Revue À bâbord !

Repères de pauvreté, repères de société

Vivian Labrie — 2025-10-25T15:29:37Z

En 2002, l'Assemblée nationale adoptait à l'unanimité la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Cette loi nous engageait à « tendre vers un Québec sans pauvreté ». Où en sommes-nous ?

Depuis cette date, bon an, mal an, les moyens ont été là pour y arriver. Le revenu total après impôt dont ont disposé les ménages québécois pour vivre a été suffisant pour assurer en moyenne à chaque ménage environ deux fois le seuil de couverture des besoins de base qui lui était attribuable selon sa taille et sa localité d'après la mesure du panier de consommation (MPC) qui sert au suivi de la loi. Pour le dire autrement, si la capacité de couvrir ses besoins de base équivaut à un indice panier de 1, soit la possibilité d'acquérir un panier de consommation selon la MPC, notre capacité collective d'aisance a tourné autour de deux paniers, soit un indice panier de 2.

Est-ce à dire qu'il n'y avait pas de pauvreté au Québec ? Certainement pas. Pour donner un ordre de grandeur, pendant cette période, le dixième le plus pauvre des ménages, surtout composé de personnes seules, a disposé en moyenne de l'équivalent de plus ou moins un demi-panier (un peu plus en 2020 en raison de la Prestation canadienne d'urgence, qui a augmenté temporairement les ressources d'une partie de ce décile).

Autrement dit, ce dixième le plus pauvre des ménages n'a eu chroniquement accès qu'à la moitié du nécessaire pour couvrir ses besoins de base, avec les impacts connus sur la santé et l'espérance de vie de la partie qui manquait. Pendant la même période, le dixième le plus riche des ménages a vu sa part augmenter d'environ quatre paniers à près de quatre paniers et demi en moyenne. De fait, les données montrent par l'absurde que si la volonté politique avait été là, avec des politiques sociales et fiscales à l'avenant, il aurait été constamment possible dans les deux dernières décennies de résoudre durablement le déficit de couverture des besoins de base au Québec sans perte de niveau de vie pour le reste de la population.

Il aurait suffi d'appliquer un principe d'amélioration prioritaire des revenus du cinquième le plus pauvre de la population sur ceux du cinquième le plus riche, comme le préconisait la proposition de loi citoyenne pour un Québec sans pauvreté qui avait précédé l'adoption de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale. À défaut d'un tel principe dans la loi adoptée, et de règles pour l'appliquer, la croissance du niveau de vie est allée en haut de l'échelle des revenus plutôt qu'en bas.

Voilà pourquoi il importe de considérer l'ensemble de l'échelle des revenus quand on se préoccupe de mesurer la pauvreté, plutôt que de se limiter à ceux et celles qui se trouvent sous les seuils – à tout le moins, si on veut avancer en direction d'une société sans pauvreté comme le veut la loi, dans une perspective de bien-vivre mieux partagé.

Si la pauvreté n'est pas qu'économique, elle est nécessairement économique et tributaire des règles du jeu économique et de la vie qu'on veut vivre ensemble, ne serait-ce que parce que le revenu dont on dispose détermine le niveau de vie qu'on peut avoir dans la société telle qu'elle est.

La MPC, qui est compilée et révisée périodiquement par Statistique Canada depuis 2002, sert au Québec depuis 2009 au suivi des situations de pauvreté sous l'angle de la couverture des besoins de base. Pourtant, comme l'a expliqué alors le Centre d'étude sur la pauvreté et l'exclusion (CÉPE) en référant à la définition de la pauvreté donnée dans la loi et à une définition fondée sur la capacité d'exercer l'ensemble de ses droits reconnus, le panier de biens et services (qui prend en compte l'alimentation, les vêtements, le logement, le transport et d'autres besoins) qui en détermine les seuils ne remplit pas pour autant l'ensemble des conditions nécessaires à une vie exempte de pauvreté.

Si on utilise la MPC comme repère et qu'on situe l'ensemble de la population par rapport à ce repère, on aperçoit alors tout le continuum de niveaux de vie qui constitue notre réalité comme société. Où situer la démarcation entre la pauvreté et son absence dans ce continuum ? La question reste ouverte.

Dans ses comparaisons internationales, le Québec utilise comme mesure de faible revenu (MFR) deux pourcentages du revenu médian, soit 50 % (MFR-50) et 60 % (MFR-60). Utilisée dans plusieurs pays européens, la MFR-60 sert de critère pour la cible donnée dans la loi, soit de rejoindre les rangs des nations industrialisées où il y a le moins de personnes pauvres.

De son côté, l'IRIS publie depuis 2015 un indicateur de revenu viable fondé sur un panier de biens et services offrant plus de latitude que celui de la MPC tout en lui restant comparable. Jusqu'à maintenant, il s'avère situé à environ 1,3 fois le seuil de la MPC, du moins pour une personne seule à Montréal. Si la MPC suppose généralement un revenu après impôt un peu en dessous de la MFR-50 au Québec, le revenu viable avoisine le seuil de la MFR-60 selon les localités étudiées.

Comme le montre le tableau 1, ces quatre mesures se complètent pour donner une assez bonne idée d'un revenu après impôt nécessaire à la transition entre la pauvreté et son absence pour une personne seule à Montréal en 2020.

Utilisées conjointement avec l'indice panier, ces données évitent de se limiter aux seules populations sous les seuils et de les y cantonner par le fait même dans les décisions publiques les concernant. Leur croisement dans un tableau de bord dont on peut suivre l'évolution au fil des ans impose un regard et une action sur l'ensemble du pacte social et fiscal.

On voit qu'en 2020, 55,1 % de la population pouvait être située dans la classe moyenne selon un critère courant (un revenu entre 75 % et 150 % du revenu disponible médian, alors de 48 200 $ pour une personne seule et de deux fois plus pour une famille de quatre). Sous le seuil d'entrée à 75 % du revenu médian (autour de 1,5 panier), 26,2 % de la population était à plus faible revenu, avec des degrés de gravité différents :

Les ménages disposant de l'équivalent de 2 ou 3 paniers étaient en plein dans la classe moyenne ainsi définie. Environ 18,7 % de la population se trouvait au-delà de ce critère, même si plusieurs pouvaient se croire en deçà. À 4 paniers, on se trouvait même dans le décile le plus riche des ménages.

Faible revenu autour ou au-delà du revenu viable et de la MFR-60 comme critères de sortie de la pauvreté (60 % – 75 % du revenu médian) (12 %) ;
Entre la couverture des besoins de base et la sortie de la pauvreté (50 % – 60 % du revenu médian) (6,5 %) ;
Autour ou en deçà de la couverture des besoins de base (moins de 50 % du revenu médian) (7,7 %, dont 4,8 % [1] sous le seuil de la MPC avec moins d'un panier pour vivre).

Le suivi sur plusieurs années de ce tableau de bord s'avère également instructif. Il montre par exemple l'impact positif, quoique temporaire, de la PCU et des autres mesures d'aide à l'emploi en temps de COVID sur les revenus disponibles en 2020. Comparativement à 2019 et contrairement à la tendance des années précédentes, l'amélioration du revenu disponible est allée cette fois dans le bas et le milieu de la courbe (tassement vers la droite, donc vers de meilleurs revenus en dollars constants) sans perte de niveau de vie en haut de celle-ci en dollars constants.

Des questions à se poser

En disposant de l'ensemble de cette distribution et de son évolution dans le temps, il devient plus facile de poser certaines questions de société et de pacte social et fiscal.

Il y a par exemple cette question incontournable : comment justifier, devant un tel schéma, la règle qui plafonne à un demi-panier (en fait 55,1 % du seuil de la MPC, lequel devrait servir de plancher) la garantie de revenu d'une personne sans emploi à l'aide sociale de base ?

Et cette question existentielle : quel écart en plus ou en moins de deux paniers (la moyenne pour l'ensemble de la population) est-il acceptable de viser vers une société sans pauvreté où le bien-vivre est mieux partagé ?

Vient alors une autre question : devrait-il y avoir un plafond ? La question se pose d'autant plus que plus l'indice panier est élevé, plus le revenu en cause hypothèque fortement le budget carbone collectif.

Arrive finalement cette inévitable question socio-environnementale : vers quel indice panier écologiquement soutenable devrions-nous tendre en tenant compte de nos formes de production et de consommation, actuelles et à faire évoluer ?

Aborder l'ensemble des ménages à partir des seuils qui servent de repères au suivi de la pauvreté pour pouvoir ensuite se situer collectivement dans l'échelle des revenus est un équipement à se donner pour en venir, et ça presse, à répondre à ces questions et à reconsidérer notre rapport au revenu et à la richesse en conséquence.

[1] Comparativement à 8,9 % en 2019 sans les mesures de soutien liées à la COVID.

Vivian Labrie est chercheure associée à l'IRIS.

Illustration : Anne Archet

POUR ALLER PLUS LOIN
En continuité avec cette conclusion, et pour des références vers les concepts et les données présentés à grands traits dans cet article, voir le mémoire présenté par l'IRIS au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale dans le cadre des consultations pour la quatrième mouture du plan d'action requis par la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale : IRIS, Trois ingrédients pour un Québec sans pauvreté et résilient face à l'urgence climatique, 2023.
https://iris-recherche.qc.ca/publications/memoire_lutte_pauvrete/

Tromperies et reculs à l'aide sociale

Vivian Labrie — 2008-08-01T21:19:53Z

Le 13 décembre 2002, l'Assemblée nationale du Québec adoptait à l'unanimité la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Cette loi visait et vise toujours à engager le gouvernement et la société québécoise à « tendre vers un Québec sans pauvreté ». Deux ans plus tard, une réforme de l'aide sociale en trois morceaux – le projet de loi 57 – s'avère l'une des pièces les plus empoisonnées de l'automne politique. Le gouvernement prétend appliquer la loi sur la pauvreté. En réalité, il l'enfreint grossièrement. Il y a ici un test pour les processus démocratiques. Et un autre pour l'action citoyenne.

Rappelons les faits. La Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale a été mise en vigueur, partiellement, le 5 mars 2003, juste avant le déclenchement des dernières élections québécoises.

Alors que cette loi impose d'améliorer les revenus et les conditions de vie de l'ensemble des personnes en situation de pauvreté, le Plan d'action publié le 2 avril 2004 par le gouvernement Charest poursuit la dévaluation des prestations pour les deux tiers des personnes à l'aide sociale : il projette de réduire de moitié le taux d'indexation à partir de janvier 2005. Nous parlons ici de prestations mensuelles de 533 $, qui ne permettent à personne de couvrir ses besoins et qui ont perdu 30 % de leur valeur depuis 20 ans à défaut d'être indexées correctement.

Le projet de loi 57 (Loi sur l'aide aux personnes et aux familles), déposé en juin 2004 pour remplacer la loi actuelle sur l'aide sociale, enfreint en plusieurs points la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale qu'il devrait normalement appliquer. Il échoue même à opérer les changements spécifiques qu'elle impose sur l'instauration d'une prestation minimale protégée de toute réduction, sur l'amélioration des biens et avoirs liquides permis et sur l'exemption de la pension alimentaire dans le calcul de la prestation. À l'exception d'un article, à conserver, qui abolit les pénalités pour refus de participer à des mesures ou d'accepter un emploi. Le projet de loi a pour effet soit de confirmer un statu quo inacceptable, soit de dégrader le régime d'aide sociale. Il ignore la nécessité, pourtant vitale, de couvrir les besoins essentiels des personnes et des familles. Piégé dans des préjugés graves et dans une doctrine fallacieuse de l'incitation au travail, il consolide les discriminations entre personnes dites aptes ou inaptes au travail. Il diminue les garanties et protections spécifiées dans la loi.

Le projet de loi retournerait en fait à une gestion par régimes particuliers (comme la loi sur les mères nécessiteuses et celle sur les aveugles). Une situation dénoncée par le rapport Boucher de 1963, que la première loi sur l'aide sociale est venue corriger en 1969 par la création d'un régime unique fondé sur des droits et sur la couverture des besoins, deux notions en voie de disparition. Le programme actuel d'assistance-emploi serait ainsi séparé en quatre programmes distincts :

1) l'aide sociale, régime par défaut dévalué et désinvesti ;

2) la solidarité sociale, pour les personnes dites avec contraintes sévères à l'emploi ;

3) Alternative Jeunesse pour les 18-25 ans, et 4) des « programmes spécifiques », pour diverses situations. Les deux dernières catégories sont sans droit de recours et soumises à la discrétion du ministre.

La tendance « partenariats public-privé » mènerait à des formes de sécurité du revenu privées : des besoins spéciaux couverts ou des allocations de participation défrayées par un partenaire, groupe, entreprise, société ou personne, pourraient ainsi être considérés comme payés au titre de la loi ! Ajoutons, pour que la mesure soit pleine, le retour du spectre de la saisie des chèques pour non-paiement de loyers, exhumé des débats de la réforme de 1998 et amplement repris par les médias démagogiques lors de la sortie du projet de loi en juin dernier.

Comme si cela ne suffisait pas, un projet de modification aux règlements a ensuite été publié le 22 septembre 2004, quelques jours après la date limite pour le dépôt des mémoires à la commission parlementaire sur le projet de loi. Ces modifications aggraveraient la situation :

1) en coupant 100 $ aux prestations de 533 $ pour partage de logement familial – alors que la loi sur la pauvreté abolit la coupure pour partage de logement ;

2) en privant des milliers de ménages d'une allocation logement mensuelle allant jusqu'à 80 $ pendant l'année de leur inscription à l'aide sociale ;

3) en éliminant une allocation mensuelle pour frais d'emploi allant jusqu'à 25 $ et

4) en réduisant l'accès à l'aide pour des milliers de personnes.

Dans tous ces cas, le ministre fait fi des examens d'impact sur les revenus des personnes en situation de pauvreté, examens qui lui sont pourtant imposés par l'article 20 de la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Le projet de modification au règlement prévoit toutefois l'examen d'impact sur les entreprises et les PME !

Comment sortir de l'impasse ainsi imposée aux personnes en situation de pauvreté et, de là, à toute la société ? La solution du Collectif pour un Québec sans pauvreté fait appel à la raison :

1) retirer le projet de loi 57 et le projet de modification aux règlements ;

2) amender la loi actuelle de l'aide sociale pour la conformer à la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale et pour assurer qu'elle couvre les besoins essentiels, dans la dignité et sans distinction par rapport à l'aptitude présumée au travail ;

3) ouvrir un débat public mettant à profit l'expertise citoyenne, dont celle des personnes en situation de pauvreté, pour concevoir un régime de garantie du revenu qui remplacerait le régime actuel d'aide sociale.

Encore faut-il contrer les responsables de cette impasse. Les gestes du présent gouvernement ressemblent fort à une « correction du marché » devant les avancées citoyennes des dernières années. La sortie récente de l'Institut économique de Montréal en appui à la diminution des prestations le rappelle assez bien. Qui aura le dernier mot ?

Voir en ligne : Collectif pour un Québec sans pauvreté

Vivian Labrie

Collectif pour un Québec sans pauvreté