfant, en somme dans tous les lieux où nos actions ont un impact.

L'Équipe internationale de facilitation et les membres des comités nationaux agissent en étant confiants que la réflexion et les échanges mèneront à des actions concrètes puisque développer une culture de responsabilités relève d'un processus qui se construit par la participation. Ils collaborent à cette initiative parce qu'ils considèrent qu'une société devient démocratique à la mesure de l'engagement des personnes aux niveaux individuel, collectif et citoyen. Aussi longtemps que l'un d'entre nous résiste à assumer des responsabilités, en accord avec ses ressources, la réalisation de sociétés plus justes, équitables, solidaires et pacifiques demeure bien improbable.

Instaurer un réel questionnement sur les responsabilités, en particulier celles des dirigeants politiques, économiques, sociaux et communautaires, est devenu incontournable afin de contrer le sentiment d'impuissance et le défaitisme actuels. Cela est particulièrement urgent pour éviter le renforcement des contrôles étatiques ou même les changements « cosmétiques » privilégiés par les autorités politiques en réponse aux graves problèmes que connaît la planète. Prendre nos responsabilités, chacun à la mesure de nos moyens et fonctions dans la société permet de reprendre du pouvoir (empowerment) ainsi que d'initier une transformation des rapports de pouvoir.

S'inscrire dans une mouvance mondiale

Basée sur un constat plutôt pessimiste concernant l'état de la planète, l'initiative d'une Charte des responsabilités humaines a vu le jour il y a près de 20 ans afin de combattre l'impuissance rampante découlant des réactions inappropriées de la classe dominante aux problèmes majeurs auxquels l'humanité est confrontée. Cette initiative, animée par une Équipe internationale, a des assises sur tous les continents où sont menées des actions adaptées aux contextes des 18 comités d'animation.

Le texte résulte de multiples discussions, débats et traductions [3]. Il prend la forme de 10 principes, un pré-texte, au sens où il reste à parfaire, mais aussi un prétexte pour parler de culture de responsabilités et amorcer la réflexion menant à l'action. Les principes se déclinent selon les cultures, les milieux, les secteurs d'activités humaines et c'est bien cette diversité permettant une appropriation adaptée selon les contextes qui donne toute sa richesse à une mouvance déjà présente sur tous les continents [4].

Des convictions profondes rassemblent les collaborateurs du projet. Nous n'acceptons pas que les élus, leurs éminences grises et leurs think tanks de droite s'arrogent le droit de spolier le discours et de confisquer le terme RESPONSABILITÉ. Nous savons que plusieurs décideurs s'accommodent bien du fait de transformer en exécutants ou revendicateurs les personnes et organisations de la société civile qui veulent « un autre monde ». Nous rejetons l'approche qui campe les rôles des décideurs et du reste de la société civile sans respect des valeurs démocratiques fondamentales et du partage équitable des responsabilités en fonction des ressources et entre la collectivité et les individus.

Le débat sur la pertinence d'une Charte des responsabilités humaines reprend régulièrement. Une telle Charte, éventuellement une Déclaration, au niveau international deviendrait un troisième pilier [5] applicable à tous les domaines de l'activité humaine, affirmant la nécessaire répartition - proportionnelle aux moyens - des responsabilités. En somme, elle érigerait la « coresponsabilité » en objectif à atteindre.

L'initiative de la Charte des responsabilités humaines prétend donner un souffle nouveau à la nécessité exprimée sur de nombreuses tribunes. Il est temps qu'elle devienne un point de ralliement porteur d'espoir.

[1] Voir notamment : Charte de la terre, http://www.earthcharterinaction.org/contenu/ ; A Declaration of Human Responsibilities, proposé par the InterAction Council, 1e septembre 1997. http://www.interactioncouncil.org

[2] Voir les sites international et régional du Québec/Canada : http://www.charte-responsabilites-humaines.net/spip.php?page=sommaire&lang=fr et http://respoinfo.org/blogue/

[3] La version actuelle, adoptée en 2007, est la quatrième. La Charte a été traduite et adaptée en plusieurs langues, offrant à chaque fois l'occasion d'approfondir le sens des concepts et d'établir des ponts entre les cultures. http://www.charte-responsabilites-humaines.net/spip.php?page=world&lang=fr.

[4] Voir Responsabilité et cultures du monde, coordonné par Édith Sizoo, Éditions Charles Léopold Mayer, 2008.

[5] Ajouté à la Charte des Nations Unies et à la Déclaration universelle des droits de l'Homme.

Des états généraux pour l'avenir des universités

Cécile Sabourin — 2009-06-18T17:31:53Z

La Fédération québécoise des professeures et professeurs d'université (FQPPU) réclame de manière urgente la tenue, au Québec, d'États généraux sur les universités. Par la voie de leurs représentantEs syndicaux, les professeurEs des universités québécoises expriment leur ferme opposition à la perspective du dépôt, devant l'Assemblée nationale du Québec, d'une loi sur la gouvernance des universités. Dénonçant le « verdict » prononcé par la ministre Michelle Courchesne prétendant qu'une loi allait régler les problèmes de gouvernance dans les universités, ceux-ci sont au contraire d'avis que l'adoption des dispositions annoncées dans le projet de loi 107, en novembre 2008, ne ferait que confirmer une tendance néfaste, celle de confier les destinées des universités à une nouvelle classe de gestionnaires mus par des valeurs étrangères au milieu universitaire.

L'insuffisance du financement de base des universités n'a laissé aux administrations universitaires d'autre choix que de viser les cibles imposées par les pourvoyeurs potentiels de fonds, notamment la valorisation du savoir instrumental, et d'imposer dans les universités des approches de gestion managériale et compétitive.

Ainsi, au cours de la dernière décennie, des pratiques propres au secteur privé se sont immiscées dans l'université : contrats faramineux pour certains dirigeants, négociations tendues avec les divers corps d'emploi, menaces et impositions de lock-out, précarisation croissante des personnels académiques, pressions à la fragmentation des tâches d'enseignement et de recherche, etc. À ces pratiques, se sont ajoutées des décisions relatives à la gestion budgétaire et aux projets d'immobilisations qui appliquent des principes propres au secteur privé. À titre d'exemple, l'imposition de la rentabilité par programme – certificat, baccalauréat, etc. – et par unité menace la survie de domaines d'enseignement fondamentaux dans le milieu universitaire ; de même, les transferts de fonds, à partir des budgets de fonctionnement, vers des budgets réservés aux immobilisations grèvent le financement de base pourtant généralement reconnu comme étant déjà insuffisant pour répondre aux besoins des universités et aux attentes de la société québécoise.

Face à l'adoption, par les dirigeants de plusieurs universités, de pratiques menaçant l'institution universitaire et, de la part du gouvernement, à la possibilité d'une résurgence du projet de loi 107, les professeures et professeurs ont décidé de manifester leurs vives inquiétudes et de faire connaître de nouveau les motifs qui imposent une grande prudence dans le choix des moyens pour corriger des problèmes d'organisation et de gestion universitaires. L'adoption précipitée d'une loi qui s'appuie essentiellement sur le Rapport de l'IGOPP (Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques), ne résultant d'aucune étude sérieuse des pratiques organisationnelles adaptées à la gouvernance d'organisations complexes telles les universités, suscite de très graves questions.

Des dispositions, comme le proposaient la loi 107 et le Rapport de l'IGOPP, visant à concentrer le pouvoir de décision et de contrôle entre les mains de membres dits « indépendants », ne permettent nullement d'assurer une meilleure gouverne des universités. Ces dispositions risquent par ailleurs de détériorer la situation en ce qui concerne la prise de décisions cruciales relatives à la réalisation d'activités liées à la connaissance – enseignement et recherche – et au développement des universités. Comme l'expliquait Alain Dupuis dans un texte fort bien documenté [1], des organisations complexes comme les universités doivent être administrées en mettant en application un modèle qui respecte la mission et les exigences de sa réalisation. Elles doivent reconnaître le rôle prépondérant des professionnels responsables de la mission, en particulier des professeures et professeurs : « Les choix stratégiques reposent largement sur le jugement qu'exercent au jour le jour ceux qui font le travail, dans le contexte de ces communautés de savoir transorganisationnelles, dans les champs intellectuels, dans les disciplines. Chaque discipline comporte des stratégies d'enseignement et de recherche établies au cours des décennies et que les professeurs se réapproprient de génération en génération. Les stratégies de recherche et d'enseignement s'établissent dans les disciplines comme lieux d'intelligence collective, bien plus que dans les départements et les facultés, et évidemment bien plus qu'à l'université en tant qu'unité de « planification stratégique » […]. (p. 25)

Autrement dit, les disciplines possèdent leurs propres finalités qui, le plus souvent, n'ont rien à voir avec les plans dits « stratégiques » des administrations universitaires ; et la logique scientifique (au sens large) ne doit pas être infléchie par des choix de gestionnaires peu ou mal avisés. Alain Dupuis de poursuivre : « Les droits de décision, d'action et de contrôle doivent revenir aux professeurs parce que ce sont eux qui sont préparés à prendre ces décisions et qui sont en position de les prendre parce qu'ils sont au cœur de l'action et des communautés de savoir. Comme à peu près toutes les décisions d'importance dans une université risquent d'avoir un impact sur la réalisation de sa mission de recherche et d'enseignement, les porteurs de la mission et fournisseurs de capital humain sont ceux qui peuvent examiner et prendre ces décisions avec compétence dans des instances qui permettent la critique mutuelle. » (p. 26)

En ce qui concerne les membres externes des Conseils d'administration, Dupuis met clairement en relief leurs limites : « Les membres externes d'un conseil d'administration, en particulier, ne peuvent suivre et évaluer que très difficilement ce qui se passe dans une organisation complexe décentralisée et fondée au quotidien sur le jugement éclairé et les interactions de centaines de personnes hautement compétentes et porteuses de sa mission. »

Dupuis cite ce témoignage de John McFall (in Shattock, 2006, p. 480) : « I have been on boards where I have a non-executive role – I've always found it hard to understand what the executives are up to and to be up with their thinking. And when someone is at work five, six, seven days a week and is responsible for the strategic focus and direction of the company and someone flits in once a week, or once a month I doubt that person has a chance against a real professional. »

Dans le cas des universités, les membres externes se trouvent dans une situation encore plus vulnérable : « Dans les universités, c'est encore plus impossible pour les membres externes. Dans les entreprises, on choisit des membres externes hautement qualifiés dans les métiers de l'organisation. Dans les universités, les membres externes, aussi compétents soient-ils dans leur domaine, sont largement des profanes qui connaissent fort peu les métiers de l'université en enseignement et en recherche (Shattock, 2006, p. 47). Ils n'ont tout simplement pas la préparation nécessaire pour être des porteurs de la mission de recherche et d'enseignement de l'établissement. » (p. 32)

Plusieurs autres aspects touchant la gouvernance universitaire telle qu'elle est présentement envisagée soulèvent des objections tout aussi sérieuses : manque de précision sur la mission des universités, altération de la collégialité, imputabilité appliquée indûment à l'enseignement et à la recherche, etc. Dans l'état actuel des propositions, ce n'est pas la gouvernance des universités qui sera assurée, c'est leur déchéance.

Voilà pourquoi la FQPPU demande instamment au gouvernement québécois de ne pas céder à la facilité d'une apparente solution aux problèmes de gouvernance dans les universités. Elle propose plutôt la tenue d'États généraux qui permettront aux acteurs institutionnels, politiques et à la société civile de mettre en commun leurs analyses afin de dégager les contours d'un projet commun pour les universités québécoises et les repères pour leur saine administration / gestion. À titre d'exemple, l'adoption d'une Charte des universités pourrait découler de la tenue d'États généraux au cours desquels la FQPPU, à l'instar de ses partenaires syndicaux et étudiants, ferait valoir la nécessité de reconnaître l'institution universitaire et son mandat de service public de même que les valeurs fondamentales d'autonomie, de liberté académique et de collégialité comme étant les assises de l'organisation et de la gestion des établissements.

[1] Dupuis Alain, « Managérialisme ou collégialisme dans la gouvernance des universités ? Le cas des projets immobiliers de l'UQAM », Cahier de recherche du Cergo, 2008. http://benhur.teluq.uquebec.ca/SPIP/cergo/IMG/pdf/Cahier_du_Cergo_2008-03.pdf

Cécile Sabourin

Pour la Fédération québécoise des professeures et professeurs d'université

La recherche universitaire sous influence

Cécile Sabourin — 2008-12-07T22:21:56Z

Les universités regorgent des ressources intellectuelles essentielles au développement des connaissances et des sociétés. Faut-il alors s'étonner que depuis bon nombre d'années, des bailleurs de fonds cherchent à inciter, voire à contraindre, les universitaires à satisfaire leurs besoins spécifiques ? Sous l'autorité publique ou en provenance du secteur privé, le financement de la recherche exerce une influence de plus en plus déterminante sur les orientations et les objets de recherche universitaire. Plusieurs s'en inquiètent et craignent que les professeures perdent les conditions et la liberté académique qui garantissent l'intégrité de la recherche comme service public.

Comme l'exprimaient plusieurs auteurs dont les textes sont diffusés dans l'édition de mai 2008 [1] de la revue L'Autre forum, la recherche universitaire est plus que jamais « sous influence ». Plusieurs facteurs relevant du système qui l'« encadre » en sont la cause, en particulier les politiques publiques.

Ébranlées par un sous-financement de base persistant depuis le milieu des années 90, les universités le sont doublement par le mirage que crée le déversement substantiel de fonds pour des infrastructures et des activités de recherche. Les subventions et contrats de recherche octroyés aux universités ont crû à un rythme spectaculaire depuis une vingtaine d'années. En provenance des gouvernements québécois, canadien et de sources privées et parfois communautaires [2], ces argents ont contribué à regarnir les goussets des universités, mais à quel prix ?

Au tournant des années 2000, les gouvernements canadien et québécois revoient leurs politiques relatives au financement de la recherche et consacrent leur volonté de faire des universités des vecteurs du développement économique et commercial. Ils restructurent les organismes responsables de l'attribution des subventions aux universités et aux professeures. Ainsi, sans avoir fait précéder cette décision d'un réel débat démocratique, ils façonnent les politiques et programmes subventionnaires en substituant graduellement de nouveaux objectifs « nationaux » aux finalités classiques de développement des connaissances fondamentales et de soutien à la démarche scientifique des chercheures et chercheurs. L'innovation devient prioritaire alors qu'on attend de la recherche qu'elle contribue à la compétitivité des entreprises dans le contexte de la globalisation économique. Ce faisant, les gouvernements canadien et québécois s'inspirent des propositions développées par des organisations internationales à vocation économique comme l'OCDE.

L'élaboration de ces orientations découle de processus consultatifs, dont les termes et les conclusions furent fortement dénoncés par les organisations syndicales représentant le corps professoral québécois et canadien. Outre la place démesurée désormais accordée à une composante de la société – les entreprises privées – dans l'ensemble du système subventionnaire, ce sont les conséquences désastreuses sur le sens même de la recherche publique et sur la liberté intellectuelle qui inquiètent. La redéfinition de la recherche publique prend aussi appui sur le démantèlement des compétences gouvernementales au plan de la recherche [3] ainsi que sur la consolidation d'une perspective pancanadienne.

Concrètement, en 2008, des ministères à vocation économique – le ministère québécois du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation (MDEIE) et Industrie Canada – assument la responsabilité des politiques en matière de recherche. Un Québec innovant et prospère [4] guide les orientations des organismes subventionnaires et les augmentations budgétaires allouées à chacun d'eux garnissent beaucoup plus copieusement les fonds des organismes en santé (FQRS) et en nature et technologie (FQRNT) que le fonds de recherche sur la société et la culture (FQRSC) [5].

Le gouvernement canadien, se présentant comme relativement « généreux » en matière d'octrois pour les infrastructures et la recherche, évite pourtant de rétablir, à la hauteur des demandes pressantes du milieu québécois de l'éducation, les transferts aux provinces aux fins de l'enseignement supérieur. C'est sciemment qu'il utilise ses programmes subventionnaires afin d'influer sur les priorités universitaires, notamment celles de la recherche. Il instaure entre autres les Chaires de recherche du Canada, le Fonds canadien pour l'innovation (FCI), Génome Canada et restructure les organismes subventionnaires tels les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), le Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie (CRSNG), le Conseil de recherche en sciences humaines du Canada (CRSH).

En somme, un certain renflouement des budgets universitaires octroyés pour des infrastructures et des activités de recherche se fait au détriment de la consolidation du financement de base qui résulterait d'une conception intégrée de l'université. Il se fait aussi en forçant la recherche publique à se travestir en recherche dirigée par les finalités économiques, commerciales, voire politiques des gouvernements et du secteur privé.

Les professeurs, en première ligne des perturbations

Les professeurEs sont fortement incités à composer avec cette conception productiviste et utilitariste de la recherche universitaire, à viser les cibles fixées et à répondre aux exigences afin d'accroître leurs chances de décrocher des fonds dans le cadre de concours de plus en plus compétitifs. La pression qui s'exerce sur eux pour accentuer la dissociation attendue entre les volets enseignement et recherche de leur travail vise à les soumettre à un type et à un rythme de production auparavant étrangers au milieu universitaire.

Les fonds ne suffisent pas à satisfaire les demandes. Comme l'exigent plusieurs programmes, on attend aussi des professeures qu'ils accentuent leurs compétences d'entrepreneurs en sollicitant des fonds complémentaires auprès de pourvoyeurs privés, qu'ils obtiennent des contrats et commandites, qu'ils deviennent des gestionnaires de grandes équipes et qu'ils greffent leurs travaux à ceux de réseaux étendus, pancanadiens et internationaux. Des entreprises en profitent pour puiser à « rabais » dans le milieu universitaire la main-d'œuvre susceptible de contribuer à leurs programmes d'« innovation ». Les rapports universités-entreprises s'accentuent et prennent de nouvelles formes partenariales.

Plus encore, alors même que les enveloppes pour la recherche ont crû de manière importante, leur répartition n'a pas permis d'accroître les taux de succès aux concours – dans certains cas les refus avoisinent les trois quarts –, entraînant un gaspillage criant de temps, d'énergie et de créativité de la part de celles et ceux qui doivent réitérer leurs demandes à plusieurs reprises, se conformer toujours plus étroitement aux conditions des programmes, voire abandonner leurs pistes de recherche parce qu'elles ne coïncident pas avec les orientations privilégiées. La recherche libre et la recherche individuelle deviennent difficiles à réaliser, faute de soutien.

Dans certains domaines plus propices aux retombées commerciales – recherche en santé, technologies et génie – lorsqu'il y a possibilité d'obtenir des brevets, de céder des licences, de créer des entreprises dérivées, d'effectuer des transferts vers des entreprises en mesure de commercialiser les résultats de la recherche, les professeures sont parfois amenés à adopter une logique qui les éloigne de celle de la recherche publique et de l'université. Les fractures entre les disciplines, les départements, les facultés s'accentuent ainsi et deviennent des sources de conflits d'autant plus forts que l'on s'acharne à appliquer le modèle « productiviste » sans égard aux disciplines et aux champs d'études.

Dans tous les domaines, les professeures sont encouragés à devenir des producteurs de connaissances dites « utiles » et si possible ayant des retombées mesurables à court terme. Ils voient ainsi leur liberté de recherche décliner. Plusieurs craignent que ces tendances compromettent leur liberté académique et précipitent la disparition de la recherche libre et de la recherche individuelle, voire de la recherche fondamentale.

Y a-t-il détournement d'université ?

De tout temps, les universités ont été des foyers de créativité et de découvertes, des lieux d'expérimentation scientifique, des espaces de réflexion critique et de transmission de connaissances. Ce n'est pourtant que récemment que l'on a, au Québec, consacré l'université comme un service public [6]. Cette affirmation essentielle de la nature de l'institution universitaire n'a pas été suivie du rétablissement du financement requis pour l'accomplissement des responsabilités qui en découlent. On a plutôt maintenu des décisions prises au moment où le système universitaire québécois commençait tout juste à se constituer avec une certaine cohérence qui laissait pourtant présager un avenir prometteur : coupes dans le financement de base, transfert de la responsabilité de la recherche universitaire à un ministère autre que celui de l'éducation. Ces deux décisions fournissent à des bailleurs de fonds moins engagés envers la mission éducative des universités l'occasion d'accentuer leurs pressions – voire leur mainmise – sur les orientations universitaires.

Pour les universités, assumer leur mission de recherche publique exige un financement adéquat octroyé dans le respect des libertés universitaire et académique. Sans garantie pour les professeurEs de pouvoir mener des activités de recherche et de création librement choisies à l'abri de pressions visant à limiter la diversité des thèmes et des méthodologies et à entraver la publication et la diffusion de résultats, la mission de service public est détournée.

Pour les professeurEs, la reconnaissance de leur liberté académique exige l'exercice de responsabilités professionnelles et éthiques. Ces responsabilités imposent d'éviter tout conflit d'intérêt et de résister aux pressions susceptibles de pervertir leurs activités de recherche, par exemple en les mettant au service d'intérêts économiques, politiques ou financiers. La liberté de recherche scientifique suppose aussi la mise en valeur de la biodiversité, le respect de la dignité humaine et des formes de vie non humaines et l'acceptation des limites de la connaissance.

Rendus vulnérables par un contexte hyper compétitif, des pressions à la performance, l'insuffisance des budgets de recherche, la valorisation du prestige et de la notoriété, les professeures se trouvent de plus en plus devant des dilemmes. Pour accroître leurs succès aux concours, ils optent pour des projets s'inscrivant dans des priorités clairement énoncées et débouchant sur des résultats concrets et transférables à l'entreprise privée. Des pistes de recherche issues d'une démarche scientifique autonome sont alors mises en veilleuse dans un univers de plus en plus soumis à la dictature des retombées concrètes plutôt qu'à la pertinence scientifique.

Pourtant, les professeurEs sont les principaux responsables du haut niveau d'intégrité intellectuelle des universités. Cette intégrité et la liberté académique qu'elle suppose garantissent une réponse adéquate aux attentes légitimes de la population : recherches indépendantes, expression libre d'analyses éclairées, contribution au progrès scientifique et au développement du Québec dans ses dimensions sociales, politiques, culturelles et économiques. S'il est souhaitable que les recherches universitaires produisent des retombées concrètes, commerciales ou non, il n'est nullement acceptable que ce soit cette finalité qui oriente le travail universitaire.

Défi des universités : évoluer tout en gardant le cap

Les universités sont bien vivantes. Elles ont toujours été et demeurent des lieux de confrontations politiques au sens large et elles doivent le rester, à l'abri des diktats qui pourraient mener à une dégradation des valeurs et de leur mission de service public. La recherche publique effectuée dans les universités exige le maintien du lien indissociable entre l'enseignement et la recherche, le libre choix des objets de recherche, la diffusion libre, large et gratuite des résultats de recherche, la transparence et la collégialité comme mode d'organisation et de gestion des universités.

Les « personnages centraux » de l'institution universitaire – professeurEs et étudiantEs – comprennent la nécessité d'ajuster le fonctionnement des universités aux conditions de la société en continuelle transformation. Ils assumeront leurs responsabilités de répondre aux attentes sociétales s'ils sont correctement assistés par les gouvernements, les administrations universitaires et la société dans son ensemble. Ceux-ci doivent surtout garantir le maintien d'une frontière claire entre les universités, leurs partenaires et le gouvernement, ce afin d'éviter une redéfinition de l'institution universitaire et de la recherche publique qui pourrait à moyen terme ébranler les fondements de la recherche scientifique au Québec.

[1] Voir http://sgpum.com/images/Autre_Forum/08 _af_mai_150%20%282%29.pdf .

[2] Depuis plusieurs années, près de 20 % des budgets de fonctionnement des universités québécoises proviennent de sources autres que les gouvernements et les contributions étudiantes. Les fonds en provenance du gouvernement fédéral, essentiellement reliés à des subventions pour équipements et activités de recherche, représentent en 2005 quelque 13 % des budgets de fonctionnement des universités, en hausse significative depuis 1998 (7,7 %).

[3] Cela découle du contexte de l'allégement progressif des administrations québécoise et canadienne et du démantèlement des laboratoires fédéraux. Ces mesures ont des conséquences significatives sur la capacité gouvernementale d'exercer un jugement critique éclairé au sujet des orientations de la recherche.

[4] Voir http://www.fqrsc.gouv.qc.ca/comm_publ/pdf/ strategie-innov-2006.pdf .

[5] Les organismes subventionnaires obtiennent des enveloppes budgétaires plus substantielles en santé (FQRS) et en nature et technologie (FQRNT) qu'en sciences humaines et sociales (FQRSC) alors que ces dernières regroupent quelque 40 % des professeures. Pour 2008-2009, les crédits du gouvernement québécois prévoient respectivement 75 200 000 $, 49 419 700 $ et 48 832 900 $.

[6] Pour mieux assurer notre avenir collectif, politique à l'égard des universités adoptée en 2000.

Cécile Sabourin

Présidente de la FQPPU, professeure à l'UQAT