Revue À bâbord !

Toujours plus précaires

Marisa Berry-Méndez, Jill Hanley — 2015-09-12T21:17:15Z

Cela fait plus de 30 ans que les militant·e·s et les chercheurs·euses documentent la vulnérabilité accrue et l'exploitation engendrées par les Programmes de travailleurs étrangers temporaires (PTET) au Canada.

Durant les années 1970 et 1980, ce sont les travailleuses domestiques originaires des Caraïbes qui se sont organisées afin de dénoncer leurs conditions de travail et leur dépendance quant à leur statut d'immigration. Les injustices du Programme des aides familiaux résidents (PAFR) étaient déjà bien connues quand le gouvernement fédéral a ouvert le PTET à un énorme éventail d'emplois possibles en 2001, et ce, avec des conditions plus contraignantes pour les travailleurs·euses considérés comme « peu qualifiés ».

Discrimination et populisme

Le virage vers la migration temporaire dans les dernières années est conforme avec la transformation globale du système d'immigration en général. Les programmes d'immigration qui servaient le développement économique et social du Canada au cours de la deuxième moitié du vingtième siècle, dont le programme d'immigration économique et celui de la réunification familiale, ont connu des changements importants.

Pendant que le nombre des travailleurs·euses migrant·e·s temporaires augmentait, il y a eu un resserrement important des possibilités de réunification familiale (âge abaissé de 21 à 18 ans pour les enfants éligibles au parrainage et blocage total pour les parents et grands-parents) ainsi que des attentes infernales (allant jusqu'à sept ans pour certains pays) pour des demandes dans les deux catégories. Quant à notre régime d'asile, le resserrement a aussi été marqué. Résultat final : le Canada est passé d'un pays d'accueil à un pays de travailleurs étrangers temporaires (TET).

Selon les statistiques de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), des entreprises canadiennes ont employé presque 387 000 TET en 2013, ce qui dépasse de loin les 260 000 résidentes et résidents permanents admis. L'augmentation des participant·e·s au programme a été fulgurante dans le reste du Canada (elle a plus que triplé entre 2002 et 2013), mais l'histoire s'est déroulée un peu différemment au Québec ; la croissance du programme y a été plus lente. Selon le ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, la province a admis 37 000 TET en 2013 contre 52 000 résident·e·s permanent·e·s.

Impossible de nier que ce virage de la politique d'immigration a des impacts raciaux et genrés : les candidat·e·s à l'immigration permanente provenant de « pays non blancs » doivent postuler dans des bureaux des visas qui ont moins de ressources par population que ceux trouvés dans des « pays blancs » (comparons l'investissement en personnel de CIC en Europe par rapport à l'Afrique, par exemple), alors que le PTET structure un marché de travail particulièrement racialisé et genré. Tout cela survient dans un contexte mondial d'insécurité économique : l'Europe devient à nouveau une source importante de migrant·e·s économiques, et le gouvernement canadien veut protéger la stabilité relative de l'économie nationale, tout en restant assez populiste dans sa réponse aux crises d'opinion populaire liées au PTET. L'année 2014 a été une montagne russe pour les migrant·e·s, avec tellement de changements que même ceux et celles qui suivent le PTET de façon professionnelle ont eu de la difficulté à suivre ceux-ci. À la lumière des informations disponibles tant sur le Web que par téléphone, il semble que les fonctionnaires fédéraux n'aient pas non plus tous les détails sur la façon dont ces changements seront mis en place…

En avril 2014, un scandale a éclaté sur la place publique avec l'histoire de deux serveuses d'un restaurant de Saskatchewan (avec 14 et 28 ans d'expérience) qui ont été remplacées par des TET. Elles ont contacté les médias et l'histoire a engendré une forte réaction publique. Malheureusement, l'indignation s'énonçait plus avec des propos tels que « Comment peut-on laisser ces étrangers voler nos jobs ?! » que « Comment peut-on permettre un programme qui crée des conditions de travail si inégalitaires ?! » À la suite d'autres problèmes dans des restaurants Tim Hortons et McDonald, le gouvernement fédéral a annoncé un moratoire immédiat sur l'embauche de TET dans le secteur de la restauration. L'objectif était d'apaiser les Canadien·ne·s outré·e·s par l'idée que les emplois soient « volés ». En contrepartie, des milliers de TET dans le secteur de la restauration risquaient de perdre leur emploi ou encore de ne pas obtenir leur permis de travail après avoir souvent investi des milliers de dollars. Les décisions gouvernementales ont évidemment été prises sans études approfondies et sans consultation publique.

« Les Canadiens d'abord »

En juin 2014, le gouvernement a ainsi introduit la bien intitulée « Réforme du PTET : Les Canadiens d'abord ». Cette réforme est centrée sur la détection et la punition d'employeurs qui abusent du programme – ceux qui l'utilisent pour remplacer des travailleurs canadiens – et non sur la détection et la punition d'employeurs qui abusent des travailleurs et travailleuses. La préoccupation pour la protection des droits des travailleurs migrants demeure ainsi absente de la politique canadienne. Non seulement l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est davantage impliquée dans les inspections (ce qui suggère un danger pour les travailleurs·euses de perdre leur permis de travail quand leur employeur est trouvé fautif), mais on prévoit que le séjour total permis au Canada pour les TET « peu qualifiés » sera écourté en 2015 [1]. Finalement, l'augmentation annoncée des frais pour l'embauche – un des seuls aspects de la réforme clairement mis en œuvre – serait fort probablement transférée de diverses manières vers les travailleurs·euses.

Par ailleurs, soulignons qu'au Québec, nous avons vu ces dernières années l'annulation du droit des travailleurs·euses agricoles à la syndicalisation – droit qui avait été gagné après une lutte menée par les Travailleurs et travailleuses unis de l'alimentation et du commerce du Canada (TUAC) et leurs membres TET [2].

Face à ces changements, les travailleurs migrants se retrouvent dans une situation de grande incertitude et de précarité. Vont-ils pouvoir accéder à la résidence permanente ? Leurs emplois seront-ils stables ?

Les voix de protestation contre le régime de TET sont de plus en plus nombreuses au Canada. Le Conseil canadien des réfugiés, le Congrès du travail canadien, Migrant Workers Alliance for Change, MIGRANTE Canada et d'autres s'organisent. Au Québec, le Front de défense des non-syndiqués (FDNS) est la principale coalition syndicalo-communautaire revendiquant les droits des TET, avec des groupes populaires comme le Centre des travailleurs et travailleuses immigrants, l'Association des aides familiales du Québec et Pinay [3]. Tous ces organismes plaident pour un système d'immigration qui respecte les droits des migrant·e·s, qui offre un traitement égal pour tous et toutes au Canada. L'abolition du permis de travail fermé ainsi qu'une voie claire et courte vers la résidence permanente sont des revendications faisant quasi unanimité. À l'opposé, le gouvernement fédéral semble gérer le PTET de façon réactionnaire, sans vraie préoccupation pour les droits et la dignité des migrants·e·s. Pour ceux et celles qui tiennent aux droits des travailleurs et aux droits des migrants, il faudra poursuivre la lutte pour la justice.

[1] La première vague de migrants atteignant la limite prescrite de quatre ans en juin 2015, il existe un risque que plusieurs travailleurs·euses passent vers l'illégalité s'ils n'ont pas d'autres options pour subvenir à leurs besoins et ceux de leur famille dans leur pays d'origine.

[2] Lire à ce sujet Léa Fontaine, « Le détestable arrêt Fraser », À bâbord !, no 41, octobre-novembre 2011. NDLR.

[3] Voir dans ce même dossier le témoignage de trois femmes militant chez Pinay, p. 32-33. NDLR.

Jouer avec les mots et les chiffres…

Parmi les récents changements instaurés par le gouvernement fédéral, on trouve une nouvelle restriction : on parle maintenant de TET seulement pour les travailleurs·euses qui sont embauché·e·s avec une EIMT (étude d'impact sur le marché du travail). Tous les autres cas n'exigeant pas d'EIMT tombent désormais dans la case « Programme de mobilité internationale ». Ce petit changement de vocabulaire donne l'impression que le nombre de TET a baissé au Canada, sans que ce soit réellement le cas.

Illustration : Rémi Leroux

L'Ambassade universelle : squat bruxellois des sans-papiers

Jill Hanley — 2008-08-13T02:53:40Z

Josef, un Nigérien de 27 ans, devient résidant de l'Ambassade universelle peu après que sa demande de statut de réfugié a été refusée par la Belgique. Il est hospitalisé pour anxiété à la suite de ce refus, puis référé, à sa surprise, à « un groupe qui aide les sans-papiers ». Deux semaines plus tard, il se trouve en compagnie de trente sans-papiers habitant un squat dans l'ancienne ambassade somalienne, abandonnée depuis 1991 à cause de la guerre civile. Cet immeuble est situé dans le quartier diplomatique de Bruxelles, tout près de l'Université Libre de Bruxelles et de chics boutiques — le dernier endroit où l'on s'attendrait à rencontrer un groupe militant de sans-papiers ! Devenu symbole de la lutte pour les droits des sans-papiers, l'Ambassade a résisté à plusieurs tentatives policières visant à la fermer.

L'Ambassade a été fondée après que les médias ont rapporté la mort d'une Nigérienne étouffée par les gendarmes qui l'expulsaient. Cette tragédie a entraîné en 1998 l'occupation d'une église par des centaines de sans-papiers, une action appuyée moralement et matériellement par le mouvement communautaire. Cette occupation s'est terminée en 2000 par un mystérieux incendie, mais quelques-uns ont choisi de continuer leur lutte en squattant l'ex-ambassade de la Somalie grâce aux clés que leur a fournies un membre de la communauté somalienne. Depuis, l'Ambassade est un endroit où les « illégaux » — habitués de vivre sous la menace de l'arrestation, de la détention et/ou de la déportation — peuvent trouver solidarité et appui dans leur quête pour la régularisation.

Le nombre de résidantes de l'Ambassade, gérée en collectif, est limité par l'espace, mais les militantes de l'Ambassade (sans-papiers et Belges solidaires) offrent d'autres services aux non-résidantes : information sur la recherche d'emploi, sur l'accès à l'éducation, à l'aide juridique, aux soins de santé et aux services sociaux, etc. Mais l'aspect le plus important, insiste Josef, reste l'appui moral et la fraternité : « Il nous est souvent difficile même de sortir, à cause des contrôles de papiers [dans les métros, dans la rue]. Cela nous contraint. Nous ne sommes pas dans une situation d'égalité. Toute notre vie sociale est alors à l'intérieur de l'Ambassade. »

Les résidantes de l'Ambassade sont invitées à s'impliquer dans les activités militantes visant à changer la perception qu'a la population des sans-papiers. Certains, comme Josef, aspirent plutôt à une « vie normale » — ce qui ne va pas sans créer quelques tensions internes.

L'Ambassade reste un lieu de rassemblement de militantes pour les droits des sans-papiers. C'est un bel exemple de la façon dont les sans-papiers peuvent s'auto-organiser afin de faire avancer leurs droits et de faire connaître leur situation au public. Pour Amin, l'Ambassade universelle représente aussi une véritable entreprise de solidarité entre les sans-papiers et leurs alliées : « Le meilleur soutien qu'on peut offrir aux sans-papiers, c'est de leur ouvrir des espaces qui leur permettent de s'organiser eux-mêmes, de se prendre en charge et de décider ce qu'ils veulent faire et selon quel mode d'action, et non de leur dicter ce qu'ils doivent faire, comme le font et refont les militants professionnels qui veulent donner des leçons aux sans-papiers. »

Jill Hanley et Sigalit Gal

Une réponse locale à un phénomène mondial

Jill Hanley — 2008-07-31T18:30:06Z

C'est un mardi après-midi habituel au Centre des travailleurs et travailleuses immigrants (CTI) de Côte-des-Neiges. Dès son ouverture à 13h30, et jusqu'à 22h le soir, le Centre – tout juste un petit bureau – est plein de monde. Les stagiaires planifient les réunions des comités de travail, une membre du Conseil d'administration s'occupe de la paperasse et Tess Tesalona, cofondatrice et coordonnatrice, discute avec une journaliste étudiante des liens entre l'impérialisme, la mondialisation économique, la migration internationale et le travail du Centre…

Marco Luciano, aussi fondateur et maintenant organisateur, répond à un appel téléphonique : « Votre employeur congédie ceux qui ont de l'ancienneté et un salaire plus élevé ? Oui, on est là ce soir. Venez nous voir… » Un autre coup de fil : « Vous avez de la difficulté à communiquer avec votre syndicat et vous avez besoin d'eux ? Je pense qu'on peut vous aider… » Plus tard : « Absolument pas ! Votre employeur ne peut pas vous payer moins que le salaire minimum sous prétexte que vous n'êtes pas résident permanent ».

Entre deux appels, Marco prépare les prochaines sessions d'Outils pour le changement. Avec des formateurs bénévoles, Marco offre aux travailleurs un cours de 8 semaines sur les capacités de communication, de recherche et de leadership afin qu'ils puissent rallier leurs collègues et améliorer leurs conditions de travail.

Et tout ça, c'est seulement avant le souper ! Les repas sont sacrés au CTI. Avec un membership qui aime exprimer son appui en offrant la bouffe (pancit, lumpia, samosas, etc.), on mange très bien. En plus, c'est un moment où tout le monde s'assoit, jase et s'informe des activités des uns et des autres.

Mais c'est surtout le soir que les membres viennent au Centre. Ce mardi soir, le comité Campagne Gildan discute des prochaines étapes maintenant que le Fonds de solidarité de la FTQ a retiré son argent de cette compagnie, qui congédie les travailleurs (principalement immigrants) qui se syndicalisent. Le comité Levée de fonds discute comment trouver l'argent pour continuer le travail du Centre, tout en respectant sa mission et en agrandissant son réseau d'appuis. C'est loin d'être facile.

Pourquoi toute cette action ?

En 2000, 18 % de la population montréalaise était née à l'extérieur du pays et sept sur 10 de ces personnes appartiennent à des minorités visibles. Ces travailleurs et travailleuses immigrants représentent une partie importante de la main-d'œuvre au Québec et constituent un des groupes les plus vulnérables aux abus des droits du travail. Plusieurs familles immigrantes se trouvent dans une situation économique difficile, en particulier si elles arrivent au Québec avec peu de ressources économiques. La plupart du temps, leur éducation, leur expérience de travail ou leur accréditation professionnelle ne sont pas reconnues au Québec. Ils occupent des emplois bien en dessous de leurs compétences – ce qu'on appelle le de-skilling. Les statistiques et de nombreuses études attestent de la persistance du racisme.

À Montréal, les immigrants sont surreprésentés dans les secteurs de la confection de vêtements et des industries chimiques et électroniques –où la sécurité et la santé au travail sont faibles– ainsi que dans le travail domestique. Tess, elle-même venue au Canada comme travailleuse domestique, nous demande : « Si je travaille seule dans la maison de mon employeur, qui peut assurer que mes droits sont respectés ? À qui puis-je me plaindre sans avoir peur de perdre mon emploi ? » En plus d'éprouver de la difficulté à trouver un bon emploi et à faire respecter leurs droits, les immigrants se trouvent dans l'urgence d'atteindre la stabilité économique afin de parrainer leur famille ou d'envoyer de l'argent dans leur pays d'origine. Certains employeurs profitent de cette situation pour offrir des salaires dérisoires, des emplois précaires et des conditions de travail dangereuses.

Les politiques d'immigration du Canada contribuent aussi à la vulnérabilité des nouveaux arrivants. Des visas temporaires sont accordés aux travailleurs dont on a un besoin permanent mais à qui on ne veut pas offrir la citoyenneté. Les travailleurs agricoles et les « danseuses exotiques » (catégorie qui cache souvent la prostitution) en sont des exemples. Les membres de famille parrainés et les réfugiés ont un statut précaire au Canada, dépendant qu'ils sont d'une autre personne (conjoint, employeur, etc.). Le Programme d'aide familiale est encore pire, exigeant des immigrantes (femmes à 90 % et majoritairement originaires du Tiers-monde) qu'elles vivent dans la maison de leur employeur durant deux ans (avec tous les risques d'abus découlant de l'isolation et de la dépendance) avant d'avoir la possibilité de demander un statut permanent. Enfin, les travailleurs sans papiers n'ont presque aucun espoir de faire respecter leurs droits humains et courent plutôt le risque d'être criminalisés ou déportés.

Pour les membres du CTI, ces problèmes de discrimination et d'exploitation au travail et en immigration sont à mettre en parallèle avec le processus de mondialisation capitaliste, qui dévaste les économies des pays du Sud. Certains, au sud, trouvent des emplois précaires et dangereux dans les zones d'exportation, mais ils sont de plus en plus nombreux et nombreuses à se tourner vers la migration internationale. Certains pays encouragent leurs citoyens à quitter afin de bénéficier des milliards de dollars renvoyés par les travailleurs migrants. Le gouvernement des Philippines, par exemple, surnomme ses travailleurs migrants « les héros modernes » ; les militants philippins répliquent qu'ils sont plutôt « les esclaves modernes »… Une fois à Montréal, les travailleurs immigrants sont concentrés dans les industries qui sont les plus susceptibles d'effectuer un chantage à la délocalisation vers le sud contre toute velléité de syndicalisation.

Entre syndical et communautaire

Historiquement, les immigrants au Québec ont joué un rôle important dans le mouvement syndical et les fondateurs du CTI croient toujours au potentiel des syndicats de défendre les droits des travailleurs, y inclus les immigrants. Mais aujourd'hui, la FTQ estime que seulement 10 % de ses membres sont immigrants et/ou d'une minorité visible, tandis que les immigrants seuls constituent presque 20 % des travailleurs. Tess et Marco étaient auparavant des organisateurs syndicaux, mais les limites de l'approche traditionnelle les ont convaincus de quitter et travailler dans la communauté.

« On était obligé de faire des blitz de membership afin de créer des nouveaux syndicats », raconte Marco. « Les immigrants signaient souvent les cartes syndicales sans comprendre le rôle des syndicats ou leurs droits. Sans l'éducation populaire, les nouveaux membres ne pouvaient pas se développer, se renforcer, et vraiment contrôler leur local syndical. En plus, les divisions ethniques étaient souvent exploitées par les employeurs. Le résultat ? Nos sections syndicales ne duraient pas ». Tess complète l'histoire, expliquant : « Nous, on croyait que ça prenait une place hors de la vue de son boss afin d'offrir l'éducation populaire aux travailleurs sur leurs droits et sur les avantages de se syndiquer. Ça prend du temps, discuter de ces choses, et on voulait créer un espace d'échange entre les différentes communautés ethniques, entre les générations et entre les militants de causes affiliées ».

Alors, après un processus de réflexion et de ralliement des alliés, le Centre des travailleurs et travailleuses immigrants était créé en 2000, avec l'appui de groupes populaires, de syndicats et d'individus immigrants, afin d'offrir un espace où les immigrants puissent discuter des enjeux liés à leur travail et leurs communautés et pour appuyer les immigrants dans leurs efforts pour s'organiser sur les questions de travail et d'immigration.

Aujourd'hui, le Centre oriente ses activités dans trois domaines : éducation populaire sur les droits du travail et d'immigration, action collective pour la protection et la promotion des droits dans les milieux de travail (en concertation avec les syndicats autant que possible) et travail de solidarité avec les mouvements populaires. Trois ans après son ouverture, le CTI est fier de ses accomplissements. Le Centre a participé de façon grassroots à la mobilisation nationale qui a obtenu des réformes des Normes du travail en 2002. S'en est suivie une campagne d'ateliers et de porte-à-porte dans le quartier Côte-des-Neiges pour informer les travailleurs de leurs droits et des changements aux Normes. Le CTI et son comité Femmes offrent des ateliers spécifiques sur les droits des femmes au travail et organisent avec d'autres groupes de femmes immigrantes une Journée internationale des femmes axée sur les enjeux des immigrantes. Finalement, le CTI mise beaucoup sur le développement de leaderships communautaires et jeunes : des dizaines de travailleurs ont complété le programme Outils pour le changement et les jeunes du quartier, des cégeps et des universités constituent un groupe important des militants du Centre.

Tess avoue que le Centre fait toujours face à des défis importants : « On aimerait être un peu plus organisé dans notre planification. Présentement, on manque de ressources pour répondre à toutes les demandes qu'on reçoit. De plus, comme on est assez nouveau, des fois ça nous prend plus de temps pour faire les choses. Je pense que les organismes établis depuis plus longtemps peuvent parfois trouver que c'est un peu compliqué de collaborer avec nous ! » Sans financement de base, le CTI constate la difficulté de planifier à long terme et de bien allouer ses ressources minimes.

Il y a aussi le défi continuel d'agir dans un espace entre les syndicats et le communautaire. Marco explique : « On est sans doute pro-syndicat mais on se trouve souvent dans une situation où il faut pousser les syndicats à bien servir les immigrants. Des fois, c'est à cause de difficultés de langue, des fois c'est des stéréotypes qui causent les problèmes. Des fois, c'est tout simplement que les organisateurs syndicaux sont surchargés. On aimerait améliorer nos relations avec les syndicats afin de développer des nouvelles approches de syndicalisation des travailleurs immigrants. Avec un pied dans la communauté et un pied au travail, on croit qu'il y aura plus de succès ».

Jill Hanley

Cofondatrice du Centre des travailleurs et travailleuses immigrants

Répression ciblée aux Philippines

Jill Hanley — 2008-07-27T13:52:24Z

Jill Hanley, militante au Centre d'appui aux Philippines (un groupe de solidarité montréalais), a participé à une délégation internationale invitée à la fin du mois d'août 2005 par des groupes populaires philippins, afin de pouvoir témoigner des abus aux droits humains. Dans cet article, elle nous livre ses observations personnelles ainsi que les résultats de la « Mission de solidarité internationale ».

Durant l'année 2002, le président George Bush commençait à se référer aux Philippines comme étant « le deuxième front dans la guerre contre le terrorisme ». Après le 11 septembre 2001, des milliers de soldats ont été envoyés aux Philippines sous prétexte d'offrir de la formation à l'armée philippine. Une mauvaise réédition, étant donné la longue lutte menée par les Filipinos afin de mettre les États-uniens à la porte durant les années 80. La « Guerre contre le terrorisme » est présentement en train de servir d'excuse au régime de la présidente Gloria Arroyo qui réprime son opposition d'une manière dont serait fier l'ancien dictateur philippin, Ferdinand Marcos, et ce, en toute impunité.

Violations de droits humains : une campagne contre l'opposition

L'ONG philippine de défense des droits KARAPATAN a recensé pas moins de 3 560 cas de violations de droits humains directement imputables au régime Arroyo au cours des quatre dernières années. Les victimes incluent 198 308 individus, 18 977 familles et 123 communautés. Il y a présentement plus de 230 prisonniers politiques à travers le pays. Le meurtre, le 16 novembre 2004, de sept grévistes à la Hacienda Luisita (HLI) de Tarlac Central – des militaires ont tiré sur une ligne de piquetage et une manifestation d'appui – marquait le début d'une campagne nationale d'assassinats et de disparitions de militants (voir encadré).

Après le mois sanglant de mars 2005, des groupes philippins ont lancé leur appel à la « Mission de la solidarité internationale ». Faisant face à cette augmentation d'assassinats, enlèvements, disparitions et détentions de militants, une coalition de groupes populaires aux Philippines a envoyé un appel à leurs alliés autour du monde, leur demandant de venir témoigner de la situation d'essayer de provoquer une mobilisation internationale. Cinquante-deux délégués, venant de 16 pays, ont répondu à cet appel. Ils ont été accompagnés par 49 délégués philippins. Ils étaient répartis en 5 équipes afin de visiter 5 régions du pays : Mindoro, Samar, Surigao, Hacienda Luisita. Des considérations de sécurité ayant empêché la cinquième équipe de se rendre Mindanao, celle-ci a alors visité les communautés musulmanes de Manille.

Hacienda Luisita : symbole national

L'équipe visitant Hacienda Luisita, dont je faisais partie, était parrainée par le KMU (Mouvement premier mai, une fédération syndicale nationale) et le KMP (un mouvement paysan philippin) et reçue localement par les syndicats en grève, ULWU et CATLU [1], ainsi que des membres de la communauté, des personnalités religieuses et certains officiels. Abritant un vaste complexe d'usines de transformation agro-alimentaire, la Hacienda Luisita est une propriété privée de près de 12 000 hectares où habitent près de 35 000 personnes. Elle est la propriété des Cojuangcos, la famille de l'ancienne présidente philippine, Corazon Aquino, qui exerce un pouvoir considérable au niveau national.

La grève a éclaté le 6 novembre 2004 quand les 5 000 membres de ULWU ont protesté contre le congédiement de 327 de leurs membres et officiers au début de la négociation de leur convention collective. Les 700 membres du CATLU se sont joints à la grève le jour même, par solidarité et par intérêt commun. Ensemble, ils ont construit une « ligne de piquetage » permanente et ils se sont organisés pour occuper les lieux 24 heures sur 24 pour toute la durée de la grève. Des repas communs, le partage de ressources et des discussions politiques faisait de la ligne de piquetage un lieu de rencontre pour la communauté.

La demande principale des grévistes constitue un affront à la famille Cojuangco : la redistribution de la terre aux 35 000 résidants. Ayant obtenu une présence militaire sur les lieux, le drame éclate le 16 novembre 2004 quand les soldats ont tiré sur une foule réunie autour de la ligne de piquetage, tuant au moins 7 personnes et laissant 47 personnes avec des blessures sérieuses. Depuis, les militaires se sont installés dans la majorité des villages de la Hacienda, instituant un climat d'occupation.

L'équipe d'observation internationale a effectué des entrevues avec 34 victimes, familles et témoins de la violence ; des rapports post mortem des photographies ont été consultées et de l'observation directe de séquelles physiques, des vidéos des incidents et des visites aux sites des évènements ont fourni un portrait de la situation des droits humains. La délégation était hébergée sur la ligne de piquetage, en partie afin d'être le plus possible avec les grévistes et en partie parce que la situation sécuritaire sur la Hacienda ne permettait pas une libre circulation [2].

La délégation a pu documenter une série de violations de droits humains à Hacienda Luisita, établissant facilement la responsabilité de la police locale, des Forces armées, de la famille Cojuangco et, ultimement, de la présidente Macapagal Arroyo. Les violations incluent : le massacre lui-même ; la torture de détenus et blessés après le massacre ; l'exécution sommaire de militants ; des arrestations et interrogations illégales (au nombre de 111 au 16 novembre 2004, mais d'autres ont eu lieu depuis et cela continue) ; les menaces de mort et autres formes d'intimidation de militants ; confessions forcées (en particulier en lien avec le NPA) ; surveillance ; molestation de femmes détenues ; la négation des droits au travail et à la terre des travailleurs agricoles et manufacturiers.

Les histoires racontées par les témoins sont profondément perturbantes. Durant le massacre, par exemple, Jhaivie Basilio, 21 ans, a reçu une balle dans la jambe et a essayé de s'enfuir. Des soldats l'ont pris et essayaient de le ramener dans le complexe de l'usine. Basilio a résisté et plaidait pour sa vie. La réponse des soldats a été de le frapper au visage avec la crosse de leur carabine et de lui donner des coups de pied, brisant les os de ses joues. Quand Basilio a continué à résister, ils ont mis du fil barbelé autour de son cou pour le traîner à l'intérieur du complexe où ils l'ont suspendu à la clôture avant de lui tirer une balle finale dans la poitrine. Son corps a été retrouvé à l'extérieur de la guérite du complexe à 3h du matin le 17 novembre 2004, ainsi que les corps de deux autres victimes, tous par la suite accusés d'être des membres du NPA et d'avoir commencé le massacre en tirant, de la foule, sur les soldats.

Alors que je rédigeais cet article, j'ai appris qu'une des personnes rencontrées durant la mission, Ricardo « Ka Ric » Ramos, président du syndicat CATLU, avait été assassiné devant chez lui avec 3 autres militants de la Hacienda le 25 octobre 2005 (voir photo). Entre les 25 et 26 octobre, 8 militants ont été assassinés à travers le pays.

Malgré la répression extrême et continue à Hacienda Luisita, il faut souligner que les grévistes et leurs alliés sont retournés sur les lieux le lendemain du massacre, ont repris leur piquetage et continuent à lutter contrer les Cojuangcos et les Forces armées. Ils commencent à mettre en place des projets d'agriculture collective afin de réaffirmer leur indépendance face aux Cojuangcos et comme affirmation concrète de leur droit à la terre.

Appel à la solidarité

Chacune des équipes est rentrée à Manille avec des rapports aussi choquants que celui résumé ici. Ils ont été compilés dans un rapport général qui, après son jugement par un « Tribunal populaire », a été soumis au Sénat philippin comme preuve contre la légitimité de la présidence de Gloria Arroyo. Un des objectifs de la mission – attirer l'attention média- tique philippine et internationale par la présence de délégués étrangers « respectables » comme des professeurs, des avocats et des personnalités religieuses et afin de légitimer les efforts des groupes populaires contre ces violations – était atteint avec une présence quotidienne dans les médias locaux et nationaux. L'autre but était de générer une pression internationale contre le régime Arroyo, afin de retirer l'appui étranger à cette femme qui permet la violation des droits fondamentaux de ses concitoyennes.

Le Centre d'appui aux Philippines mène une campagne en coalition avec des groupes de solidarité philippins à travers le Canada, insistant pour que le Canada retire son aide au régime Arroyo et exerce un contrôle sur les compagnies minières canadiennes, entre autres Placer-Dome, qui ont déjà été impliquées dans la répression des dissidents contre leurs activités aux Philippines.

ANNEXE

Assassinats politiques survenus en mars 2005 uniquement

• 1er mars : Quatre membres de GABRIELA, une alliance nationale de groupes de femmes, sont illégalement arrêtées et détenues dans la province de Quézon.

• 3 mars : Abelardo Ladera, conseiller municipal sous la bannière Bayan Muna [3] et allié des grévistes HLI, est assassiné à la Ville de Tarlac [4]. Le même jour, Danny Macapagal, ancien secrétaire général provincial de BAYAN (Nouvelle alliance patriotique) et coordonnateur provincial de Bayan Muna jusqu'en 2004, est enlevé par des hommes armés à Nueva Ecija. On n'a aucune nouvelle de lui.

• 7 mars : Me Romeo Capulong, juge ad litem, avocat des droits humains bien connu et allié des grévistes HLI, survit à une tentative d'assassinat à Nueva Ecija. Me Dizon, une autre avocate proche des grévistes, est illégalement arrêtée et détenue à Zambales.

• 8 mars : Angelina Besunia, organisatrice paysanne, est arrêtée au Mindanao et maintenue incomunicada pendant une semaine avant que les militaires ne la présente aux médias, prétendant qu'elle est membre du New People's Army (NPA).

• 9 mars : Romeo Sanchez, coordonnateur régional de Bayan Muna, ancien secrétaire général régional de BAYAN et journaliste à la radio à Ilocos, est assassiné à Baguio.

• 10 mars : Ernesto Bang, agent d'information provincial du parti politique AnakPawis, regroupant des travailleurs, paysans et pauvres urbains, est tué devant chez lui à Bikol.
• 13 mars : Le père William Tadena, prêtre de l'Église indépendante philippine, est assassiné après avoir célébré la messe. Lui aussi était un supporteur des grévistes HLI.

• 14 mars : Me Felidito Dacut, coordonnateur régional de Bayan Muna et avocat de droits humains, est tué à quelques mètres de son bureau à Leyte.

• 16 mars : Joel Reyes, organisateur pour AnakPawis et chauffeur de tricycle motorisé, est assassiné à Bikol. Le même jour, 25 détenus musulmans du Camp Bagong Diwa à Manille sont tués durant une émeute supposément provoquée par des membres d'Abu Sayaf.

• 17 mars : Victor « Ka Ben » Concepcion, secrétaire général du groupe paysan AMC et coordonnateur municipal d'AnakPawis, est assassiné à Luzon Central.

• 22 mars : Me Charles Juloya, avocat des droits humains et candidat à la vice-mairie d'Aringay, La Union, se fait tirer 8 fois sur son chemin vers les funérailles de Romeo Sanchez (voir 9 mars). Il repose dans un état critique. Le même jour, Rolly Cueva, organisateur de l'Association Aeta (une tribu autochtone) de Luzon Central est assassiné à Zambales.

• 24 mars : Marlene Esperat, journaliste qui luttait contre la corruption, est tuée chez elle, devant ses enfants, à Mindanao.

[1] ULWU, le Syndicat des travailleurs Luisita uni représente les travailleurs agricoles dans les champs de canne à sucre et CATLU, le Syndicat du Central du sucre de Tarlac, représente les travailleurs de l'usine de sucre.

[2] Durant la Mission, les Forces armées philippines harcelaient toutes les équipes et certains témoins, les suivant et distribuant des tracs contre leur présence. La nature publique de la mission dictait que les délégations ne parlaient ouvertement qu'avec des personnes qui avaient déjà un profil public, afin ne pas mettre en danger les vies de nouvelles personnes auparavant inconnues par les officiels.

[3] Bayan Muna (Le peuple en premier), parti politique progressiste, victime depuis quelques années d'un grand nombre d'attaques contre ses membres et militants.

[4] Un témoin clé du massacre, Marcelino Beltran, a été assassiné le 8 décembre 2004.

Jill Hanley

Pour plus d'information ou pour faire partie de la prochaine délégation (en mai 2006), contactez le Centre d'appui aux Philippines : capcpc@web.net.

Les nouveaux arrivants sont privés de soins

Jill Hanley — 2008-07-16T18:09:56Z

Depuis 2001 au Québec, tous les résidents permanents et travailleurs temporaires arrivant au pays doivent attendre trois mois avant d'être couverts par le régime d'assurance-maladie, une période nommée « délai de carence ». Les femmes immigrantes sont particulièrement touchées par ce délai.

Marielle (nom fictif) est venue travailler comme bonne d'enfants avec un permis de travail temporaire émis par le Programme concernant les aides familiaux résidants. Après avoir travaillé durant six semaines à son nouvel emploi, elle est tombée gravement malade. Peu de temps après, Marielle a reçu un diagnostic de cancer et a dû interrompre son travail. Bien qu'on lui ait dit qu'elle allait être couverte par le régime d'assurance-maladie provincial, elle a découvert qu'elle était soumise à une période d'attente de trois mois avant de pouvoir bénéficier de soins gratuits. Sa santé s'étant détériorée avant la fin de la période de carence, elle a dû payer des frais de soins hospitaliers, lesquels s'élevaient à des dizaines de milliers de dollars. Maintenant guérie de son cancer, Marielle a accumulé une dette qui l'empêche sérieusement de réaliser son rêve, celui de parrainer ses proches pour qu'ils puissent venir la rejoindre ici, au Canada.

Deux recherches [1] ont documenté les nombreux obstacles qui nuisent à la santé des immigrantes : de mauvaises conditions de travail, un niveau élevé de stress, des difficultés de communication avec les professionnels de la santé, la présence de stéréotypes sexuels et ethniques au sein du réseau de la santé et les obstacles linguistiques. Des formes de discrimination sont exercées à l'égard des immigrantes qui, ne pouvant trouver des emplois correspondant à leurs compétences, aboutissent dans des ateliers ou des usines. On rapporte de nombreux cas d'immigrantes âgées qui, après avoir passé des années à accomplir un travail répétitif dans de mauvaises conditions, sont forcées de quitter leur emploi, leur travail ayant détruit leur santé. Certains employeurs les harcèlent jusqu'à ce qu'elles démissionnent.

Dans le cas des Canadiennes et Canadiens d'autres provinces migrant vers le Québec, cette période d'attente cause certains inconvénients, mais ceux-ci sont rarement majeur puisque ces personnes sont encore couvertes par le régime de leur province d'origine. Ce changement a toutefois un impact important pour les immigrants internationaux qui arrivent comme résidents permanents ou comme travailleurs temporaires. À moins de souscrire à une assurance-santé à fort prix ou à couverture limitée, les nouveaux arrivants sont, dans la plupart des cas, exposés à s'endetter s'ils tombent malades durant les trois premiers mois suivant leur arrivée. Par ailleurs, cette population n'a généralement pas les moyens de payer pour des services privés. Sur les plus de 130 000 femmes qui arrivent au Canada chaque année comme immigrantes [CIC, Faits et chiffres 2005], trois quarts dépendent d'une tierce partie qui leur assure un statut. Il est donc peu probable qu'elles aient les moyens de s'offrir des soins privés.

La peur du « tourisme médical »

L'introduction de ce délai viserait à harmoniser les lois québécoises avec celles des autres provinces – l'Ontario et le Nouveau-Brunswick ayant une période de trois mois de carence similaire, tout comme la Colombie-Britannique – en vue de contrer le « tourisme médical ». Cette mesure a donc pour but d'éviter que les personnes n'abusent du système de santé en séjournant temporairement au Québec pour bénéficier de soins gratuits. Cependant, le gouvernement n'a jamais livré de statistiques ni de résultats de recherche pour justifier sa crainte du « tourisme médical ». Il n'a fourni qu'une estimation approximative selon laquelle le gouvernement aurait essuyé une perte de deux millions de dollars causée par des « abus » du système de santé (le budget consacré à la santé s'élève à plusieurs milliards de dollars) sans préciser le rôle, s'il y en a un, des immigrants dans ces prétendus abus.

Le raisonnement est peu convaincant étant donné l'effet, documenté celui-là, de « l'immigrant en bonne santé », qui indique que les nouveaux arrivants ont beaucoup moins recours aux services de santé que les individus d'origine canadienne. Non seulement les immigrants doivent-ils se soumettre à une évaluation médicale avant de pouvoir entrer au Canada, mais nombre d'entre eux évitent de demander des soins pour traiter des problèmes de santé mineurs, de peur que la société canadienne ne les considère comme un fardeau. Ils craignent que le fait d'être fichés comme des personnes malades puisse nuire à une éventuelle demande de citoyenneté canadienne.

La réaction de la collectivité

Comme il fallait s'y attendre, ce recul dans le domaine des droits des immigrants a suscité une vive réaction de la part des organismes communautaires, qui ont commencé à faire état de récits semblables à celui de Marielle. Plusieurs groupes communautaires [2] se sont opposés au délai de carence en raison de son impact sur les résidents permanents. Refusant d'accepter cette restriction inquiétante qui porte atteinte aux droits de la personne, ils demandent l'abolition du délai de carence et l'accès aux soins de santé publics pour la population entière.

Le délai de carence contrevient aux Chartes québécoise, canadienne et onusienne des droits et libertés en privant les nouveaux arrivants de leur droit à des soins de santé, et ce, sans discrimination aucune. Il contredit également les idéaux d'intégration stipulés par le gouvernements en communiquant aux immigrants le message selon lequel ils sont des citoyens de seconde zone, un sentiment qui, comme l'indiquent les études, est très répandu chez les femmes parrainées à titre de conjointes et mères [3]. Bien qu'ils soient techniquement permis par la loi, de tels délais vont aussi à l'encontre de l'esprit d'universalité et d'accessibilité enchâssé dans la Loi canadienne sur la santé.

Les groupes communautaires œuvrant auprès des immigrants dénoncent le caractère à la fois technocratique et irrationnel de cette politique. Le gouvernement affirme que le délai « épargne » deux millions de dollars, soit moins de 0,01 % du budget de deux milliards de dollars que le Québec consacre aux soins de santé. Compte tenu que cette réglementation touche 40 000 immigrants par année, les personnes concernées ne représentent que 0,6 % de la population totale. Même s'ils utilisaient le système de santé de façon « normale » – ils ne le font pas, vu l'effet de « l'immigrant en santé » déjà mentionné –, la prestation de soins de santé publics aux nouveaux arrivants ne coûterait qu'un million de dollars, tout au plus. Ces groupes rappellent également que les immigrants ne sont pas des « visiteurs » : ils s'intègrent à la société québécoise et à la collectivité canadienne et contribuent au bien-être collectif par le biais de leur labeur et de leurs impôts, et ce, dès leur arrivée. Ils ont donc droit à la même couverture dont bénéficie tout citoyen.

Pour les nouveaux arrivants, l'endettement massif dû à des soins de santé entraîne des conséquences plus graves que la perte des avoirs. Nombre de nouveaux arrivants ont quitté leur foyer principalement dans le but d'expédier de l'argent à leur famille. La perte de cette possibilité constitue un événement désastreux dans leur vie. L'obligation de payer des dettes liées à des soins de santé peut aussi retarder le parrainage d'autres membres de leur famille, une situation qui prolonge une séparation familiale douloureuse vécue par tant d'immigrants. Pour les plus de 3 000 aides familiaux résidants qui arrivent tous les ans, ces considérations influent sur leur décision de recourir à des soins de santé.

Cette mesure entraîne également des imbroglios administratifs kafkaïens : des administrations d'hôpitaux et des patients doivent faire face à des problèmes de dettes et de recouvrement de dettes, avec le harcèlement qui en découle, notamment dans un contexte où les hôpitaux sont chroniquement sous-financés. Des recherches [4] ont démontré qu'une plus grande complexification des exigences imposées afin de bénéficier de l'assurance-maladie augmente la confusion bureaucratique dans les établissements de santé, suscite de l'intolérance envers ceux n'ayant pas de carte d'assurance-maladie et augmente le taux de refus de traitement. Bien que les groupes communautaires aient obtenu que le gouvernement prévoit certaines exceptions concernant le délai imposé (notamment pour les soins prénataux, les maladies infectieuses et la vaccination des enfants), les professionnels de la santé et les bureaucrates de l'assurance-maladie ne sont pas toujours bien informés quant aux exceptions et détails de la loi, ce qui entraîne des situations encore plus difficiles pour toutes les personnes concernées.

C'est la première fois qu'on retire à toute une catégorie de gens – les nouveaux arrivants et les travailleurs migrants – le droit d'être couvert par une assurance de l'État. L'introduction de ce délai s'inscrit dans une tendance générale vers la privatisation des soins de santé québécois et canadiens, car les nouveaux arrivants – ceux qui le peuvent – sont ainsi forcés de faire appel à des compagnies d'assurance privées. De plus, le fait d'enlever à toute une catégorie de personnes des soins dont elles ont besoin entraîne des coûts pour la société canadienne, lesquels n'ont pas encore été bien cernés ni évalués.

[1] J. Oxman-Martinez, J. Hanley et al., « Intersection of Canadian Policy Parameters affecting Women with Precarious Immigration Status : A Baseline for Understanding Barriers to Health », Journal of Immigrant Health, vol. 7, no. 4, octobre 2005 ; et S. Bowen, « Access to health services for underserved populations in Canada. In Certain Circumstances : Equity in and Responsiveness of the Health Care System to the Needs of Minority and Marginalized Populations », Ottawa, Health Canada, 2001, p. 1-60.

[2] Notamment le Projet Genèse, le Centre des travailleurs et travailleuses immigrants, l'Alliance des communautés culturelles pour l'égalité dans la santé et les services sociaux (ACCESSS) et la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes (TCRI).

[3] A. Côté, M. Kérisit et M. Côté, « Qui prend pays… L'impact du parrainage sur les droits à l'égalité des femmes immigrantes », Ottawa, Condition féminine Canada, 2001.

[4] Sonia ter Kuile et al., « Universality of the Canadian Health Care System in Question : Barriers », Draft Submission, McGill University, Faculty of Medicine, novembre 2006.

Jill Hanley

Ph.D., professeure adjointe à l'École de travail social de l'Université McGill, cofondatrice du Centre des travailleurs et travailleuses immigrants et militante du Projet Genèse depuis plus de dix ans.

Ce texte a été rédigé avec la collaboration de Rachel Heap-Lalonde, dont une première version est parue dans Le Réseau, bulletin du Réseau canadien pour la santé des femmes (hiver 2006/2007).

Pour plus d'information : Projet Genèse (514) 738-2036 ou rachel@genese.qc.ca