Revue À bâbord !

Définancement de la police. Amincir la mince ligne bleue

Alexandre Popovic — 2022-12-29T19:24:19Z

Printemps 2020 : le meurtre crapuleux de George Floyd à Minneapolis crée un momentum. Des foules en colère prennent la rue partout en Amérique du Nord, incluant Montréal, où des manifestations #BlackLivesMatter (#BLM) débordent largement le prévisible bassin militant. Ces manifestations deviennent les premiers gros rassemblements publics de la pandémie. Pendant un temps, les questions du racisme anti-Noir·e·s et des abus policiers réussissent à voler la vedette au satané coronavirus dans l'actualité. La question n'est désormais plus de déterminer si l'institution policière est minée par de sérieux problèmes, mais plutôt de savoir quelle réponse y apporter. C'est dans ce contexte que le thème du définancement de la police réussit à s'imposer dans le débat public.

Arrive l'automne. Ian Lafrenière, ex-porte-parole du SPVM devenu député caquiste, accède au conseil des ministres. Quelques semaines plus tard, la mort de Sheffield Matthews, un homme noir en crise abattu par le SPVM fin octobre, est traitée comme un fait divers par les médias. Un fait divers qui ne méritait pas un texte de la part de nos formateurs d'opinion. Il n'y a eu aucune mobilisation autour du procès de Christian Gilbert, un flic blanc du SPVM accusé d'homicide involontaire pour avoir tué Bony Jean-Pierre, un homme noir, à Montréal-Nord, en 2016 [1]. D'ailleurs, la couverture médiatique du procès a essentiellement permis de relayer un discours policier. Et pour couronner le tout, le parti de centre gauche qui gouverne Montréal a augmenté le budget du SPVM de 14,6 millions de dollars. Le momentum de juin était décidément loin derrière nous.

Le définancement et ses vicissitudes

Règle générale, les politicien·ne·s évitent de se mettre à dos la police. Les élu·e·s municipaux qui ont pris position en faveur du définancement de la police se sont faits très rares au Canada. Et lorsqu'ils l'ont fait, on était bien loin de la revendication formulée par plusieurs activistes #BLM à l'effet de réduire de moitié les budgets policiers : les quelques motions qui ont été soumises lors de certaines séances du conseil de ville évoquaient plutôt une compression de 10 %… Aux États-Unis, le camp républicain a instrumentalisé l'idée du définancement de la police pour affaiblir l'adversaire démocrate. Pour Joe Biden, le définancement est carrément devenu une accusation dont il a dû se défendre tout au long de sa campagne.

#DefundThePolice est d'abord et avant tout un slogan avant d'être un programme clair. L'idée elle-même ne fait pas consensus parmi les critiques de la police. Les plus radicaux voient dans le définancement une étape vers l'abolition pure et simple de la police. D'autres estiment qu'il s'agit plutôt de rediriger une partie des budgets de la police pour les réallouer aux services sociaux. Quant aux plus modérés, qui misent sur les caméras corporelles pour rendre la force constabulaire plus transparente, ils ne sont pas sans savoir qu'une telle mesure aura pour effet d'augmenter les fonds consacrés… à la police.

Que l'on croie la police réformable ou pas, un fait demeure : les gens sont encore nombreux à compter sur les hommes et femmes en uniforme pour assurer leur sécurité, comme en témoignent les 13,5 millions d'appels reçus au 911 au Canada en 2018-2019. Les élu·e·s savent que la police continue de jouir d'importants appuis dans l'opinion publique, comme le confirme le baromètre des professions de Léger Marketing qui, année après année, place la force constabulaire dans le top 10… bien en avant des politicien·ne·s. À Minneapolis, des élu·e·s qui avaient voté en faveur de la dissolution de la police en juin ont vite fait marche arrière devant la levée de boucliers suscitée par leur prise de position. Les homicides, il faut le dire, ont bondi de 50 % en 2020 [2] dans cette ville du Midwest…

La peur du crime, c'est le pain et le beurre des flics. Plus les coups de feu se font entendre, plus la pression se fait forte pour que la police accroisse sa visibilité devant mesdames et messieurs Tout-le-monde. Invoquant « une certaine recrudescence de la criminalité ces derniers mois », la mairesse Valérie Plante fait valoir « qu'il serait irresponsable de couper dans les budgets du SPVM en ce moment [3] ».

La nécessité et la possibilité de définancer

Pourtant, il faudra bien le faire un jour ou l'autre. Parce que le manque à gagner sur le plan des recettes fiscales causé par la pandémie amènera probablement les pouvoirs publics à promouvoir des mesures d'austérité. Et parce que le SPVM, à l'instar de bien d'autres corps policiers, est grossièrement sur financé : 665 millions de dollars par année, la masse salariale représentant la quasi-totalité du budget.

La police coûte les yeux de la tête : 15 milliards de dollars par année à la grandeur du Canada. Et son rendement laisse à désirer. On n'a qu'à penser aux taux de résolution de crime, qui font rarement les manchettes. Si tel était le cas, les contribuables réaliseraient qu'ils sont loin d'en avoir pour leur argent.

Cette idée voulant que la police représente une « mince ligne bleue » empêchant la civilisation de basculer vers la guerre civile permanente est une fumisterie qui exagère le rôle pacificateur des flics, camouflant le fait que ce sont souvent eux qui déclenchent la violence. En fait, nombre de flics carburent à l'adrénaline et se voient davantage comme des combattant·e·s du crime plutôt que des « agent·e·s de la paix ». Lorsque la Fraternité lance des moyens de pression, les culottes d'armée ne sont-elles pas plus populaires que les bonnes vieilles paires de jeans ?

Nous ne vivons pas dans une société où il existe une tradition de vendetta ; nos différends, nous les réglons pour la plupart pacifiquement. Y a-t-il vraiment quelqu'un par ici qui s'imagine sérieusement que nous allons devenir des « Mad Max » dès l'instant où la police se fera plus rare dans nos rues ? La civilisation pourra survivre au définancement de la police. Vous et moi aussi.

[1] Au début de février, le policier ayant tué Bony Jean-Pierre a finalement été acquitté des charges qui pesaient contre lui (NDLR).

[2] Holly Bailey, “Minneapolis violence surges as police officers leave department in droves”, Washington Post, 13 novembre 2020.

[3] Courriel du Bureau de la correspondance de la mairesse de Montréal, 10 décembre 2020.

Illustration : Fatta.

Les services secrets jouent avec le feu

Alexandre Popovic — 2008-08-17T13:52:04Z

Au cours de la dernière année, beaucoup de choses ont été dites sur les accommodements raisonnables en général et sur les musulmans en particulier. Toutefois, à force de vouloir faire le procès de la communauté musulmane, on en vient à perdre de vue qu'il existe au sein de cette communauté des individus qui ne sont pas exactement ce qu'ils prétendent être. Des individus qui parviennent à se faire passer pour des leaders de cette communauté dans les médias alors qu'en fait, ils agissent à titre d'informateur pour le Service canadien de renseignement de sécurité (SCRS). C'est notamment à cause d'eux que la communauté musulmane souffre aujourd'hui d'un problème d'image dans les médias.

Mubin Shaikh est l'un de ceux-là. Ce militant islamiste vivant à Toronto se décrit volontiers comme un « musulman orthodoxe classique ». Communicateur habile, Shaikh s'est d'abord fait connaître du grand public en devenant le défenseur le plus visible des tribunaux islamiques en Ontario. Jusqu'auboutiste, Shaikh est même allé jusqu'à approuver la lapidation en cas d'adultère dans un documentaire de l'ONF !

Bref, Shaikh incarne le profil-type du fondamentaliste musulman intransigeant. Seulement, attention ! Shaikh n'est pas un intégriste ordinaire. En juillet 2006, Shaikh révélait au réseau CBC avoir travaillé comme informateur pour le SCRS, en 2004, puis à titre d'agent source pour la GRC, l'année suivante [1].

À la même époque, Shaikh s'impliqua activement dans la campagne pour la reconnaissance des tribunaux islamiques en Ontario, qui avait fait tant de bruit dans les médias canadiens et même internationaux. D'ailleurs, certains estiment aujourd'hui que cette campagne fut le point de départ de la polémique québécoise autour des accommodements raisonnables.

C'est le 20 décembre 2004 que l'avocate Marion Boyd remit son rapport dans lequel elle recommandait au gouvernement ontarien de reconnaître aux musulmans le droit de demander l'arbitrage basé sur la loi islamique (Charia) en matière de causes de dispute familiale et de succession [2]. Au Québec, l'impact médiatique du rapport Boyd fut intense. Plus même qu'en Ontario. « La logique du multiculturalisme » fut dénoncée en page éditoriale tandis que la rectitude politique fut condamnée sur les tribunes libres.

Shaikh, lui, ne cacha pas sa joie. « Le rapport Boyd dit exactement ce que nous voulons », déclara-t-il à Agnès Gruda, de La Presse [3]. Il n'était d'ailleurs pas peu fier d'avoir été cité à sept reprises dans le rapport. Il faut dire que Shaikh est médiateur et spécialiste en résolution de conflits à la mosquée El Noor, dans le nord-est de Toronto. Il rend des décisions sur des litiges portant sur la garde d'enfants, la pension alimentaire ou encore le partage des biens.

C'est ainsi que le 24 décembre, un article parut à la une de La Presse sous le titre : « “Votre femme désobéit ? Secouez-la”, dit un leader musulman de Toronto » [4]. Ce que les lecteurs de La Presse ignoraient, c'est que celui qui leur était présenté comme un « leader musulman de Toronto » était en fait un informateur du SCRS ! Cette citation provenait en effet de nul autre que Mubin Shaikh.

Dans l'article de La Presse, Shaikh précisait sa pensée en affirmant qu'une épouse rebelle ne pourra être « secouée » seulement en cas de « faute grave », par exemple « si elle s'affiche avec d'autres hommes... » (!) Shaikh défend également l'idée que l'homme est le chef de famille dans un couple musulman et va même jusqu'à justifier la polygamie dans certaines circonstances (par exemple, lorsque l'épouse rejette les avances sexuelles de son mari).

Mieux encore : dans le documentaire de l'ONF La Charia au Canada, réalisé par Dominique Cardona, Shaikh fait l'apologie de la lapidation, ce supplice par lequel une femme est tuée à coups de pierres. Voici d'ailleurs comment Shaikh explique sa position :

« Tuer pour l'honneur, pratiquer des mutilations sexuelles sur les femmes, je rejette tout ça. Ça n'a rien à voir avec la religion et si c'était la religion, je renoncerais à la religion. Mais je ne peux pas condamner la lapidation pour adultère. C'est la peine infligée par l'islam en cas d'adultère, et ça vient du Prophète. Il y a des gens qui disent : “Ce n'est pas dans le Coran”, et c'est vrai, ce n'est pas dans le Coran. Mais c'est pratiqué par la communauté ; au temps du Prophète, paix soit avec lui, on était lapidé pour adultère, c'était la punition. Si c'est la peine selon Dieu, alors c'est la peine selon Dieu. »

Ainsi, les élus de Hérouxville qui s'étaient couverts de ridicule en adoptant, en janvier 2007, un soi-disant « code de vie » prohibant expressément la lapidation n'auraient donc pas rêvé : il existerait vraiment des musulmans favorables à la lapidation au Canada ! Seulement, n'est-il pas révélateur en soi que le seul islamiste canadien ayant eu le culot d'approuver publiquement la lapidation était un indic du SCRS ?

Mais Shaikh ne se contentait pas de diffuser son idéologie fondamentaliste dans les médias. Il fit également la vie dure aux leaders musulmans modérés qui sont pourtant les mieux placés pour offrir une image plus rassurante de la communauté musulmane aux yeux de l'opinion publique. Tarek Fatah fut l'un de ceux qui y ont goûté.

En décembre 2005, lors d'un discours prononcé publiquement, Shaikh dénonça Fatah, l'accusant d'avoir « insulté le prophète ». À l'époque, Fatah était président du Congrès des musulmans canadiens (CNC), une organisation qui s'est toujours opposée à l'application de la Charia au Canada, se montrant aussi favorable aux mariages homosexuels et au droit de la femme d'exercer la fonction d'imam.

Pour Fatah, cette accusation ne pouvait être prise à la légère. « Cela équivaut à une fatwa. Cela équivaut à un appel au meurtre », dénonça-t-il. Cette accusation valut d'ailleurs à Fatah de recevoir des menaces de mort qui le poussèrent à démissionner de la présidence du CNC, en août 2006. « Moi, un modéré qui prône le dialogue et la démocratie, j'ai été menacé par un espion du gouvernement. Imaginez ! », déclara-t-il à l'époque [5].

Ainsi, le même homme que les services secrets ont engagé pour leur fournir des infos sur de prétendus extrémistes musulmans s'est servi de sa visibilité médiatique pour se présenter comme un promoteur de la Charia au Canada doublé d'un apologiste de la lapidation. Mais combattre le fondamentalisme islamique en retenant les services d'un ardent partisan du fondamentalisme islamique ne revient-il pas à combattre un feu de forêt avec un lance-flammes ?

Quoi qu'en disent les autorités canadiennes, des pans entiers de la communauté musulmane continuent d'être perçus comme autant de menaces potentielles à la sécurité nationale. Toutefois, tant et aussi longtemps qu'une portion significative de l'opinion publique se montrera hostile au profilage arabo-musulman, des organismes comme le SCRS n'auront jamais totalement les coudées franches pour exercer un maximum de pression sur cette communauté. Dans ce contexte, tout geste pouvant diminuer le capital de sympathie de l'opinion publique à l'égard de la communauté musulmane fait nécessairement le jeu du SCRS. Pour ceux qui poursuivent un tel agenda, les déclarations controversées de Shaikh valent leur pesant d'or. Le SCRS semble donc en avoir eu pour son argent.

Il aurait été vraisemblable de supposer que l'affaire Mubin Shaikh fut un dérapage isolé si seulement le SCRS n'avait pas eu à sa solde un autre informateur aux allures d'agent provocateur qui contribua, lui aussi, à ternir l'image de la communauté musulmane : le Montréalais Joseph Gilles Breault, alias Youssef Mouammar, alias Abou Djihad, qui s'était notamment illustré en menaçant le métro de Montréal d'un attentat terroriste à l'arme biochimique, en mars 1998 [6].

Les services secrets canadiens sont-ils en train de mener une vicieuse campagne de salissage contre la communauté musulmane ? La question se pose. En attendant d'avoir la réponse, la prochaine fois qu'un fondamentaliste musulman fera les manchettes, évitons de prendre pour acquis qu'il parle au nom de toute sa communauté.

[1] CBC News, « ‘Devout Muslim' informer helped in Toronto terrorism-related arrests », 14 juillet 2006.

[2] www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/about/pubs/boyd/

[3] Agnès Gruda, « Oui aux tribunaux islamiques en Ontario », La Presse, 21 décembre 2004, p. A1.

[4] Agnès Gruda, « “Votre femme désobéit ? Secouez-la”, dit un leader musulman de Toronto », La Presse, 24 décembre 2004, p. A1.

[5] Gabriel Béland, « Menacé, un leader musulman modéré démissionne », La Presse, 6 août 2006, p. A9.

[6] Pour en savoir plus sur les « exploits » de Youssef Mouammar, l'auteur vous invite à lire son article : http://www.cmaq.net/fr/node/28125

Alexandre Popovic

Les tribunaux contre la liberté

Alexandre Popovic — 2008-07-31T14:54:28Z

Avez-vous remarqué que l'État n'est jamais à cours de budget quand vient le temps d'attaquer judiciairement la dissidence ? Sommes-nous si dangereux que ça ? Peut-être que non. Mais serait-il dans l'intérêt de l'État d'attendre le jour où la dissidence représentera une menace digne de ce nom à l'égard de la minorité privilégiée ? Poser la question, c'est y répondre !

Si les arrestations de masse de manifestantes sont des événements largement médiatisés, le processus judiciaire qui s'enclenche par la suite est souvent totalement occulté. À Montréal, nous sommes des centaines à subir, ou à être en attente, des procès pour notre participation à des manifestations politiques.

Sur ce nombre, on compte une infime minorité d'individus à qui l'État reproche d'avoir posé des actes criminels précis. Le reste de ces gens sont accusés en raison de leur simple présence sur les lieux d'un soi-disant « attroupement illégal » ou d'une « émeute », selon la terminologie employée par la poursuite pour caractériser nos manifestations.
Pour des raisons d'espace, je me limiterai à traiter du cas de l'arrestation de masse du

15 mars 2002. Ce jour-là, la police avait toléré pendant à peine vingt minutes la manifestation de la 6e Journée internationale contre la brutalité policière avant de décider d'y mettre un terme et de procéder à l'arrestation de masse de 371 personnes, incluant 102 personnes mineures. Tout ça pour quelques graffitis et vitres brisées au quartier général de la police, commis par une poignée d'individus.

Les prévenus adultes furent inculpés d'avoir participé à un « attroupement illégal », c'est-à-dire de s'être assemblés dans un but commun et de s'être conduits de manière à faire craindre que la paix (la paix sociale ?) ne soit troublée tumultueusement. C'est du moins ce qu'en dit le Code criminel.
En réalité, ce que l'État nous reproche c'est de ne pas avoir quitté la manifestation dès le moment où un acte criminel aurait été commis. Les policiers ont lu un avis de dispersion en sachant pertinemment que la foule n'avait rien entendu. D'ailleurs, un des policiers en civil qui avait infiltré la foule a lui-même déclaré devant la cour qu'il n'avait rien entendu de l'avis de dispersion.

Quant aux prévenus d'âge mineur, dans les mois qui suivirent l'arrestation plusieurs d'entre eux et elles reçurent un constat d'infraction leur reprochant de ne pas avoir obéi à un ordre d'un agent de la paix. Jusqu'à présent, toutes les personnes mineures qui ont comparu devant la cour municipale pour contester le constat furent acquittées. Enfin, plusieurs personnes mineures qui furent arrêtées n'ont jamais été accusées.

Bien entendu, les policiers vont nous dire qu'ils n'avaient pas le choix de prendre les grands moyens pour faire cesser les actes criminels de certaines. Or, malgré le nombre record d'arrestations, les flics n'ont même pas réussi à arrêter l'individu qui, selon leurs dires, aurait commis les trois-quarts des graffitis durant la manifestation, et ce, en dépit de la présence de 170 policiers lors de l'opération.

En réalité, l'arrestation des présumés auteurs d'actes criminels est un objectif secondaire et subordonné au but premier de l'opération policière, qui est l'encerclement de toute la manifestation. Cette hypothèse se confirme par l'admission du commandant des forces anti-émeute, faite lors du premier procès du 15 mars 2002, selon qui les policiers avaient l'intention de procéder à l'encerclement de la foule avant même que ne débute la manifestation !

L'objectif recherché par ce type d'intervention musclée ne se limite pas à dissuader les jeunes manifestantes de tenter de descendre à nouveau dans la rue dans le futur. L'État cherche aussi et surtout à intimider monsieur-madame tout-le-monde qui voient ces arrestations au bulletin de nouvelles télévisé afin de leur faire réaliser à quel point il peut être périlleux de faire de la politique à l'extérieur des limites de leur salon.

N'oublions pas que la survie du système capitaliste repose principalement sur l'acceptation passive de la majorité silencieuse de ses conditions de vie aliénantes. Conséquemment, tout ce qui peut garantir la perpétuation de la non-intervention et de l'invisibilité des classes défavorisées dans le débat public, n'a pas de prix.

Des procédures abusives

En tant que membre du Collectif Opposé à la Brutalité Policière qui avait organisé cette manifestation, j'ai la responsabilité face à ma conscience de m'assurer que les accusées ne soient pas abandonnées à leur sort face à l'impitoyable machine judiciaire. Depuis ce temps, avec d'autres camarades, nous avons travaillé d'arrache-pied à soutenir les accusées d'une multitude de façons bien qu'avec des ressources extrêmement limitées.

Ce n'est pas par attirance soudaine envers le droit que j'ai choisi de faire des tribunaux ma principale arène de lutte depuis quelque temps. Au contraire, c'est l'État qui a choisi d'utiliser le système judiciaire à titre d'arme lourde pour nous faire payer le plein prix de notre dissidence. Bref, quand le système nous attaque pour ce que nous sommes, pour ce que nous faisons, et même pour ce que nous ne faisons pas, quel autre choix avons-nous que de nous battre jusqu'au bout ? C'est le minimum auquel on doit s'attendre de la part de tout militant conséquent.

D'entrée de jeu, il faut reconnaître que le combat pour la justice devant les tribunaux se joue à armes inégales. Toutefois, la particularité du dossier du 15 mars 2002 tient au fait que le déséquilibre des ressources entre la partie poursuivante et la partie défenderesse est possiblement encore plus prononcé que dans n'importe quel autre dossier d'arrestation de masse.

Tout d'abord, les demandes de mandats d'aide juridique ont fait l'objet de refus systématiques. Les motifs invoqués par le Comité de révision de l'Aide juridique sont : 1) l'accusée ne risque pas l'emprisonnement s'il est trouvé coupable d'une première offense ; 2) la cause est simple (comment expliquer alors que la partie poursuivante soit représentée non pas par une, mais bien par deux procureures ?!) ; 3) l'accusée trouvée coupable n'aura pas de casier judiciaire pour une infraction de type sommaire comme l'« attroupement illégal » (ce qui est archifaux !). Curieusement, il n'y a pas si longtemps, l'aide juridique était accordée pour ce même genre de dossiers.

Inutile de vous dire que les centaines d'accusées du 15 mars 2002 n'ont ni les moyens de se payer les services dispendieux d'un avocat, ni les ressources pour assumer adéquatement leur droit à une défense pleine et entière, ce qui implique de se familiariser avec les mille et une dispositions du droit criminel.
Ainsi, après avoir nié notre droit à la liberté d'expression, l'État tente maintenant de nous priver du droit à un procès équitable. Toutefois, deux avocats de la défense ont entrepris de contester les refus d'aide juridique devant la Cour supérieure du Québec. Nous espérons connaître les résultats de ce recours au début de 2004.

Enfin, la décision d'un juge borné de la cour municipale de nous faire subir des procès de deux journées et demie par petits groupes de cinq à dix accusées accroît aussi le niveau de difficulté que connaît la défense. En effet, nous nous retrouvons avec pas moins de 26 procès d'« attroupement illégal » pour une seule et unique arrestation de masse !

Certains de ces minis-procès ont déjà commencé en 2003, mais la plupart d'entre eux auront lieu de février à juin 2004. Il y a même des groupes d'accusées qui subiront leur procès en septembre 2004, soit deux ans et demi après leur arrestation ! Évidemment, consacrer deux journées et demie pour juger un événement impliquant plusieurs centaines de personnes relève de la pensée magique (par exemple, le procès conjoint de 61 accusées du 15 mars 2000 a nécessité à lui seul pas moins de 18 semaines d'audition).

C'est pourquoi il faudra ajourner dans chacun des procès et fixer d'autres dates pour la continuation. Au rythme de trois journées de procès par année, nous serons encore tous en procès en 2010 ! Et pendant tout ce temps, nous traînerons leurs fausses accusations comme une épée de Damoclès suspendue au-dessus de nos têtes…

Conséquemment, la décision de séparer la masse d'accusées en sous-groupes va considérablement compliquer tant le travail de la défense que le travail de soutien que nous faisons auprès de personnes arrêtées le 15 mars 2002. Bien entendu, la poursuite souhaite que toutes ces difficultés fassent craquer un grand nombre d'accusées de façon à leur faire accepter n'importe quel « deal » pour se tirer d'affaire.

Refuser de mener ce combat jusqu'au bout ne dissuadera en rien les procureurs de la poursuite à continuer de porter des fausses accusations contre des centaines de manifestantes innocentes, bien au contraire. Et si, en bout de ligne, nous sommes déclarés coupables et condamnés, nous irons en appel. L'État finira peut-être par nous criminaliser, mais l'important, c'est qu'il comprenne une fois pour toutes qu'il n'aura pas la victoire facile avec nous !

Le combat que nous menons devant les tribunaux va bien au-delà de notre sort personnel en tant qu'accusées. Au même titre que les procédures abusives ne sont que la continuation des actes abusifs des policiers commis lors de notre arrestation, notre combat devant les juges et les procureurs s'inscrit dans la continuité de la lutte pour le droit à la dissidence.

Car un gouvernement qui ne craint plus la rue, parce qu'il a pu assagir l'opposition autant par l'intimidation judiciaire que par la cooptation, est un gouvernement maître de la situation qui pourra avancer librement son rouleau compresseur de façon à écraser définitivement les quelques pans de l'État-providence que l'équipe précédente avait omis de réduire en miettes.

En clair, nous défendrons nos droits autant dans la rue qu'à la cour. D'ailleurs, il ne s'agit pas de nos droits à nous, à proprement parler, mais bien de droits collectifs, qui furent arrachés de chaude lutte, parfois au prix de lourds et cruels sacrifices, par les générations militantes antérieures. Si nous menons ce combat à moitié, de façon négligée, les générations futures nous considéreront avec mépris et nous en voudront de leur avoir légué un monde encore plus invivable et horriblement aliénant que celui que nous avons actuellement. Et elles auront raison de le faire. €

Alexandre Popovic

Il y a police sous roche

Alexandre Popovic — 2008-07-19T01:22:41Z

À Montréal et ailleurs, il y a longtemps que les rumeurs sur l'utilisation d'agents provocateurs lors de manifestations circulent. L'affaire des trois agents (dé)masqués de la Sûreté du Québec (SQ) au Sommet de Montebello confirme l'existence du phénomène. La tenue d'une enquête publique indépendante doit vider la question une fois pour toutes.

Le rôle allégué des agents provocateurs est un refrain connu, particulièrement au Québec où l'on se souvient encore des coups tordus de l'« escouade des méfaits » de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) durant les années 1970. On connaît la chanson : chaque fois qu'une manifestation vire le moindrement à la casse, il se trouve quelqu'un pour voir dans ces gestes la main invisible d'agents clandestins de l'État. Parfois, les soupçons paraissent fondés, tandis qu'à d'autres occasions on semble plutôt avoir affaire à des accusations gratuites lancées à tort et à travers, parfois dans le but de discréditer des groupes précis ou certains types de tactiques controversées. L'affaire des agents provocateurs présents lors de la manifestation de Montebello ouvre la porte à toutes sortes de questions dont on trouvera difficilement les réponses, à moins qu'une enquête publique indépendante ne soit instituée afin de faire toute la lumière sur l'utilisation des policiers en civil lors de manifestations. La première question qui vient naturellement à l'esprit est la suivante : combien de fois est-ce arrivé par le passé que des policiers déguisés se soient fait passer pour des casseurs lors de manifestations ?

Il convient ici de remarquer que le droit à la « réunion pacifique », reconnu par la Charte canadienne des droits et libertés, est loin d'être absolu. Ainsi, à partir du moment où une « réunion » perd son caractère pacifique, elle cesse de jouir de la protection offerte par la Charte. Autrement dit, en tentant de travestir le caractère pacifique d'une manifestation, le but recherché par la police est de priver les opposants de leurs droits démocratiques. Lorsque « la paix est troublée tumultueusement », ce qui est ici un euphémisme pour définir juridiquement une émeute, ce sont les policiers qui jouissent alors de tous les droits.

Quels beaux souvenirs…

Il n'y a absolument rien de nouveau dans le fait que des policiers en civil infiltrent les rangs de manifestants. Il s'agit-là d'une pratique courante. D'ailleurs, ces apprentis James Bond se font souvent repérer par les manifestants ayant le sens de l'observation. Et ce n'est pas la première fois que la police procède à de fausses arrestations de faux manifestants (qui sont de vrais policiers).

Rappelons ici le cas singulier du constable Benoît Charron (alias « Pat »), du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), qui fut arrêté à au moins trois reprises lors de manifestations à Montréal, entre les années 2000 et 2002. À la suite de l'arrestation de masse du 1er mai 2000, à Westmount, l'agent Charron fut inculpé de trois infractions criminelles sous la fausse identité qu'il donna aux policiers et à son avocat, ce dernier l'ayant représenté devant la cour durant trois ans sans savoir que son client était en réalité un policier. À ma connaissance, rien n'indique que le comportement du constable Charron fut digne de celui d'un agent provocateur lors des manifestations auxquelles il a pris part. Il n'en demeure pas moins que ce cas particulier illustre de façon éloquente jusqu'où la police est prête à aller en termes de mensonge et de duperie pour dissimuler les activités des agents de l'État.

Je m'en voudrais de passer sous silence les conséquences possibles sur le plan judiciaire de la présence de policiers déguisés en fauteurs de trouble. Ceux qui, comme moi, ont déjà subi un procès pour « attroupement illégal » savent pertinemment que les procureurs de la poursuite « colorent » leur preuve en invoquant la présence de gens masqués, auxquels ils attribuent des intentions malveillantes du fait de la dissimulation délibérée de leur identité. Dans un jugement daté du 14 novembre 2000, la juge Louise Baribeau de la cour municipale de Montréal écrit ceci : « Dans le présent dossier la preuve démontre que certains des manifestants étaient masqués et certains insultaient les clients du restaurant. Il est évident qu'il ne s'agissait pas d'une manifestation purement pacifique. »

Il est rare de connaître l'étendue de la présence policière clandestine, qui peut parfois prendre des proportions étonnantes. Je citerai ici le cas de la manifestation de la Journée internationale contre la brutalité policière du 15 mars 2000, à Montréal. Vous savez, il s'agit de cette fameuse manif au cours de laquelle trois restaurants McDonalds et un poste de police de quartier furent saccagés avant que les bataillons antiémeute du SPVM n'interviennent. La répression policière s'était soldée par 112 arrestations. Un fait révélé par l'enquête préliminaire est moins connu cependant : il se trouvait pas moins de 19 policiers en civil infiltrés au cœur de la manifestation. Pour une foule comptant plus ou moins 300 personnes, il s'agit d'un nombre important.

Bien entendu, compte tenu du déroulement particulier de cet événement, on serait tenté de croire que ces 19 policiers en ont vu de toutes les couleurs ce jour-là. Or il semble au contraire que non, puisque leurs observations avaient apparemment si peu de valeur qu'aucun d'entre eux ne fut assigné à témoigner lors de l'enquête préliminaire et du procès qui s'ensuivit. Les explications pour le moins boiteuses des procureurs de la poursuite à ce sujet en ont d'ailleurs laissé plus d'un perplexes, en particulier à la lumière du fait que la plupart des auteurs des nombreux actes de vandalisme survenus ce jour-là n'ont jamais été identifiés. Notons que la poursuite s'est toujours objectée à divulguer l'identité de ces 19 policiers.

En octobre 2000 à Montréal, la tenue du sommet du G20 fut un autre événement qui attira une quantité significative de policiers en civil. Après avoir été contrainte par la Cour supérieure du Québec de divulguer le nombre d'agents dépisteurs assignés à la manifestation contre la réunion du G20, les procureurs de la couronne révélèrent la présence de 24 agents en civil de la SQ et d'au moins huit autres policiers du SPVM.

Il n'est pas superflu de noter ici que certains des participants à la manifestation croient avoir identifié au moins un agent provocateur sur l'une des bandes vidéo déposées en preuve au procès. En effet, le comportement d'un individu que l'on peut apercevoir haranguant les policiers et lançant au moins deux projectiles dans leur direction laisse place au doute, car il n'a jamais été arrêté en dépit du fait qu'il était visiblement à la portée des policiers, lesquels préférèrent plutôt coffrer une vingtaine de manifestants assis par terre et faisant des signes de « paix ».

Les mêmes questionnements réapparurent ensuite lorsque les vitrines de certains commerces du centre-ville montréalais volèrent en éclat lors d'une manifestation contre la tenue d'un mini-sommet de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), en juillet 2003. Aucun des auteurs des actes de vandalisme ne furent appréhendés. Par contre, l'escouade antiémeute du SPVM encercla une foule pacifique comptant plus de 300 personnes, se trouvant à de nombreux pâtés de maison plus loin. Les accusations d'« attroupement illégal » portées contre ces personnes furent ensuite abandonnées en raison du refus du SPVM de se conformer à une ordonnance rendue par quatre juges de la cour municipale de Montréal, lui enjoignant de divulguer à la défense les communications orales des policiers lors de cette opération. Quel genre de secrets pouvait-il être si important de protéger aux yeux du SPVM au point d'en arriver à saboter les procès de plus de 200 accusés ? Ces derniers sont aujourd'hui partie prenante d'un recours collectif contre la Ville de Montréal. Force est de constater que l'esprit cachottier des policiers n'inspire guère la confiance, bien au contraire.

Enfin, comment passer sous silence la célèbre affaire Germinal, un groupe d'affinité mis sur pied en vue du Sommet des Amériques d'avril 2001, qui avait été infiltré par deux agents de la GRC – Nicolas Tremblay et André Viel – pendant plusieurs mois ? L'escouade conjointe de policiers de la SQ et de la GRC qui enquêtait depuis des mois sur ce groupe avait évidemment attendu jusqu'à trois jours avant l'ouverture du Sommet pour procéder au démantèlement spectaculaire du groupe Germinal dans un grand coup d'éclat médiatique. Il a depuis été établi que le principal agent d'infiltration a incité les membres du groupe à bien s'équiper et à s'armer davantage. « Sans lui, on aurait tout de même fait ce qu'on voulait faire, mais on aurait été beaucoup moins équipés » [1], dira un membre arrêté, quelques jours plus tard. Cinq des accusés furent détenus pendant plus de 40 jours avant de pouvoir être libérés sous conditions, incluant un couvre-feu de 21h à 7h. Le 21 mai 2002, le juge Pierre Rousseau condamna les sept accusés à des peines d'emprisonnement avec sursis.

Responsabilité de l'État et des politiciens

Toutes ces questions sans réponse qui s'accumulent avec les années sont autant d'arguments en faveur d'une enquête publique indépendante. Celle-ci doit porter sur les tactiques de la SQ (et celles du SPVM, comme on vient de le constater) en matière d'infiltration de manifestations et de mouvements politiques dissidents. Jusqu'où peuvent aller les agissements clandestins des policiers en civil ? Va-t-on attendre que les choses dérapent sérieusement, que des agents doubles provoquent des incidents graves ?

Étonnamment, malgré le fait que la SQ relève ultimement du gouvernement du Québec, l'affaire des trois agents masqués au Sommet de Montebello semble avoir fait davantage de vagues sur la colline parlementaire à Ottawa que dans les milieux politiques de Québec. Mario Dumont, le chef de l'opposition à l'Assemblée nationale, n'avait pas grand-chose à dire à ce sujet, si ce n'est de demander au ministre de la Sécurité publique Jacques Dupuis une explication – laquelle ne viendra jamais d'ailleurs, la porte-parole du ministre ayant en effet affirmé que M. Dupuis ne commentait jamais les opérations policières. Quant à la nouvelle cheffe du Parti québécois, Pauline Maurois, elle est demeurée complètement muette sur le sujet.

Il faut croire les politiciens lorsqu'ils plaident l'ignorance dans ce genre d'affaire. Il s'agit d'une ignorance délibérée ou, si vous préférez, d'aveuglement volontaire. Les politiciens sont généralement assez intelligents pour réaliser qu'il est dans leur propre intérêt d'en savoir le moins possible sur les activités clandestines de la police, dans l'espoir justement de réduire leur imputabilité au strict minimum.

D'ailleurs, cette façon de raisonner n'est pas sans rappeler l'attitude si typique des milieux criminels : « le moins qu'on en sait, le mieux que c'est ». Aussi, si les politiciens préfèrent ne pas trop poser de questions aux responsables policiers, c'est souvent parce qu'ils craignent les réponses. À voir comment les policiers agissent, on peut difficilement leur donner tort.

Là où s'arrête la déresponsabilisation politicienne cependant, c'est au niveau des motivations qui poussent les policiers à agir de la sorte. Car c'est bien pour protéger les intérêts du gouvernement et de l'élite dirigeante que la police politique se livre depuis toujours à toutes sortes de coup tordus contre la dissidence.

L'affaire des agents provocateurs de Montebello vient de semer le doute dans l'esprit du public, un doute qui risque fort de prendre racine de façon durable. Désormais, à chaque fois qu'une manifestation tournera au vinaigre, le public sera en droit de se demander si les fauteurs de trouble étaient des agents de l'État. Seule une enquête publique destinée à aller au fond des choses sera en mesure de dissiper cette suspicion. Si la confiance du public envers l'institution policière a encore un minimum de signification pour le gouvernement du Québec, alors une enquête publique indépendante s'impose.

[1] Le Devoir, « La taupe policière aurait incité les activistes à s'armer davantage », François Cardinal, 20 avril 2001, p. A1.

Alexandre Popovic

Ex-militant du Collectif opposé à la brutalité policière (COBP), l'auteur mène actuellement un recours collectif contre la Ville de Montréal et certains policiers en rapport avec l'arrestation de masse du 1er mai 2000, à Westmount.

Ce texte est une version écourtée d'un article publié sur la Tribu du verbe (latribuduverbe.com) et sur le CMAQ (cmaq.net). À lire également, du même auteur : « Manifestations et dissidence. Les tribunaux contre la liberté », À bâbord ! # 3 (janvier/février 2004), p. 6-7.