Revue À bâbord !

Pour les élites locales

Yves Bellavance — 2008-08-17T23:49:00Z

La décentralisation apparaît de plus en plus comme une quête du Graal. Après plus de 40 années de politiques, d'orientations et de livres de toutes les couleurs, force est de constater que nous sommes bien loin de la terre promise. Ceux et celles qui réclamaient une véritable décentralisation doivent se contenter d'une longue liste de promesses brisées et d'espoirs déçus.

Réglons immédiatement la question. Les décentralisations proposées ne peuvent répondre aux demandes des régions puisqu'elles ne remettent pas en question le modèle économique dominant. Pour vraiment le faire, il faudrait réformer le capitalisme en profondeur, car la structure économique est échafaudée uniquement en fonction de redevances pour les capitalistes qui contrôlent l'économie nationale mais surtout internationale. La recherche des bénéfices financiers passe bien avant la recherche du bonheur !

En attendant, la décentralisation s'apparente souvent à un simple redéploiement bureaucratique sur le territoire, un redéploiement qui épouse les contours de l'évolution du marché. C'est dans ce cadre que se sont situées toutes les moutures des lois ayant modelé puis remodelé la Ville de Montréal.

Une économie de proximité

Les partisans de la décentralisation évoquent toujours les mêmes objectifs : les régions ou les municipalités vont contrôler leur développement, sont les mieux placées pour offrir certains services et cela permettra de rapprocher les citoyennes du pouvoir.

La décentralisation et la régionalisation sont inévitablement accompagnées d'un discours sur la « démocratisation », c'est-à-dire une plus grande proximité entre les citoyens et citoyennes et le pouvoir. Mais qui diable sont ces citoyenNEs qui se rapprocheront ainsi du pouvoir ? Mon p'tit doigt et mon œil de lynx me confirment que ce sont les élites économiques locales qui profitent le plus de ce rapprochement

En soi, la décentralisation n'est pas une menace. Liée à l'éclatement des normes et balises nationales et à l'insuffisance des ressources budgétaires dans l'allocation de services, la décentralisation prend un tout autre sens et se transforme en chasse-neige ouvrant les routes à toutes les baronnies locales dorénavant collées au pouvoir. Il faut dire que le magot est alléchant. En plus des traditionnels contrats municipaux (publicité, communication, entretien, immobilier, sous-traitance en informatique, pour le stationnement et bien d'autres services), la perspective de mettre la main sur les infrastructures municipales en fait saliver plus d'un. Les impacts sur l'accès aux services (tarification des déchets, de l'eau, des services de loisirs, etc.) et sur l'appauvrissement seront dévastateurs.

Elle n'est pas nouvelle cette proximité. Rappelez-vous le financement obscur des politiciens municipaux, les élections « clefs en main », les pots-de-vin, les liens incestueux avec les promoteurs immobiliers, les multiples visites à huis clos de firmes spécialisées qui veulent notre bien… Dans la conjoncture actuelle toutefois, cela s'avère un cocktail explosif. On est prêt à beaucoup de bassesses pour obtenir un contrat. L'actualité municipale est remplie d'exemples de corruption, et ce n'est pas pour rien, comme le souligne un observateur avisé et amusé (Pierre J. Hamel, La concurrence entre le privé et le public. Faire de nécessité vertu, dans L'État aux orties ?), « la concurrence, c'est un état du marché duquel les entreprises privées cherchent à s'éloigner ». Une ville éclatée où les médias et les groupes de citoyennes ne peuvent suivre à la trace tous les élues représente un scénario idéal pour distribuer les cadeaux aux amis du privé local.

Et les mouvements citoyens là-dedans ?

Aucun nouvel espace publique n'a émergé des décentralisations successives. La population et les mouvements citoyens interviennent aux mêmes structures, font face aux mêmes façons de faire, ont le même rapport avec les arrondissements et doivent toujours innover pour attirer l'attention sur les problématiques urbaines. Bien sûr, il y a quelques petites expérimentations dans certains arrondissements, mais ces balbutiements ne sont pas tributaires de la décentralisation. Pendant que des citoyenNEs dépensent beaucoup d'énergies pour discuter d'un pourcentage infime du budget d'un arrondissement, les affairistes s'accaparent certains morceaux du gâteau et préparent l'offensive pour le gober au complet.

Au niveau central, par contre, la décentralisation a eu un impact certain. Plusieurs mouvements sociaux se sont repliés davantage vers le local, délaissant ainsi le niveau montréalais. Ce n'est ni mal ni bien. Cependant, cette stratégie a pour effet de laisser le champ libre aux rapaces de toutes sortes au niveau de la ville et de la région métropolitaine, d'affaiblir les liens entre les diverses organisations sociales et de mettre les solidarités urbaines sur la voie de garage.

Sur le terrain, nous constatons que le travail en concertation, entre groupes montréalais et locaux, est plus difficile donc plus rare. On en arrive même à se crêper le chignon sur la place publique : mon arrondissement compte plus de pauvres que le tien, je devrais avoir plus de logements sociaux, je devrais être plus financé, etc. Si les mouvements sociaux continuent sur cette lancée, il ne restera plus, à l'instar des élites locales, qu'à s'entredéchirer pour obtenir une part du magot… Pratiquement plus personne n'intervient sur la place publique, globalement avec une vision sociale de la ville. Constat : les luttes urbaines ont, elles aussi, été balkanisées.

Un défi et un nouveau champ de lutte

1. Au-delà de l'intervention locale, trouver les façons d'intervenir ensemble sur les questions globales montréalaises (accessibilité aux services, droit à la ville, pauvreté, logement, transport en commun, qualité de vie, etc.).

2. L'urgence et le devoir, en tant que mouvements sociaux, de combattre la vision d'une ville à la solde des affairistes.

Yves Bellavance

Main basse sur l'eau de Montréal

Yves Bellavance — 2008-07-29T18:50:00Z

Nous le constatons malheureusement tous les jours : le gouvernement « conservateur » de Jean Charest adore jouer au mécano avec les acquis sociaux. Il préfère toutefois démonter au lieu de construire. La décision d'aller de l'avant avec les défusions s'inscrit dans cette volonté de tout faire éclater afin que le privé puisse ensuite ramasser les morceaux.

Se drapant dans la vertu démocratique, le gouvernement Charest a enclenché un processus qui va mener à plusieurs défusions à Montréal. Pourtant, ce gouvernement « gardien de la démocratie » bafoue lui-même d'innombrables démarches démocratiques dont celles qui ont mené à d'importantes prises de position des administrations municipales et provinciale précédentes dans le dossier de la privatisation et de la tarification de l'eau.

Faudra-t-il rappeler ad nauseam que du temps de la première administration Bourque, la population montréalaise a livré avec succès une importante bataille contre la privatisation de l'eau ? Que le gouvernement du Québec a lui aussi reculé sur cette question ? Que, suite aux pressions, il a mis sur pied la Commission Beauchamp du BAPE qui a sillonné le Québec en 1999-2000 ? Que le consensus qui s'est alors dégagé est que les réseaux de distribution d'eau potable et leur gestion doivent demeurer propriété publique ? Que l'installation des compteurs dans les résidences n'a pas été retenue dans les recommandations ? Que la politique de l'eau adoptée par le précédent gouvernement n'allait pas non plus dans ce sens ?

Face à ces consensus, le gouvernement actuel devient amnésique. Pire, il piétine carrément la démocratie en ne respectant pas les consensus établis dans notre société. Quelle leçon de démocratie ! C'est quoi notre devise déjà ? Je me souviens ? Pourtant, ça fait pas si longtemps que ça !

Québec à la rescoussede Montréal

La Ville de Montréal n'attendait que les ouvertures du ministre de l'Environnement, Thomas Mulcair, sur le recours aux compteurs d'eau et de la présidente du Conseil du Trésor, Monique Jérôme-Forget, sur l'implication du privé pour enfin agir. L'administration Tremblay jongle avec ces idées depuis son élection il y a deux ans. Québec vient de donner le feu vert.

Il ne faut pas oublier que, dans le cas de la nouvelle Ville de Montréal, ces « pratiques » sont importées des anciennes villes de banlieue de l'île, ces mêmes villes qui veulent défusionner, dont des élues contrôlent majoritairement la présente administration montréalaise et qui désirent contribuer le moins possible aux coûts sociaux. Alan DeSousa, responsable du dossier au Comité exécutif, fait partie du lot, étant un élu de St-Laurent, une ville vendue à la pratique du compteur d'eau dans les résidences.

Il est vrai que ces municipalités sont peu préoccupées par la pauvreté et que la majorité d'entre elles considère qu'il s'agit d'un problème montréalais, au sens de l'ancienne ville de Montréal. Que les plus mal pris de notre société aient un accès restreint à cette ressource essentielle ne constitue pas leur première préoccupation.

Toutefois, en dépit de leurs « efforts », les élues qui défendent la tarification et la privatisation ont beaucoup de difficulté à argumenter leur position. Au bout du compte, leur seul argument c'est le besoin de fric.

Ce n'est pas pour rien que leur argumentation tient difficilement la route. Prenons l'installation de compteurs d'eau dans les résidences (qui entraînera des frais d'installation de 60 à 100 millions $ en plus des frais de gestion) ou l'instauration d'une taxe d'eau. Le recours à ces pratiques ne règle rien.

Sur le plan environnemental, les études démontrent que les compteurs d'eau n'ont pas d'impact sur la consommation dans les résidences, si ce n'est chez les plus pauvres qui rognent dans leur budget. Et que la taxe d'eau, si elle exerce une pression sur le budget des familles défavorisées, n'empêche nullement les mieux nantis de laver pendant des heures leur BMW ou d'arroser leur domaine…

Mais l'aspect le plus farfelu, c'est que les personnes qui veulent tarifier l'eau par compteur ou créer une nouvelle taxe sont les mêmes qui nous cassent les oreilles avec les baisses d'impôts et de taxes !

Quant à la privatisation, il s'agit d'une mauvaise solution à des problèmes qui n'existent pas. Le réseau de distribution de l'eau se porte bien, tout comme sa gestion. L'eau est de bonne qualité. Sa production ne coûte pas cher. Nous avons une bonne expertise municipale. Les budgets actuels, tirés de la taxe foncière que tout le monde paie, couvrent les frais. Pourquoi privatiser alors ?

Les intentions barbares

Les vraies raisons, se cachant (si peu !) derrière les intentions de Québec et Montréal, sont d'ordre idéologique. Il s'agit de faire entrer la logique de marché, même sur un bien aussi essentiel et vital que l'eau, et de privatiser (ou déléguer ou sous-contracter) pour les p'tits amis selon les principes du fameux P3 : partenariat public privé… ou si on préfère profits pour le privé.

Et ça c'est effrayant. Lors de ses déclarations sur la place du privé dans l'eau, il suffisait de voir le petit sourire en coin de Monique Jérôme-Forget, à la George W. Bush, pour constater à quel point ces gens ne lâcheront pas le morceau.

Jouons au devin. La Ville, avec la bénédiction de Québec, mettra sur pied une société indépendante de l'eau avec ses propres revenus et ses propres employées qui auront une autre convention collective que celle en vigueur actuellement, gracieuseté des changements opérés à l'article 45 du Code du travail. Nous nous retrouverons alors devant un beau « package » facilement privatisable même si le réseau demeure officiellement public.

Heureusement plusieurs mouvements de citoyennes s'opposent à ces projets et vont poursuivre la lutte. Il n'est pas question de retourner cent ans en arrière. Pas question que l'on appauvrisse la population montréalaise. Pas question que l'on permette au privé de mettre la main sur notre bien collectif.

Yves Bellavance

Directeur général de la Table régionale des organismes volontaires d'éducation populaire (TROVEP)

Un cas d'eau offert au privé

Yves Bellavance — 2008-07-18T16:52:43Z

Les journalistes ont le don de nous étonner. Après trois années de gouvernement Charest, ils nous claironnent que, malgré ses promesses, ce gouvernement n'a accouché que de petites souris inoffensives. Comment ça, pas de PPP ? La 25, le CHUM, les CHSLD, les haltes routières, une partie du parc national du Mont Orford, ce n'est quand même pas que de la théorie !

Là où le gouvernement frappe le plus fort, ce n'est même pas sur son terrain mais sur celui des municipalités, en mettant en place un appareil législatif favorisant la privatisation de la presque totalité des services municipaux. La loi 134 « modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal », loi adoptée en cachette à la fin de la dernière session parlementaire en décembre 2005, est à cet égard très claire : « Toute municipalité locale peut confier à une personne l'exploitation de ses parcs ou de ses équipements ou lieux destinés à la pratique d'activités culturelles, récréatives ou communautaires » (article 104) ; « Toute municipalité locale peut, pour une durée de 25 ans, confier à une personne l'exploitation de son système d'aqueduc ou d'égout ou de ses autres ouvrages d'alimentation en eau ou d'assainissement des eaux » (article 108) ; l'article 110 fait de même pour l'élimination des matières résiduelles ; et toute « personne » pourra allonger du financement.

Contrat à long terme, participation au financement : voilà tous les ingrédients des PPP. Qu'on appelle cela comme on voudra – PPP, affermage, gestion déléguée, impartition, contrat clef en main, société d'économie mixte – privatiser, ça veut dire transférer au secteur privé des activités préalablement réalisées par le secteur public (un gouvernement, une municipalité ou un de ses organismes).

Y'a du monde pressé…

Avant même que la loi 134 soit adoptée, les villes de Westmount et de Côte-St-Luc profitaient du vent de défusion pour confier au privé la gestion de leur réseau local d'eau (il s'agit ici des tuyaux, car Montréal continue à les alimenter en eau potable). Pourtant, avant les fusions de 2001, ce réseau local appartenait à Montréal. Mais le Comité de transition leur a remis ce bout de réseau en cadeau lors de la défusion. Ces villes ont donc aujourd'hui beau jeu d'affirmer qu'elles ne possèdent pas l'expertise pour s'en occuper !

Westmount et Côte-St-Luc ont accordé un premier contrat de deux ans à Dessau-Soprin pour assurer la gestion du réseau et en faire l'évaluation. Après ces deux années, et avec les recommandations de Dessau-Soprin, ces deux municipalités choisiront la voie à suivre pour un autre contrat d'un peu plus de 22 ans. Ai-je besoin de vous dire quelles seront les recommandations de Dessau-Soprin ? Ailleurs au Québec, la municipalité de Valcourt a confié l'exploitation de ses réseaux d'aqueducs et d'égouts pour un contrat de 15 ans à un consortium formé d'Axor et d'Aquatech.

Un projet piloté par Québec

La ministre Nathalie Normandeau prétend que ce sont les municipalités elles-mêmes qui lui ont demandé ces modifications, notamment Westmount et Côte-St-Luc. C'est plus ou moins vrai. Ce ne sont pas ces municipalités, qui étaient alors des arrondissements, qui ont choisi cette voie mais le Comité de transition, qui a d'ailleurs lancé l'appel d'offres et sélectionné la firme (des mauvaises langues affirment même que Dessau-Soprin aurait écrit l'appel d'offres...).

Or, qui composait ce Comité de transition ? Une bande d'affairistes présidée par Pierre Lortie, ancien ministre libéral sous Robert Bourassa, père de « l'État Provigo » (du nom de l'entreprise où il a sévi) dans laquelle on retrouve Ronald Poupart, vieux militant libéral et patronal qui, en même temps, est secrétaire général associé au Conseil exécutif du gouvernement du Québec. Bref, la ligne est directe avec le gouvernement Charest.

Le privé prend de plus en plus de place dans la gestion de l'eau au Québec, cela avec la complicité de certaines municipalités et sans aucun débat public. La loi sur les compétences municipales prévoit une consultation de la population avant d'aller vers le privé. Dans le cas de Westmount et de Côte-St-Luc, un petit encadré dans les journaux locaux est passé inaperçu. Dans le cas de Valcourt, le registre a été ouvert l'avant-veille de Noël. Au Québec, en démocratie, il faut garder l'œil ouvert !

À qui tout cela va-t-il profiter ?

Selon le contrat signé entre Côte-St-Luc et Dessau-Soprin, le service va coûter deux fois plus cher aux citoyennes. Pourquoi aller vers le privé alors ? L'administration de Côte-St-Luc affirme avoir été très mal desservie par Montréal. Présentement, le temps de réponse de Dessau-Soprin serait extraordinaire. C'est sûr. À moins d'agir en imbécile, Dessau-Soprin va offrir un service en or à ces municipalités au cours des deux prochaines années ! Premièrement, elle veut le deuxième contrat et deuxièmement, il s'agit d'une carte de visite importante pour avoir accès à d'autres réseaux municipaux et concurrencer Axor et cie (Axor aurait obtenu un contrat de 40 ans pour la construction et la gestion d'un centre multisports à Sherbrooke).

Malheureusement, l'objectif fondamental d'une entreprise privée est de faire du profit. Inévitablement, le coût du rendement sur l'investissement de ces entreprises sera refilé aux citoyennes. Si on y ajoute le financement que pourrait injecter le privé (qui emprunte à des taux plus élevés que les municipalités), la facture sera salée. Selon une étude britannique dévoilée par André Noël dans La Presse, « les coûts en PPP sont de 25 à 50 % plus élevés que des constructions financés par des fonds publics ».

Et la facture sera salée pour longtemps. Où serez-vous dans 25 ans ? 25 ans, c'est long, c'est quatre mandats à la mairie, quatre gouvernements à Québec. Dans quel état sera le réseau dans 25 ans ? Les municipalités auront-elles encore une expertise ? D'ici là, les citoyennes ont les mains liées car il ne s'agira plus d'un « service public », mais d'un « contrat de partenariat ». Alors que les « lucides » ne cessent de prêcher pour les générations futures, ils les hypothèquent dangereusement puisque celles-ci seront coincées avec ces choix. Avons-nous vraiment envie de confier une ressource aussi cruciale que l'eau potable à des entreprises à la recherche de profits ?

Yves Bellavance

Directeur de la TROVEP-Montréal