Revue À bâbord !

Quel principe sous-tend l'imposition ?

Alain Deneault — 2009-04-12T22:12:24Z

Le fisc ne se réduit pas à un mécanisme technique de redistribution de la richesse. C'est pour donner corps à un principe civique supérieur qu'il remplit cet office. Pointe d'épine dans le gras du riche, il rappelle à ce dernier que l'enrichissement personnel est tributaire d'une organisation collective. Sans un contexte social structuré, il n'y aurait nul lieu d'engranger des profits à soi seul.

Le titulaire de capitaux se sait donc redevable d'une structure collective. C'est pour refouler cette idée et annuler cette dette dont il ne veut en rien avoir conscience qu'il s'attaque à l'impôt avec opiniâtreté. Le principe fiscal qui tombe sous le sens, voilà que la rhétorique financière cherche depuis des décennies à taire, sinon à faire passer pour anomalie. « Trop d'impôts ». Cette expression demeure récurrente chez des nantis qui, pourtant, toute proportion gardée, en paient fort peu.

Les adversaires du fisc s'y opposent eux aussi tantôt du point de vue de sa structure technique, tantôt du point de vue de son principe philosophique. Réduit au rôle de mécanisme technique de redistribution de la richesse, le fisc apparaît « vorace ». Du point de vue de son principe, le fisc heurte la morale de la discrétion et se montre effronté. Bref, il s'ingère dans la vie privée, ce qui est immoral, et de surcroît, c'est pour en demander « trop ».

Ces deux griefs viendront jusqu'à légitimer politiquement et moralement l'existence de ces échappatoires politiques que sont les paradis fiscaux et judiciaires. C'est selon ce premier point de vue que le magazine économique français Challenges les justifie. Spirituel, il rebaptise l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) qu'il juge trop lourd par « l'Incitation à sortir de la France » [1].

En Suisse, c'est philosophiquement que les derniers tenants du secret bancaire défendront les dispositions offshore de ce pays, en y voyant le reflet de ses « valeurs » que soutient ce petit pays parmi les derniers défenseurs de la « liberté » [2]. Chantre des paradis fiscaux, Grégoire Duhamel renchérit : les paradis fiscaux prémunissent les derniers défenseurs de la liberté contre l'« inquisition » et le « kidnapping » fiscaux de l'Union européenne et de ses États de droit aux réflexes « marxistes » [3].

Dans notre culture, de telles déclarations foisonnent. L'imposition quasi nulle des juridictions offshore permet aux ayants droit de se soustraire aux dispositions techniques du fisc. Le secret bancaire qui y prévaut leur permet pour sa part de dénier le lien de causalité qui lie le riche à l'ensemble social. C'est la raison pour laquelle on parle de paradis fiscaux et judiciaires. Sur son île imaginaire, il ira contempler sa montagne d'or comme une affaire qui lui est propre et exclusive.

Relire Georg Simmel

La collectivité peut se défendre face à ces sophismes en relisant l'essai de Georg Simmel intitulé Secret et sociétés secrètes [4]. L'auteur revient sur des données aussi fondamentales que contradictoires quant à l'impératif du secret en société.

1 – Oui, le secret est indispensable au bon déroulement de la vie psychologique, sociale et administrative. Ne serait-ce que d'un point de vue psychologique, on ne saurait souffrir que tous s'épanchent quant à tout ce qui les regarde, sans discrétion aucune. L'appréciation d'autrui nécessite une part cachée. « Les forces que l'on considère comme socialisantes par excellence, telles que l'entente, l'harmonie, l'action commune, doivent être mêlées d'une certaine part de distance, de concurrence, de répulsion, afin de produire la configuration réelle de la société ; les formes organisatrices stables, qui semblent constituer la société en tant que telle, ou y tendre, doivent être constamment perturbées, déséquilibrées, rongées par des forces irrégulières individualistes, afin qu'en cédant et en résistant, leurs mouvements de réaction et d'évolution prennent vie ». ( p. 19)

2- Non, le secret n'a pas nécessairement sa place. La levée du secret s'impose pour permettre une organisation élémentaire du fait collectif. On ne saurait imaginer quelque forme de rapport des uns envers les autres sans pouvoir connaître et reconnaître l'autre à quelques-uns de ses traits. Savoir minimalement avec qui on interagit s'impose pour engager quelque rapport que ce soit. « Le commerçant sait que son partenaire en affaires veut acheter au prix le plus bas et vendre le plus cher possible. » (p. 7) La vie sociale, par définition, entame le secret. Le pur secret interdit la vie sociale.

Voilà pour les principes. L'argumentaire des défenseurs « moraux » du « moins d'impôts » et des paradis fiscaux s'affaire à confondre le moment où il convient socialement de défendre le secret et celui où il sied de s'y attaquer.

Profitant de ce que nos mœurs conviennent de la part irréductible du secret dans notre organisation sociale, ils s'empressent d'inscrire les affaires financières privées sous la catégorie éthique de la discrétion, et associent donc à des signes de vulgarité effrontée toute velléité du fisc à enquêter sur les actifs personnels des uns et des autres. Les anathèmes de nos fiscalistes pro-offshore, qui les amènent à traiter d'« escroquerie » et d'« hypocrisie » les « paradis de fonctionnaires » que constituent les États de droit [5], reposent sur une telle confusion.

Or, la part de secret que cherchent à cultiver les intéressés des centres offshore passe précisément, chez Simmel, pour celle qui gagne à demeurer publique. Il rappelle que la divulgation de l'information a été rendue nécessaire par les grandes transitions « démocratiques » de la modernité. Il ne s'agit même pas là d'imaginer un monde meilleur. Simmel explique cet état de fait par le développement technologique et l'économie de crédit de la démocratie libérale. Ceux-ci rendent l'acteur moderne tributaire d'une série infinie de données entre elles correspondantes, qui peuvent le conduire à sa perte si elles se révèlent fausses ou erronées. À cette échelle d'organisation, plus les responsables d'activités se déroulant à large échelle sont contraints à la vérité, plus la grande entreprise se verra en mesure de vanter les mérites de ses produits sans susciter de soupçons, ou plus l'État sera capable de présenter ses comptes sans qu'on juge qu'il les maquille. « L'information qui tend à éliminer les contrevérités à l'œuvre dans la vie sociale a un caractère tout à fait démocratique ». (p. 18)

Ce principe s'est imposé à la modernité. « Au XIXe siècle, la publicité s'empare des affaires de l'État, à un point tel que dorénavant les gouvernements publient eux-mêmes les données que jusque-là les régimes se croyaient obligés de tenir secrètes pour pouvoir subsister. » (p. 48) Cette exigence nouvelle pèsera progressivement sur les citoyens de l'État. L'État occupe alors cette fonction paradoxale qui consiste à garantir ce qui relève de la vie privée tout en contraignant la révélation de données nécessaires au maintien des formes de vie collective. En cela se définira une double tendance de la démocratie libérale, « le public devient de plus en plus public, le privé de plus en plus privé. » (p. 48) Et l'interdépendance s'accroît entre ces sphères publiques comme privées.

La spécificité de l'argent

La chose est d'autant plus nécessaire que l'argent – un média dont l'importance a crû sans commune mesure dans la modernité – est lui-même garant de secrets : il ne témoigne pas lui-même de la façon dont il a été acquis, il n'engage donc en rien la personne de son titulaire lorsqu'il est investi (par exemple dans une société par actions) et son utilisation n'exige en rien « que les uns connaissent les autres psychologiquement. » (p. 21) L'argent n'a pas d'odeur ; il ne conserve aucune trace de tout l'itinéraire qu'il a fait pour arriver là où on le trouve. « Depuis que la circulation économique des biens se fait par le moyen de la monnaie, elle peut s'effectuer dans une certaine clandestinité qui lui était interdite autrefois. » (p. 46)

Dans ce cas de figure, le moi tend à s'identifier de façon morbide à sa richesse privée. Ses actifs et acquis lui confèrent sa personnalité et sa stature sociale. « La propriété, c'est ce qui obéit à la volonté de son propriétaire, comme le fait, avec une simple différence de degré, notre corps, qui est notre “bien” premier » (p. 27). Associer ses biens matériels à son corps, voire à sa personne propre, à son for, son coffre-for, voilà certes une stratégie rhétorique, mais aussi une impression vive longtemps cultivée par la bourgeoisie. C'est parce que le bourgeois attribue aux mérites de sa propre personne, et non à une certaine organisation sociale, la puissance d'accumulation de ses actifs, qu'il fait bon imaginer dès le XIXe siècle l'agent du fisc sonner chez lui.

Cela entraînera la réplique historique qu'on connaît jusqu'à maintenant : le fisc et ses agents seraient des agresseurs violant l'intimité d'autrui. On aura beau jeu au XXe siècle de justifier leur exil fiscal dans les paradis fiscaux par l'effronterie d'un fisc qui s'ingère dans leurs affaires comme dans leur moi. Simmel disait de la discrétion qu'elle « n'est autre que le sentiment du droit appliqué à la sphère des contenus existentiels incommunicables. » (p. 27) C'est à cela qu'on se réfère comme si l'honneur des sujets était subitement en jeu.

Mais tout cela est un peu court. Ce que le fisc vient plutôt rappeler, au-delà des seules questions de justice sociale qui tombent sous le sens (la répartition des richesses…), c'est qu'« aujourd'hui, le secret de la personne est plus limité sociologiquement ». La possession privée d'un sujet s'explique par un ordre institué des choses. Paradoxalement, c'est à travers différentes structures et institutions sociales que se dessine la possibilité pour un sujet de cultiver ce qui, par-devers lui, constituera son secret. L'impôt rappelle seulement cette contrepartie, à savoir que tout privé qu'il soit, ce coffre-for intérieur reste redevable de l'organisation sociale. « On ne peut pas approuver dans l'absolu le droit de cette propriété privée, pas plus dans le domaine de l'esprit que dans le domaine matériel. Nous savons que dans une civilisation supérieure, cette propriété matérielle, avec ses trois aspects – acquérir, assurer, faire fructifier – ne repose jamais sur les seules forces de l'individu, mais qu'elle a besoin pour y parvenir des conditions et des forces du milieu social. » (p. 28)

Le « droit de l'ensemble », qu'il se traduise par une restriction du droit à la propriété ou « par l'impôt » , conditionne la possibilité de ce que Simmel appelle, au sens large comme restreint, le « commerce » entre les intéressés. La propriété privée dépend de la possibilité de ce commerce et ne saurait être défendue de façon étanche dès lors que le tout social qui l'autorise se trouve menacé. « Car il est nécessaire, dans l'intérêt du commerce entre les hommes et de la cohésion sociale, que l'un sache certaines choses sur l'autre, et l'autre n'a pas le droit de s'y opposer d'un point de vue moral, ni d'exiger la discrétion c'est-à-dire la possession pleine et entière de son être et de sa conscience au risque même de léser les intérêts de la société. » (p. 28)

La suite relève d'un débat politique et historique. Où doit advenir la frontière entre l'intime et le public ? « Aucune norme générale ne peut préjuger » de la finesse et de la complexité de cette question philosophique. C'est parce qu'il reste difficile, voire impossible, de déterminer « les limites légales d'une telle invasion » (p. 29) publique que les tenants de la discrétion à tout crin ont eu beau jeu de se dire lésés et de développer en guise de réplique une multitude de « produits financiers » offshore. Ils profitent aussi de l'existence absolue du secret là-bas pour le faire passer comme essentiel au développement spirituel de l'homme.

Mais l'absence de médiation permettant le commerce entre les gens peut provoquer le pire. « Si le secret n'est pas lié directement au mal, le mal est lié directement au secret. » (p. 41) Et personne ne s'étonnera que les fonds de l'évasion fiscale se confondent offshore à ceux de la fraude internationale et de la grande criminalité. Une question historique se pose maintenant : jusqu'où, indépendamment de leurs différentes allégeances politiques, les acteurs de la vie sociale admettront-ils cette entorse aux principes de la démocratie libérale ?

[1] Livraison du 31 mai 2007

[2] Sylvain BESSON, L'argent secret des paradis fiscaux, notamment les pp. 178 à 180.

[3] Grégoire DUHAMEL, Les paradis fiscaux, Paris, Grancher, 2006.

[4] Georg Simmel, Secret et sociétés secrètes, Paris, Circé, coll. « Poche », 1996. Les autres références à ce livre sont indiquées dans cet article par leur numéro de page.

[5] Ces finesses sont tirées du dernier Guide… d'Édouard CHAMBOST, op. cit.

Alain Deneault

Chaire Mondialisation, citoyenneté et démocratie de l'UQAM

Barrick Gold contre la liberté d'expression

Alain Deneault, Le Collectif de la revue À bâbord ! — 2008-09-10T04:22:00Z

Barrick Gold est une grosse compagnie. Première dans l'extraction minière de l'or, elle affiche des profits de 514 millions $ au premier trimestre 2008 et a produit 1,7 millions d'onces d'or de janvier à mars. L'augmentation du cours de l'or permet à ses actions de s'envoler en Bourse et à ses actionnaires d'empocher d'importants profits. Sur son site Internet, dans la section « Vision & Values », la compagnie se vante d'adopter des « comportements responsables », d'apporter « des bénéfices à long terme aux communautés chez lesquelles elle exploite des mines » et d'encourager « une culture de l'excellence et de collaboration avec ses employés ».

Alain Deneault et ses collaborateurs Delphine Abadie et William Sacher ne sont pas d'accord avec cette vision idyllique que la compagnie se donne d'elle-même et l'expriment dans un livre solidement documenté, Noir Canada, publié aux Éditions Écosociété. Ces auteurs ne sont pas les seuls à partager cette opinion, loin de là. En fait, les succès de Barrick, comme ceux de la majorité des compagnies minières, sont associés à des pratiques plus que douteuses : destruction de l'environnement, corruption, pillage. Que ce soit en Amérique du Sud, en Australie ou en Afrique, Barrick a été dénoncée à répétition pour ses pratiques inacceptables par nombre d'ONG, associations environnementales, défenseurs des droits de la personne.

Si les détracteurs de Barrick sont nombreux, c'est pourtant à Alain Deneault, à ses collaborateurs et aux Éditions Écosociété que la compagnie a choisi de s'en prendre tout récemment, même si ces auteurs ne font que reprendre, dans une synthèse d'une grande qualité, des travaux exécutés par d'autres et des textes provenant de sources dignes de confiance. Un jour avant que le livre ne soit distribué en librairie, Barrick a adressé une mise en demeure aux auteurs et à l'éditeur, les accusant d'allégations « fausses et diffamatoires » au sujet de mineurs artisanaux enterrés vivants lors d'une expropriation en Tanzanie. Puis, le couperet est tombé : puisque le livre est paru en dépit des menaces de la compagnie, celle-ci poursuit les auteurs et l'éditeur pour la modique somme de 6 millions $.

Barrick est géante, mais Écosociété est un petit éditeur. Organisme sans but lucratif, cette maison d'édition a fait jusqu'à aujourd'hui un travail remarquable, publiant des auteurs respectés tels Serge Mongeau, Laure Waridel et Jacques B. Gélinas. Ses diverses parutions sont devenues un jalon incontournable dans l'expression de la diversité des idées au Québec. Il va de soi, étant donné le montant de la poursuite, qu'il s'agit ici d'une poursuite-bâillon, ou SLAPP, et que Barrick porte directement atteinte à la liberté d'expression.
Riche, puissante, profitant à fond du paradis judiciaire qu'est le Canada pour les compagnies minières, maîtrisant avec aisance l'art du lobbying et incluant dans son Conseil d'administration nul autre que l'ex-premier ministre Brian Mulroney, Barrick trouve qu'elle n'en a pas assez. Elle doit se faire en plus censeur, contrôler la libre pensée, menacer, s'attaquer à des chercheurs compétents qui n'ont d'autre intérêt que de mettre courageusement au jour des agissements néfastes. Choisir le bâillon contre un détracteur ouvre plutôt mal le débat.

Pourtant, ce que raconte Noir Canada nous concerne tous. Personne ne peut rester insensible à la dérive d'un continent tout entier. Personne ne peut être indifférent au sort de l'Afrique, au pillage systématique dont elle est victime, aux guerres qui la déchirent, très souvent provoquées par la volonté de s'approprier des richesses naturelles, à la corruption qui la gangrène, encouragée par des corrupteurs avides de ces richesses.

Comme l'a souligné à plusieurs reprises Alain Deneault, « le débat que ce livre cherche à inscrire dans la sphère publique est d'autant plus légitime que les actifs des Canadiens (fonds de retraite, REÉR, fonds publics…) sont souvent indirectement investis dans ces sociétés via la Bourse de Toronto. » Le système économique qui est le nôtre, avec la privatisation des fonds de retraite et l'appétit toujours plus grand pour un retour élevé sur les investissements, rend nombre d'épargnants complices de pratiques douteuses de grandes compagnies, qu'ils le veuillent ou non. Un livre qui souligne ce lien et force à réfléchir sur la responsabilité des investisseurs, même petits, devrait être porté très haut sur la place publique plutôt que bâillonné.

C'est dans une longue et épuisante bataille que s'engagent les Éditions Écosociété et les auteurs de Noir Canada. À une échelle nettement plus restreinte, À bâbord ! a aussi subi une poursuite portant atteinte à la liberté d'expression. Ainsi, le danger d'une généralisation de ces tentatives d'intimidation nous inquiète grandement. Il est donc urgent pour le gouvernement du Québec d'adopter de toute urgence une loi anti-SLAPP contraignante et rétroactive, de façon à protéger toutes les organisations des poursuites abusives. Par solidarité, par un sens élémentaire de la justice et parce que nous tenons plus que tout aux valeurs démocratiques, nous offrons notre soutien à Alain Deneault, Delphine Abadie, William Sacher et aux Éditions Écosociété. Nous invitons nos lecteurs et lectrices à leur manifester fermement leur appui.

Voir en ligne : Solidarité avec Écosociété

Le Collectif de la revue À bâbord !

Le livre :

Alain Deneault, avec la collaboration de Delphine Abadie et William Sacher, Noir Canada. Pillage, corruption et criminalité en Afrique, Montréal, Écosociété, 2008.

C'est la lutte fiscale

Alain Deneault — 2008-08-13T11:54:37Z

L'État-clochard ne se connaît plus d'ambition ni d'autorité. Les motivations ayant jadis présidé à l'élaboration des infrastructures et institutions publiques — l'élaboration d'un bien commun garanti par l'État — ont été perdues de vue. Ces dernières se sont donc érodées. Le principal symptôme de cette impuissance se révèle l'incapacité du fisc à faire autorité auprès des puissances financières.

Les acquis des années 1960 — époque de la modernisation du Québec — chancellent ensemble : des viaducs s'affaissent ou risquent de le faire, un carrefour du centre-ville de Montréal s'éventrerait si on ne le retenait pas par des moyens de fortune, une université publique que l'on s'offre en potlatch, des hôpitaux dont on sort plus malade et déprimé qu'on y est entré…

Au-delà de débats secondaires ou partiels, l'heure a sonné de réfléchir globalement aux moyens d'entretenir, de consolider et de développer le bien public, en évitant de céder précipitamment à l'idée empreinte de religiosité voulant que le marché puisse aveuglément régler toutes ces questions, si l'on venait à privatiser notre richesse publique aux fins de la marchandisation.

Le bien public n'existe, digne de ce nom, qu'à deux conditions : l'instance publique qui est chargée d'en faire valoir le principe doit effectivement y croire et militer en sa faveur ; les institutions et infrastructures qui en sont le résultat doivent être adéquatement financées.

Le fisc comme révélateur de la démocratisation

Contrairement à une impression malheureusement partagée, la fiscalité n'est pas une affaire d'experts et de spécialistes. Elle est au contraire l'instrument privilégié de mesure de l'état de démocratisation d'une société. Dans un essai brillant, Secret et sociétés secrètes, le philosophe allemand Georg Simmel présentait le fisc comme l'épine qui rappelle aux titulaires de biens privés qu'ils doivent nécessairement leurs titres de propriétés à un ordre social donné, aux modalisations de la culture et donc, en dernière instance, à autrui. « On ne peut pas approuver dans l'absolu le droit de cette propriété privée, écrivait-il, pas plus dans le domaine de l'esprit que dans le domaine matériel. Nous savons que dans une civilisation supérieure, cette propriété matérielle, avec ses trois aspects – acquérir, assurer, faire fructifier – ne repose jamais sur les seules forces de l'individu, mais qu'elle a besoin pour y parvenir des conditions et des forces du milieu social. »

Or, représenter le fisc comme un intrus malpoli s'ingérant dans les affaires intimes de la finance personnelle, s'en mettre hors de portée grâce à des abris fiscaux votés par des amis en place dans les milieux du pouvoir politique ou grâce aux canaux de l'évasion bancaire vers les paradis fiscaux… consistent à nier un principe qui nous est fondamental. Personne n'est ici-bas autonome de part en part et redevable qu'à lui-même. Un ordre de la collectivité prévaut plutôt dans l'ordonnancement des fonctions et des parts qui profite tant aux ayants droit.

Les paradis fiscaux ne sont pas seulement à concevoir comme des ailleurs où fuit et s'évade le capital, mais tels des pôles autonomes où s'érigent progressivement, rapidement, les formes positives de nouveaux pouvoirs. C'est ce que j'appelle « la souveraineté offshore ». Là, des institutions financières puissantes, de nombreuses filiales de multinationales, des chambres de compensation aveugles, des trafiquants incontrôlés de toute engeance, des armateurs douteux, des sous-traitants libres de toute contrainte dans les zones franches de travail permettent l'élaboration d'institutions « bis » face auxquelles nos États de droit ne font plus le poids.

Il s'ensuit dans nos États un véritable dumping fiscal, juridique et normatif. « Bon élève » dans l'ordre mondial de la gouvernance, le Québec, par exemple, cherche à accueillir par tous les moyens possibles les sociétés privées, notamment en affichant son faible coût d'imposition sur les investissements privés — « 9,9 % » ! — à la manière d'un prix étiqueté sur les babioles à bon marché que nous offrent les bazars. Le gouvernement fédéral feint, lui, toujours, de croire que la menace offshore vient des petits filous qui cherchent à planquer leur bas de laine dans les États-confettis dégagés d'imposition, pour n'évoquer jamais ces autoroutes de l'argent sale que constitue le réseau de centres financiers occultes. Pendant ce temps, le corridor fiscal entre le Canada et la Barbade, permettant d'introduire au pays des fonds qui ont été pratiquement exempts d'impôts, continue d'exister. Pis, Halifax tend à concurrencer aujourd'hui les Bermudes dans certains secteurs de l'activité financière.

Pourtant, nous connaissons la valeur de ce que ce pays a à offrir, et le prix qu'il en coûte.

Bien que les actifs canadiens inscrits offshore s'élèveraient, selon Statistique Canada, à au moins 88 milliards $ CAN, nous nous découvrons confrontés à des partis politiques qui confondent tous les maux économiques de l'époque à leur remède (privatisations, primat de l'investissement privé, « gouvernance », diminution des impôts…).

Or, il importe maintenant, prestement, de penser la façon dont le fisc saura imposer convenablement des détenteurs abusifs de capitaux (plutôt que de subventionner à l'absurde la moindre « création d'emploi »), tout en luttant fermement contre l'évasion fiscale vers l'extérieur et en abolissant, à l'intérieur, les abris fiscaux qui sont injustifiés.

Bien entendu, les dépositaires de la raison d'État qui occupent aujourd'hui le pouvoir ne procéderont pas à cela de leur propre gré, et il faudra les accompagner. C'est pourquoi il importe maintenant d'inscrire la question fiscale ainsi que le problème de l'évasion des capitaux dans les plaidoyers que nous faisons respectivement pour l'entretien et le développement de nos infrastructures, le financement cohérent et soutenu de nos institutions de recherche et d'enseignement de même que pour l'élaboration de politiques rigoureuses de santé publique.

Alain Deneault

Chercheur indépendant et auteur de Paul Martin et compagnies (VLB, 2004) et de Noir Canada (Écosociété, 2008).

La haine de la démocratie

Alain Deneault — 2008-07-27T15:32:40Z

Jacques Rancière, La haine de la démocratie, La Fabrique, Paris, 2005

L'anarchie au fondement de l'oligarchie « démocratique »

Comme il l'avait fait quant à sa théorie esthétique dans Le Destin des images [1], Jacques Rancière, dans La Haine de la démocratie, met sa pensée politique à l'épreuve du présent.

Peu de contributions pouvaient aussi efficacement remettre les pendules à l'heure sur les enjeux contemporains touchant à la « démocratie ». L'auteur de La Mésentente [2] – pour qui la démocratie n'est ni un régime, ni un programme de gouvernement, mais le fait historiquement récurrent d'interventions, sur la scène des ayants droit de la vie publique (l'élite économique et politique de même que les différents nobles institués), de sujets marginalisés de l'histoire, capables pourtant de produire dans un langage qui n'est pas celui des puissants une pensée sur les affaires communes – relève un nombre élevé de cas où, aujourd'hui, la puissance de dire et de penser de ceux qui n'ont pas de titre à gouverner fait chez les dépositaires de ces titres l'objet d'une « haine ».

Cette haine consiste le plus souvent à associer les maux du temps aux vanités consuméristes des individus, à leurs différentes orientations sexuelles, aux professions de foi religieuses affichées dans leur hétérogénéité, aux revendications populaires et professionnelles, comme si toutes ces questions différentes les unes des autres pouvaient se laisser résumer par l'idée d'un peuple infantile sujet à pervertir le modèle idéal et éclairé qu'incarne une élite « élue » au-delà de tout suffrage.

Or, pour Jacques Rancière, il y a toujours à l'œuvre, dans les justifications historiques conférant à tel ou tel le monopole de la domination – que ce soit sur la base de la force, du savoir, du rang dans l'appartenance religieuse, de la classe ou des titres de naissance –, un principe d'égalité en vertu duquel seulement ceux qui se présentent comme maîtres peuvent signaler leur supériorité auprès de ceux qu'ils conduisent. « Pas de service qui s'exécute, pas de savoir qui se transmette, pas d'autorité qui s'établisse sans que le maître ait, si peu que ce soit, à parler « d'égal à égal » avec celui qu'il commande ou instruit. La société inégalitaire ne peut fonctionner que grâce à une multitude de relations égalitaires. C'est cette intrication de l'égalité dans l'inégalité que le scandale démocratique vient manifester pour en faire le fondement même du pouvoir commun. » [pp. 55-56]

C'est en répondant de ce principe d'égalité, au fondement même des oligarchies continuant aujourd'hui à gouverner le monde, fut-ce sous l'étiquette usurpée de « démocraties », que les peuples ont pu contraindre les pouvoirs à certaines concessions historiques de type démocratique, soit par exemple des droits du travail, quelques programmes sociaux, des acquis fondamentaux et certaines mesures environnementales.

Pour définir rigoureusement des mots que nous avons pris l'habitude de galvauder, Rancière relègue à un phénomène d'illusion l'idée que nous soyons dans une ère jamais vue d'avancées et de progrès, pour camper les termes du débat politique contemporain exactement dans les catégories et problèmes qui préoccupaient les Grecs, il y a 2 500 ans. À l'époque, Platon définissait, selon des formes qui ne sont pas sans nous concerner, la limite à poser entre ceux qui ont un titre à gouverner et l'absence de critère absolu qui confère à ceux-ci ce droit dans la communauté des égaux.

Rancière devient par conséquent l'un des rares auteurs contemporains à pouvoir soutenir des thèses d'une radicalité quasi insoutenable tout en respectant la lettre des grands classiques de la pensée politique, Hannah Arendt et surtout Platon, ceux-là même que citeraient volontiers ses adversaires. Lui seul parvient donc à présenter comme coulant soudainement de source l'idée que la seule démocratie possible en fut une du tirage au sort, un gouvernement étant par définition anarchique (en considérant sa racine arkhè), c'est-à-dire incapable, en dernière instance, de commander en vertu d'un indubitable principe premier.

Rancière se voit enfin tout légitimé, au bonheur du lecteur, à invalider les thèses d'idéologues « républicains » ainsi que de censeurs patentés de l'« excès démocratique », qui occupent avec grand tapage les aires discursives contemporaines.

[1] La Fabrique éditions, Paris, 2003.

[2] Éd. Galilée, Paris, 1995.

Alain Deneault

Après la Françafrique, le Canadafric

Alain Deneault — 2008-07-16T16:10:49Z

François-Xavier Verschave a proposé à ce jour davantage qu'une critique pénétrante des réseaux franco-africains qui génèrent en Afrique une réelle sous-France. Ses œuvres sur la « Françafrique », qui sont au regard du continent noir notre Dix-huit Brumaire de Louis Bonaparte, dispensent aussi une méthode heuristique à partir de laquelle penser plus généralement les rapports de domination Nord-Sud et comprendre l'entreprise de spoliation à travers laquelle se profile aussi une Canadafrique.

La Françafrique est un réseau postcolonial, occulte, armé, pilleur et mafieux. Les réseaux qui la constituent arrosent quasi toute la classe politique française, des « socialistes » à l'extrême-droite. Leurs méthodes sont nécessairement dissimulées et inavouables : assassinats politiques, coups d'État ; soutiens à de cruelles dictatures ; contrôle de la presse ; trucages électoraux ; machinations juridiques ; corruption, pillage et spoliation ; encadrement de barbouzards, mercenaires et vrais-faux mercenaires ; entreprises à faux-nez (trafiquants d'armes déguisés en vendeurs de bonbons) ; organisation ou exaltation de guerres « ethniques » ; massacres de civils ; tortures des opposants politiques ; viols ethniques et complicité de génocide.

L'association Survie, que François-Xavier Verschave préside, s'était adressée à eux – les élus politiques, dont répondent les militaires de l'État et auxquels les entreprises doivent des comptes – avant de comprendre que les démocraties occidentales ne reconnaissent pas l'indépendance qu'elles ont consentie à leurs anciennes colonies dans les années soixante. En ce qui regarde la France, de Gaulle n'avait diplomatiquement plus le choix que de la leur céder, puis le jeu à l'ONU requerrait bien à l'ex-grande puissance une série de pions à l'Assemblée générale. Les anciennes colonies seraient facticement indépendantes au niveau de l'écume pendant que le bras droit de de Gaulle, Jacques Foccard, instaurerait des réseaux d'influences dans les bas-fonds. Il s'agit pour elle de forcer en Afrique la présence de dictateurs de son choix : le transfuge Houphouët-Boigny en Côte d'Ivoire ; le sergent de l'armée française Étienne Gnassingbe Eyadéma après un coup d'État soutenu par la métropole au Togo ; le sous-officier de l'armée française, lui-même citoyen français, Omar Bongo au Gabon ; les despotes Idriss Déby au Tchad et Sassou Nguesso au Congo-Brazzaville ; l'indélogeable Blaise Comparoé au Burkina Faso ; le psychopathe Charles Taylor au Liberia ; on s'est aussi risqué à soutenir les génocidaires du Hutu Power au Rwanda [1]…

Tant de méfaits et de crimes sont requis pour faire main basse sur les ressources dont l'Afrique regorge : pétrole, diamant, bois d'œuvre, cobalt, poisson… La supercherie consiste le plus souvent à endetter un pays sur la base d'une production en matière première qui ne figure pas au budget national, et ce jusqu'à deux ou trois fois la production annuelle. Les Congolais, par exemple, découvrent une dette qui excède par trois fois leur production annuelle de pétrole, nulle part budgétisée. Ils ne sont donc pas endettés mais volés, trois fois plutôt qu'une, par ceux qui en profitent.

Les fruits financiers de ce rapt aboutissent dans les paradis fiscaux et sont départagés entre potentats africains, parrains politiques, trafiquants d'armes, ministres blancs et entreprises pétrolifères ou minières concernées par ces échanges. Les paradis fiscaux obéissant à des vocations respectives, chacun ayant des raisons d'agir dans le leur : les dictateurs placent leur fortune en Suisse, les entreprises classent leurs illicites affaires dans les paisibles Îles anglo-normandes, les compagnies de transport maritime optent pour le Liberia, les Bermudes ou la Barbade…

Et le Canada ?

Une Canadafrique se développe de façon analogue aux « démocratures » françafricaines. Les entreprises minières arrachent en Afrique la part qui revient traditionnellement au Canada [2], en dépit des discours droit-de-l'hommistes dont une galerie de premiers ministres entretiennent ici la tradition, le cœur sur la main. Puis, dans le domaine pétrolier, Talisman et Sundan Oil ont entaché la réputation canadienne au Soudan. Au Congo-Kinshasa, une autre entreprise canadienne, Heritage Oil, est engagée dans une très sombre affaire : le président Joseph Kabila lui a cédé pour une ristourne encore à négocier une zone dans l'est du pays que son armée ne contrôle pas. Elle compte sur son administrateur Tony Buckingham (nom de guerre), très actif dans une ancienne agence de mercenaires réputée pour ses affres en Angola, afin d'y faire place nette. Paul Martin, alors candidat en 2003 à la direction du Parti libéral, s'est porté à la défense du camp présidentiel en guerre pour Heritage Oil, en suggérant que l'armée canadienne intervienne, mais s'est tu lorsque les civils du camp opposés au projet ont été victimes de croisades génocidaires [3].

Cette histoire continue d'être censurée par les médias québécois, qui n'ont cité le nom de l'entreprise que quatre fois dans leur histoire, dont une pour laisser entendre, contre un détracteur, que tous les « lecteurs de journaux sérieux » connaissent le dossier et savent de quoi il en retourne [4]. Elle n'en traduit pas moins l'existence de réseaux d'influences canadafricains comparables à tous points de vue à ceux que Verschave a dénoncés en France.

Contribution de Vershave

Verschave a tôt fait d'insister, dans ses analyses, sur la nature indispensable des paradis fiscaux dans ces montages occultes. Les sommes en jeu sont colossales et ne doivent apparaître ni dans les pays pillés, ni dans les États où l'on fomente ces machinations. Les paradis fiscaux n'ont donc pas seulement l'évasion fiscale pour raison d'être, mais une entreprise de spoliation des biens africains. Y verront une « théorie du complot » ceux qui préfèrent se laisser bercer au rythme du mythe occidental sur la « transparence ». Les autres resteront perplexes, car en marge des États la moitié du stock mondial d'argent transite annuellement au profit d'entreprises impossibles à définir. La grande criminalité (armement, prostitution, drogue, blanchiment…) y fait ses choux gras – comme prétendent s'en inquiéter parfois l'OCDE, la banque mondiale et la Maison Blanche – en faisant fructifier un capital qui se confond tout à fait à celui des formes classiques de gestion. Par exemple, Elf vend honnêtement du pétrole dans les villes de France en organisant elle-même le trafic d'armes en Angola…

Les paradis fiscaux se désignent en cette histoire comme le lieu d'une souveraineté qui échappe à l'État. l'État n'est plus souverain comme sujet de l'histoire, car une souveraineté offshore agit indépendamment de lui et en dispose. Pour celle-ci, l'État se pose comme un instrument parmi tous ceux qu'elle a à sa disposition : les armes, les transports, l'armée et les milices privées, les médias… Il pèse ainsi sur le plus grand nombre pour s'assurer que personne ne puisse concourir avec eux dans les ailleurs hors la loi. La citoyenneté est le nom de cette soumission des peuples à un régime de contraintes exclusivement tournées vers eux. Les droits et devoirs qu'elle engage sont si parodiés par des chefs d'État qui en « garantissent » le sérieux de façon contradictoire ou ubuesque – Berlusconi, Bush, Chirac-Raffarin, Martin… – que Verschave redoute un discrédit général. « Dans la théorie des biens publics, il y a ce qu'on appelle le problème du passager clandestin. Si vous avez 10 % de passagers clandestins, vous continuerez à faire fonctionner un système de transport public, mais si vous en avez 70 %, les derniers qui payent encore leur billet se disent : « Je suis le dernier des imbéciles, seuls ceux qui fraudent sont gagnants, moi aussi je ne vais plus payer [5] ». Un phénomène analogue a cours quant aux attendus globaux de la citoyenneté. Aucune citoyenneté à partir de laquelle ou au nom de laquelle se prononcer n'est en vigueur contre la souveraineté offshore. Il y va d'une citoyenneté à faire. La citoyenneté, comme Survie l'a montré aux côtés d'autres associations françaises, en créant une commission citoyenne d'enquête sur le Rwanda, n'est plus garantie par l'État, mais elle se constitue en ces marges pour en neutraliser les excès. L'action « citoyenne » en est une aujourd'hui d'exception davantage que de droit.

[1] François-Xavier Verschave, entre autres sources : La Françafrique. Le plus long scandale de la République, Paris, Stock, 1998 ; Noir Silence, Qui arrêtera la Françafrique ?, Paris, Les Arènes, 2000 ; (avec Laurent Beccaria), Noir Procès, Offense à chef d'État, Paris, Les Arènes, 2001 ; Noir Chirac, Secret et impunité, Paris, Les Arènes, 2002 ; L'Envers de la dette, Criminalité politique et économique au Congo-Brazza et en Angola, Marseille, Agone, 2001.

[2] Bonnie Campbell, Les intérêts miniers canadiens et les droits de la personne en Afrique dans le cadre de la mondialisation, Département de sciences politiques, UQAM, www.ichrdd.ca/francais/commdoc/publications/mondialisation/afriqueMondial.html

[3] Il n'est pas temps ici de rappeler les détails de cette affaire, relatée dans mon Paul Martin et Compagnies, Soixante thèses sur les paradis fiscaux, VLB Éditeur, 2004, p. 45 à 50.

[4] Selon le performant moteur de recherche Eureka.cc sur la presse québécoise.

[5] François-Xavier Verschave, De la Françafrique à la mafiafrique, Bruxelles, Éditions Tribord, 2004.

Alain Deneault

Docteur en philosophie, auteur de Paul Martin et compagnies (VLB, 2004) et de Noir Canada (Écosociété, 2008).