Revue À bâbord !

Des communs qui s'ignorent

Christelle Fournier, Emanuel Guay, Marie-Anne Perreault — 2026-04-18T16:40:54Z

Véritables bêtes sociales, les êtres humains créent des collectifs autour d'objectifs communs. Ils s'organisent et collaborent tant pour assurer leur survie que par plaisir. Ces projets prennent des formes diverses et sont présents partout !

Ils peuvent rester à l'état d'initiative citoyenne, où le partage et l'implication ne requièrent pas la création d'une structure juridiquement constituée. Ils peuvent aussi entretenir des liens ténus avec le secteur public, se définir comme appartenant au secteur de l'économie sociale et solidaire à titre d'OBNL ou de coop, ou encore se dissocier totalement des logiques marchandes pour prioriser le partage. À titre d'exemples, pensons à la défense d'une friche à Montréal, l'élaboration d'un écovillage dans le Bas-du-Fleuve ou à un rassemblement de parents qui proposent à leurs enfants une pédagogie alternative. Autant de possibilités qui, nonobstant leur nature ou leur forme, ont en commun les aspects suivants : une ressource, tangible ou intangible (objet-lien) ; une communauté mobilisée autour de l'utilisation de cet objet-lien ; une gouvernance partagée par et pour les utilisatrices et les utilisateurs. Ces aspects sont au cœur de ce que les chercheuses et chercheurs nomment les « communs ».

Bien qu'ayant toujours existé, les communs gagnent en popularité dans les sphères universitaires. On doit notamment cette reconnaissance à Elinor Ostrom, première femme à recevoir le prix Nobel d'économie en 2009 pour ses travaux sur la gouvernance économique des biens communs. La recherche a ensuite documenté les communs et leur pouvoir transformateur au niveau social, économique, environnemental ou politique. Pourtant, la plupart de ces communs s'ignorent et ne se définissent pas comme tels. C'est un enjeu que nous devons aborder collectivement si nous souhaitons mailler avec leur potentiel de transformation socioécologique.

Définir les communs

Préoccupé par ces questions, le CRITIC (Collectif de Recherche sur les Initiatives, Transformations et Institutions des Communs), auquel nous appartenons, propose cette définition.

Les communs sont des ensembles de pratiques sociales ancrés dans des collectivités autodéterminées et des formes de communalisation. Ils répondent à différents besoins et aspirations à travers des valeurs de partage, de soin, de participation, d'inclusion, de soutenabilité et de convivialité. Promouvant le droit d'usage et le devoir de responsabilité, les communs préfigurent une alternative à la propriété privée et constituent un processus d'apprentissage collectif.

Les communs permettent d'envisager une manière plus équitable et inclusive de décider et de gérer ensemble différents biens et services qui ne sont ni publics ni privés. Ils tendent vers une plus grande équité des chances, vers le respect de l'environnement et des autres.

Ils évoluent dans le temps et présentent tous des spécificités qui leur sont propres. À maturité, leurs membres, que nous nommerons commoneuses et commoneurs, seront en mesure d'établir un consensus autour de l'utilisation d'un langage commun ; d'instaurer une charte (officielle ou non) qui balise le fonctionnement ; de proposer des pratiques équitables de prise de parole pour assurer des dynamiques de groupe qui soient empreintes de respect. De plus, les communs prennent soin du collectif en nourrissant la qualité des liens, en préservant l'objet-lien et en encourageant l'implication. Ainsi, au sein d'un jardin collectif, les commoneuses et commoneurs impliqué·es mettront en place des règles pour travailler harmonieusement et prendre soin de la terre, des légumes qui y poussent et des êtres impliqués. Ensemble, iels instaurent des mécanismes pour éviter, par exemple, de surarroser le jardin ou déterminent les modes de partage des récoltes pour répondre aux besoins du groupe. Les façons d'organiser ce commun seront différentes d'un jardin collectif à l'autre, mais il s'agit là d'un bien partagé qui n'est ni public ni privé. C'est un commun.

Même s'ils sont nombreux au Québec, les communs ne se reconnaissent pas entre eux et ne sont pas non plus reconnus par l'État. Ils peinent donc à se rallier pour faire valoir leurs préoccupations et leurs aspirations dans l'espace public. Il existe bien sûr des ralliements de communs autour d'objet-liens identiques, car c'est bien là leur point d'émergence. Pourtant un ralliement de l'ensemble des communs de toutes origines semble absent. Une meilleure reconnaissance faciliterait le partage de connaissances, tout en renforçant la capacité à agir comme un acteur collectif. Plusieurs défis limitent la capacité des communs à s'identifier comme une forme organisationnelle distincte, par exemple la diversité des formes juridiques qui caractérise ce milieu, la difficulté qu'ont parfois les communs à se démarquer des domaines public et privé, ainsi que les urgences qui encouragent un repli sur les enjeux internes de chaque groupe, au détriment de l'action collective et de la concertation.

Certains communs, par manque de temps ou de connaissance des autres communs, entrent parfois sans le savoir ni le vouloir en compétition pour des questions d'usages ou de financements. En s'unissant, ils pourraient, au contraire, créer des espaces vivants et transformateurs. Par exemple, une friche urbaine est à la fois un lieu au fort potentiel de valorisation des biodiversités urbaines et à la fois un lieu où pourrait émerger de l'agriculture urbaine ou un quartier résidentiel. Ainsi, rallier ces communs pourrait s'inscrire dans une vision urbanistique collective et solidaire.

Face à cela, un certain nombre de pistes méritent notre attention : la constitution d'une « convergence des communs » pourrait constituer un objectif à moyen terme. Si les ressources sont trop limitées dans l'immédiat, une participation à des instances déjà existantes, par exemple Remix the Common, Projet , (à Montréal) ou le CRITIC, est une autre avenue à envisager. Dans tous les cas, la multiplication des espaces d'échange et de partage repose d'abord sur la capacité des communs à se reconnaître comme tels et à identifier leurs semblables.

« Ne doutez jamais qu'un petit groupe de personnes bien informées et impliquées puisse changer le monde, en fait, ce n'est jamais que comme cela que le monde a changé. »

— Margaret Mead, anthropologue (1901-1978)

Christelle Fournier est membre du CRITIC (Collectif de Recherche sur les Initiatives, Transformations et Institutions des Communs).

Paradigme fiscal désuet et fiscalité à réformer

Wedad Antonius, Renée-Claude Lorimier — 2026-03-26T15:57:27Z

Tandis que la richesse se concentre de plus en plus entre quelques mains, la pauvreté s'accroît à un rythme effarant. Des milliers de personnes n'ont plus les moyens de se nourrir adéquatement, de se loger, et de manière générale de répondre à leurs besoins de base et à ceux de leur famille. Les réponses du gouvernement de la CAQ devant ces problèmes demeurent profondément insatisfaisantes.

Dans le rapport de janvier 2026 de l'Observatoire québécois des inégalités, Geoffroy Boucher écrivait que les PDG des 21 plus grandes entreprises québécoises « … ont gagné 62 795 $ en 8,8 heures, soit ce qu'un travailleur ou une travailleuse moyen gagne en une année au Québec. Cette rémunération tient compte des salaires, mais également de différentes primes telles que les bonus en argent et les options d'achat d'actions. » Il semble clair qu'il faut envisager une fiscalité plus équitable pour corriger une telle situation.

Pourquoi une réforme fiscale ?

La fiscalité est un des outils les plus puissants pour renflouer les coffres du gouvernement, afin de maintenir un filet social fort et d'assurer la justice sociale. Cependant, depuis plusieurs décennies, nos décideurs se basent sur trois paradigmes qui s'avèrent aujourd'hui complètement désuets. Le premier suppose qu'en permettant aux riches de s'enrichir, c'est toute la société qui prospère, par la magie du « ruissellement » de la richesse de haut en bas… cette théorie s'est avérée avec les années complètement fausse : les écarts de richesse ne cessent d'augmenter !

Le deuxième paradigme stipule que l'équilibre budgétaire ne peut être atteint que par la baisse des dépenses et surtout pas par l'augmentation des revenus des revenus : « Remettre l'argent dans les poches des Québécois » a été un slogan entendu dans plusieurs campagnes électorales… Dans cet esprit, chaque baisse d'impôt est perçue comme une bonne nouvelle. Toutefois, le manque à gagner qui en résulte conduit le gouvernement à adopter des politiques austéritaires, à réduire les services publics, ce qui entraine l'appauvrissement de la population… De fait, l'IRIS évalue que les baisses d'impôt successives des années 2018-2023 ont entrainé des pertes récurrentes de près de 4,1 milliards de $ pour le gouvernement québécois.

Selon le troisième paradigme, il suffit d'augmenter la progressivité de l'impôt pour s'attaquer au problème des inégalités… Même si cette mesure reste toujours aussi nécessaire, elle est clairement insuffisante. Aujourd'hui, les fortunes colossales détenues par les mégariches sont moins liées à leurs revenus qu'aux gains en capitaux qui leur permettent après année d'augmenter leur patrimoine à une vitesse fulgurante. Ainsi, plusieurs rentiers vivent uniquement des dividendes qu'ils peuvent tirer de leurs investissements. D'après l'Observatoire des inégalités : « … les entreprises canadiennes ont versé un total de 341,5 milliards de dollars à leurs actionnaires en 2023, contre 64,4 milliards en 2003. Il s'agit d'une augmentation de 431 % en 20 ans ». Ce même rapport ajoute : « Au Québec, en 2023, les familles faisant partie des 10 % les plus riches captaient, à elles seules, près de la moitié de la richesse (45,6 %), contre seulement 4,3 % pour les 40 % les plus pauvres ».

Nous croyons, comme le groupe Millionnaires Patriotes, qu'il est temps que les ultrariches contribuent au même titre que tous et toutes au financement de services publics universels, gratuits et de qualité.

Par ailleurs, une réforme de notre politique fiscale s'impose afin de répondre aux multiples crises actuelles : dérèglements climatiques, insécurité alimentaire, pénurie de logements et protection contre le pouvoir des milliardaires qui, de plus en plus, dictent les politiques des États.

Pistes de solution

Plusieurs organismes [1]proposent des mesures qui rendraient notre fiscalité plus équitable et rapporteraient des milliards de dollars dans les coffres du gouvernement. Nous en retiendrons trois :

Taxer la fortune : Malgré la croissance fulgurante du patrimoine des ménages les plus aisés ces dernières années, ni le Canada ni le Québec ne taxent la fortune des plus nantis, contrairement à d'autres pays. Afin que chacun paie sa juste part, il faut, en plus d'imposer les revenus, taxer la richesse. Ceci importe d'autant plus que la situation actuelle permet aux ménages fortunés qui vivent de leurs rentes de réduire pratiquement à néant leur contribution à la richesse collective. L'IRIS propose une taxe progressive qui rapporterait au gouvernement 6,8 milliards de dollars annuellement.
Augmenter la taxe sur les gains en capital pour les entreprises et les particuliers : Actuellement, les gains en capital ne sont imposés qu'à 50 % (alors que les salaires des contribuables le sont à 100 %). Justin Trudeau avait proposé une timide réforme faisant passer à 66,6 % le taux d'imposition de la tranche des gains en capital excédant 250 000 $. Cette mesure, qui aurait généré 19,4 milliards de recettes fiscales fédérales sur 5 ans, a été annulée par le PM Mark Carney le 21 mars 2025, poussant le Québec à adopter la même politique fiscale. Ceci représente un manque à gagner de quelque 4 milliards pour la population québécoise [2].
Augmenter les paliers d'imposition afin que les grandes fortunes contribuent à la société à la mesure de leur revenu. Le modèle proposé par l'IRIS, permettrait au gouvernement québécois de récupérer 3,2 milliards de dollars.

À elles seules, ces trois mesures rapporteraient au Québec près de 14 milliards de dollars de façon récurrente, soit un montant bien supérieur au déficit actuel. Le Québec a les moyens de réaliser ses ambitions de justice sociale, mais il faudrait aller chercher l'argent là où il se trouve.

Selon nous, ce n'est pas en nous dépossédant de nos services publics et en les privatisant que nous allons sortir de la crise actuelle. Il faut plutôt collectiviser le financement, resserrer les mailles de notre filet social, miser sur un renforcement démocratique et favoriser l'égalité entre les citoyens et les citoyennes.

[1] Au Québec, les syndicats, l'Iris, Oxfam, la quarantaine d'associations membre de la Coalition Main Rouge (dont Attac-Québec) et Québec solidaire réclament haut et fort une réforme de la fiscalité.

[2] Statistique Canada estime la part de l'économie du Québec à 20 % de celle du Canada.

Wedad Antonius et Renée-Claude Lorimier sont membres du CA d'Attac Québec.

Photo : Superyachts au port de Porto Cervo, Sardinia (Crédit : Heinz-Josef Lücking, CC BY-SA 3.0 de, wikimedia commons) https://en.wikipedia.org/wiki/Superyacht#/media/File:Three_luxury_yachts_-_Lady_Anne,_Lady_Moura_and_Pelorus.jpg

Critique de la critique réactionnaire de l'élite économique et de ses sbires

Colin Pratte — 2026-02-14T18:51:10Z

« En tant que pays, nous allons souffrir. Nous allons devenir un pays pauvre. [1] » Ces mots sont ceux de Robert Asselin, vice-président, Politiques publiques du Conseil canadien des affaires, au lendemain de l'annonce de l'augmentation du taux d'inclusion de 50 % à 66,6 % de l'imposition des gains en capital, qui représente un retour partiel au taux de 75 % prévalant dans les années 1990 au Canada.

M. Asselin ne se formalise pas de sa désignation, laquelle devrait le circonscrire à parler strictement au nom de ses 197 mandants, soit le gratin des grandes entreprises établies au Canada. Mais ce serait là éliminer l'essence de sa fonction, qui consiste à ériger l'intérêt privé des entreprises représentées en un « nous » porteur d'intérêt général. M. Asselin élève le procédé à un niveau respectable, en parlant ni plus ni moins au nom du Canada, d'un océan à l'autre.

Dominer l'imaginaire

Cet exercice idéologique de la classe dominante lui est vital. La domination à l'œuvre doit aller au-delà de celle qu'elle exerce sur sa main-d'œuvre et autres ressources : cette classe doit dominer l'imaginaire politique en faisant de ses intérêts ceux du pays au complet. Ainsi, s'il s'agit de traduire la citation de M. Asselin, en la dépouillant de son voile idéologique, on obtient : « En tant que classe sociale, nous allons souffrir. Nous allons devenir une classe sociale pauvre. » Dans tous les cas, M. Asselin nous induit en erreur. Le Canada ne s'appauvrira pas de sa taxation accrue des gains en capital, au contraire. De même en est-il pour les entreprises et fortunes privées, qui au pire verront leur rythme d'enrichissement évoluer moins rapidement. Or, ces faussetés demeurent importantes à alléguer pour le Conseil canadien des affaires. Dans une société où 0,5 % de la population accapare 20 % de la richesse, cette statistique inique se maintient au prix d'une vigilance soutenue du 0,5 %. Les regroupements d'intérêts de ce dernier ont le devoir de systématiquement transformer cette injustice en une bénédiction pour le pays. M. Asselin martèle que cette concentration de la richesse signifie « plus d'investissements d'entreprises pour plus de productivité et des salaires plus élevés, un niveau de vie plus élevé ». Cette énième déclinaison de la théorie économique du ruissellement, en vertu de laquelle l'enrichissement d'une minorité serait censé percoler sur l'ensemble de la société, a pourtant maintes fois été démentie par la recherche.

Comme la pacification des inégalités économiques est essentielle à leur maintien, M. Asselin prétend qu'il « n'est pas un partisan de la rhétorique de lutte des classes des politiciens ». Il nie ce faisant habilement le caractère de classe de sa propre rhétorique. L'effacement et la négation des classes sociales dans l'histoire constituent la posture toute désignée chez les classes dominantes. La condition privilégiée doit être présentée comme le fruit d'un effort, et lorsqu'elle est obligée de s'expliquer, elle ne doit surtout pas être le fait du travail d'autrui accaparé, d'écosystèmes ravagés ou de fortunes héritées. Au sein d'inégalités proprement capitalistes, le privilège de classe est au contraire autoportant, acquis par la prise de risque et les bonnes idées.

Du radical au raisonnable

L'effort du milieu des affaires est donc de porter ses intérêts privés en un programme économico-politique international assorti d'un seul article : créer un environnement favorable à l'investissement privé. Les implications de ce programme sont radicales, et les signes de son triomphe ont abondé dans les dernières décennies au Canada : réduction de 60 % du taux d'imposition fédéral des entreprises depuis les années 1980 ; taux effectif d'imposition des entreprises le plus bas des pays du G7 ; exploitation et commercialisation quasi illimitée des ressources naturelles ; élection successive de députations acquises à la cause des élites économiques, etc.

Toute mesure accroissant l'imposition du capital devient l'occasion pour ses riches bénéficiaires de normaliser leur programme politique et l'ériger en parole raisonnable. Ainsi M. Asselin présente-t-il la hausse de l'impôt sur le capital comme une manière de « pénaliser le succès » et de « décourager l'investissement », en plus de menacer le financement des programmes sociaux par un ralentissement de l'économie. Plutôt que de ponctionner les plus riches pour augmenter les revenus étatiques, M. Asselin suggère dans une lettre ouverte publiée dans le Toronto Star de regarder du côté des dépenses de l'État, aux prises avec une « dépendance envers la dépense ». L'austérité devient dès lors la voie raisonnable à emprunter, puisqu'on écarte de facto la solution consistant à accroître les revenus, ne serait-ce qu'en s'assurant que tous et toutes paient leur juste part d'impôts.

Emprunter la voie alternative à celle prônée par M. Asselin nous ferait pourtant découvrir une manne de revenus supplémentaires pour l'État. À partir des données compilées par l'IRIS dans le cadre de l'étude « L'évitement fiscal depuis le Luxembourg : la filière canadienne », on constate que 19 entreprises canadiennes membres du Conseil canadien des affaires, dont M. Asselin est le porte-parole, ont à elles seules transféré en toute légalité 31 milliards de dollars de profits nets au Luxembourg dans les dernières années. Par exemple, la Banque TD déclarait en 2020, en pleine pandémie, des profits nets de six milliards de dollars canadiens au Luxembourg, et s'acquittait d'environ 500 000 $ d'impôts sur ceux-ci, soit un taux famélique de 0,5 %. Les entreprises spécialisées en combustibles fossiles Enbridge et Cenovus Energy ont cumulé respectivement 1,8 et 1,6 milliard de dollars de profits au Luxembourg, en dépit d'une absence totale d'activité économique réelle en ces lieux – le Luxembourg n'est pas particulièrement reconnu pour regorger de sables bitumineux et de gaz de schiste. Évidemment, ce portrait cantonné au seul paradis fiscal du Luxembourg ne représente qu'une fraction des profits transférés dans les autres paradis fiscaux où sont actives ces entreprises, mais dont les données ne sont pas publiques.

Lorsque M. Asselin parle, ce sont ces personnes morales qui parlent. Lui et les autres représentants de l'élite économique et financière s'assurent ainsi d'être présents le plus possible sur toutes les tribunes pour cadrer le débat public de manière à éviter que celle-ci ne soit désignée comme responsable principale des grandes crises de notre époque, ni même que la question ait droit de cité. Le sous-financement des services publics est plutôt présenté comme le résultat de l'incapacité des politiques économiques à stimuler la croissance économique ; la crise écologique est une formidable occasion de croissance verte, où des technologies miraculeuses pourront verdir l'industrie fossile canadienne, en plus de construire des usines de voitures électriques viables et incapables de causer des dommages aux écosystèmes ; la crise du logement sera résolue par un cadre réglementaire favorisant l'investissement privé, le logement hors marché demeurant accessoire ; etc.

Le secteur privé sur la défensive : source d'espoir ?

On peut lire sous la plume de M. Asselin, dans une lettre ouverte suivant l'accroissement de la taxation du gain en capital, que « ce dont on a besoin, c'est d'un gouvernement qui voit le secteur privé comme un partenaire, et non comme un problème ». Sous le néolibéralisme, ce ton défensif adopté par les regroupements de grandes entreprises privées est chose plutôt rare. Lorsque le secteur privé sent le besoin de se défendre de participer aux crises auxquelles on l'associe, il s'agit peut-être là d'une mince réussite à souligner.

En somme, la taxation accrue des gains en capital, bien que timide dans sa mouture fédérale du budget 2024, a le mérite d'augmenter non seulement les recettes étatiques, mais également d'ouvrir un débat de nature économico-politique et éthique, terrain honni des classes supérieures, mais néanmoins occupé par celles-ci lorsqu'il le faut.

[1] Toutes les citations sont des traductions libres.

Colin Pratte est chercheur à l'IRIS.

Illustration : Ramon Vitesse

Repères de pauvreté, repères de société

Vivian Labrie — 2025-10-25T15:29:37Z

En 2002, l'Assemblée nationale adoptait à l'unanimité la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Cette loi nous engageait à « tendre vers un Québec sans pauvreté ». Où en sommes-nous ?

Depuis cette date, bon an, mal an, les moyens ont été là pour y arriver. Le revenu total après impôt dont ont disposé les ménages québécois pour vivre a été suffisant pour assurer en moyenne à chaque ménage environ deux fois le seuil de couverture des besoins de base qui lui était attribuable selon sa taille et sa localité d'après la mesure du panier de consommation (MPC) qui sert au suivi de la loi. Pour le dire autrement, si la capacité de couvrir ses besoins de base équivaut à un indice panier de 1, soit la possibilité d'acquérir un panier de consommation selon la MPC, notre capacité collective d'aisance a tourné autour de deux paniers, soit un indice panier de 2.

Est-ce à dire qu'il n'y avait pas de pauvreté au Québec ? Certainement pas. Pour donner un ordre de grandeur, pendant cette période, le dixième le plus pauvre des ménages, surtout composé de personnes seules, a disposé en moyenne de l'équivalent de plus ou moins un demi-panier (un peu plus en 2020 en raison de la Prestation canadienne d'urgence, qui a augmenté temporairement les ressources d'une partie de ce décile).

Autrement dit, ce dixième le plus pauvre des ménages n'a eu chroniquement accès qu'à la moitié du nécessaire pour couvrir ses besoins de base, avec les impacts connus sur la santé et l'espérance de vie de la partie qui manquait. Pendant la même période, le dixième le plus riche des ménages a vu sa part augmenter d'environ quatre paniers à près de quatre paniers et demi en moyenne. De fait, les données montrent par l'absurde que si la volonté politique avait été là, avec des politiques sociales et fiscales à l'avenant, il aurait été constamment possible dans les deux dernières décennies de résoudre durablement le déficit de couverture des besoins de base au Québec sans perte de niveau de vie pour le reste de la population.

Il aurait suffi d'appliquer un principe d'amélioration prioritaire des revenus du cinquième le plus pauvre de la population sur ceux du cinquième le plus riche, comme le préconisait la proposition de loi citoyenne pour un Québec sans pauvreté qui avait précédé l'adoption de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale. À défaut d'un tel principe dans la loi adoptée, et de règles pour l'appliquer, la croissance du niveau de vie est allée en haut de l'échelle des revenus plutôt qu'en bas.

Voilà pourquoi il importe de considérer l'ensemble de l'échelle des revenus quand on se préoccupe de mesurer la pauvreté, plutôt que de se limiter à ceux et celles qui se trouvent sous les seuils – à tout le moins, si on veut avancer en direction d'une société sans pauvreté comme le veut la loi, dans une perspective de bien-vivre mieux partagé.

Si la pauvreté n'est pas qu'économique, elle est nécessairement économique et tributaire des règles du jeu économique et de la vie qu'on veut vivre ensemble, ne serait-ce que parce que le revenu dont on dispose détermine le niveau de vie qu'on peut avoir dans la société telle qu'elle est.

La MPC, qui est compilée et révisée périodiquement par Statistique Canada depuis 2002, sert au Québec depuis 2009 au suivi des situations de pauvreté sous l'angle de la couverture des besoins de base. Pourtant, comme l'a expliqué alors le Centre d'étude sur la pauvreté et l'exclusion (CÉPE) en référant à la définition de la pauvreté donnée dans la loi et à une définition fondée sur la capacité d'exercer l'ensemble de ses droits reconnus, le panier de biens et services (qui prend en compte l'alimentation, les vêtements, le logement, le transport et d'autres besoins) qui en détermine les seuils ne remplit pas pour autant l'ensemble des conditions nécessaires à une vie exempte de pauvreté.

Si on utilise la MPC comme repère et qu'on situe l'ensemble de la population par rapport à ce repère, on aperçoit alors tout le continuum de niveaux de vie qui constitue notre réalité comme société. Où situer la démarcation entre la pauvreté et son absence dans ce continuum ? La question reste ouverte.

Dans ses comparaisons internationales, le Québec utilise comme mesure de faible revenu (MFR) deux pourcentages du revenu médian, soit 50 % (MFR-50) et 60 % (MFR-60). Utilisée dans plusieurs pays européens, la MFR-60 sert de critère pour la cible donnée dans la loi, soit de rejoindre les rangs des nations industrialisées où il y a le moins de personnes pauvres.

De son côté, l'IRIS publie depuis 2015 un indicateur de revenu viable fondé sur un panier de biens et services offrant plus de latitude que celui de la MPC tout en lui restant comparable. Jusqu'à maintenant, il s'avère situé à environ 1,3 fois le seuil de la MPC, du moins pour une personne seule à Montréal. Si la MPC suppose généralement un revenu après impôt un peu en dessous de la MFR-50 au Québec, le revenu viable avoisine le seuil de la MFR-60 selon les localités étudiées.

Comme le montre le tableau 1, ces quatre mesures se complètent pour donner une assez bonne idée d'un revenu après impôt nécessaire à la transition entre la pauvreté et son absence pour une personne seule à Montréal en 2020.

Utilisées conjointement avec l'indice panier, ces données évitent de se limiter aux seules populations sous les seuils et de les y cantonner par le fait même dans les décisions publiques les concernant. Leur croisement dans un tableau de bord dont on peut suivre l'évolution au fil des ans impose un regard et une action sur l'ensemble du pacte social et fiscal.

On voit qu'en 2020, 55,1 % de la population pouvait être située dans la classe moyenne selon un critère courant (un revenu entre 75 % et 150 % du revenu disponible médian, alors de 48 200 $ pour une personne seule et de deux fois plus pour une famille de quatre). Sous le seuil d'entrée à 75 % du revenu médian (autour de 1,5 panier), 26,2 % de la population était à plus faible revenu, avec des degrés de gravité différents :

Les ménages disposant de l'équivalent de 2 ou 3 paniers étaient en plein dans la classe moyenne ainsi définie. Environ 18,7 % de la population se trouvait au-delà de ce critère, même si plusieurs pouvaient se croire en deçà. À 4 paniers, on se trouvait même dans le décile le plus riche des ménages.

Faible revenu autour ou au-delà du revenu viable et de la MFR-60 comme critères de sortie de la pauvreté (60 % – 75 % du revenu médian) (12 %) ;
Entre la couverture des besoins de base et la sortie de la pauvreté (50 % – 60 % du revenu médian) (6,5 %) ;
Autour ou en deçà de la couverture des besoins de base (moins de 50 % du revenu médian) (7,7 %, dont 4,8 % [1] sous le seuil de la MPC avec moins d'un panier pour vivre).

Le suivi sur plusieurs années de ce tableau de bord s'avère également instructif. Il montre par exemple l'impact positif, quoique temporaire, de la PCU et des autres mesures d'aide à l'emploi en temps de COVID sur les revenus disponibles en 2020. Comparativement à 2019 et contrairement à la tendance des années précédentes, l'amélioration du revenu disponible est allée cette fois dans le bas et le milieu de la courbe (tassement vers la droite, donc vers de meilleurs revenus en dollars constants) sans perte de niveau de vie en haut de celle-ci en dollars constants.

Des questions à se poser

En disposant de l'ensemble de cette distribution et de son évolution dans le temps, il devient plus facile de poser certaines questions de société et de pacte social et fiscal.

Il y a par exemple cette question incontournable : comment justifier, devant un tel schéma, la règle qui plafonne à un demi-panier (en fait 55,1 % du seuil de la MPC, lequel devrait servir de plancher) la garantie de revenu d'une personne sans emploi à l'aide sociale de base ?

Et cette question existentielle : quel écart en plus ou en moins de deux paniers (la moyenne pour l'ensemble de la population) est-il acceptable de viser vers une société sans pauvreté où le bien-vivre est mieux partagé ?

Vient alors une autre question : devrait-il y avoir un plafond ? La question se pose d'autant plus que plus l'indice panier est élevé, plus le revenu en cause hypothèque fortement le budget carbone collectif.

Arrive finalement cette inévitable question socio-environnementale : vers quel indice panier écologiquement soutenable devrions-nous tendre en tenant compte de nos formes de production et de consommation, actuelles et à faire évoluer ?

Aborder l'ensemble des ménages à partir des seuils qui servent de repères au suivi de la pauvreté pour pouvoir ensuite se situer collectivement dans l'échelle des revenus est un équipement à se donner pour en venir, et ça presse, à répondre à ces questions et à reconsidérer notre rapport au revenu et à la richesse en conséquence.

[1] Comparativement à 8,9 % en 2019 sans les mesures de soutien liées à la COVID.

Vivian Labrie est chercheure associée à l'IRIS.

Illustration : Anne Archet

POUR ALLER PLUS LOIN
En continuité avec cette conclusion, et pour des références vers les concepts et les données présentés à grands traits dans cet article, voir le mémoire présenté par l'IRIS au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale dans le cadre des consultations pour la quatrième mouture du plan d'action requis par la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale : IRIS, Trois ingrédients pour un Québec sans pauvreté et résilient face à l'urgence climatique, 2023.
https://iris-recherche.qc.ca/publications/memoire_lutte_pauvrete/

Pour des « négociations permanentes »

Sébastien Adam — 2025-10-04T16:37:31Z

Les négociations dans le secteur public suscitent chez moi à la fois cynisme désabusé et enthousiasme militant. Bref billet d'humeur.

Cynisme désabusé, d'une part, parce que les négociations du secteur public sont strictement encadrées, largement au profit du gouvernement. Nous parlons ainsi du droit de grève et du calendrier des discussions pour désigner cette curieuse chorégraphie. Succession des rondes, répétition des mêmes étapes : les uns et les autres entrent en scène et jouent leur rôle. Les échanges stagnent. On s'en indigne. On invoque d'un côté la capacité de payer du contribuable et de l'autre, on dénonce les nombreux et réels problèmes des réseaux. Les syndicats fourbissent leurs armes, obtiennent des mandats de grève, pendant que le gouvernement adopte la posture paternaliste de celui qui prétend défendre la population contre ses propres travailleuses et travailleurs. Puis, soudainement, obéissant à des règles obscures, le rythme s'emballe avant que des ententes de principe ne soient annoncées, lesquelles reçoivent ensuite un assentiment variable, selon les humeurs des membres des syndicats et le contexte politique. Dans tous les cas, les victoires spectaculaires ne sont pas légion.

Enthousiasme militant, d'autre part, parce que l'échéance des conventions collectives entraîne une mobilisation d'une ampleur inhabituelle. La préparation des dépôts syndicaux, prélude à l'élaboration des revendications, s'accompagne d'un exercice exhaustif de recension des problèmes vécus dans les différents réseaux. Le contexte se prête aussi au renforcement ou à la création d'alliances plus ou moins vastes. Tout cela est propice, en théorie, à la formation d'une conscience politique plus aiguë. Les travailleuses et les travailleurs sont ainsi amené·es à réaliser l'ampleur des problèmes auxquels ils et elles sont confronté·es, ce qu'iels partagent et, inversement, ce qui les oppose au gouvernement et à divers autres acteurs sociaux. Cela contribue à créer un sentiment de pouvoir collectif considérable.

Cynisme ou enthousiasme, on reste avec l'impression que le caractère périodique des négociations nous condamne à une certaine insatisfaction. Or, il y a un élément de discours particulièrement inspirant qui revient à chaque ronde. C'est celui qui consiste à mettre de l'avant, non pas uniquement les préoccupations directes des travailleuses et des travailleurs – le salaire, les conditions de travail –, mais la défense et la valorisation des services publics. Cela permet d'ancrer les revendications syndicales dans un discours fondé sur des valeurs fortes – justice sociale, solidarité, intérêt public –, tout en faisant valoir que la satisfaction individuelle des travailleuses et des travailleurs entraîne des bénéfices pour l'ensemble de la population.

Cependant, marteler ce discours pendant quelques mois, à des intervalles de trois à cinq ans, est clairement insuffisant. Il y a une profonde asymétrie entre les parties en présence. Le gouvernement dispose de moyens sans commune mesure avec ceux des organisations syndicales et des groupes de la société civile. Pendant plusieurs années, dans un système politique favorisant malheureusement les comportements autoritaires d'un gouvernement majoritaire, il impose ses choix et son discours. De surcroît, l'alternance politique n'est garante de rien, dans la mesure où la plupart des partis peinent à se distinguer sur le plan idéologique.

On le sait, une négociation qui se conclut n'est pas la fin de l'histoire. Elle pose plutôt les assises de la suivante. Le cynisme de ce texte ne doit pas faire perdre de vue que c'est dans la durée que progresse le sort des travailleuses et des travailleurs. Mais j'en conclus surtout qu'il ne faut pas rendre les armes à la signature des conventions collectives. Le travail le plus important se déroule entre chaque ronde. Il exige de former des alliances avec toutes les personnes et tous les groupes qui partagent les valeurs évoquées dans ce texte, de résister aux tentatives du gouvernement de nous diviser, de repolitiser la vie quotidienne, de militer sans relâche. Je reconnais moi-même l'ampleur de la tâche. Ces exigences, nous devons nous imposer le défi d'y répondre.

Sébastien Adam est professeur de psychologie et vice-président à la négociation du syndicat des professeures et professeurs du Collège de Rosemont.

Illustration : William Murphy CC BY-SA 2.0

Adam Smith, l'antidote ultime au capitalisme

Claude Vaillancourt — 2025-03-16T15:53:40Z

Thierry C. Pauchant, Adam Smith, l'antidote ultime au capitalisme, Dunod, 2023, 191 pages.

En écrivant Adam Smith, l'antidote au capitalisme, Thierry C. Pauchant s'est lancé dans un exercice courageux. Il est admis depuis longtemps que Smith est l'un des fondateurs du capitalisme, et cela principalement avec son principe de la main invisible du marché, revendiqué par tous les économistes libéraux et ultralibéraux. Pour cette raison, ce philosophe est aussi considéré comme l'un des adversaires à combattre pour les progressistes.

Erreur, nous dit Thierry Pauchant, longtemps professeur à HEC Montréal, et très critique de notre système économique qui engendre d'abyssales injustices. Il faut relire Smith dans le texte, selon lui, le considérer sous un regard nouveau. Un examen minutieux de ses écrits nous permet de constater à quel point la pensée de Smith a été déformée par les penseurs de l'école néo-classique en économie. L'auteur parle même d'un « hold up intellectuel ». Les écrits de Smith ont aussi été négligés par les progressistes qui auraient intérêt à y plonger pour y découvrir de nouvelles inspirations dans la défense de leurs idées.

Pauchant démontre d'abord à quel point le concept de « main invisible du marché » occupe une place restreinte dans l'ensemble de l'œuvre du philosophe. Ces mots, « répétés trois fois, ne représentent que 0,000 004 % de ses écrits » et sont en plus utilisés dans des contextes différents. Ce sont des successeurs, notamment Friedrich Hayek, qui ont vu l'utilité de cette théorie pour les intérêts qu'ils défendent, qui l'ont mise de l'avant, alors que Pauchant en montre toute la fausseté.

L'essentiel de la démarche de l'auteur est surtout d'expliquer une réflexion sur l'économie et la société beaucoup plus complexe qu'on ne le dit trop souvent. Il situe l'une des origines de la pensée de Smith chez les stoïciens, plus précisément chez Cicéron, dont il rappelle la notion d'oikos, soit la gestion responsable de l'économie domestique, qui doit aussi se reconduire jusqu'à une gestion tout aussi responsable de l'État. La pensée de Smith est aussi profondément implantée dans le siècle des Lumières, une époque déchirée entre l'espoir et le désespoir, mais aussi enthousiasmée par une recherche scientifique multidisciplinaire que Smith a très bien intégrée.

Le visage de Smith révélé par la lecture attentive de Thierry Pauchant est celui d'un homme empathique, préoccupé par la sollicitude. Cohérent envers lui-même, il défend les services publics et la redistribution par une fiscalité progressive, et prône ainsi un clair interventionnisme de l'État, contrairement à ce qu'on lui a fait dire. Il se préoccupe du sort des travailleurs et travailleuses. Il se demande « comment une société serait-elle heureuse et florissante si la plupart des membres étaient pauvres et misérables ? » Il dénonce les compagnies par action dirigées sans la diligence qu'on porte naturellement à l'argent qui nous appartient.

Sachant qu'il doit vaincre un scepticisme relié à la réputation posthume du penseur, Pauchant s'appuie dans tout le livre sur des citations longues et nombreuses. Ce soutien systématique de Smith par lui-même rend ce livre très convaincant et le met à l'abri d'une réfutation qui ne serait pas au moins aussi solidement appuyée.

La pensée de Smith mène directement au capabilisme, une approche défendue avec passion par l'auteur. Inspirés par Smith, l'économiste indien Amartya Sen et la philosophe étasunienne Martha Nussbaum ont défendu cette approche qui cherche à rendre les personnes capables de réaliser « ce à quoi elles attribuent de la valeur ». Le capabilisme vise donc une grande émancipation de tous les individus, dans un contexte où les avancées des un·es ne se font pas aux dépens des autres. Ainsi, toustes profitent d'une meilleure éducation, d'un environnement sain, d'un système de santé accessible et efficace, d'une production culturelle stimulante, entre autres.

Pauchant donne comme exemple d'approche capabiliste les objectifs de développement durable de l'ONU — dont il admet cependant qu'ils ne sont pas parfaits. Il est important de spécifier qu'on ne parle pas ici de l'usage strictement environnementaliste qu'on a fait de ce mot, et vivement dénoncé par l'auteur. Il ne s'agit donc pas de justifier de façon perverse la croissance économique en faisant croire qu'elle puisse se faire sans dommages environnementaux, mais bien d'améliorer de façon significative la vie d'un très grand nombre de personnes en leur donnant ce qui est nécessaire pour vivre dignement.

Selon Pauchant, cette approche nécessite d'importants changements de société et est incompatible avec le capitalisme. Saisissons ainsi toute l'ironie de la chose, ce qui nous renvoie au titre de l'ouvrage : Adam Smith, selon plusieurs le grand théoricien du capitalisme, a surtout inscrit dans sa pensée ce qu'il faut pour miner le système auquel on l'associe faussement.

Il faut donc lire cet excellent essai de Thierry Pauchant, qui vient ébranler de grandes convictions, et qui a en plus le mérite de présenter ses idées avec clarté et un grand souci d'être bien compris.

Comment la lutte aux paradis fiscaux a été récupérée

Edgar Lopez-Asselin, William Ross — 2025-01-05T19:14:17Z

On apprenait récemment la publication d'un court essai intitulé Paradis fiscaux. Comment on a changé le cours de l'histoire, qui raconte les dernières tentatives de réformer la fiscalité internationale. Le titre témoigne de la confiance des privilégiés qui, aux commandes des grands chantiers de réforme, s'assurent que le vent du changement tourne toujours en leur faveur.

L'auteur, Pascal Saint-Amans, était jusqu'à tout récemment directeur du Centre de politique et d'administration fiscales (CPAF) de l'OCDE. Pendant qu'il occupait cette fonction, il a supervisé l'élaboration de la réforme de la fiscalité internationale connue sous le nom de Solution à Deux Piliers, mesure intégrée au projet BEPS pour « Base Erosion and Profit Shifting » ou « Érosion de la base d'imposition et transfert des bénéfices ». Une réforme attendue, car censée refonder les principes des relations fiscales internationales, mais qui, à l'aube de son entrée en vigueur, menace de dissoudre la contestation citoyenne dans le processus de mondialisation capitaliste.

Un pétard mouillé ?

Le premier Pilier de la réforme vise les déformations produites, entre autres, par l'économie numérique en créant un nouveau droit d'imposition consistant à réallouer une partie des « surprofits » (taux de rentabilité dépassant 10 %) aux pays où l'activité économique a réellement lieu. Le second Pilier instaure un taux d'imposition minimal mondial des entreprises multinationales avec un chiffre d'affaires annuel supérieur à 750 millions € (± 1,1 milliard CAD).

La proposition de réforme de l'OCDE fait, depuis sa signature en octobre 2021, l'objet d'importantes contestations. Des ONG reconnues – Oxfam ou le Tax Justice Network, par exemple – et des économistes de renom – Jayati Ghosh, Joseph Stiglitz, etc. – contestent le seuil d'imposition de 15 %, plutôt faible face au taux moyen d'imposition des sociétés de 22 % en vigueur dans les pays de l'OCDE. Par ailleurs, des États comme le Nigeria ont témoigné des lacunes démocratiques des négociations de l'OCDE. Nombreuses sont les voix qui s'élèvent pour critiquer l'insuffisance de cet accord qui doit « changer le cours de l'histoire » des paradis fiscaux [1].

Pourtant, ces critiques ne semblent pas trouver de relais médiatiques adéquats et peinent donc à opposer un contre-discours efficace à celui de l'OCDE, qui mène depuis peu une campagne autocongratulatoire. Chaque avancée, qu'elle soit véritablement décisive ou non, est tenue pour une preuve supplémentaire du succès indiscutable de l'entente parrainée par l'organisation.

Ainsi, en janvier dernier, l'OCDE annonçait en grande pompe une importante réévaluation à la hausse des retombées économiques attribuables à l'entrée en vigueur du second Pilier de la réforme – passant de 150 milliards à 220 milliards USD (202 milliards à 297 milliards CAD) [2]. Or, depuis peu, certains redoutent qu'un des mécanismes censés encourager les pays à adopter la réforme – l'impôt complémentaire minimum national [3] – réduise les recettes anticipées dans plusieurs pays. Alors que les paradis fiscaux pourraient continuer d'attirer chez eux les profits des multinationales, les pays à fiscalité dite « normale » comme le Canada verraient leurs revenus amputés jusqu'à 97 %.

Quant au premier Pilier, la rumeur veut que celui-ci, dont le secrétaire général de l'OCDE Mathias Cormann espérait encore récemment l'entérinement rapide, soit mort au feuilleton. Comble de l'ironie pour un projet censé « changer l'histoire », qui voit l'une de ses mesures phares être refusée par les pays riches membres de l'OCDE, ceux-là mêmes qu'elle devait avantager.

Opération de récupération

Ce qui change cependant avec cette réforme, c'est l'intégration officielle de la concurrence entre États au sein du système fiscal mondial. Comme l'a affirmé récemment l'économiste Gabriel Zucman, la réforme est « conceptuellement et philosophiquement déficiente [4]. »

D'une part, elle prévoit d'importantes exemptions qui auront pour conséquence de maintenir le taux d'imposition effectif des multinationales sous la barre des 15 %. L'une des exemptions les plus troublantes concerne l'absence de minimum d'imposition là où une activité économique substantielle est réalisée. Cela signifie que la concurrence fiscale est encore encouragée lorsqu'il s'agit d'une politique de développement économique. Ce faisant, la réforme ouvre un nouvel enfer sous nos pieds : les multinationales continueront de faire pression sur les gouvernements afin de magasiner leurs préférences fiscales et légales.

D'autre part, cette réforme lance le signal que les multinationales, acteurs économiques dominants, n'ont qu'à payer 15 % d'impôts alors que les PME et les particuliers dans la majorité des pays de l'OCDE sont imposé·es à des taux beaucoup plus élevés.

Soyons clairs : cette réforme vise à pouvoir déclarer que seul le phénomène des paradis fiscaux à 0 % d'imposition soit chose du passé. Or, ce modèle classique du paradis fiscal est aussi désuet que l'image d'île aux palmiers qui lui est associée. La réalité des paradis fiscaux et légaux est bien plus complexe et la réforme de l'OCDE cherche à la maintenir. Cette absence de profondeur reflète un manque de volonté de mettre fin au régime d'exception des paradis fiscaux. L'OCDE est moins gênée par les injustices dont ces législations complaisantes sont la source que par le fait que ces dernières grugent la confiance du public dans le projet de la mondialisation.

C'est d'ailleurs ce qu'affirmait Pascal Saint-Amans lui-même lors de sa dernière réunion à titre de directeur du CPAF [5]. La réforme, dit-il, a pour but d'apporter du bon sens (common sense) à un système fiscal dans lequel la juridiction où sont déclarés les profits est artificiellement dissociée de la juridiction où sont réalisées les activités économiques réelles. Une telle distorsion est « ce qui a conduit les gens dans les rues à penser que quelque chose n'allait pas et donc à rejeter la mondialisation. » Saint-Amans poursuit : « je pense que notre devoir, en tant que technocrates et politiciens, est de nous assurer que nous nous en tenons à ce bon sens et que nous veillons à ce que les règles produisent ce qu'elles sont censées produire. »

On décèle, dans cet énoncé creux, l'un des motifs sourds du projet de l'OCDE : conserver vivante la mondialisation capitaliste en l'arrimant à la notion consensuelle, mais vide, du « bon sens ». Ce dernier ne suffit cependant pas à faire oublier le pacte ruineux passé entre nos démocraties dites libérales et cette mondialisation qui, bafouant les droits et décuplant les inégalités, alimente la montée d'une droite autoritaire partout dans le monde. La réforme de l'OCDE n'est pas fondée sur le besoin d'une plus grande justice, mais sur celui de créer les conditions favorables à la poursuite de la mondialisation. Voilà pourquoi il ne pourrait être question d'aller plus loin qu'« un standard minimal c'est-à-dire un standard maximal » comme Saint-Amans le disait lors de la même occasion dans un lapsus révélateur.

Le titre du livre de Pascal Saint-Amans tient de la mauvaise blague. Comment on a changé le cours de l'histoire ? Réponse : en entérinant la tendance lourde de l'économie capitaliste pour laquelle les paradis fiscaux ne sont pas une excroissance anormale, mais bien un rouage essentiel. L'OCDE n'a nulle intention de lutter contre ces législations complaisantes : l'heure est à leur intégration officielle au sein de l'appareil fiscal international. L'accord de l'OCDE est un mirage de progrès.

Démasquer, condamner, encaisser

Une question s'impose au mouvement social pour la justice fiscale. Cette réforme ne fait que confirmer ce qui se produisait officieusement, tout en « renouvelant » la confiance du public en la mondialisation. Ce faisant, elle étouffe les contestations. Car la situation, telle qu'elle se profile actuellement, compromet les efforts qui ont été déployés au fil des années pour assurer une redistribution plus juste de la richesse à travers le globe. La lutte aux paradis fiscaux et aux injustices qu'ils génèrent a démontré l'efficacité de la mobilisation citoyenne sur cette question. Or, une proposition comme celle de l'OCDE – brandie comme un succès par nos gouvernements qui assurent nous avoir entendu·es – devient paradoxalement le principal obstacle à la mobilisation. Une fois la réforme adoptée, comment lutter en l'absence (apparente) d'une cause ? Le projet de l'OCDE ne se contente pas d'entériner la position dominante acquise par les grandes compagnies multinationales au fil des années : elle prévient également la naissance des foyers de contestation présents et à venir.

La dernière réforme de la fiscalité internationale datant des années 1920, nous n'avons pas le luxe de laisser cette occasion nous filer entre les mains. Il nous faut avoir le courage politique de mener la lutte à son terme.

Une campagne pour poursuivre la lutte

Le collectif Échec aux paradis fiscaux, à l'instar de plusieurs autres organismes œuvrant pour la justice fiscale ailleurs dans le monde, a pris acte de la nécessité de prévenir ce relâchement de la pression militante. Sa campagne « Démasquer, Condamner, Encaisser » [6] propose de poursuivre la lutte en tenant compte des mutations que le phénomène des paradis fiscaux a subies. En ramenant la lutte à sa plus simple expression, Échec aux paradis fiscaux souhaite rendre apparentes les causes des injustices fiscales afin de les cibler politiquement.

À la complaisance de l'OCDE, la campagne « Démasquer, Condamner, Encaisser » répond par une demande politique claire, qui articule trois perspectives différentes, mais complémentaires sur la lutte aux paradis fiscaux ; le problème est à la fois présenté comme une zone d'ombre à éclaircir (Démasquer), comme une injustice à punir (Condamner) et enfin comme un outil de lutte contre les inégalités (Encaisser).

Cette campagne fournit des orientations claires à l'action politique dans une perspective de justice fiscale. Elle doit être lue comme un programme qui, à travers ses treize revendications, conjugue des luttes locales à des considérations internationales. La campagne « Démasquer, Condamner, Encaisser » évite l'une des difficultés typiques du problème des paradis fiscaux, difficulté qui est par ailleurs entretenue par l'OCDE : faire de la justice fiscale le débat hermétique d'une communauté experte. Les revendications que porte Échec aux paradis fiscaux sont ancrées dans des inquiétudes concrètes, qui illustrent l'incidence des paradis fiscaux sur l'organisation de la société. Le collectif est ainsi en mesure d'intervenir dans le débat politique afin de défendre une conception alternative du bien commun, comme en témoignent ses contributions aux consultations publiques [7].

Surtout, cette campagne est destinée à opposer un contre-discours à l'apparence de consensus qui règne au sein des gouvernements des pays de l'OCDE. Ce que propose le collectif, c'est une lunette de lecture qui aide à faire sens des enjeux associés aux paradis fiscaux et à mobiliser la société civile à partir d'objectifs communs. La sombre perspective qu'offre la réforme de l'OCDE montre que la lutte centrale demeure celle pour gagner l'opinion publique à la cause de la justice fiscale. Car c'est à la société civile, aux groupes citoyens qui la composent, que revient en dernière analyse la tâche d'infléchir l'action des gouvernements. L'éducation populaire, la sensibilisation à ces enjeux ont engendré et continuent de provoquer des changements lents, graduels, mais nécessaires.

[1] Pour un sommaire de ces critiques, voir l'article de Lison Rehbinder, « Taxation des multinationales : une réforme insuffisante », Relations, no 818, 2022, p. 35-37.

[2] OCDE, « Selon l'OCDE, l'impact de la réforme de la fiscalité internationale sur les recettes sera supérieur aux prévisions ». En ligne : www.oecd.org/fr/presse/l-impact-de-la-reforme-de-la-fiscalite-internationale-sur-les-recettes-sera-superieur-aux-previsions.htm.

[3] L'impôt complémentaire minimum national (ICMN) est une mesure d'imposition de droit interne arrimée aux règles du Pilier Deux. Il donne à l'État qui le promulgue le droit de capter les recettes fiscales autrement redistribuées à des juridictions étrangères au titre des règles principales instaurant l'impôt minimum mondial. Plusieurs paradis fiscaux notoires envisagent l'instauration d'un ICMN puisque celui-ci leur donnerait préséance sur les pays où l'activité économique a réellement lieu.

[4] Forum économique mondial, « Is Global Tax Reform Stalling ? ». En ligne : www.weforum.org/events/world-economic-forum-annual-meeting-2023/sessions/is-global-tax-reform-stalling.

[5] OECD, « 14th Meeting of the OECD /G20 Inclusive Framework on BEPS ». En ligne : www.oecd.org/tax/beps/oecd-g20-inclusive-framework-on-beps-meeting-october-2022.htm (à partir de 4h31min).

[6] Une présentation de la campagne « Démasquer, Condamner, Encaisser » est disponible sur le site internet du collectif Échec aux paradis fiscaux. En ligne : www.echecparadisfiscaux.ca/agir/demasquer-condamner-encaisser.

[7] Consultez les publications du collectif à l'adresse suivante. En ligne : www.echecparadisfiscaux.ca/agir/publications/.

Edgar Lopez-Asselin est coordonnateur du collectif Échec aux paradis fiscaux. William Ross est chercheur postdoctoral à l'Université Goethe de Francfort.

Illustration : Ramon Vitesse

Mobilité en déroute. Comment sortir de l'impasse du financement ?

Anne-Hélène Mai — 2025-01-02T16:48:10Z

Le transport coûte cher, très cher. La construction d'infrastructures de transports collectifs se chiffre en milliards de dollars, les frais d'exploitation en millions, et les dépenses liées à l'entretien ont tendance à grossir chaque année. Comment peut-on alors espérer financer de nouveaux projets, étendre nos réseaux et améliorer la qualité de l'expérience usager ?

Ces folles dépenses ne sont pas l'apanage des transports en commun. Les mégaprojets autoroutiers des 70 dernières années ont aussi été développés à coup de milliards de dollars, afin de stimuler la vitalité économique. Et les montants dédiés à leurs rénovations n'ont rien à envier aux sommes consacrées à l'entretien du transport collectif. La reconstruction de l'échangeur Turcot aura totalisé 3,67 G$, le chantier de réfection de l'autoroute Ville-Marie, 2 G$, et celui du pont-tunnel Louis-Hippolyte Lafontaine, encore plus. Selon le gouvernement provincial, à peine 53 % des chaussées du réseau routier supérieur seraient en bon état.

Ceci dit, de plus en plus d'études démontrent que d'un point de vue économique, le transport en commun a un meilleur impact que le transport routier. Selon la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, les dépenses entraînées par la mobilité collective ont des retombées sur l'économie québécoise près de trois fois supérieures à celles de l'automobile privée en matière d'emplois et d'argent. L'Autorité métropolitaine de transport estime quant à elle que les coûts sociaux générés par l'utilisation de la voiture sont neuf fois plus élevés que ceux liés à l'utilisation des transports collectifs.

À cela s'ajoutent les calculs de Marion Voisin et Jean Dubé de l'Université Laval selon lesquels, dans la région de Québec, pour chaque dollar déboursé par un individu pour se déplacer en automobile, la collectivité paie 5,77 $, contre 1,21 $ pour se déplacer en autobus. Dans l'équation, les chercheur·euses ont inclus les dépenses en fonds publics, les dépenses personnelles des voyageur·euses, ainsi que les externalités négatives telles que les pollutions atmosphérique et sonore, la sédentarité, la disparition d'espaces verts et l'étalement urbain. Qui plus est, les données révèlent qu'une forte dépendance à la voiture restreint le développement économique d'une région.

Les chiffres sont sans équivoque : le transport en commun est un meilleur investissement pour nos communautés que l'expansion du réseau routier. Pourquoi donc le financement du transport collectif semble-t-il si fragile ?

Des revenus en déclin

Au Québec, le principal outil de financement des services et infrastructures de transport collectif publics et de la construction et de l'exploitation des routes est le Fonds des réseaux de transport terrestre (FORT). Ses revenus proviennent en grande partie des droits et permis d'immatriculation, de la taxe sur les carburants, du marché du carbone et des contributions fédérales.

Le FORT est censé s'autofinancer, mais il est déficitaire depuis 2017. Le manque à gagner est actuellement absorbé par les surplus cumulés, mais ceux-ci s'effritent rapidement. Au rythme où vont les choses, on anticipe un déficit de près d'un milliard de dollars d'ici 2026-2027 selon l'Alliance TRANSIT. La raison est simple : les revenus stagnent alors que les dépenses gonflent.

L'une des sources de revenus, la taxe sur les carburants, n'a pas été revalorisée depuis 2013, alors qu'il y a eu, en dix ans, 28 % d'inflation… sans compter la présence grandissante de véhicules électriques qui réduisent la part de la consommation d'essence. Ainsi, depuis 2014, les revenus annuels générés par cette taxe ont diminué de plus de 750 M$.

La contribution des automobilistes au transport en commun par le paiement de l'immatriculation n'a pas été indexée depuis sa création en… 1992 ! Elle est de 30 $ dans toutes les régions dotées d'une société de transport collectif. Dans l'agglomération de Montréal, une contribution supplémentaire de 45 $ est demandée depuis 2011, sans suivre l'inflation. Une mise à niveau est donc réclamée depuis plusieurs années, notamment par l'Alliance TRANSIT. Ce sera chose faite dans la région montréalaise : la Communauté métropolitaine de Montréal imposera une taxe d'immatriculation de 59 $ dès 2024. Cela permettra à l'Autorité métropolitaine de transport d'engranger quelque 125 M$ par année et d'éponger partiellement son déficit qui atteint les 265,6 M$.

Il faut aussi savoir qu'à partir du FORT, le gouvernement provincial redistribue les sommes aux municipalités et aux autorités organisatrices de transport par le biais de programmes à durée déterminée.

Ce mode de fonctionnement a pour principal défaut qu'il brouille la prévisibilité du financement, puisque ces organisateurs de transport doivent déposer des demandes annuellement, sans garantie des montants qui leur seront ensuite accordés. En outre, les investissements en transport collectif du gouvernement provincial se traduisent principalement par de la bonification (acquisition de trains, construction de garages, prolongement de lignes de métro, aménagement de voies réservées…), tandis que l'entretien et l'exploitation des réseaux sont principalement à la charge des municipalités.

L'entretien du réseau s'ajoute alors à l'éventail des responsabilités municipales, pour lesquelles le budget provient presque uniquement des taxes foncières, dont l'élasticité n'est pas infinie. Il reste donc les titres de transport des usagers et usagères, qui comptaient pour près de 30 % des revenus des sociétés de transport avant la baisse d'achalandage causée par la pandémie. Mais leurs prix restent limités si l'on veut éviter qu'ils soient rébarbatifs.

Cela dissuade les municipalités de développer le transport en commun sur leur territoire et les pousse à miser plutôt sur le réseau routier supérieur, qui, lui, est entièrement financé par Québec.

Déséquilibre entre le réseau routier et le transport collectif

Même si le Québec a environ la moitié de la population ontarienne, son réseau routier est une fois et demie plus vaste que celui de l'Ontario… Et le gouvernement prévoit d'y verser 70 % de nos investissements en transport des dix prochaines années, alors que cette part n'atteint pas 30 % dans notre province voisine. Pourtant, le Plan pour une économie verte 2030 du Québec (PEV) soutient que le ratio des investissements en transport en commun et dans le réseau routier doit être de 50-50.

Parmi les investissements dans le réseau routier au Québec, près d'un quart est consacré à l'augmentation de la capacité routière : les dépenses en ce sens ont d'ailleurs triplé depuis cinq ans pour atteindre 7,2 G$ dans le Plan québécois des infrastructures (PQI) de 2022-2023. La création de nouvelles routes ou l'élargissement de routes existantes, en plus d'accaparer de larges portions du budget, participent à la surchauffe du marché dans le domaine de la construction, accentuant l'inflation des prix des matériaux et la pénurie de main-d'œuvre. Qu'en vaut la peine, quand on sait que cela ne règle pas la congestion du fait de la demande induite ?

En mars dernier, la ministre des Transports et de la Mobilité durable, Geneviève Guilbault, affirmait que « pour une deuxième année consécutive, les investissements prévus au PQI en matière de transport collectif dépassent ceux du réseau routier ». Or, ces montants reposent en bonne partie sur des projets d'investissements non confirmés, tels que le prolongement de la ligne jaune du métro de Montréal et le tunnel Québec-Lévis, dont on ne connait ni le mode ni le tracé, et encore moins le coût estimé…

Si l'on se concentre sur les investissements confirmés et en réalisation, les données présentées dans le PQI montrent que le réseau routier reçoit 31,5 G$, et le transport collectif 13,78 G$. On obtient donc le ratio 70 % – 30 % mentionné plus haut.

Le cercle vicieux du sous-financement

Face à un financement insuffisant, les sociétés de transport collectif sont forcées de réduire leurs services, entraînant ce que le chercheur Willem Klumpenhouwer appelle la « spirale de la mort ». La fréquence des passages diminue, l'efficacité du service décline, le confort des usager·ères se détériore. L'achalandage s'affaiblit et la perception des individus envers le transport en commun se dégrade. Il devient alors moins populaire, politiquement, d'investir dans ces infrastructures plutôt que dans le réseau routier vers lequel les voyageur·euses se seront tourné·es. La baisse de l'achalandage fait que la demande ne justifie plus d'accroître les services.

Pour éviter ce cycle de désinvestissement, il faut urgemment trouver des solutions durables au financement du transport collectif, rééquilibrer les investissements dédiés au réseau routier et au transport en commun et pallier le déficit annoncé du FORT et des sociétés de transport qu'il soutient. Des mesures de diversification des revenus ont été proposées par plusieurs acteurs : taxation sur le stationnement non résidentiel, instauration d'une tarification kilométrique, meilleur partage du coût du réseau routier supérieur avec les municipalités, indexation des sources existantes, péage sur les routes et autres options d'écofiscalité.

La balle est dans le camp du Gouvernement du Québec, à lui de démontrer un leadership fort en faveur de la mobilité durable !

Anne-Hélène Mai est agente de recherche et conseillère en communication à Trajectoire Québec.

Illustration : Elisabeth Doyon

De l'exode à la reconquête

Bernard Vachon — 2024-12-28T18:37:40Z

L'agriculture, la foresterie et la pêche côtière ont longtemps dominé l'activité économique de cette région. À partir des années 1950, l'industrialisation et l'urbanisation accélérée du Québec entraînent le territoire dans une profonde mutation marquée par la chute des économies traditionnelles et l'exode des populations éloignées vers les grands centres.

Les « Opérations dignité » qui se sont opposées à la fermeture de villages en Gaspésie et dans le Bas-Saint-Laurent constituent un marqueur historique de cette période de grands bouleversements. Aujourd'hui, le Bas-Saint-Laurent se distingue par la diversité de ses activités et son image de culture et de nature, à la source d'un art de vivre qui contribue à retenir la population et à exercer une attraction sur de nombreux résident·es des agglomérations métropolitaines en quête d'une meilleure qualité de vie. Or, l'étendue du territoire et la diversité géographique et socioéconomique de cette région entraînent l'absence d'une identité bas-laurentienne forte. Ce sont plutôt les sous-régions (comme le Kamouraska, la Matapédia, la Matanie ou Rimouski-Neigette) qui sont les espaces d'appartenance. Regard sur ces identités multiples.

Diversité territoriale

Les méthodes de travail, hautement mécanisées, voire automatisées et robotisées, en agriculture comme en forêt, participent à accroître la productivité et les rendements, mais diminuent d'autant les besoins en main-d'œuvre.

L'affaiblissement des secteurs agricole et forestier comme moteurs de développement des communautés rurales a été progressivement compensé par l'essor d'autres fonctions. Activités de transformation, économie du savoir, développement résidentiel, loisirs, tourisme, villégiature, préservation du milieu naturel, mise en valeur des potentiels énergétiques et autres ressources naturelles sont autant de fonctions qui se partagent désormais l'espace rural avec l'agriculture et la foresterie.

L'industrie bioalimentaire occupe une place importante dans la structure économique du Bas-Saint-Laurent. La valeur de sa production est estimée à 780 M$, soit 11 % du PIB régional et 3,2 % du PIB du Québec.

Avec l'urbanisation progressive des centres de peuplement, 15 municipalités ont acquis un statut de ville, dont Rimouski, Rivière-du-Loup et Matane sont de véritables pôles régionaux. D'autres, de plus petites tailles, complémentaires aux villages, desservent en biens et services les territoires ruraux qui les entourent. C'est Amqui, Trois-Pistoles, Dégelis, La Pocatière, Pohénégamook, etc. Les anglophones ont une expression savoureuse pour désigner ces petites villes au cœur de la campagne : « country towns ». Ce réseau de petites et moyennes villes compte une diversité d'entreprises manufacturières et de services, d'institutions d'enseignement et de recherche ainsi que des bureaux décentralisés de l'administration publique qui créent de l'emploi et de la richesse en région.

L'occupation et la vitalité du Bas-Saint-Laurent reposent donc aujourd'hui sur la présence et le développement de cette multifonctionnalité qui ne sont pas sans profiter de la révolution numérique dont un des effets est l'affranchissement de nombre d'entreprises et d'emplois de l'obligation de s'établir dans un grand centre.

Un écart de richesse subsiste toutefois entre les régions intermédiaires et périphériques, comme le Bas-Saint-Laurent, et les régions centrales de la vallée du Saint-Laurent en amont de Montmagny. Cet écart est révélé par les revenus annuels moyens des ménages, les taux de chômage et d'assistance sociale.

Croissance de la population

Après plusieurs décennies de déclin économique et démographique, la région donne des signes de reprise. En 2017, on recensait 199 534 habitant·es dans le Bas-Saint-Laurent. Selon l'Institut de la statistique du Québec (ISQ), la population estimée de la région au 1er juillet 2022 était d'environ 200 500 habitants. Le taux de croissance est en constante augmentation depuis 2017-2019. Cette croissance démographique s'explique principalement par la migration entre les différentes régions du Québec dont profite le Bas-Saint-Laurent.

Il s'agit d'une tendance récente fort encourageante pour la région. En 2017-2018, le solde migratoire interrégional enregistrait une perte de 132 habitant·es suivant plusieurs années de résultats négatifs, ce qui, selon les projections de l'Institut de la statistique du Québec, devait se poursuivre. Or, en 2018-2019, on remarque un renversement de tendance.

Ceci dit, le Bas-Saint-Laurent compte toujours la population la plus âgée du Québec : 28,4 % de la population a 65 ans et plus. Toutefois, l'afflux de jeunes (célibataires, en couple ou en famille) permet d'entrevoir une atténuation de cet effet de vieillissement dans les années à venir.

Les départs constatés depuis mars 2020 dans les régions de Montréal et Laval ne s'expliquent pas seulement par le contexte pandémique. Ils sont l'expression d'un mouvement plus vaste, plus profond, qui amène une partie des citadin·es à fuir les grandes villes, faute de pouvoir y trouver des conditions de vie en accord avec leurs attentes et leurs moyens. La pandémie et les mesures de confinement ont exacerbé une tendance déjà présente depuis près d'une vingtaine d'années et qui va en s'accroissant.

Ces mouvements migratoires témoignent du regain d'intérêt pour les régions, leurs villes et leurs villages. Profitant de ce nouvel engouement pour les régions, le Bas-Saint-Laurent a connu une croissance soutenue de son solde migratoire au cours des vingt dernières années, passant d'un déficit de 1 095 en 2001-2002 à un gain de 1 293 en 2021-2022. Ce dernier gain est inférieur à celui de 2020-2021, mais il demeure supérieur à ceux des années précédentes.

Selon le rapport Regard statistique sur la jeunesse de 2019, les jeunes seraient moins enclins à quitter leur région d'origine qu'auparavant, et celles et ceux qui partent auraient plus tendance à y revenir. Deux principaux constats se dégagent de ce rapport, soit que les jeunes de 15 à 29 ans migrent de plus en plus vers les régions éloignées et que c'est dans la tranche d'âge des 25-29 ans que le flux migratoire est le plus important. Les raisons qui expliquent ces mouvements populationnels sont l'amélioration de la qualité de vie pour fonder une famille, obtenir un emploi ou démarrer une entreprise.

Le dynamisme nouveau qui traverse l'ensemble de la région du Bas-Saint-Laurent se manifeste non seulement sur les plans économique et démographique, mais aussi dans les sphères de la culture, du plein air, de la démocratie municipale, de l'engagement social et de la sensibilité envers les questions environnementales. En témoigne la prolifération des événements artistiques et des mouvements citoyens et participatifs. On constate aussi une volonté de prise en charge accrue du développement régional et local par les élu·es et les acteurs socioéconomiques. La création de la FabRégion est une illustration d'une démarche de mobilisation territoriale pour une plus grande autonomie durable et viable.

Des défis surgissent toutefois pour satisfaire les besoins en logement, places en garderie, soins de santé, transports collectifs intra et interrégionaux, fiscalité locale, aménagement et urbanisme, etc. Sur ce dernier point, les municipalités locales et les MRC devront disposer des moyens et des ressources appropriées pour gérer adéquatement le développement de leurs territoires sous la pression des nouvelles populations.

À coup sûr, le Bas-Saint-Laurent est une région du Québec où il fait bon vivre ! La revitalisation se substitue à la dévitalisation.

Bernard Vachon est professeur retraité du département de géographie de l'UQAM et spécialiste en aménagement et développement territorial.

Photo : Une fillette et un adulte profitent de la vue sur un voilier sur un quai de Rimouski-Est (Michel Dompierre).

L'économie circulaire : une transition en cours vers un modèle plus soutenable ?

Jean-Michel Coderre-Proulx, Abigaelle Dussol, Évariste Feurtey — 2024-12-28T18:06:45Z

L'économie circulaire permet de redéfinir notre mode de production et de consommation pour limiter l'utilisation de ressource et protéger les écosystèmes. Elle diffère de l'économie linéaire qui se caractérise par la chaîne de valeur suivante : extraire, fabriquer et éliminer. Pour une économie alternative, il s'agit de récupérer ce qui se perd comme énergie dans la production ou qui se retrouve à la fin du cycle pour le réinvestir. Au Bas-Saint-Laurent, ce modèle économique s'implante à travers de nombreuses initiatives citoyennes.

Chaque année au Québec, près de 271 millions de tonnes de ressources entrent dans les systèmes de production et de consommation, soit un niveau supérieur à la moyenne canadienne. Or, seulement 3,5 % de ces ressources sont dites « circularisées » en 2022. Pour remédier à cette situation, nous devons réduire cette consommation insoutenable des ressources. C'est pourquoi il est pertinent de s'interroger sur le sujet suivant : peut-on miser sur l'économie circulaire pour réduire notre consommation de manière viable à long terme ?

Économie circulaire et décroissance

À première vue, il serait erroné de voir l'économie circulaire comme une voie d'accès vers la décroissance. L'économie circulaire vise plutôt un découplage de la croissance économique et de la consommation grandissante de ressources naturelles. Valoriser ses matières résiduelles ou implanter des mesures d'efficacité énergétique n'empêche pas une entreprise de faire des profits ou d'être en croissance, bien au contraire.

En revanche, l'économie circulaire peut être vue comme une solution transitoire de transformation économique et sociale qui guide les acteurs économiques vers l'atteinte d'objectifs de la décroissance. L'économie circulaire introduit des concepts fondamentaux partagés par l'approche axée sur la décroissance, comme la mutualisation ou la coopération. En cela, l'économie circulaire permet aux entreprises de déroger du cadre économique dominant reposant sur l'extraction d'une ressource, la transformation et la vente de celle-ci, résultant en bout de piste par la production d'un déchet et/ou de gaz à effet de serre. Elle permet une sensibilisation des acteur·rices, les invitant à remettre en question les façons de faire dans l'ensemble du cycle économique (extraction, production, transformation, consommation, fin de vie).

Pour être réellement compatible avec la décroissance, il faut cependant que les gains d'efficacité engendrés par l'économie circulaire soient réinvestis en actifs immatériels, par exemple en temps de repos, et non en production supplémentaire. Plus concrète et socialement acceptée que la décroissance, l'économie circulaire peut donc être comprise comme une étape essentielle qui peut conduire nos sociétés vers une transformation beaucoup plus large de nos façons de vivre.

Quelques exemples au Bas-Saint-Laurent

Il existe au Bas-Saint-Laurent une forte culture axée sur la concertation, les circuits courts, la valorisation des matières et le partage de ressources. Aujourd'hui, cette mentalité s'incarne de plusieurs façons à travers des projets menés tant par la communauté bas-laurentienne que par des entreprises et OBNL de notre région.

Par exemple, le Bas-Saint-Laurent est le premier territoire canadien membre du regroupement mondial Fabcity, un large réseau de villes et de territoires autosuffisants. Nommé FabRégion Bas-Saint-Laurent, cette démarche mobilise un grand nombre d'acteur·rices, (élu·es, citoyen·nes, expert·es et institutions de recherche) dans le but d'atteindre d'ici 2054 un seuil d'autosuffisance de 50 % de nos consommations. Après un diagnostic de la situation réalisé en 2021-2023, la seconde phase 2023-2026 visera à passer à l'action en mettant en œuvre des projets d'autosuffisance territoriale dans les différents axes de travail suivants : se vêtir, se nourrir, se transporter et se loger.

On retrouve aussi une grande concertation régionale sur les plastiques agricoles (notamment les plastiques employés pour l'ensilage), puisque le Bas-Saint-Laurent se classe au troisième rang des régions utilisatrices au Québec, avec près de 1000 tonnes de plastique agricole produit annuellement. Un projet débuté en 2021, piloté par Élyme Conseils, a permis de mettre en relation l'ensemble des acteur·rices de la chaîne de valeur afin de déterminer comment réduire à la source leur utilisation par de meilleures pratiques et comment améliorer le taux de recyclage de ces matières. La situation est d'autant plus urgente à traiter que ce taux de récupération est actuellement de seulement 10 % (le reste se retrouvant à l'enfouissement ou à la valorisation énergétique) et qu'une règlementation provinciale va encadrer prochainement leur gestion et obliger l'atteinte de cibles plus ambitieuses d'ici juin 2023.

À une échelle plus locale, un projet de Synergie Matanie est en cours d'implantation à Matane pour réaliser un incubateur d'entreprises en économie circulaire dans une usine laissée à l'abandon depuis 2012, l'usine RockTenn. Ce projet implique la réhabilitation complète du site (décontamination, réhabilitation des installations et partage de l'espace) pour permettre de démarrer des entreprises et des projets innovateurs dans un environnement conçu pour générer des symbioses industrielles. Ce projet est novateur dans son concept puisqu'il envisage d'autres perspectives que la construction de nouveaux bâtiments, celle de la valorisation des « verrues urbaines » comme solutions à la crise du logement que la plupart des régions du Québec connaissent actuellement.

Enfin, on retrouve aussi des entreprises qui innovent en économie circulaire en trouvant des débouchés pour des sous-produits. C'est le cas par exemple de l'entreprise Ellipse conservation, qui revalorise des résidus d'épicerie pour les transformer en collation à partir d'un processus de lyophilisation.

Freins et perspectives d'avenir

Les initiatives foisonnent au Bas-Saint-Laurent pour mettre en place des produits et services faits par et pour la communauté dans le but de tendre vers une carboneutralité et une forte autonomie régionale. De plus en plus d'entrepreneur·euses, d'élu·es municipaux et de citoyen·nes sont conscient·es des gains économiques et sociaux que l'économie circulaire peut apporter à leur entreprise.

La croissance économique a apporté au Québec une prospérité qui profite beaucoup à de nombreuses industries. Toutefois, pour faire face aux enjeux socioéconomiques et environnementaux propres à notre époque, un changement de paradigme doit s'opérer. Il nous faut, pour reprendre la définition du développement durable de Gro Harlem Brundtland, présidente de la commission mondiale sur l'environnement et le développement, « répondre à nos besoins actuels sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ». Maximiser le potentiel de circularité de l'économie québécoise nous semble une avenue porteuse pour respecter un tel engagement au regard du défi important qu'il reste encore à surmonter.

Pour y arriver, il importe de faire lever les nombreux freins qui empêchent de prendre le virage vers l'économie circulaire. Ceux-ci sont souvent de nature financière ou règlementaire. Par exemple, concernant les plastiques agricoles au Bas-Saint-Laurent, la plupart des municipalités régionales de comté (MRC) et producteur·rices de la région souhaiteraient s'aligner vers des collectes porte à porte par conteneur qui permettent d'atteindre les cibles gouvernementales de manière pérenne. Or, que faire lorsque la nouvelle réglementation implantée ne tient pas compte des meilleures pratiques du secteur, de la volonté de plusieurs organisations du milieu, et rend le financement de telles initiatives plus difficiles qu'auparavant ? Il faut mobiliser les acteur·rices après coup pour faire adopter des ajustements aux règlements. D'ailleurs, un tel front commun s'est mis en place au cours des dernières semaines et des discussions en ce sens sont en cours pour obtenir gain de cause au niveau provincial. Cette situation est contre-productive et constitue une déplorable perte de temps. Et elle n'est malheureusement pas isolée ! Pour la valorisation des résidus de viande, par exemple, des initiatives technologiques existent et permettraient de réduire le volume de ces résidus de 80 %, mais ce sont des normes sanitaires qui bloquent la réalisation de projets pilotes en ce sens.

En tant qu'organisme d'accompagnement, on se demande comment soutenir les entreprises de manière pérenne alors que le financement du gouvernement est alloué au projet, et non à la mission. La transition vers une économie plus propre et durable exigera de nos gouvernements et des institutions publiques une grande proactivité et un soutien continu envers les acteurs locaux qui sont beaucoup plus disposés qu'on le pense à changer les façons de faire. Cela passera donc par une reconnaissance du travail des organismes d'accompagnement en développement durable.

Jean-Michel Coderre-Proulx, Abigaelle Dussol et Évariste Feurtey, Élyme conseils, Organisme spécialisé en développement durable basé à Rimouski

Photo : La pêcheuse de crabe Louise Lemay durant une sortie sur le crabier, un matin de printemps. Années 1990, au large de Rimouski. Au loin, on voit l'île Saint-Barnabé (Michel Dompierre).