Revue À bâbord !

Les artifices du pouvoir

Sophie Vaillancourt — 2016-09-14T20:30:18Z

La ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, près de Québec, attire l'attention des médias depuis plusieurs années. L'administration municipale fait l'objet de multiples plaintes au ministère des Affaires municipales ; des démarches citoyennes devenues indispensables qui suscitaient chez Sylvie Asselin, en juillet 2015 au sortir d'élections précipitées, des réflexions sur l'état de notre démocratie.

Pour Sylvie Asselin, candidate à la mairie de Saint-Augustin-de-Desmaures aux élections de juin 2015, le constat est plutôt désolant : les outils de vérification du gouvernement donnent aux gens « l'impression d'être protégés et d'avoir du pouvoir sur ce qui se fait dans leur ville. Mais il suffit d'essayer de les mettre en application pour s'apercevoir qu'au final le résultat aboutit davantage au découragement des citoyens quant à leur participation à la vie publique une fois les élections terminées. »

La médiocrité au pouvoir

Qu'il s'agisse de déposer une plainte au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT) ou de faire une demande d'accès à l'information, « il n'y a pas de soutien pour le citoyen » qui, dès les premières démarches, se voit finalement propulsé dans un dédale bureaucratique d'une lourdeur inouïe. « Il faut en avoir du temps lorsque tu veux comprendre les abus suspectés dans la gestion de ta ville ! Je ne faisais que ça tous les soirs, toutes les fins de semaine. »

Mettre sa vie en suspens pour rédiger des lettres, constituer des dossiers, fournir des preuves peut en rebuter plus d'un. « Le citoyen qui veut s'impliquer vire de bord. Les élus en place ont tout le pouvoir et s'ils décident de rire de toi, tu vas clairement manger tes bas », jusqu'à ce que la lumière soit faite. Ce qui demande en général des mois et des années. Entre temps, c'est le statu quo, et les projets mal ficelés, dérogatoires ou non, continuent à se mettre en place.

Pour celle qui a créé avec d'autres citoyen·ne·s, en 2012, l'organisme SOS Saint-Augustin, le réveil est brutal. L'organisme avait pour objectif d'apporter l'aide que réclamaient les élu·e·s de la municipalité dans le dossier de la quote-part que Saint-Augustin doit verser à l'agglomération de Québec. Après six mois à scruter les documents de la Ville pour chercher des moyens de réduire le fardeau des transferts, « on s'est plutôt aperçu que notre municipalité dupait ses citoyens ». Aujourd'hui, les conséquences d'une succession de confusions dans les procédures, d'ignorance des lois et de cafouillages de chiffres font dire à Sylvie Asselin que « si Saint-Augustin était une entreprise privée, il y a longtemps que le banquier aurait tiré la « plug ». Ce serait la faillite. »

Aucun ratio d'endettement

Les administrations municipales peuvent aller à l'encontre de leurs règlements, embrouiller délibérément ou non les processus d'adoption des emprunts, obérer les citoyen·ne·s pendant des mois sinon des années sans être ennuyées. Au fur et à mesure qu'elle creuse les dossiers, Sylvie Asselin tombe des nues. De la bouche même des fonctionnaires de la Commission des plaintes du MAMOT, « nous apprenions que, contrairement à tout particulier, il n'y a aucun seuil d'endettement établi pour une municipalité. La Ville peut s'endetter sans fin et la dette accumulée est considérée comme l'héritage que laissent les élu·e·s en place à l'administration qui leur succédera. » Et c'est aux citoyen·ne·s-contribuables à qui revient la responsabilité de l'éponger.

En 2013, il était établi pour Sylvie Asselin que Saint-Augustin agissait dans la confusion et qu'elle dépensait déjà trop. Découverte : « la Ville ne payait pas les montants empruntés et ne portait pas à sa dette les nouveaux emprunts. Elle payait uniquement les intérêts à même les emprunts contractés et laissait entendre que les finances étaient sous contrôle… jusqu'à l'annonce d'une hausse de taxes de 25 % à l'automne 2014. La Ville tentait de faire porter entièrement l'odieux de la situation à la quote-part qu'elle devait pour son adhésion à l'agglomération de Québec. »

Dès janvier de cette même année, le projet du Complexe multifonctionnel [1] devenait pour la citoyenne celui qui allait « planter le dernier clou dans le cercueil de la Ville. Mais d'une séance du conseil municipal à l'autre, il n'y avait pas moyen d'obtenir les chiffres », affirme-t-elle ; la Ville poussant à l'extrême le processus établi par la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels [2]. Une plainte est donc déposée au MAMOT. L'enquête tarde et au fur et à mesure que les mois passent, la construction suit son cours.

Du baratin

Le rapport du ministère arrive finalement, mais 18 mois plus tard, soit en juillet 2015. « Entre temps le mal est fait, le bâtiment est achevé, s'indigne Sylvie Asselin. Même si après tout ce temps le rapport du ministère nous a donné raison, personne à la Ville n'a écopé d'un blâme. » Aujourd'hui pourtant, les citoyen·ne·s de Saint-Augustin doivent assumer une dette supplémentaire de 20 millions de dollars, pour un total d'endettement de leur Ville de près de 150 millions. Un montant faramineux si l'on considère que la localité ne compte que 8 000 « payeurs·euses de taxes ».

Dans son rapport, « le ministère convient qu'il y a eu des problèmes de datation et de contradiction sur certains éléments du projet pour en arriver à la conclusion qu'il s'est « probablement » produit des erreurs de transcription dans la rédaction des règlements d'emprunt et d'autres documents de la municipalité. Mais le rapport s'en tient uniquement à demander des correctifs après coup, afin de rendre les documents conformes, alors même que le projet est achevé. Et c'est à peine si les élu·e·s ont reçu une tape sur les doigts après avoir refilé la facture de 20 millions de dollars de ce projet aux citoyens-contribuables, quand ils n'annonçaient aucune répercussion financière sur leur compte de taxes ! », précise Sylvie Asselin.

C'est la déception. Le MAMOT mentionne sur son site que les citoyen·ne·s ont des droits. Ceux-ci sont cependant bien encadrés : en gros, le droit d'être bénévole, de participer aux consultations publiques et d'assister aux séances du conseil municipal pour poser des questions… mais souvent en nombre limité. « Et lorsqu'il le fait, le citoyen se fait dire par ses élu·e·s que la séance du conseil est un lieu de travail pour les conseillers et le maire et non pas un espace pour faire ses doléances. En réalité, explique Sylvie Asselin, le seul droit que détient actuellement le citoyen est celui de voter tous les quatre ans. » Autrement, il n'a que l'obligation de payer ses taxes. Dans l'intervalle, les gens qui cherchent à faire la lumière sur des situations présentant des lacunes dans leur municipalité assistent à une partie de balle entre deux paliers de gouvernement pour déterminer à qui revient la responsabilité de recevoir les plaintes.

Et rien pour faciliter les choses pour les contribuables, selon les processus actuels : s'opposer à un projet qui endettera une ville ou minera le visage d'un quartier exige une mobilisation des citoyen·ne·s à plus d'un niveau. D'abord, pour demander en temps et lieu la tenue d'un référendum, puis pour le référendum lui-même avec une campagne en bonne et due forme de plusieurs semaines.

Maintenant, il peut être concevable qu'un projet d'une administration municipale ait été mal ficelé, mais « quand il semble qu'une dizaine de projets l'aient été, il faut conclure à l'incompétence ou au fait que les élu·e·s en place ont sciemment ignoré leurs responsabilités de protection et de validation, renchérit Sylvie Asselin. En fait, ajoute-t-elle, les municipalités ont tous les droits et agissent un peu comme des dictatures. »

Lorsqu'un règlement d'emprunt pour un projet quelconque est formellement refusé par la population, la Ville peut reformuler ce projet en y apportant de légères modifications et le soumettre à nouveau à l'adoption, épuisant ainsi les ressources des citoyen·ne·s. Pire, « elle peut l'inclure dans un règlement parapluie [3] sans le détailler, avec la bénédiction du MAMOT. Elle peut ainsi le faire adopter presque clandestinement au nez et à la barbe des citoyens-contribuables. »

Quel moyen réel reste-t-il donc pour les « payeurs·euses de taxes » ? Celui, semble-t-il, de scruter les articles de lois pour trouver les violations commises et saisir la justice, à leurs frais, le cas échéant. Autrement, les décisions prises dans les municipalités relèvent de la gestion interne, un aspect sur lequel n'intervient pas le gouvernement (voir encadré). Et l'Unité permanente anticorruption (UPAC) ? Avant de s'intéresser à un dossier, elle demande d'obtenir toutes les preuves. S'il s'agissait d'un meurtre, compare Sylvie Asselin, il faudrait lui fournir « le cadavre, le film du meurtre, le meurtrier et l'aveu du meurtrier ». Alors, pour la quête de rectitude en politique, l'aventure appelle les courageux.

[1] Voir à ce sujet François Bourque, « La saga du complexe de Saint-Augustin », Le Soleil, 24 janvier 2015. Disponible en ligne.

[2] Une demande d'accès à l'information effectuée par les citoyen·ne·s de Saint-Augustin en février 2015 aura été entendue par le tribunal de la Commission d'accès à l'information en janvier 2016.

[3] Un règlement « parapluie » est un règlement dont l'objet est décrit en termes généraux et appelé à être détaillé plus tard seulement.

Photo : blog.tradel-barcelona.com

Les pichenottes de la Commission municipale

Pour les citoyennes et citoyens engagé·e·s dans la surveillance de la gestion des deniers publics et de l'application des règlements adoptés par leur municipalité, parcourir le site Internet du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT) leur promet quelques éclats de rire… ou de larmes.

Selon la Politique de traitement des plaintes relatives aux municipalités, le MAMOT est l'organisme du gouvernement chargé de s'assurer de la bonne administration du système municipal par « le traitement des plaintes relatives à la gestion municipale [et celles] faites en vertu de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale ». Mais une fois les processus enclenchés, quelles ne sont pas les surprises !

Au-delà des délais de traitement des plaintes jugées « recevables » qui peuvent s'étirer pendant des mois, on s'aperçoit que le rôle de surveillance du ministère en matière de gestion municipale se limite uniquement à fournir des avis et à faire desrecommandations aux municipalités, même lorsque celles-ci enfreignent les lois pendant des années. Au mieux, le ministèreassurera un suivi de l'application de ses recommandations sur une période de trois ans après la fin de son enquête.

Les citoyen·ne·s ne doivent pas s'étonner non plus d'apprendre que le ministère ne leur sera d'aucune aide en ce qui a trait aux questions relevant de la gestion interne de leur municipalité, comme l'adoption et la non-application des règlements… sauf dans le cas où la situation fait l'objet d'une plainte en éthique et déontologie contre un·e élu·e.

Les juges administratifs de la Commission municipale pourront, au pire, conclure à un manquement de l'élu·e et lui imposer des sanctions. Mais attention, les pénalités sont déjà établies : 1) une réprimande, 2) la remise à la municipalité du don ou des profits retirés, 3) le remboursement des sommes reçues pendant la période qu'a durée le manquement faisant l'objet de la plainte et 4) une suspension sans rémunération de l'élu·e pour une période maximale de 90 jours. Pas de quoi prévenir les récidives.

La grande braderie

Sophie Vaillancourt — 2016-02-18T01:37:06Z

Nous vous proposons ici la version intégrale de l'article « La grande braderie » de Sophie Vaillancourt. Le texte est paru dans notre dossier Autocratie municipale du no 63 en version abrégée.

« Actuellement, dans le parc de la Gatineau, les vrais rebelles sont ceux qui squattent l'espace public en dépit des règlements, en donnant l'apparence d'agir de plein droit. » Jean-Paul Murray, citoyen écologiste résidant de la municipalité de Chelsea et membre du Comité pour la protection du parc de la Gatineau ne mâche plus ses mots.

« L'anarchie, c'est ici. Le lac Meech est un joyau-présentoir du parc à l'international, mais tout le monde fait ce qu'il veut. Petit à petit, on bâtit dans l'eau et on remplit le lac. Depuis 2011, 120 nouvelles structures ont été construites sur les rives et le littoral du lac, avec ou sans permis. »

La situation du parc de la Gatineau en est une d'exception. Sa superficie de 361 km2 englobe, en plus de la municipalité de Chelsea, celles de Gatineau, de La Pêche et de Pontiac. De surcroît, l'aire protégée qui s'étend sur le territoire québécois est le seul parc fédéral à ne pas être géré par Parcs Canada. Il est plutôt chapeauté par la Commission de la Capitale nationale du Canada (CCN), une société de la Couronne. Un cas d'espèce créant une saga constitutionnelle en règle, au point où il fait dorénavant l'objet d'une thèse de doctorat en sociologie à l'Université Carleton. Non seulement plus personne ne cherche à savoir à qui revient la responsabilité de la conservation de cet espace naturel, mais en plus, « ceux qui ont le pouvoir d'assurer sa protection ne font rien sous le prétexte de l'ignorance. Tout le monde se renvoie la balle », dénonce Jean-Paul Murray.

Aux grands maux

Ces dernières années, l'homme est devenu la bête noire des élu·e·s et des fonctionnaires, mettant au grand jour le grenouillage politique dont le parc de la Gatineau est victime. On le traite de révolté et de révolutionnaire. On le destitue des comités pour ses prises de position. Dans une tentative d'intimidation, sa municipalité lui a même envoyé la police pour ses interventions durant les séances du conseil municipal. Jean-Paul Murray le reconnaît d'emblée : agir en solitaire, à contre-courant pour le bien de l'environnement et de la collectivité exige « d'accepter d'être mis au ban de la société et de voir entacher sa réputation ». Peu importe, depuis 15 ans, il a tout de même été à l'origine de huit projets de loi et a fait dépenser plus de 16 millions de dollars à la CCN pour le rachat de propriétés situées dans le parc afin de les retourner à la nature. Il a même permis en 2009 de récupérer 61,5 km2 de terres devant le Tribunal administratif du Québec, déboutant ainsi le ministère de la Justice de la province.

En fait, ses revendications sont plutôt conservatrices : « Il n'y a tout de même rien de révolutionnaire à demander l'application des politiques et des règlements qui ont été adoptés au fil des années par les instances publiques », s'offusque-t-il. Mais actuellement, c'est un droit de saccager qui prédomine dans la localité. Des résidences cossues continuent de se construire à proximité des plans d'eau et des plages publiques avec l'aval et au su de la municipalité, qui viole par le fait même ses propres règlements. Et tranquillement, la tendance ressentie est de restreindre l'accès au parc à la population.

À la suite d'épisodes de prolifération d'algues bleues entre 2007 et 2009, la MRC des Collines-de-l'Outaouais adopte en 2009 un règlement visant la renaturalisation des bandes riveraines dont les municipalités de la région doivent assurer la mise en application. Après cinq ans à talonner sa municipalité, Jean-Paul Murray juge que l'inaction et l'incompétence des élu·e·s et des inspecteurs de sa municipalité doit faire l'objet d'une dénonciation publique. En août 2014, il recourt donc à sa dernière option : il envoie une mise en demeure à son conseil municipal pour le forcer à respecter les textes réglementaires.

Médiocrité environnementale et attentisme

« Ça devient des batailles incroyables », confirme Christian Simard, directeur général de Nature Québec. Non seulement les textes législatifs et réglementaires en matière environnementale laissent planer un flou juridique, mais en plus, il n'y a plus personne pour les faire appliquer. « Il reste très peu de moyens pour les citoyen·ne·s qui doivent au bout du compte se résoudre la plupart du temps à faire appel aux tribunaux. »

« C'est une course vers le bas », ajoute-t-il, nous sommes rendu au point où les citoyen·ne·s doivent forcer les instances publiques à mettre en application les lois et les règlements, payés par leurs taxes à l'aide du système de justice. Depuis quatre ans, on se souvient du projet de port méthanier de Cacouna d'Énergie Est. On se rappelle un peu moins celui du développement immobilier La Futaie du Boisé des hirondelles à Saint-Bruno-de-Montarville, « un projet dans lequel le gouvernement avait pris fait et cause en cour pour la municipalité en reniant sa propre Loi sur les espèces menacées ou vulnérables. Une situation honteuse », dénonce-t-il.

Pour les milieux humides, on assiste à une dilapidation du territoire. « Les citoyens doivent s'organiser pour faire cesser cette "hémorragie" dans l'indifférence de l'État et dans l'incompréhension des élus qui voient dans ces mouvements un empêchement de développer en rond. » Pire, un projet de modernisation du régime d'autorisation environnementale de la Loi sur la qualité de l'environnement, plus communément appelée Livre vert, a été déposé à l'Assemblée nationale en juin 2015 par le ministre de l'Environnement David Heurtel. Pour le milieu environnemental, ce projet est une opération de simplification administrative qui pousse la protection de l'environnement au second rang. D'autant plus que le projet de loi sur les milieux humides a (une fois de plus) été repoussé… cette fois-ci à 2018.

Pour Christian Simard, une quantité phénoménale de milieux humides ont déjà disparu au Québec en toute illégalité, sans même que le ministre n'en ait été avisé. Le Livre vert prévoit maintenant de réduire du tiers les autorisations gouvernementales requises en accordant davantage de responsabilités aux municipalités. De surcroît, celles-ci demandent à obtenir la gestion des milieux humides sur leurs territoires, mais dans les faits elles font déjà comme bon leur semble puisqu'aucun contrôle n'est assuré de la part du gouvernement. Les ministères de la Faune et de l'Environnement se fient aux déclarations des promoteurs et des municipalités pour rédiger les certificats d'autorisation. Aucun inspecteur ne se déplace sur le terrain avant qu'une crise n'éclate et que des plaintes soient déposées auprès des ministères par les citoyens. C'est seulement une fois ces démarches entreprises que ces derniers s'aperçoivent que les outils en place ne sont qu'un écran de fumée.

« Le problème, c'est qu'il n'y a aucun objectif de protection quantifiable à atteindre par les municipalités pour les pouvoirs qu'elles obtiennent. Actuellement, le message envoyé par le gouvernement, c'est : vous faites comme vous voulez, de toute façon nous n'irons pas voir. Et c'est certain qu'avec notre système fiscal archaïque, s'appuyant sur la valeur foncière, la pression est forte dans les municipalités pour développer les milieux sensibles et aller chercher le plus de revenus de taxes possible », ajoute Christian Simard.

On a déjà un aperçu de ce qui se passe sur le terrain avec la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (PPRLPI) qui confie aux municipalités, par le biais de leurs règlements, la protection des bandes riveraines. « Dans les faits, c'est n'importe quoi, confirme-t-il. Souvent, des inspecteurs municipaux, incompétents, mal formés, employés à temps partiel, cumulent les tâches et autorisent de bâtir carrément dans les cours d'eau en contravention des règlements. Et les municipalités ferment encore les yeux. » Les citoyens sonneurs d'alarme sont par la suite invités par les directions du ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT) à porter plainte auprès de leur municipalité qui devient juge et partie. « Les tensions engendrées peuvent être telles qu'elles conduisent souvent à la profération de menaces physiques. Les gens finissent par abandonner et à déménager », observe Christian Simard.

Suivez l'argent

Selon Michel Bélanger, président du Centre québécois du droit de l'environnement (CQDE), « le fait que les municipalités obtiennent davantage de pouvoir en matière environnementale n'est ni un gage de succès ni un gage d'échec, car actuellement, tout le monde s'en fout de la protection des milieux sensibles ». Lorsqu'il existe un intérêt économique, tout le monde veut développer. Même Québec, par son article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement, mentionne qu'il suffit d'obtenir une autorisation gouvernementale pour qu'une ville fasse ce qu'elle veut.

A contrario, quand la municipalité de Gaspé s'est dotée en 2013 d'un règlement pour protéger ses eaux souterraines contre les risques de contaminations que laissaient peser les forages de la société Pétrolia, Québec est entré dans le portrait deux ans plus tard pour adopter son propre règlement afin de régir les distances devant être respectées entre les sites de forage et les sources d'eau potable. Dorénavant le règlement de Québec, moins contraignant, prévaut sur celui de la municipalité.

C'est le pire des deux mondes. D'un côté le gouvernement centralise les pouvoirs pour ne pas nuire à l'exploitation des ressources naturelles, et de l'autre il transfère de plus en plus aux municipalités la responsabilité de la protection des milieux sensibles. Ainsi les municipalités se retrouvent en conflit d'intérêts entre favoriser les rentrées d'argent des taxes ou assurer la pérennité des milieux naturels et la protection de la biodiversité, d'où découlent les abus et les passe-droits. En l'absence d'un cadre d'orientation ferme en matière de conservation des milieux naturels, les régions finissent par se faire concurrence entre elles.

« Quand le gouvernement dit vouloir changer les mécanismes de la loi avec son Livre vert, on doute que c'est pour améliorer les choses, fait remarquer Michel Bélanger. Nous sommes devant des machines politiques où des gens élus ont pris des décisions pour nous amener là où nous sommes. » Depuis près de dix ans, les citoyen·ne·s se sont vus retirer leurs outils d'intervention. Au fédéral, le gouvernement Harper a restreint les droits de participation du public aux audiences d'évaluation environnementale, alors qu'au provincial on a restreint l'accès à l'information. Malheureusement, « c'est la game du système en place, ajoute-t-il. Comme pour le béluga, des coups de barre citoyens, il en faudra encore… Tant que des gens de "bonne volonté" ne se feront pas élire dans les conseils municipaux » ou tant que la population ne décidera pas de changer ce système qui est en train de lui glisser des mains.

Entre temps, il faut de la patience et de la détermination. En octobre 2015, Jean-Paul Murray en était à sa troisième audience devant la Commission d'accès à l'information (CAI). Et pour la troisième fois, sa municipalité n'a même pas daigné se présenter devant le tribunal. L'homme demande à répétition d'obtenir tous les avis d'infraction et de non-conformités envoyés par la Ville à ses résidents riverains en contravention depuis l'entrée en vigueur en 2011 du règlement de la MRC des Collines-de-l'Outaouais sur la renaturalisation des berges. Pour le moment, l'absence de tels documents laisse planer le doute sur la capacité et la volonté de la municipalité à accomplir ses devoirs. « C'est un outrage au tribunal, mentionne l'écologiste. Même les commissaires de la CAI en ont assez de ce laxisme et envisagent de transférer le dossier en Cour supérieure. »

Cette lutte devient rocambolesque. En 2013, poussée par ses interventions, la municipalité de Chelsea a finalement procédé à l'inspection de 70 propriétés riveraines du lac Meech. Conclusion : non seulement 80 % de celles-ci ne respectaient pas les règlements, mais de nouvelles infrastructures ont été construites sur les rives et le littoral du lac. L'hésitation de la municipalité à faire respecter les textes réglementaires devient presque suspecte. Elle ne peut même plus se justifier par la question des revenus de taxes dont elle pourrait se priver. « Le règlement de renaturalisation des berges prévoit des amendes de 200 à 4 000 $ par jour que la collectivité pourrait aller chercher en dédommagement pour les violations perpétrées depuis son entrée en vigueur en 2011. Faites le calcul », insiste Jean-Paul Murray. C'est à se demander où sont les allégeances des élu·e·s.

Illustration : ArtactQc

À nous la ville !

Jean-Pierre Couture, Rémi Leroux, Sophie Vaillancourt — 2016-02-04T22:46:18Z

Les gouvernements municipaux sont à l'image de la politique à plus grande échelle. Ils en sont même parfois la caricature tristement grossie : faible participation électorale, assemblées dysfonctionnelles, recours au huis clos, budgets d'austérité, privatisation des services, tarification, discours anti-impôts, ligne dure envers les employé·e·s syndiqué·e·s, collusion, corruption, malversation, etc. La bonne foi voudrait que nous présentions les municipalités comme ces essentiels « gouvernements de proximité ». Mais de quelle « proximité » s'agit-il ? Celle des leviers les plus directs pour affirmer et concrétiser nos volontés démocratiques ou bien celle des effets les plus immédiats quant aux décisions prises ailleurs et sur lesquelles nous n'aurions plus aucun contrôle ?

Les textes rassemblés dans ce dossier posent un diagnostic double : d'une part, les villes tendent à devenir des machines de gouvernement autoritaire et, d'autre part, nombreuses sont les initiatives citoyennes qui résistent à cette tendance. Du premier aspect, on documente le fait que bien des gouvernements municipaux appliquent des décisions purement arbitraires. Dans les cas plus subtils, ils recourent aux « consultations publiques » pour faire avaliser des décisions souvent déjà prises ; dans les cas flagrants, ils gouvernent au mépris même de leur propre réglementation. Du second aspect, on apprend que la riposte citoyenne porte son action tantôt devant les tribunaux, tantôt dans la réappropriation des quelques espaces de participation et de délibération qui survivent ou qui sont créés par des citoyennes et citoyens contraint·e·s de devenir des contre-pouvoirs dans leur propre ville.

Les témoignages de ces contre-attaques citoyennes sont riches. Les tactiques varient également d'une région du Québec à l'autre : quelques personnes se regroupent, par exemple, autour d'une cause environnementale et brisent ainsi leur sentiment initial d'impuissance ; d'autres, encore plus organisées et fédérées, visent ni plus ni moins à remplacer le cynisme institutionnalisé par une véritable culture démocratique.

Opposer la démocratie à la corruption n'est pas une mince tâche. Si le municipal reste un levier important et un maillon essentiel dans l'élaboration de politiques publiques et économiques, c'est dire aussi qu'il est en proie aux mêmes intérêts dominants qui façonnent la politique nationale et internationale. À bien des égards, en effet, le gouvernement municipal se situe au bout d'une chaîne de commandement transnationale qui cherche à contourner la démocratie pour faire rentrer dans la gorge des citoyen·ne·s des décisions favorables à l'oligarchie économique. Bien des membres de la classe politique se prêtent à cette sale besogne et bien des mairesses et maires sont réduits à n'être que le bras politique de leur chambre de commerce. Cette dérive a assez duré. Il est temps de mettre les villes sous tutelle... citoyenne !

Illustration : artactqc.com

Le fleuve St-Laurent en eaux troubles

Normand Baillargeon, Sophie Vaillancourt — 2009-06-18T18:25:00Z

Cette année est le 50e anniversaire de la voie maritime du Saint-Laurent. Après avoir déplacé des milliers de personnes et inondé des villages entiers pendant sa construction, elle est inaugurée en juin 1959. La revue À Babord ! a souhaité en parler à sa manière dans ce dossier spécial fleuve.

Traiter du fleuve et de sa protection est une tâche aussi gigantesque que la force qui l'habite. Les atteintes à l'intégrité du Saint-Laurent sont innombrables et son image de colosse semble faire oublier que sa santé décline. Son omniprésence dans le paysage québécois n'a d'égale que l'ignorance des problèmes qu'on lui sert de tout côté.

Sur toute sa longueur, notre cours d'eau national est sous la perfusion de systèmes d'égouts qui débordent. Il est abreuvé par des rivières remplies de purin de porc, de produits chimiques de toutes sortes et de toutes origines ainsi que de sédiments provenant de l'érosion des berges qu'on refuse de protéger.

De surcroît dans cet environnement « toxique », une chicane se profile sur le contrôle des débits d'eau provenant des Grands Lacs et dont la Commission mixte internationale (CMI) rendra public un rapport au mois de juin. Au Québec, la navigation commerciale pousse la province à demander le maintien des débits actuels au dépens d'une gestion écologique.

L'autoroute H2O

Pas étonnant quand on pense que les ports québécois enregistrent près de 120 millions de tonnes de marchandises transbordées chaque année. L'industrie du transport maritime nourrit même l'espoir de voir ce chiffre doubler d'ici 20 ans.

De quoi justifier le titre que l'industrie lui donne « d'autoroute H2O ». L'ironie du marketing pousse même à le surnommer « l'autoroute bleue ». On en vient presque à croire que le transport maritime des marchandises est la voie écologique à suivre pour maintenir notre système économique basé sur la consommation. Mais face aux problèmes qu'engendre notamment l'introduction d'espèces exotiques par les navires transocéaniques, des études démontrent qqqu'un moratoire sur la circulation de ces navires au profit d'un transport intermodal (trains et barges de lac) est viable.

Malgré tout, les mastodontes porte-conteneurs de 800 pieds de longueur circulent sur le fleuve. Comme ils frôlent le fond par endroits, il ne faut pas s'étonner de commencer à entendre, entre les clapotis, qu'on pourrait entreprendre de creuser davantage le chenal. D'ailleurs, la dangerosité de la navigation sur le fleuve amène plusieurs à se questionner au sujet du port méthanier Rabaska de Lévis. Avec tous les aspects menaçant notre cours d'eau national, la revue a esquissé un canevas débutant par une entrevue avec l'artiste et écologiste Frédéric Back, auteur de plusieurs films d'animation. C'est sa pensée sur les façons de faire, mais surtout de ne pas faire de notre société qui donne le ton à notre dossier. Comme il l'explique, nous espérons que cette goutte d'eau dans ce fleuve de problèmes saura vous rejoindre et, qui sait, lever la voix. Bonne lecture.

Dossier coordonné par Normand Baillargeon et Sophie Vaillancourt

L'homme au grand fleuve

Sophie Vaillancourt — 2009-06-18T18:24:07Z

Quand on entend parler Frédéric Back sur la souffrance des animaux et la détresse de l'environnement, sa voix est toujours aussi claire. Sans jamais lever le ton, le message est tranchant. « Aujourd'hui, on ne parle que d'argent, de pétrole et de rendements. La crise monétaire a relégué la question environnementale au troisième rang des préoccupations de notre société. Beaucoup de gens se fichent pas mal de la vie qui nous entoure. »

En 1994, j'ai rencontré Frédéric Back à Strasbourg, la ville de son enfance alsacienne. Il venait y présenter son nouveau film, Le fleuve aux grandes eaux. À plus de 70 ans, à l'époque il avait déjà une calme énergie. On aurait dit un combattant qui ne s'étonne plus des atrocités auxquelles il fait face.

C'est 15 ans plus tard que l'image devient limpide quand il dit qu'en matière de sauvegarde de l'environnement, « on est dans une guerre. Il y a des gens qui voient la stupidité qui prévaut dans la masse de la population et qui essaient d'y faire contrepoids. »

Devant l'ampleur du problème, « mes petits dessins semblent tout de même ridicules. Mais c'est tout ce que je peux faire. Et j'espère pouvoir marquer les gens et les sensibiliser sur la portée de nos gestes et peut-être faire changer les comportements. »

Pour lui, le Saint-Laurent qui faisait partie de la vie des gens d'ici est devenu un inconnu. « Les Québécois n'ont plus conscience de ce qu'est le fleuve et de son importance. » Dans sa réflexion sur notre société de consommation, cette ignorance fait certainement l'affaire de certains.

Changer de vie

En 1949, il arrive au Québec au moment où le projet de la Voie maritime du Saint-Laurent prend son essor. « On a tout fait pour attirer les bateaux et leur permettre de rejoindre les Grands Lacs afin d'aller jusqu'à Chicago. »

Typiques de l'être humain, les besoins changent tout le temps. Il nous en faut toujours plus. « Aujourd'hui, on voit des « cathédrales » circuler sur le fleuve, mais on n'a pas l'idée d'adapter les bateaux en fonction du lieu où ils naviguent. On imagine plutôt d'adapter la géographie du lieu en question. » Pas étonnant qu'on en revienne perpétuellement au projet de creusage du fleuve.

À plus de 80 ans, Frédéric Back n'arrive pas à essuyer sa tristesse devant le constat des agissements des humains. Dans les années 1950, il y avait des chalets et des plages le long du fleuve Saint-Laurent. « Il y avait aussi beaucoup de pollution. Mais on avait au moins l'excuse de ne pas savoir ce qui se passait. Aujourd'hui, on le sait, mais rien ne change. »

Pour celui qui a contribué à fonder le GREMM, le Groupe de recherche et d'éducation sur les mammifères marins, « on ne veut pas comprendre que toutes les espèces sont interdépendantes. Ce qui arrive aux bélugas, aux baleines, aux bancs de morues ou à la forêt c'est aussi ce qui nous arrive. Le fleuve étouffe par manque d'oxygène ; ailleurs dans les océans, l'acidité fait mourir les coraux. Le grand public, lui, s'en fout, car il ne voit pas ce qui se passe. Il voit juste son propre mieux-être. Et pour le distraire des choses importantes, on organise à répétition toutes sortes d'événements, par exemple, à coups de millions de dollars, les Jeux olympiques. »

Sa révolte personnelle n'est pas sur le point de s'éteindre. Quand on voit les géants de l'industrie agroalimentaire, « on peut dire qu'on s'est aussi foutu de ce que disait Rachel Carson dans son livre le Printemps silencieux. Dans nos campagnes, on a bien éliminé le DDT, mais il a été remplacé par d'autres produits chimiques qui aboutissent toujours dans les cours d'eau et qui remontent la chaîne alimentaire pour se retrouver dans nos assiettes. »

Après autant d'années de combat pour l'environnement « je m'aperçois qu'il faut toujours ramer à contre-courant », dit-il, et sans chercher le succès, c'est là qu'il pense l'avoir rencontré. « Sans être héroïque, on peut réussir à créer une lueur dans cette noirceur. Car après tout dans cette vie qui peut être à la fois terrible et magnifique, l'humanité a développé les connaissances qui la rendent capable de faire des choses merveilleuses... si elle cesse enfin d'être égoïste. »

Sophie Vaillancourt

Journaliste

Fini les cargos sur le fleuve

Sophie Vaillancourt — 2009-06-18T18:03:39Z

Pour ce qui est de l'avenir de la voie navigable du Saint-Laurent et de la voie maritime des Grands Lacs, il est impossible de savoir réellement ce qui en est des projets des gouvernements canadien et états-unien. Et selon Marc Hudon, de Nature-Québec, qui s'intéresse au dossier depuis de nombreuses années, des deux côtés de la frontière le processus d'étude et de décision est tout sauf transparent.

Difficile de savoir ce qui se trame. En novembre 2007, sept ministères et organismes canadiens et états-unien ont rendu public le rapport final de l'Étude des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent. Selon Marc Hudon, la société civile a été exclue des travaux d'évaluation et des discussions et a été confinée à une rencontre annuelle d'information. L'étude examine les besoins d'infrastructure du réseau des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent pour la navigation commerciale. On y traite notamment des conséquences sur le plan technique, économique et écologique. « Nulle part dans le rapport on ne peut lire que le projet d'agrandissement de la voie navigable est mort à jamais », précise-t-il.

Moratoire sur la navigation

Dans le milieu, on insiste à valoriser le transport maritime. Par contre, la question d'un moratoire sur la navigation des cargos commerciaux océaniques dans le fleuve fait aussi son chemin. L'idée est de limiter la circulation sur les eaux intérieures à des barges conçues selon les caractéristiques du fleuve et des Grands Lacs. En 2005 et en 2007, le chercheur américain John C. Taylor (Grand Valley State University) et James L. Roach (président de JL Roach inc.) ont mené une étude en deux volets sur les coûts du transport des marchandises par les cargos océaniques sur le fleuve et les Grands Lacs. L'étude vient en appui à cette idée.

La navigation internationale sur le fleuve entraîne une dégradation écologique qu'ils chiffrent à long terme entre 200 et 500 millions de dollars, notamment en raison des espèces exotiques introduites dans les Grands Lacs par les eaux de ballasts des navires. Autres coûts, leur taille qui demande l'élargissement de la voie maritime. Un élargissement qui laisse déjà entrevoir ses limites. Les chercheurs se sont attardés sur les principales marchandises transportées par les cargos océaniques, les grains, l'acier, les produits chimiques, les produits miniers et le sucre. Leurs recherches détaillent les coûts qu'engendrerait l'arrêt de leur navigation sur le fleuve au profit d'un transport intermodal qui ferait intervenir le train et les barges de lac.

Transport intermodal

Selon leurs chiffres, un transport intermodal des produits occasionnerait une augmentation de 1 à 5 dollars la tonne de marchandises pour une somme totalisant 55 millions de dollars. Mais en favorisant les ports océaniques et le développement de ports à l'embouchure du fleuve, la taille des bateaux n'est plus une contrainte. Elle serait même plutôt le contraire. Plusieurs études en la matière ont été menées depuis 1985 et toutes arrivent à des résultats semblables. Même le U.S Army Corp of Engineers, listé parmi les protagonistes de l'Étude des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent, avait conclu au début des années 2000 qu'en ce qui concerne les grains en provenance de Duluth aux États-Unis, le train serait plus économique.

Avec les limitations du transport qu'entraîne l'hiver, les problèmes de pollution liés aux particules en suspension et à l'anhydride sulfureux (SO2), ainsi qu'aux pertes économiques engendrées par les espèces envahissantes et l'érosion des berges, en plus du problème qui commence à émerger concernant la taille du chenal maritime, on peut se demander maintenant qui est-ce qui pousse à ce que l'on continue à permettre la circulation des cargos océaniques ?

Pour en savoir plus :

• Taylor, John C. et James L. Roach, Ocean Shipping in the Great Lakes : Transportation Cost Increases That Would Result from a Cessation of Ocean Vessel Shipping, août 2005.

• Taylor, John C. et James L. Roach, Ocean Shipping in the Great Lakes : An Analysis of Issues, octobre 2007.

Sophie Vaillancourt

Journaliste