Revue À bâbord !

Le gouvernement fédéral refuse de modifier sa loi

Richard Rothschild — 2008-08-10T15:17:55Z

En juillet dernier, le ministère canadien de l'Industrie a refusé d'adopter une mesure qui aurait modifié la loi sur l'étiquetage des vêtements afin de permettre aux consommateurs d'en connaître la provenance précise. La mise en œuvre de ces politiques proposées par le Ethical Trading Action Group (ETAG) aurait assuré une plus grande transparence, permettant ainsi d'exercer des pressions sur les entreprises afin qu'elles respectent les droits des travailleuses et travailleurs, notamment dans les pays du Sud.

Les codes de travail et les réglementations régissant les pratiques à l'endroit des travailleuses et travailleurs sont en apparence justes et bons. Pourtant, ces codes ne demeurent, trop souvent, que lettres mortes. Au Sud, les autorités appliquent régulièrement les lois et les codes de conduite avec un laxisme notable, permettant aux patrons et aux contremaîtres d'oublier à leur guise leur existence. C'est en particulier les travailleurs syndiqués et les militants qui sont ciblés et qui essuient des menaces et des représailles en contravention des codes. D'où l'appel à la solidarité internationale qu'exprime la deuxième citation mise ici en exergue.

Chez nous, cet appel a été relevé par la coalition d'organismes de solidarité Ethical Trading Action Group (ETAG). Cette coalition (qui compte entre autres Amnistie internationale et le Maquila Solidarity Network) a soumis il y a quelques années au Bureau de la concurrence du Canada une proposition ayant pour objet de favoriser l'application de normes de travail équitables dans l'industrie de l'habillement, à l'étranger comme au Canada, en modifiant la Loi sur l'étiquetage des textiles afin d'exiger que l'adresse de tous les lieux de fabrication soit indiquée sur les étiquettes des vêtements vendus au Canada. Cette mesure (appuyée notamment par le Bloc québécois) permettrait aux consommateurs de vérifier la situation, la vraie, sur le terrain... et, le cas échéant, de mener ici des campagnes de pression contre les abus là-bas. Le Bureau de la concurrence a répondu qu'il allait mettre sur pied « une stratégie [afin] d'examiner à fond la proposition et d'évaluer ses implications pour les entreprises et les consommateurs canadiens ».

Or, il s'avère que la stratégie est beaucoup moins éblouissante qu'on ne le croirait et que le gouvernement du Canada a fait montre dans ce dossier d'un extraordinaire laxisme. Toutefois, il y a dans les circonstances quelque chose d'instructif pour nous tous, nous permettant de mieux comprendre comment le gouvernement parvient à des décisions administratives.
Comment expliquer ce « non » au grand public ? Le ministre a d'abord chargé le Conference Board of Canada (un think tank conservateur) « d'identifier les objectifs clés de la politique et de rédiger ses observations initiales ». On a ensuite donné au Public policy forum (PPF), un autre think-tank bien campé à droite, le mandat d'élaborer un rapport final [1], recommandations incluses, après avoir tenu des consultations avec des intervenants de tous côtés. Le ministre David Anderson s'est enfin saisi telles quelles (tolérance 100 %) des recommandations du rapport du PPF pour justifier sa réponse négative au projet de l'ETAG. Dans son rapport, le PPF ne mentionne pas le petit fait qu'entre ces deux démarches, l'ETAG a vivement critiqué le rapport du Conference Board, accusant l'organisme d'avoir déformé sa proposition et d'avoir négligé de considérer d'autres options susceptibles de compléter sa proposition initiale. Tant pis pour l'examen en profondeur promis.

Mais entrons dans le corps de l'étude du PPF. L'organisme a d'abord soumis cinq questions aux intervenants afin de rendre leurs réponses comparables. Toutefois on ne trouve aucune trace de comparaisons dans le texte. Ainsi, il est impossible de retracer la manière dont le PPF a pesé, articulé, déformé et rejeté les diverses observations. D'ailleurs, de son propre aveu, le « PPF n'a pas tenté de déterminer la validité ou la faisabilité techniques » des idées mises de l'avant par les interlocuteurs (Rapport, p. 8). Pire, aucune des cinq questions préliminaires ne portait d'une manière claire et sans équivoque sur l'objet, à savoir la proposition de l'ETAG.
Passons du gâchis des raisonnements aux « raisons » proprement dites. La recommandation finale du PPF est que le gouvernement « ne retienne pas » la proposition de l'ETAG, recommandation justifiée comme suit : Primo, les intervenants ne s'accordent pas, ce qui en dit plus long sur les interlocuteurs que sur la proposition. Secundo, les atteintes aux droits des travailleurs ne se limitent pas au seul secteur de l'habillement, ce qui implique que l'idée de l'ETAG n'est après tout pas inutile et qu'elle pourrait s'appliquer à d'autres secteurs. Tertio, les omniprésentes « difficultés techniques » (non spécifiées, faute d'avoir vérifié leur validité ?), auxquelles on ajoute la sempiternelle mention qu'il est « peu vraisemblable que les résultats escomptés se matérialisent ». Toutefois il n'est point suggéré que les « difficultés » soient insurmontables et le PPF a simplement omis de considérer les moyens qui auraient pu corriger ou compenser les failles.

Le ministre Emerson n'a pas tardé à faire sienne la recommandation du PPF de refuser toute amélioration des normes d'étiquetage des vêtements, tout en se vantant que « le gouvernement du Canada a toujours été un grand partisan des normes de travail reconnues internationalement ». Il occulte ainsi que le Canada n'a pas ratifié trois des huit articles clés des normes établies par l'Organisation internationale du travail (OIT). Si seulement monsieur le ministre était également un « grand partisan des normes » décentes dans la qualité des rapports qu'il achète ! À moins que ce rapport n'ait eu d'autre but que d'accorder une apparence de légitimité à son acte manqué ?

[1] www.forumpp.ca.

Richard Rothschild

Les aveugles et l'éléphant

Richard Rothschild — 2008-08-01T00:28:15Z

Alors que la santé constitue la priorité de la population, à l'heure où le moindre dérèglement biologique (SRAS, vache folle, grippe aviaire, etc.) risque d'entraîner des pandémies mondiales dévastatrices, les apprentis-sorciers favorables aux OGM continuent intensément leur lobby pour faire reconnaître la légitimité et la légalité de leurs produits modifiés. Et cela, sans qu'on en connaisse les impacts négatifs à moyen et à long termes sur la santé publique. Voici deux cas qui illustrent bien l'irresponsabilité de nos dirigeants pour faciliter l'intrusion à grande échelle des OGM dans notre mode de vie. Comment expliquer cette attitude complaisante et négligente de la part de nos autorités chargées de veiller au bien-être collectif, sinon par les profits exhorbitants que peut générer cette industrie du tripotage génétique ?

On demande à quatre experts différents d'analyser un même produit (fécule de pomme de terre) et d'en rédiger une étiquette appropriée pour sa commercialisation.
François prend la fécule de pomme de terre d'un coffre, remarque ses caractéristiques, remet l'aliment et entreprend d'élaborer une étiquette qui se conforme à la proposition de Norme nationale sur l'étiquetage volontaire visant les aliments issus ou non du génie génétique [Can/ONGC-32.315-2004]. Francine reprend le même échantillon de fécule, prend note de ses particularités, le remet et retourne à son bureau avec le même but que son collègue. À peine a-t-elle refermé sa porte que Frank fait le même exercice. Puis, le croiriez-vous, France répète aussi la démarche !

L'étiquette de François indique « Cet aliment est issu du génie génétique ». Il s'est reporté aux paragraphes 5.1.1 et 5.1.2 de la Norme. Sa camarade, après avoir vérifié le produit, propose l'allégation « Cette fécule est issue du génie génétique. Elle ne contient pas de matériel modifié par génie génétique ». Bien que ce libellé pourrait embrouiller le consommateur, Francine s'en est tenue à ce que lui permet le paragraphe 5.3.1.e de la Norme.

La fécule avait été transformée à partir de pommes de terre entreposées dans un autre coffre. Selon les échantillons prélevés, à peu près 95 % de ces tubercules sont modifiés par génie génétique. Par « à peu près », je veux dire parfois un peu plus, parfois un peu moins. Dans ce cas, à la différence de ses collègues, Frank opte pour « un petit brin au-dessous ». Ainsi formule-t-il l'allégation « Mélange de produits issus et non issus du génie génétique (g.g.) », l'appellation approuvée pour les aliments dont les sources transgéniques se situent entre 5 % et 95 % (parag. 5.3.1. de la Norme). Quant à la clause « Ne contient pas de matériel modifié par g.g. », et bien, on peut la laisser de côté ou la retenir, entendu que c'est un fait de notre fécule de pommes de terre. Sur quoi le quatrième membre de l'équipe, France, plus golfeuse que statisticienne, rappelle aux trois autres que « la Norme n'exige pas que l'on s'exprime sur les OGM ».

Donc, ils se décident à vendre la fécule, dont toutes les unités se ressemblent en matière de qualité et de caractéristiques, sous cinq étiquettes : 1- produit issu du g.g. ; 2- produit issu du g.g., ne contient pas de matériel modifié ; 3- mélange de produits issus et non issus du g.g. ; 4- mélange de produits issus et non issus du g.g., ne contient pas de matériel modifié ; 5- vide, le grand silence en ce qui concerne les OGM.

Or, l'introduction de la Norme nationale fait valoir que le but de l'exercice est « d'aider les consommateurs à faire des choix éclairés ». Toutefois, puisqu'un seul et même produit peut porter plusieurs costumes distincts, la Norme ne tient point sa promesse. Face à son objectif autoproclamé, elle est donc inefficace, sans parler de son éthique déplorable.

Vous protestez que notre exemple est un cas rarissime ? Qu'il ne soutient pas une telle critique générale ? Vous avez raison. Mais attendez : dans la plupart des cas, le choix d'allégations pour un seul aliment se fera entre trois possibilités, soit la 1, la 2 et la 5. Et il faut souligner qu'il y a toujours, sans exception, au moins deux étiquettes possibles. Demandez à votre partenaire de golf.

Bref, les gens ne sont pas plus en mesure de faire un choix éclairé. Exprimée d'une manière abstraite, la Norme stipule seulement ce que le vendeur peut déclarer et ce qu'il ne doit pas déclarer. Une formule éprouvée pour ne pas livrer aux consommateurs les informations requises.

Dans presque toutes les situations, de l'information vérifiée sur les origines et les composants d'un aliment est disponible. Cependant, d'une manière perverse, la Norme ne permet toujours pas que ces renseignements soient mis en lumière. Comment ? Les paragraphes 6.1.2 et B2.5.1 prescrivent que si un aliment est obtenu de sources dont moins de 5 % sont issus du g.g., alors on peut l'étiqueter « n'est pas issu du génie génétique ». Toutefois, la Norme ne permet pas au vendeur d'ajouter à l'étiquette que l'aliment ne contient aucune substance – ne laisse aucune trace (protéine, ADN) – modifiée par génie génétique, et ce même si l'absence de matériel modifié est prouvée. Ainsi, à cause de ces 5 % de contamination permise – surnommée « matériel adventice » – il se peut que cet aliment contienne effectivement des substances modifiées. Néanmoins, la Norme interdit au vendeur de déclarer cette composition transgénique. À titre de comparaison, en Europe, la contamination maximale permise est de 0,9 %.

En général, cette Norme nationale ne s'applique pas à la composition des aliments. Les normes d'étiquetage visant la valeur nutritive et la composition des aliments sont soumises à la Loi et au Règlement sur les aliments et les drogues ainsi qu'à la Loi et au Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation. Or, alors que la nature et la composition d'un produit doivent être affichées, il s'avère que « les produits préemballés qui sont des fruits ou des légumes frais et qui sont emballés dans une enveloppe ou une bande… sont exemptés » de cette disposition. Mangez-vous des patates ou, dans un avenir rapproché, mangerez-vous des bananes génétiquement modifiées ? Qui sait ?

Par conséquent, la Norme impose un régime de « choix » selon lequel le client, en choisissant un aliment dit « issu du g.g. », pourrait manger un repas ne comportant aucune substance transgénique, alors qu'en choisissant l'appellation « n'est pas issu du génie génétique » il se pourrait très bien qu'il ait le bec plein de substances génétiquement modifiées. Et le brocoli ? Tant pis !

Avant que la Norme n'entre en vigueur, la Chambre des Communes se prononcera à ce sujet. Savez-vous qui est votre député ? Mais attention ! Il se peut que l'affaire soit plus complexe que le simple fait d'insister pour une norme honnête qui tient sa promesse envers les consommateurs. Selon The Guardian [R-U] du 27 avril 2004, « … les États-Unis… sont résolus à porter plainte [contre l'Union européenne devant l'OMC] afin d'interdire que les aliments issus du génie génétique soient étiquetés et d'empêcher que devienne obligatoire la traçabilité des cultures d'OGM » (trad. libre). Cette affirmation, à certains égards, est regrettable. Néanmoins, elle a une nette crédibilité. On peut alors avancer une hypothèse : notre Norme nationale est plutôt continentale.

Richard Rothschild