Revue À bâbord !

Pesticides : le diagnostic n'est pas fait

Béatrice Landry-Belleau, Louis Robert — 2023-02-17T02:02:00Z

Longtemps, l'agriculture québécoise s'est développée sans que les citoyen·ne·s n'aient un mot à dire, notamment parce que les autorités s'en remettaient aux organisations directement concernées, fonctionnant pour la plupart en vase clos, mais aussi par manque d'intérêt de la part de la société civile.

Or, l'agriculture est un bien public, mais des décennies de sous-traitance jalonnées de décisions politiques aux visées économiques libérales ont produit une agriculture qui ne ressemble guère au type d'agriculture souhaitée par la population. Jusqu'à maintenant, les enjeux agricoles n'occupaient pas l'avant-scène des campagnes électorales et l'idéologie dominante chez les décideur·euse·s, peu importe le parti au pouvoir, se traduisait entre autres par une gestion de l'agriculture de type « partenariat public-privé ». L'agriculture était considérée principalement comme un moteur de développement – un mot dont le sens est complètement perverti – économique traditionnel, soumis aux dictats d'industriels et de commerçants. Or, cette façon de faire a conduit à des abus. Le développement durable en agriculture est un de ces enjeux dont les implications sociales, environnementales et même économiques interdisent les compromis et compromissions avec les intérêts commerciaux.

De l'ingérence aux conflits d'intérêts

Ainsi, la détermination des recommandations pour la fertilisation minérale des cultures était, jusqu'en 2020, confiée à un comité où les compagnies d'engrais étaient bien représentées et pesaient lourd. Il s'agit d'une situation unique en Amérique du Nord. Faisant fi de son propre code de déontologie, l'Ordre des agronomes (OAQ) qui, comme tous les ordres professionnels, a pour mission la défense de l'intérêt public, permettait aux agronomes des compagnies privées d'y siéger. L'OAQ élaborait même ses positions autant sur les OGM que sur les pesticides en formant des groupes de travail où il invitait des agronomes à l'emploi des sociétés impliquées dans le commerce de ces intrants. Sous prétexte de s'assurer de l'arrimage des orientations de recherche avec les besoins de l'industrie agricole, on a remis le contrôle de centres de recherche, comme le Centre de recherche sur les grains (CÉROM), à des administrateurs et administratrices dont la compétence dans le domaine de la recherche cédait le pas aux intérêts des organisations qu'ils et elles représentaient, notamment Sollio Agriculture (principal distributeur de pesticides au Québec) et la fédération spécialisée de l'UPA « Les Producteurs de grains du Québec ».

Réduction des pesticides : trente ans d'échecs

Cela peut en surprendre plusieurs, mais il y a longtemps que les professionnel·le·s du MAPAQ travaillent à réduire l'usage des pesticides. Le MAPAQ et l'UPA s'étaient entendues dès 1992 (!) pour s'engager à réduire de 50 % l'usage de pesticides pour l'an 2000 dans le cadre de ce qui était connu alors sous le vocable de « Stratégie phytosanitaire ». Échec après échec, les mêmes « partenaires » ont récidivé lors de trois moutures successives de ces plans de réduction, sans qu'aucun effort de diagnostic aussi minime soit-il n'ait été fait pour comprendre ce qui faisait défaut. Après 30 ans, aucune réduction n'a été atteinte. Le manque de ressources et surtout de ressources humaines pour faire connaître et adopter des méthodes alternatives aux pesticides, de même que les nombreuses ingérences des intérêts commerciaux et corporatistes autant en recherche qu'en service-conseil (c'est-à-dire dans tout ce qui est en amont de la détermination des besoins du producteur) sont les deux principales causes de ces échecs.

Même la fameuse « Commission sur les pesticides », dotée d'un mandat d'initiative de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles (CAPERN), qui devait enfin apporter un éclairage intègre sur la question, a été le théâtre d'opérations de lobbying, notamment de la part de Sollio Agriculture. On en atteint un point où des recommandations semblent sorties de nulle part, comme celle qui favorise une implication plus grande encore de l'industrie dans la recherche d'intérêt public sur les pesticides, à contresens des mémoires déposés. C'est ce qui m'a fait dire, en m'adressant entre autres aux groupes de pression environnementaux : à quoi bon s'en prendre à Santé Canada, qui est chargée de l'homologation des pesticides, et aux Monsanto et Bayer de ce monde, si on n'est pas aptes à mettre de l'ordre dans notre propre cuisine ?

Louis Robert est agronome et auteur de Pour le bien de la terre, paru en 2021 aux éditions MultiMondes.

Biodiversité. L'offensive de la biologie de synthèse

Jean-Pierre Rogel — 2023-01-03T16:16:10Z

La nouvelle ingénierie du vivant propose des solutions à l'érosion rapide de la biodiversité… à quels risques, et au profit de qui ?

Si nous en avons la possibilité, faut-il pour autant utiliser les nouveaux outils de l'ingénierie génétique pour préserver — voire restaurer — la biodiversité ?

Il y a une quinzaine d'années, la question ne se posait même pas. Des manipulations génétiques permettaient de fabriquer des organismes génétiquement modifiés (OGM) essentiellement destinés à l'agriculture. L'insertion de gènes de bactéries dans le génome de plantes cultivées les rendait résistantes à des pathogènes ou leur conférait une croissance plus rapide, ou encore une plus grande résistance à la sécheresse ou au gel. On les semait dans des champs, ce qui était déjà problématique, car on risquait de contaminer les cultures des champs voisins.

Au-delà des incertitudes scientifiques et de la question de sécurité des aliments, ces OGM dits de première génération ont soulevé, déjà à l'époque, d'importantes questions éthiques et sociales : qui les propose, qui en profite, selon quelles règles de partage dans les régimes de brevets, quels sont les impacts sur l'agriculture traditionnelle, sur les semences des agriculteurs (notamment des pays les plus pauvres) et sur l'avenir du monde agricole ?

CRISPR, la nouvelle édition génomique

Il existe cependant un tout nouveau contexte. Il est désormais possible de faire de l'édition génomique, c'est-à-dire d'ajouter ou d'éliminer un ou plusieurs gènes dans une espèce donnée. La clé est la maîtrise d'un système nommé CRISPR (d'un acronyme anglais plutôt compliqué, prononcé « crispère » en français), un mécanisme naturel de défense utilisé par les bactéries. Lorsqu'elles sont attaquées par un virus inconnu, elles découpent l'ADN de ce virus et en conservent des morceaux en mémoire. Quand elles sont de nouveau attaquées par le virus, elles reconnaissent son ADN et déclenchent l'intervention d'un ciseau moléculaire, Cas9, qui détruit le virus. En 2012, plusieurs équipes ont adapté le principe aux cellules animales et développé des systèmes CRISPR/Cas9 pouvant être programmés pour cibler n'importe quel gène. Cette révolution biotechnologique a d'ailleurs valu le prix Nobel de chimie 2020 aux deux chercheuses qui ont découvert CRISPR/Cas9.

Il est aussi possible de jumeler ce système à ce qu'on appelle le forçage génétique ou genedrive. C'est une astuce pour contourner une des lois de l'hérédité, découvertes par Gregor Mendel, selon laquelle chez les espèces sexuées, les gènes transmis lors de la reproduction proviennent à 50 % d'une femelle et l'autre moitié d'un mâle. On introduit un fragment d'ADN qui oblige un gène sélectionné à se transmettre quasi systématiquement à sa descendance. Une population entière peut ainsi hériter d'un gène modifié en une dizaine de générations. La première démonstration réussie de forçage génétique a été réalisée en 2015 sur des mouches drosophiles à qui on a rendu les yeux blancs.

Nouveaux OGM, nouveaux risques

C'est en santé humaine que CRISPR/Cas9 suscite le plus d'intérêt. Si la technique peut déboucher sur des pistes pour guérir certaines maladies héréditaires dégénératives, elle rend aussi plus accessible la modification du génome des cellules germinales et de l'embryon.

En agriculture, cette technique permet de mettre au point de nouveaux végétaux OGM plus ciblés. Mais c'est du côté de l'environnement qu'il y a du neuf, dans le contexte de la crise de la biodiversité. Un article publié en février 2017 dans la revue Trends in Ecology and Evolution présente quelques applications envisagées : transfert de gènes de résistance au syndrome du museau blanc chez les chauves-souris ; transfert de gènes de tolérance à la chaleur et à l'acidité aux coraux ; élimination des populations de chiens ou de chats sauvages sans poison ou euthanasie, en produisant des populations programmées pour être stériles. Mais c'est un autre projet qui capte l'attention du public, celui du consortium Target Malaria. Financé principalement par la Fondation Bill et Melinda Gates, il vise à éradiquer les moustiques porteurs du parasite causant le paludisme. Une de leurs équipes a réussi à modifier par forçage les gènes de moustiques pour que leurs descendants ne soient plus que des mâles ; une autre travaille sur une alternative, rendre les femelles stériles. Il faudra ensuite disséminer ces moustiques OGM dans l'environnement pour qu'ils se mélangent aux moustiques sauvages et, en perturbant la reproduction, finissent par causer leur disparition. Target Malaria sert de phare à la biologie de synthèse. Présentant des enjeux moraux supérieurs (une grave maladie humaine causant 400 000 décès par an, la possibilité de la vaincre), il recueille beaucoup d'appuis. S'il doit être évalué sous l'angle classique des bénéfices et des risques en santé humaine, il doit aussi l'être sous l'angle des bénéfices et des risques pour l'environnement. Par exemple, un agent pathogène combattu par forçage génétique peut-il trouver un nouvel hôte ? Un gène forcé peut-il être transmis à d'autres espèces ? Comment tenir compte des risques de détournement de ces techniques pour fabriquer des moustiques qui serviraient d'armes de guerre ou de bioterrorisme ? Derrière ces questions scientifiques, se profilent aussi des questions éthico-sociales, comme celle du consentement des populations sur lesquelles les tests seront faits (Target Malaria veut réaliser ses tests en nature au Burkina Faso) et des conséquences sur la vie de ces populations.

Un peu de résurrection, avec ça ?

CRISPR/Cas9 a commencé à faire l'objet d'évaluations sur ses applications en santé humaine, mais pas sur les applications en environnement. Quelques comités d'éthique se sont penchés sur la question, aux États-Unis, en France, en Grande-Bretagne et en Suisse, mais pas au Canada. Quoi qu'il en soit, nous sommes très loin d'un consensus et les évaluations devront se poursuivre. Cependant, l'offensive de la biologie de synthèse est en marche, certain·e·s chercheur·se·s appuyé·e·s par l'industrie des biotechnologies menant une campagne pour convaincre le grand public et les pouvoirs politiques, y compris sur un sujet sur lequel la science est balbutiante, mais qui fait rêver certains : la recréation d'animaux disparus afin, dit-on, de « sauver la biodiversité ».

En anglais, on utilise le terme de-extinction pour désigner la reconstruction génétique d'animaux d'espèces éteintes. Dans le langage de certains médias, on n'hésite pas à parler de résurrection d'espèces, un choix de mots qui n'est pas anodin. Un groupe de chercheur·se·s de plusieurs pays, réuni·e·s dans l'organisme Revive and Restore, est au cœur d'une machine de propagande bien huilée. Lancé par la fondation privée américaine Long Now, ce projet présente ainsi sa mission : « Genetic Rescue to Enhance Biodiversity ». Ses chercheur·se·s proposent de ressusciter le furet à pattes noires et le crabe limule de l'Atlantique, deux animaux non disparus, mais selon eux très menacés (ce qui est faux dans le cas du limule). Revive and Restore présente aussi trois projets de reconstruction génétique d'animaux disparus : le pigeon migrateur américain, un coq des Prairies qui répond au joli nom de Tympanuchus cupido cupido, et… le mammouth laineux. Oui, la grosse bête préhistorique. À partir de quoi, pourquoi et pour le mettre où ? Réponse courte : à partir d'éléphants d'Asie, pour mieux protéger cette espèce, et pour réintroduire les mammouths dans la steppe sibérienne. Ce qui, à l'évidence, pose d'énormes questions éthiques, sociales, économiques et environnementales…

Selon le maître-mot du laboratoire du Massachusetts Institute of Technology (MIT) consacré à ces approches, la démarche générale est de « sculpter l'évolution ». Ou encore, de « modeler le vivant ». Mais proposer l'extinction délibérée d'espèces et la reconstruction d'espèces éteintes comme outils de gestion de la nature représente un pas décisif jamais franchi jusqu'ici. Dans le passé, l'humain est certes intervenu sur le vivant en créant des races animales domestiques et des variétés végétales, mais ces actions ne visaient pas à modifier le patrimoine génétique et l'avenir des espèces considérées. Il semblerait normal qu'au minimum on s'interroge sur cette volonté d'imposer un pouvoir moral si total sur des individus, des populations humaines et des espèces non humaines. C'est un seuil éthique important qu'on ne saurait franchir sans un débat approfondi et une certaine dose de restreinte.Face à cette situation, le refus éthique de sculpter la nature ou de « modeler à volonté le vivant » est légitime et fort. Il est porteur d'une affirmation de respect pour tous les êtres vivants et d'une vision responsable de la conservation. L'être humain peut être un gardien bienveillant de la biodiversité ; il n'en est pas le maître décidant du cours des choses.

Jean-Pierre Rogel est journaliste scientifique et auteur d'un essai sur la biodiversité : La planète du héron bleu, Montréal, Éditions La Presse, 2021.

Illustration : Anne-Laure Jean

Éthanol et terre agricole : la pression est déjà là avec les mégaporcheries !

Pierre Avignon — 2021-06-11T16:13:54Z

« Si on fait du maïs pour de l'éthanol, on va nourrir les autos, pas les humains » affirmait le porte-parole du Regroupement vigilance hydrocarbure Québec dans un article fort pertinent d'Alexis Riopel publié dans Le Devoir. On y apprenait notamment qu'il faudrait utiliser la totalité des terres utilisées pour le maïs-grain afin d'atteindre les cibles dans ce domaine. Pour mener à bien les réflexions sur cet enjeu, il est nécessaire de revenir sur l'utilisation actuelle des terres agricoles.

On pouvait en effet lire dans un article récent signé par Patrick Mundler de l'Université Laval et publié dans la revue Relations qu'actuellement la moitié des terres agricoles est utilisée pour les grandes cultures, dont 73 % pour le maïs et le soya, afin de nourrir des animaux. Le Québec produit quant à lui moins de 10 % de ses besoins en légumineuse et céréales destinées aux besoins humains. Le chercheur affirme également que : « Notre production nourrit nos cochons, mais ne nous permet pas de faire notre pain ». En d'autres termes, les millions de porcs dont 70% de la production est exportée et en partie subventionnée par les fonds publics mettent déjà une pression énorme sur nos terres agricoles !

Or, ces productions appartiennent à ce que l'on appelle des intégrateurs industriels qui sous-traitent toute la production à des éleveurs devenus employés (quand ce n'est pas géré par des machines) puis privatisent leur profit, mais partagent publiquement les pertes c'est-à-dire l'effet de cette production sur l'environnement. Sur cet aspect, l'agronome et lanceur d'alerte Louis Robert vient d'appuyer un groupe citoyen opposé à la multiplication des mégaporcheries dans leur milieu. Pour l'expert, les normes sur lesquelles se base le ministère de l'Environnement pour délivrer une autorisation ne permettent pas d'assurer la protection des cours d'eau. Il affirme ainsi que : « La terre est comme une éponge. Lorsqu'elle a trop absorbé d'eau, l'éponge commence à fuir. C'est la même chose avec le sol : en ajoutant du phosphore année après année, le sol devient saturé ».

À l'absence de normes adéquates s'ajoute un autre élément mis de l'avant par monsieur Robert soit l'influence trop importante des entreprises privées dans le comité qui déterminait les recommandations de fertilisation. Nous nous retrouvons aujourd'hui avec des normes liées au phosphore trois fois plus permissive qu'en Ontario par exemple. Nous retrouvons également avec un cercle vicieux dans l'industrie porcine : importation d'engrais non nécessaires pour nourrir des porcs qui seront exportés mais qui vont ajouter du phosphore à nos terres déjà saturées. Pour mettre fin à cela, l'agronome propose de revoir les normes et les pratiques en utilisant plus judicieusement le lisier ce qui permettrait de réduire les importations d'engrais par la même occasion.

Afin d'assurer un débat cohérent sur l'utilisation des terres agricoles, la demande du regroupement citoyen du Val-Saint-François auprès du ministre de l'Environnement monsieur Benoît Charrette afin de déclencher un BAPE sur la multiplication des élevages porcins dans la région prend tout son sens. Depuis moins d'un an, quatre projets ont été développés. Alors que la limite d'un élevage pour exiger un BAPE est de 4000 porcs, trois de ces projets ont effectué une demande à 3996. Étant donné que ces projets viennent d'intégrateurs, on peut rappeler un vieux principe de droit selon lequel : on ne peut faire indirectement ce que la loi interdit directement. À l'heure de la volonté exprimée visant l'autonomie alimentaire, de la transition énergétique à effectuer et de la nécessaire relance économique, les privilèges accordés à l'industrie contre nos territoires agricoles doivent prendre fin. Le sujet ayant été porté à l'Assemblée nationale la semaine dernière démontre l'importance de cet enjeu.

Photo : Pierre Avignon

Agroécologie 101

Caroline Halde — 2020-03-21T19:54:38Z

Lorsqu'on pense à la transition écologique, les domaines des transports et de l'énergie sont souvent aux premiers rangs des considérations citoyennes. Cependant, le domaine de l'alimentation (par conséquent l'agriculture) vous amène à faire des choix de consommation 3 fois par jour, 365 jours par année.

La simple question du choix de fruits pour vos céréales matinales (bleuets du Lac-Saint-Jean cultivés de façon conventionnelle ou des bananes certifiées équitables produites en Équateur) est remarquablement pleine de conséquences écologiques. Omniprésentes dans votre quotidien, ces décisions concernant le contenu de votre assiette occupent un rôle important dans le processus de transition écologique de nos sociétés. Effectivement, l'agriculture a un impact direct sur la gestion de notre territoire et la qualité de notre environnement (sols, eau, air). Peut-être plus important encore, le mode de production agricole pratiqué aujourd'hui a un impact direct sur notre capacité future à produire des aliments sains et en quantité suffisante. Plus que jamais, les 293 000 agricultrices et agriculteurs canadiens (soit moins de 1 % de la population canadienne) ont un pouvoir capital sur la souveraineté alimentaire de l'autre 99 % non agricole de la population. L'intégration de l'agroécologie à l'échelle de la ferme est une voie possible pour aider le domaine agricole à entamer la transition écologique.

L'agroécologie et les entreprises agricoles actuelles
L'agroécologie est définie à la fois comme étant un mouvement social paysan, une discipline scientifique et un ensemble de pratiques agricoles écologiques. Les opinions divergent en ce qui a trait à l'intégration de l'agroécologie et de la transition écologique dans le contexte agricole actuel. Peut-on espérer des fermes appartenant au modèle agricole industriel actuel qu'elles modifient petit à petit leurs pratiques agricoles ? Dans ce cas, ne serait-il pas souhaitable d'offrir un accompagnement à ces fermes pour les voir cheminer le plus rapidement possible vers une transition écologique ? Ou au contraire, doit-on attendre que le modèle agricole industriel échoue pour voir émerger un nouvel ensemble de fermes agroécologiques ?

Plusieurs chercheurs en agroécologie, comme Stephen Gliessman, Stuart Hill et Rob Mac Rae, privilégient la première option. Toute entreprise agricole a le potentiel de devenir agroécologique. Pour ce faire, ces chercheurs considèrent que les entreprises agricoles doivent suivre une série d'étapes appelées niveaux de transition agroécologique. Le modèle ESR (Efficience-Substitution-Reconception) est le cadre d'analyse le plus fréquemment utilisé pour définir et situer les différents niveaux de transition agroécologique. En voici les grandes lignes

Niveau 1 : viser l'efficience
Deux façons efficaces d'améliorer l'efficience des flux de matière (ex. : intrants agricoles) et d'énergie (ex. : carburant pour tracteur) à l'échelle de la ferme sont l'optimisation des processus d'utilisation de la matière et de l'énergie et la limitation des déchets et des pertes d'énergie. Par exemple, adapter son équipement de pulvérisation de pesticides pour limiter les dérives de pesticides est un bon moyen d'améliorer l'efficience. Cela représente une première étape franchie vers la transition écologique, même si l'utilisation de pesticides reste une pratique utilisée à la ferme à ce niveau.

Niveau 2 : substituer les anciennes pratiques agricoles
L'étape de la substitution se caractérise par le remplacement de pratiques et intrants conventionnels par des pratiques ou intrants alternatifs dits écologiques. Par exemple, pour limiter les dommages causés par les insectes aux tomates de serre, les pesticides couramment utilisés peuvent être substitués par des insectes prédateurs (lutte biologique). L'agriculture biologique est souvent caractérisée comme étant un mode de production appartenant à ce niveau. On peut par exemple substituer des engrais minéraux de synthèse par des fumiers ou lisiers autorisés en production biologique, ou des insecticides par des filets anti-insectes dans la production de concombres en champs biologiques.

Niveau 3 : reconceptualiser l'agroécosystème, rien de moins !
Pour plusieurs fervents de l'agroécologie, les deux premiers niveaux de la transition agroécologique décrits ci-haut ne sont que des étapes mineures dans l'atteinte de l'objectif ultime : l'étape de la reconception de l'agroécosystème. Ce niveau, plus complexe, demande aux producteurs·trices agricoles de retourner à la table à dessin et de réorganiser et/ou réinventer les différentes composantes de leur ferme : cultures, élevage, ressources humaines, mise en marché, protection de l'environnement, etc. Cette reconceptualisation peut se faire entre autres par une diversification des cultures, l'implantation de haies brise-vent favorisant la biodiversité ou par l'envoi des animaux aux pâturages. Cependant, cette réingénierie du système agricole à l'échelle de la ferme, du bassin versant ou de la région est complexe, intensive en ressources et coûteuse. Elle reste l'étape la plus ardue, mais aussi la plus significative de la transition agroécologique.

Les néonics : un tueur silencieux

Jean-Pierre Rogel — 2018-11-28T02:18:46Z

Les « néonics » (abrégé de néonicotinoïdes) désignent une série de composés chimiques dérivés de la molécule naturelle qu'est la nicotine. Commercialisés depuis la fin des années 1990 en tant qu'insecticides, les néonics se sont avérés être des tueurs d'abeilles, malgré le fait que leur usage est dénoncé depuis plus de cinquante ans.

Pour la petite histoire, c'est en 1970 qu'un chimiste américain, Henry Feuer, synthétise un composé nommé nithiazine. En étudiant ses propriétés, les chercheurs de la multinationale Shell découvrent qu'il affiche une toxicité plutôt faible pour les mammifères tout en étant extraordinairement toxique pour les insectes. Mais comme la nithiazine manque de stabilité, ils l'abandonnent. Une décennie passe, puis les chimistes d'une autre multinationale, Bayer, réussissent à la rendre plus stable et déposent un brevet sur leur nouveau composé, l'imidaclopride, lequel est homologué comme insecticide en 1991, suivi quelques années plus tard de cinq autres composés de la même classe.

Quand Bayer a introduit l'imidaclopride sur le marché, c'était sous la forme d'un « traitement de semences », ce qui signifie que les graines sont préalablement enrobées d'une pellicule qui contient l'insecticide. En grandissant, la plante absorbe le principe actif, qui passe alors dans tous ses tissus.

Ce mode d'application présente a priori un grand avantage pour les agricultrices et agriculteurs, puisque après avoir semé, ils n'ont en principe plus besoin de pulvériser d'autres insecticides sur les cultures en cas de présence de ravageurs. La compagnie Bayer faisait aussi valoir que la technique du pelliculage mettait l'insecticide à faible dose exactement là où la plante en avait besoin.

Le milieu apicole sonne l'alarme

Un insecticide efficace, pratique à utiliser et « écologique » ? Le succès a été immédiat. Sous le nom commercial de Gaucho, l'imidaclopride est devenu l'insecticide le plus vendu en agriculture. Mais après un début en fanfare, les problèmes des néonics n'ont pas tardé à se manifester.

En 1997, en France, des scientifiques indépendant·e·s trouvent de l'imidaclopride dans le nectar et le pollen des tournesols ainsi que dans les ruches. Assez pour intoxiquer des abeilles. Le 17 décembre 1998, plus de 1000 apicultrices et apiculteurs défilent à Paris devant la tour Eiffel, réclamant une interdiction du Gaucho. En janvier de l'année suivante, citant le principe de précaution, le ministre de l'Agriculture français interdit le Gaucho en semences enrobées sur les cultures de tournesol pour une durée de deux ans.

En 2004, le Gaucho est interdit en France, cette fois sur le maïs. L'industrie agrochimique monte au créneau et intensifie son lobby auprès des autorités, craignant que ce genre de mesures ne gagnent l'ensemble de l'Europe. Non sans raison, puisque plusieurs pays européens franchiront le pas quelques années plus tard.

Quand on sort de « l'affaire Gaucho » en France en 2007, la remise en question des néonicotinoïdes s'élargit. Les États-Unis sont alors en pleine crise du CCD, le « colony collapse disorder », du nom donné chez eux aux mortalités massives d'abeilles. Ils ne trouvent pas de cause. De leur côté, les apicultrices et apiculteurs canadiens enregistrent eux aussi des taux record de mortalité dans leurs ruches, mais personne ne les écoute. Des déclins dans les populations d'abeilles mellifères sont rapportés dans une trentaine de pays dans le monde et les recherches se multiplient.

Pour sa part, l'industrie considère que ce déclin est principalement dû au parasite varroa, un acarien qui pénètre dans le corps de l'abeille et suce l'équivalent de son sang. Elle accuse aussi les maladies virales et bactériennes ainsi qu'un champignon nommé Nosema, et parle de « causes multifactorielles » pour expliquer le déclin des colonies. Ce faisant, elle tente de faire oublier que la multicausalité n'est pas un argument pour éviter de traiter de causes spécifiques.

Une crise de la pollinisation et de la biodiversité

La décennie 2010 voit la confirmation des effets dévastateurs des néonics sur les abeilles tant domestiques que sauvages. Or, les abeilles jouent un rôle capital dans les écosystèmes. En butinant les fleurs, elles transportent le pollen d'une plante à l'autre, ce qui permet la fécondation. Et comme les trois quarts des plantes à fleurs dépendent de la pollinisation, on craint un effondrement de l'alimentation mondiale et de la biodiversité si les populations d'abeilles déclinent massivement.

Au-delà des abeilles, on mesure des niveaux alarmants de résidus de néonics dans les cours d'eau et dans les sols. Cette toxicité s'observe également chez les invertébrés à la base des écosystèmes et chez les oiseaux. On s'inquiète par ailleurs des effets sur la santé humaine, mal cernés mais inquiétants.

En toile de fond, les grandes cultures gourmandes en néonicotinoïdes – principalement le maïs, le soja et le colza – sont en expansion continue. Au Québec, ces cultures ne concernent globalement que le tiers des surfaces agricoles, mais c'est toute la plaine du Saint-Laurent qu'elles couvrent. Or, les semences de maïs sont à plus de 95% traitées aux néonicotinoïdes et celles du soja à 50%. Recette pour une catastrophe…

Pendant ce temps, on a l'impression que la critique publique envers les pesticides chimiques n'arrive plus à se faire entendre, même si une large partie de l'opinion publique est sensibilisée aux dangers que posent ces produits. On dirait que les environnementalistes continuent de protester, mais en vain, alors que les gouvernements n'écoutent pas et que les agricultrices et agriculteurs regardent ailleurs…

En finir avec les « printemps silencieux »

Cette crise a pourtant des racines historiques profondes. Il y a plus de 55 ans que les abus des pesticides synthétiques sont dénoncés. En 1962, la publication du livre de Rachel Carson intitulé Silent spring, traduit en français sous le titre Le printemps silencieux, avait fait grand bruit. On considère que cet ouvrage est aux origines du mouvement environnementaliste nord-américain. Biologiste de formation, ayant commencé sa carrière au Bureau of US Fisheries, Rachel Carson révélait dans son livre les ravages environnementaux des pesticides massivement utilisés par l'agriculture intensive nord-américaine.

Le DDT, notamment, causait la disparition de beaucoup d'oiseaux, dont le célèbre pygargue, symbole américain par excellence. Toute la chaîne alimentaire était affectée : pollution des eaux, des sols et de l'air... le constat était alarmant. Carson avertissait : « Les générations à venir nous reprocheront probablement de ne pas nous être souciés davantage du sort futur du monde naturel duquel dépend toute vie. »

Un temps, le message a semblé être entendu des autorités et du monde agricole. Le DDT a été interdit, on a parlé de gestion intégrée des cultures et de stratégies gouvernementales de réduction des pesticides.

Mais depuis, plusieurs études ont montré que ces stratégies ont été des échecs, la consommation de pesticides étant en augmentation constante dans tous les pays. À peine a-t-on fait quelques progrès en interdisant les pesticides les plus nocifs en horticulture et dans les milieux urbains. Force est de constater que l'utilisation pratiquement effrénée des pesticides est toujours une question d'actualité en agriculture, du moins sous le modèle dominant de l'agriculture intensive. Et que les bilans des impacts environnementaux et sur la santé humaine de ces produits ne cessent de s'alourdir.

Seule une réforme profonde du mode de production agricole pourrait nous sortir de cette impasse. L'agriculture devrait changer de telle manière que le recours aux pesticides de synthèse devienne exceptionnel, et non plus la norme. À cet égard, les agricultrices et agriculteurs ont une responsabilité à assumer, car ce sont ultimement les gardien·ne·s de la terre. Ils et elles devront bousculer les positions timorées de leurs syndicats qui, telle l'UPA au Québec, refusent de réformer des modes inacceptables de production sur le plan de l'environnement.

La responsabilité des gouvernements, qui délivrent les homologations et en réglementent les usages, est encore plus importante. De manière urgente, il leur faut interdire les pesticides les plus dangereux, dont les néonicotinoïdes font indubitablement partie.

L'auteur est journaliste scientifique et auteur de La crise des abeilles : une agriculture sous influence (Éditions Multimondes, 2017).

Photo : r0m@in (CC BY-NC-ND 2.0)

Propriétarisation de l'alimentation

Yannick Delbecque — 2016-11-21T01:58:21Z

Le monde de l'alimentation risque-t-il la propriétarisation ? La propriétarisation est le processus qui permet de donner des propriétaires à des idées ou des choses qui devraient être des biens communs pouvant être librement utilisés et partagés. Le réflexe naturel est de considérer les connaissances liées à l'alimentation comme aussi importantes pour notre survie que l'eau et l'air, et donc aussi comme un bien commun.

Les brevets sur le vivant sont un moyen bien connu pour propriétariser certains aliments de base. L'utilisation de brevets dans le domaine alimentaire est cependant plus diversifiée. La cuisine utilisant, pour transformer les aliments, des procédés chimiques et mécaniques brevetables, la moindre amélioration de ces procédés est souvent brevetée pour tenter d'en tirer des profits importants liés à l'exclusivité d'utilisation et à l'usage de menaces légales. Par exemple, le Montréalais Marcellus Gilmore Edson obtint un brevet en 1884 pour son procédé de fabrication du beurre d'arachide, et ce, même si cet aliment était déjà connu chez les Incas et les Aztèques. Cet aliment si courant en Amérique du Nord a depuis été l'objet de plus de 50 000 brevets ! En plus des améliorations mécaniques ou chimiques de la production du beurre d'arachide, on a breveté des « recettes » comme cette variante du traditionnel sandwich beurre d'arachide et confiture qu'ont produite deux Américains en 1999.

L'arsenal légal utilisé pour propriétariser la nourriture n'est pas limité aux brevets. Même si une simple liste d'ingrédients et d'instructions ne peut être l'objet du droit d'auteur, il est quand même possible de l'appliquer à un texte plus complet expliquant une recette ou une photo du plat qui en résulte. On utilise aussi les marques de commerce pour empêcher des concurrents d'utiliser des noms de plats, ou bien le secret industriel pour que certaines recettes restent… secrètes.

La force des mesures légales pouvant être utilisées pour s'approprier différentes facettes de notre alimentation peut être décuplée par l'effet des grands traités commerciaux conçus pour imposer au monde l'intérêt des multinationales, sans réellement tenir compte de leurs effets limitant la diversité alimentaire ou le partage de la culture culinaire. La propriétarisation de l'alimentation se met en place graduellement, à travers les poursuites abusives contre des concurrents potentiels ou de simples internautes désirant partager leurs découvertes gastronomiques.

Comment lutter contre cette propriétarisation ? Choisir ses aliments en fonction de différents critères éthiques (manger local, bio, etc.) permet une certaine réappropriation. Une piste originale s'inspire de l'informatique libre : il existe des projets d'outils en ligne pour publier des « recettes libres » que personne ne peut s'approprier légalement, dans un esprit similaire aux projets lancés par les programmeurs·euses pour faciliter le partage et le travail collaboratif.

Agrochimie et ingénierie du climat

Karine Peschard — 2012-01-13T01:22:14Z

Une pionnière de la modification génétique des plantes, Mary Dell-Chilton, déclarait à Business Week, en 1984 : « Les solutions arrivent maintenant très rapidement. Dans trois ans, nous serons en mesure de faire tout ce que notre imagination peut concevoir. »

À l'époque, la percée scientifique que représente la première modification génétique d'une plante laisse présager une ère nouvelle pour l'agriculture. On évoque des lendemains qui chantent : les plantes génétiquement modifiées permettront d'augmenter les rendements tout en diminuant l'utilisation de produits chimiques. Au-delà de la première génération – les plantes résistantes aux herbicides et celles qui produisent des insecticides – on parle de plantes « à valeur ajoutée », modifiées afin de les rendre moins allergènes ou d'améliorer leur valeur nutritive. Les plantes transgéniques sont également mises de l'avant comme une solution au problème tenace de la faim.

Qu'en est-il 25 ans plus tard ? Le constat est pour le moins mitigé. La plus grande productivité des variétés transgéniques reste à démontrer, avec ses rendements très variables et souvent inférieurs à ce que l'on connaissait antérieurement. Plutôt que de diminuer, l'utilisation d'herbicides tend à augmenter puisque l'utilisation intensive d'un seul herbicide (le Roundup ou glyphosate) favorise le développement de résistances parmi les mauvaises herbes. Et – faut-il le préciser ? – les plantes transgéniques n'ont rien changé au problème de la faim.

Une logique productiviste

Ces constats ne sont guère étonnants puisque, loin de rompre avec l'agriculture industrielle, les biotechnologies agricoles approfondissent la logique productiviste en agriculture. Questionnés au sujet du problème croissant de la résistance à l'herbicide Roundup, Monsanto et consorts se font rassurants : ils sont en voie d'introduire de nouvelles variétés transgéniques résistant à des herbicides plus puissants que le Roundup. Celles-ci entraîneront à leur tour le développement de résistances, créant un marché perpétuel pour de nouvelles variétés transgéniques. Il serait par ailleurs naïf de croire que les entreprises de biotechnologie agricole aient à cœur de réduire l'utilisation d'herbicides quand ces derniers sont une de leurs principales sources de revenus. En effet, les six principaux producteurs d'OGM (Monsanto, BASF, Syngenta, Bayer, Dow et DuPont-Pioneer) sont avant tout des géants de l'agrochimie, dont la principale source de revenus reste la vente de pesticides. Cela explique que la vaste majorité des plantes transgéniques cultivées dans le monde aujourd'hui soient des plantes résistantes à un herbicide.

En voie d'être approuvé pour la consommation humaine au Canada, l'Enviropig est un autre exemple de la façon dont les biotechnologies sont utilisées pour perpétuer un système insoutenable plutôt que de lui trouver de véritables alternatives [1] . L'Enviropig est un cochon génétiquement modifié afin d'éliminer moins de phosphore dans ses excréments. Encore une fois, on trouve une solution illusoire plutôt que de s'attaquer à la racine du problème : les mégaporcheries et leurs impacts environnementaux.

L'utopie des biotechnologies comme « solution miracle » des problèmes sociaux ou environnementaux repose sur l'idée que les technologies peuvent apporter une réponse à des problèmes qui ne sont pas d'ordre technique, mais socioéconomique. Le « riz doré » (ou « Golden Rice ») – génétiquement modifié afin d'augmenter sa teneur en bêta-carotène (un précurseur de la vitamine A) – illustre parfaitement cela. La faim n'est pas un problème de production, mais de distribution. En d'autres mots, le problème n'est pas que le riz ne contient pas assez de bêta-carotène, mais que des populations en sont réduites à ne consommer que du riz. Le problème de la faim est autrement plus complexe que ne veulent l'admettre les défenseurs du riz doré.

L'ingénierie du climat

Dernière expression d'arrogance technologique et autre exemple d'utopie scientifique, le nouveau champ de l'ingénierie du climat, ou géo-ingénierie, met de l'avant la technologie comme solution aux dérèglements du climat. Ses propositions relèvent de la sciencefiction : fertiliser les océans, capter les rayons solaires, placer des miroirs dans l'espace, couvrir les déserts de réflecteurs en polyéthylène et aluminium ou encore vaporiser de l'eau de mer dans les nuages. Ces propositions ont cependant une chose en commun : elles visent à atténuer notre impact sur le climat sans remettre en question notre dépendance aux combustibles fossiles – avec des conséquences possiblement désastreuses. Le fait que plusieurs défenseurs de la géo-ingénierie niaient encore récemment jusqu'à l'existence du réchauffement climatique a de quoi laisser sceptique [2] .

L'actuelle « révolution technologique » ne représente pas un changement de paradigme, mais son approfondissement. Que ce soit le Golden Rice, l'Enviropig ou l'ingénierie du climat, il s'agit de trouver une solution d'ordre technologique plutôt que de remettre en cause notre mode de vie ou notre système agroalimentaire. Ces fausses solutions perpétuent l'illusion qu'il est possible de résoudre nos problèmes en appliquant le même raisonnement qui les a engendrés. La véritable utopie réside ailleurs.

[1] Voir la campagne du Réseau canadien d'action sur les biotechnologies à www.rcab.ca.

[2] Voir l'excellent rapport d'ETC Group, Geopiracy : The Case Against Geoengineering, disponible à www.etcgroup.org.

Les biotechnologies agricoles

Karine Peschard — 2008-08-26T02:42:00Z

S'il est un mythe tenace, c'est bien celui voulant que la solution au problème de la faim repose sur l'augmentation de la productivité agricole grâce aux nouvelles technologies. Déboulonné par l'économiste Amartya Sen dans son classique Pauvreté et Famine (1982), mis à rude épreuve par la mal nommée « Révolution verte », ce mythe renaît aujourd'hui de ses cendres, ressuscité sur le tard par une industrie des « sciences de la vie » en mal de légitimité. Regard critique sur les nouvelles biotechnologies agricoles.

Le « riz doré » ou la face humanitaire des biotechnologies agricoles

Le 7 août 2000, Times Magazine publiait en première page une photo de l'inventeur du riz doré, accompagnée de la légende : « Ce riz pourrait sauver des millions d'enfants chaque année. »

Le « riz doré » (ou Golden Rice) a été génétiquement modifié afin d'augmenter sa teneur en bêta carotène, transformée par le corps humain en vitamine A. La carence en vitamine A provoque la cécité chez des millions d'enfants chaque année, d'où le ton triomphal de l'article du Times. L'industrie des biotechnologies s'empresse de faire mousser la découverte. L'occasion est trop belle de redorer son image, ternie par une série de controverses, de la contamination de la chaîne alimentaire par une variété de maïs transgénique non autorisée pour la consommation humaine aux études de l'Université Cornell sur les possibles effets néfastes du pollen de maïs transgénique sur les papillons monarques.

Le riz doré sombre toutefois rapidement dans une âpre controverse. Lorsque ses inventeurs font la recherche de brevets habituelle, ils découvrent avec stupéfaction qu'ils ont enfreint 70 brevets appartenant à 32 compagnies différentes. Bien que le riz doré ait été développé dans une institution publique, avec des fonds publics, toutes les grandes entreprises de l'agronégoce ont des droits sur celui-ci, à travers leurs brevets, sur un aspect ou l'autre du processus.

Le riz doré est problématique à plusieurs niveaux : d'abord, il semble que la quantité qu'il faille consommer pour obtenir l'apport quotidien recommandé en vitamine A soit prohibitive. D'autres critiques font remarquer qu'une solution autrement plus simple et abordable existe déjà : la distribution de vitamine A. Après tout, qui dit que les populations concernées accepteront de se nourrir de riz jaune, alors que plusieurs valorisent davantage le riz blanc ? Négliger cette question reflète une méconnaissance flagrante de l'importance socioculturelle de la nourriture. À plus d'un titre, le riz doré est symptomatique de l'approche occidentale de la solution miracle, et reproduit les biais d'une grande partie de « l'aide au développement ».

Au-delà de ces considérations, l'exemple du riz doré est instructif, car il illustre plusieurs tendances préoccupantes et étroitement liées : la formidable concentration de l'industrie des semences, le brevetage des ressources phytogénétiques (ou génétique végétale) et l'érosion de la biodiversité agricole.

Concentration de l'industrie, brevets et érosion génétique

L'industrie des biotechnologies agricoles est issue de l'acquisition massive, au cours des années 1990, de compagnies semencières par quelques grandes compagnies chimiques et pharmaceutiques, et de leur fusion avec les « start-up » de la biotechnologie. En se basant sur les revenus de 2006, le groupe ETC estime que 10 compagnies représentent aujourd'hui 55 % du marché commercial mondial des semences [1]. La multinationale états-unienne Monsanto mène le bal. Traditionnellement une compagnie de produits chimiques, elle est aujourd'hui, au terme d'une longue série d'acquisitions et au coût de milliards de dollars, le leader indiscutable dans le secteur : elle détient la presque totalité (88 %) des cultures transgéniques dans le monde.

Pour ces nouvelles transnationales de l'agrobiotechnologie, une condition s'impose : que les régimes de propriété intellectuelle en vigueur dans leur pays d'origine soient étendus à l'ensemble de la planète. Elles l'obtiennent en 1994, avec l'entrée en vigueur de l'Accord sur les Aspects de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l'Organisation mondiale du commerce. Ce dernier accord rend obligatoire le brevetage des micro-organismes et des procédés microbiologiques, et stipule que les variétés végétales doivent être protégées par des brevets ou par un système sui generis équivalent.

Ces changements ouvrent la voie à une véritable course au brevetage. Les entreprises brevètent allègrement, avec la coopération bienveillante du Bureau des brevets américain. La rhétorique derrière les droits de propriété intellectuelle est que ceux-ci stimulent l'innovation en permettant aux inventeurs de récupérer les investissements nécessaires au développement de leurs produits. Comme le révèle toutefois l'exemple du riz doré, le brevetage dans le domaine des biotechnologies agricoles est tel qu'il est en passe d'avoir l'effet contraire de celui escompté : freiner la recherche. En effet, chaque innovation est susceptible d'enfreindre un brevet existant.

Sous l'effet conjugué de la consolidation de l'industrie et de l'extension des droits de propriété intellectuelle, l'érosion de la biodiversité agricole s'accélère à un rythme inquiétant. Dans son premier rapport exhaustif sur l'état des ressources phytogénétiques dans le monde (1996), l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) mettait en garde contre une perte massive des ressources phytogénétiques. Elle soulignait que l'expansion d'une agriculture commerciale moderne et l'introduction de nouvelles variétés de cultures étaient les causes principales de la perte de la diversité génétique, et ajoutait que l'érosion de la biodiversité et la perte irréversible de gènes soulevaient des préoccupations vitales pour l'agriculture et la sécurité alimentaire.

La reconnaissance de la gravité du problème a donné lieu à plusieurs initiatives internationales, telles que le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture. Ces initiatives sont toutefois paralysées par le manque de volonté politique et les intérêts conflictuels de gouvernements soumis aux pressions de leurs industries.

De la sécurité alimentaire à la souveraineté alimentaire

Une critique plus profonde peut être formulée à l'égard du riz doré, dans la mesure où ce dernier participe des processus mêmes qui sont à la source du problème. En misant tout sur un nombre réduit de grandes cultures – riz, blé et maïs – la Révolution verte a certes permis une augmentation des rendements agricoles, mais au prix de la disparition de milliers de variétés locales. Chercher une solution aux carences en vitamine A dans le riz pousse cette logique jusqu'à l'absurde.

La Révolution verte a introduit un modèle d'agriculture intensive axé sur la culture de variétés à hauts rendements à grands renforts d'engrais, de pesticides, de mécanisation et d'irrigation. Si elle a permis d'éviter la famine dans certaines régions du monde, elle est loin d'avoir résolu le problème de la faim. En effet, le revers de la médaille des formidables gains de productivité obtenus est l'endettement et l'exclusion de millions de petits paysans, l'appauvrissement des sols, la contamination des cours d'eau et la disparition de milliers de variétés. Tous ces processus contribuent à leur tour à compromettre la sécurité alimentaire des populations les plus pauvres. Dans son dernier rapport sur l'insécurité alimentaire (2003), la FAO constate que le nombre de personnes souffrant de la faim dans le monde a recommencé à augmenter à la fin des années 1990. Elle évalue à deux milliards le nombre d'êtres humains qui souffrent de carences alimentaires. Dans les pays pauvres, 800 millions de personnes sont affectées de malnutrition chronique.

En juin dernier, la FAO concluait dans son rapport sur la Conférence internationale sur l'agriculture biologique et la sécurité alimentaire que l'agriculture biologique serait à même de répondre aux besoins de la population mondiale. Ce faisant, elle battait en brèche l'idée répandue selon laquelle seule l'agriculture industrielle intensive est en mesure de nourrir la planète. Elle ajoutait : « L'agriculture biologique est un mode de gestion globale de la production, qui exclut l'utilisation d'engrais et de pesticides de synthèse et d'organismes génétiquement modifiés, réduit au maximum la pollution de l'air, du sol et de l'eau, et optimise la santé et la productivité des communautés interdépendantes de végétaux, d'animaux, et d'êtres humains. »

Il est en effet de plus en plus évident que la solution aux déficiences alimentaires d'une grande partie de la population mondiale repose sur une remise en question radicale du modèle agricole et économique dominant. Pour le mouvement paysan international Via Campesina, la sécurité alimentaire passe nécessairement par la souveraineté alimentaire. Cette dernière implique le droit de chaque pays de maintenir et de développer sa capacité de produire son alimentation de base, en respectant la diversité culturelle et agricole [2]. Elle implique également l'accès des paysans et petits agriculteurs à la terre, à l'eau, aux semences et aux ressources naturelles.

La grande ironie de l'épisode du riz doré est que ses inventeurs s'étaient d'abord heurtés à une fin de non-recevoir dans leurs recherches de financement auprès de l'industrie. Ce qui, a posteriori, est devenu l'enfant chéri de l'industrie n'avait pas à l'origine attiré l'intérêt d'entreprises qui n'y voyaient guère un marché lucratif.

Le mérite de toute technologie n'est pas intrinsèque à celle-ci. Son potentiel – et ses dérives – dépend en grande partie du système socioéconomique dans lequel elle s'insère. Les biotechnologies agricoles ont été introduites aux États-Unis à l'ère Reagan de la déréglementation à outrance et sont portées par des entreprises mues par l'impératif du profit. Croire qu'elles puissent, dans ce contexte, apporter une solution au problème de la faim revient à prendre ses désirs pour des réalités – pour le plus grand bonheur des spécialistes en marketing des multinationales de l'agronégoce.

[1] Groupe d'action sur l'érosion, la technologie, la concentration : www.etcgroup.org

[2] Voir la Déclaration de Via Campesina pour la souveraineté alimentaire, Rome, 1996 : www.viacampesina.org

Karine Peschard

Doctorante en anthropologie, correspondante d'À bâbord ! au Brésil

Monsanto se paie la cour Suprême

William Sloan — 2008-08-01T00:33:27Z

Le canola est une jolie plante cultivée massivement au Canada et qui sert à fabriquer de l'huile végétale et des aliments pour bestiaux. Le Roundup est un herbicide à base de glyphosate fabriqué par la société transnationale Monsanto, un géant de l'industrie mondiale de l'agroalimentaire. Le Roundup, disponible dans toutes les bonnes quincailleries, tue toutes les plantes… ou presque.

En 1993, Monsanto obtient un brevet au Canada pour les « Plantes résistant au glyphosate », qui couvre l'invention de gènes génétiquement modifiés ainsi que le procédé de leur insertion dans des plantes. Cela rend ces plantes résistantes au glyphosate (dont est composé le Roundup) et permet aux cultivateurs de tuer les mauvaises herbes en arrosant leurs champs avec le Roundup sans que les plantes génétiquement modifiées ne meurent. Le travail au sol pour enlever les mauvaises herbes, très coûteux, est donc éliminé.

En 1996, Monsanto commercialise au Canada des semences de Roundup Ready Canola, version OGM du canola qui résiste au glyphosate. Cette même année, 600 agriculteurs canadiens sèment 50 000 acres de Roundup Ready Canola. En 2000, environ 20 000 agriculteurs sèment 5 millions d'acres de Roundup Ready Canola, soit près de 40 % de tout le canola cultivé au Canada. Les fermiers doivent acheter leurs semences chaque année auprès d'un vendeur autorisé par Monsanto, vendre le produit au complet à un acheteur autorisé par Monsanto et payer à Monsanto une redevance. En 1998, cette redevance était de 15 $ l'acre. Monsanto recevait donc, en 2000, au moins 75 millions $ en redevances, avant même d'avoir vendu une seule graine de Roundup Ready Canola.

Perry Schmeiser opère une grande ferme en Saskatchewan depuis 50 ans. En 1998, il avait mis la main sur suffisamment de semences de Roundup Ready Canola pour semer 1 000 acres, mais sans passer par le processus de vente et redevance de Monsanto. La compagnie le poursuit alors pour contrefaçon de son brevet et dommages-intérêts. La Cour fédérale donne raison à Monsanto et le dossier se retrouve en Cour suprême.

Entretemps, en 2002, la Cour suprême rend jugement dans l'affaire Harvard College c. Canada (Commissaire aux brevets). Les scientifiques d'Harvard ont « inventé » une souris génétiquement modifiée, prédisposée au cancer. La « Harvard Mouse » est utilisée dans les recherches sur le cancer. Le brevet sur la souris comme telle est refusé parce qu'on ne peut breveter les formes de vie supérieures, y compris les plantes. Quatre juges, dont la Juge en chef McLachlin et Mme la juge Arbour, n'étaient pas d'accord avec ce jugement.
En 2004, deux nouveaux juges siègent à la Cour suprême, et la Juge en chef McLachlin peut réunir une majorité partageant sa position, même sans la juge Arbour. Il faut comprendre que les juges à la Cour suprême doivent appliquer les principes énoncés dans les jugements antérieurs. Mme Arbour a bien compris le principe. Elle applique donc le principe du « Harvard Mouse », selon lequel une forme de vie supérieure (une plante) ne peut être brevetée.

Mme la juge McLachlin, par contre, fait toutes sortes d'entourloupettes et de patinage artistique pour ne pas respecter le principe énoncé dans le « Harvard Mouse » et pour donner raison à Monsanto. Le problème de Monsanto est que son brevet ne couvre pas la plante, mais seulement les cellules qui contiennent le gène modifié. Or, ce que M. Schmeiser a fait, c'est de planter et replanter des graines de Roundup Ready Canola qui existent dans la nature. Il ne fait pas de commerce des semences et il vend le produit de sa culture aux mêmes fins et au même prix que du canola ordinaire. Les juges majoritaires montrent leur jeu quand ils déclarent que l'élément principal à considérer pour déterminer ce qui est protégé par le brevet est la valeur commerciale du monopole.

La Juge en chef déniche un vieux jugement où un machin breveté avait été inséré dans une machine, de façon à ce qu'on ne puisse plus faire fonctionner la machine sans le machin breveté. Elle déclare qu'il y a parallèle puisque les cellules résistantes au glyphosate sont partie intégrante du Roundup Ready Canola et ne peuvent être dissociées de la plante. C'est un « parallèle » pour le moins douteux. La machine qui contenait le machin breveté était brevetable, comme toute machine. Mais la plante, elle, qui est composée entièrement de cellules OGM, n'est pas brevetable parce que c'est une forme de vie supérieure. La Juge en chef déclare que les cellules OGM dans la plante de Roundup Ready Canola ont une « valeur latente », exploitée sans droit par Schmeiser.

Cette acrobatie éhontée, dont le but avoué est de protéger la valeur commerciale du monopole accordé par le brevet, i.e. les profits astronomiques de Monsanto, ne résiste pas à l'analyse. Dans une dissidence éloquente, Mme la Juge Arbour taille en pièces les arguments de la majorité. Elle applique le jugement de « Harvard Mouse » pour conclure que le brevet relatif au gène et à la cellule végétale ne confère pas des droits exclusifs sur la plante et toute sa descendance :

« Les plantes contenant le gène breveté ne peuvent avoir aucune valeur ou utilité latente, contrairement à ce qu'allèguent mes collègues. Toute conclusion contraire aurait pour effet de rendre applicable à la plante la protection conférée par le brevet. (...) Il ne s'agit pas de savoir si les appelants (Schmeiser) ont privé Monsanto de tous les avantages commerciaux de son invention, ou d'une partie de ceux-ci. »

En fait, le dicton appliqué par la Juge en chef et la Cour est vieux : « Ce qui est bon pour General Motors est bon pour le pays. » Permettre aux sociétés transnationales de s'accaparer le monopole effectif sur des espèces vivantes est un pas dangereux vers leurs visées de domination totale de la planète, aux fins seules d'en retirer le maximum de profits.

William Sloan

Avocat, membre de l'Association américaine des juristes

Les aveugles et l'éléphant

Richard Rothschild — 2008-08-01T00:28:15Z

Alors que la santé constitue la priorité de la population, à l'heure où le moindre dérèglement biologique (SRAS, vache folle, grippe aviaire, etc.) risque d'entraîner des pandémies mondiales dévastatrices, les apprentis-sorciers favorables aux OGM continuent intensément leur lobby pour faire reconnaître la légitimité et la légalité de leurs produits modifiés. Et cela, sans qu'on en connaisse les impacts négatifs à moyen et à long termes sur la santé publique. Voici deux cas qui illustrent bien l'irresponsabilité de nos dirigeants pour faciliter l'intrusion à grande échelle des OGM dans notre mode de vie. Comment expliquer cette attitude complaisante et négligente de la part de nos autorités chargées de veiller au bien-être collectif, sinon par les profits exhorbitants que peut générer cette industrie du tripotage génétique ?

On demande à quatre experts différents d'analyser un même produit (fécule de pomme de terre) et d'en rédiger une étiquette appropriée pour sa commercialisation.
François prend la fécule de pomme de terre d'un coffre, remarque ses caractéristiques, remet l'aliment et entreprend d'élaborer une étiquette qui se conforme à la proposition de Norme nationale sur l'étiquetage volontaire visant les aliments issus ou non du génie génétique [Can/ONGC-32.315-2004]. Francine reprend le même échantillon de fécule, prend note de ses particularités, le remet et retourne à son bureau avec le même but que son collègue. À peine a-t-elle refermé sa porte que Frank fait le même exercice. Puis, le croiriez-vous, France répète aussi la démarche !

L'étiquette de François indique « Cet aliment est issu du génie génétique ». Il s'est reporté aux paragraphes 5.1.1 et 5.1.2 de la Norme. Sa camarade, après avoir vérifié le produit, propose l'allégation « Cette fécule est issue du génie génétique. Elle ne contient pas de matériel modifié par génie génétique ». Bien que ce libellé pourrait embrouiller le consommateur, Francine s'en est tenue à ce que lui permet le paragraphe 5.3.1.e de la Norme.

La fécule avait été transformée à partir de pommes de terre entreposées dans un autre coffre. Selon les échantillons prélevés, à peu près 95 % de ces tubercules sont modifiés par génie génétique. Par « à peu près », je veux dire parfois un peu plus, parfois un peu moins. Dans ce cas, à la différence de ses collègues, Frank opte pour « un petit brin au-dessous ». Ainsi formule-t-il l'allégation « Mélange de produits issus et non issus du génie génétique (g.g.) », l'appellation approuvée pour les aliments dont les sources transgéniques se situent entre 5 % et 95 % (parag. 5.3.1. de la Norme). Quant à la clause « Ne contient pas de matériel modifié par g.g. », et bien, on peut la laisser de côté ou la retenir, entendu que c'est un fait de notre fécule de pommes de terre. Sur quoi le quatrième membre de l'équipe, France, plus golfeuse que statisticienne, rappelle aux trois autres que « la Norme n'exige pas que l'on s'exprime sur les OGM ».

Donc, ils se décident à vendre la fécule, dont toutes les unités se ressemblent en matière de qualité et de caractéristiques, sous cinq étiquettes : 1- produit issu du g.g. ; 2- produit issu du g.g., ne contient pas de matériel modifié ; 3- mélange de produits issus et non issus du g.g. ; 4- mélange de produits issus et non issus du g.g., ne contient pas de matériel modifié ; 5- vide, le grand silence en ce qui concerne les OGM.

Or, l'introduction de la Norme nationale fait valoir que le but de l'exercice est « d'aider les consommateurs à faire des choix éclairés ». Toutefois, puisqu'un seul et même produit peut porter plusieurs costumes distincts, la Norme ne tient point sa promesse. Face à son objectif autoproclamé, elle est donc inefficace, sans parler de son éthique déplorable.

Vous protestez que notre exemple est un cas rarissime ? Qu'il ne soutient pas une telle critique générale ? Vous avez raison. Mais attendez : dans la plupart des cas, le choix d'allégations pour un seul aliment se fera entre trois possibilités, soit la 1, la 2 et la 5. Et il faut souligner qu'il y a toujours, sans exception, au moins deux étiquettes possibles. Demandez à votre partenaire de golf.

Bref, les gens ne sont pas plus en mesure de faire un choix éclairé. Exprimée d'une manière abstraite, la Norme stipule seulement ce que le vendeur peut déclarer et ce qu'il ne doit pas déclarer. Une formule éprouvée pour ne pas livrer aux consommateurs les informations requises.

Dans presque toutes les situations, de l'information vérifiée sur les origines et les composants d'un aliment est disponible. Cependant, d'une manière perverse, la Norme ne permet toujours pas que ces renseignements soient mis en lumière. Comment ? Les paragraphes 6.1.2 et B2.5.1 prescrivent que si un aliment est obtenu de sources dont moins de 5 % sont issus du g.g., alors on peut l'étiqueter « n'est pas issu du génie génétique ». Toutefois, la Norme ne permet pas au vendeur d'ajouter à l'étiquette que l'aliment ne contient aucune substance – ne laisse aucune trace (protéine, ADN) – modifiée par génie génétique, et ce même si l'absence de matériel modifié est prouvée. Ainsi, à cause de ces 5 % de contamination permise – surnommée « matériel adventice » – il se peut que cet aliment contienne effectivement des substances modifiées. Néanmoins, la Norme interdit au vendeur de déclarer cette composition transgénique. À titre de comparaison, en Europe, la contamination maximale permise est de 0,9 %.

En général, cette Norme nationale ne s'applique pas à la composition des aliments. Les normes d'étiquetage visant la valeur nutritive et la composition des aliments sont soumises à la Loi et au Règlement sur les aliments et les drogues ainsi qu'à la Loi et au Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation. Or, alors que la nature et la composition d'un produit doivent être affichées, il s'avère que « les produits préemballés qui sont des fruits ou des légumes frais et qui sont emballés dans une enveloppe ou une bande… sont exemptés » de cette disposition. Mangez-vous des patates ou, dans un avenir rapproché, mangerez-vous des bananes génétiquement modifiées ? Qui sait ?

Par conséquent, la Norme impose un régime de « choix » selon lequel le client, en choisissant un aliment dit « issu du g.g. », pourrait manger un repas ne comportant aucune substance transgénique, alors qu'en choisissant l'appellation « n'est pas issu du génie génétique » il se pourrait très bien qu'il ait le bec plein de substances génétiquement modifiées. Et le brocoli ? Tant pis !

Avant que la Norme n'entre en vigueur, la Chambre des Communes se prononcera à ce sujet. Savez-vous qui est votre député ? Mais attention ! Il se peut que l'affaire soit plus complexe que le simple fait d'insister pour une norme honnête qui tient sa promesse envers les consommateurs. Selon The Guardian [R-U] du 27 avril 2004, « … les États-Unis… sont résolus à porter plainte [contre l'Union européenne devant l'OMC] afin d'interdire que les aliments issus du génie génétique soient étiquetés et d'empêcher que devienne obligatoire la traçabilité des cultures d'OGM » (trad. libre). Cette affirmation, à certains égards, est regrettable. Néanmoins, elle a une nette crédibilité. On peut alors avancer une hypothèse : notre Norme nationale est plutôt continentale.

Richard Rothschild