Revue À bâbord !

Droit à l'assurance-chômage : le combat de tous et toutes

Jérémie Dhavernas, Viviana Isaza — 2024-10-25T20:42:37Z

En septembre 2022 paraissait aux éditions Écosociété le livre Trouve-toi une job ! Petite histoire des luttes pour le droit à l'assurance-chômage. À bâbord ! s'est entretenu avec Jérémie Dhavernas, avocat du Mouvement Action-Chômage (MAC) et auteur de l'ouvrage. Propos recueillis par Viviana Melisa Isaza Lescano.

À bâbord ! : Qu'est-ce que le Mouvement Action-Chômage ?

Jérémie Dhavernas : Le MAC est un organisme communautaire issu de groupes populaires créés dans les années 70 qui défend les droits des sans-emploi. Le MAC offre des services de formation, d'accompagnement et de représentation juridique afin d'aider les sans-emploi à avoir accès à leur droit de prestations.

ÀB ! : Quelles sont les raisons qui ont convaincu le MAC de Montréal de faire la lumière sur l'histoire récente du chômage et sur la fragilité de cette maille du filet social ?

J. D. : Le MAC revendique l'amélioration et la sauvegarde du programme d'assurance-chômage qui est constamment menacé par les stéréotypes et les préjugés véhiculés par les gouvernements. Pour son 50e anniversaire, nous avons décidé de souligner son histoire et ses luttes contre les réformes du programme d'assurance-chômage et la propagande des gouvernements fédéraux dénigrant les chômeur·euses. En bref, ce discours dit : « un chômeur est un mauvais pauvre, un paresseux et un fraudeur ».

Depuis les années 70, le MAC défend des travailleur·euses qu'on tente d'exclure du régime à l'aide de la loi et de l'application de directives restreignantes, voire agressives, par les fonctionnaires. Il ne faut pas oublier que ces chômeur·euses ont déjà été à l'emploi et ont contribué à la caisse d'assurance-chômage destinée à les aider en cas de perte d'emploi. Ils n'ont pas à avoir honte.

ÀB ! : Comment ces préjugés et ces stéréotypes subsistent encore aujourd'hui ?

J. D. : La source première de cette dynamique est le programme d'assurance-chômage en lui-même. D'abord, le programme exclut dans une très grande majorité les travailleur·euses qui ont dû quitter leur emploi pour diverses raisons et ceux et celles qui ont été congédié·es pour une inconduite, sans égard au nombre d'années durant lesquelles ils et elles ont contribué à l'assurance-chômage.

La deuxième problématique est le traitement inquisitoire et culpabilisant réservé aux sans-emploi. Bien que les chômeur·euses remplissent les critères d'admissibilité, soit avoir un emploi assurable, avoir un arrêt de rémunération et avoir travaillé les heures demandées par le programme, on présumera de leur mauvaise foi, on remettra en doute leur volonté de se trouver un nouvel emploi et on croira davantage la version du patron lorsque la fin d'emploi est litigieuse. Tout ceci s'exprime par une pression sur les sans-emploi qui se traduit par : TROUVE-TOI UNE JOB !

ÀB ! : Le MAC réclame un programme social pour l'assurance-chômage avec « un minimum syndical ». Quel est ce minimum syndical ?

J. D. : Nous avons cinq revendications qui visent à améliorer la couverture des travailleur·euses par le programme d'assurance-chômage.

La première revendication concerne le nombre d'heures de travail nécessaires pour se qualifier au programme d'assurance-chômage. Ce nombre varie d'une région à l'autre, allant de 420 à 700 heures en fonction du taux de chômage de la région de résidence des travailleur·euses sans emploi. Par exemple, si deux travailleur·euses sont mises à pied du même poste, mais demeurent dans deux régions différentes, l'une pourrait toucher l'assurance-chômage alors que l'autre, non, simplement en raison de taux de chômage différents dans leur région respective. Le MAC réclame donc l'uniformisation du nombre d'heures de travail nécessaire pour avoir droit aux prestations et de le fixer à 350 heures dans la période de référence (la dernière année).

La deuxième revendication vise à bonifier la durée des prestations. Présentement, la durée des prestations est de 14 à 45 semaines, dépendamment du taux de chômage régional et des heures travaillées. Le MAC demande pour que les prestations universelles soient versées pendant 50 semaines.

La troisième revendication vise à assurer un taux de prestation à 70 % du salaire avec un plancher de 500 $ par semaine. Nous avons vu avec la pandémie que cette bonification est non seulement faisable, mais nécessaire. Selon Stephen Poloz, gouverneur de la Banque du Canada de 2013 à 2020, la Prestation canadienne d'urgence (PCU) à 500 $ par semaine a sauvé le Canada de la faillite, puisque notre programme d'assurance-chômage était extrêmement précaire.

La quatrième revendication est la fin des exclusions totales pour départ volontaire ou inconduite, afin de rétablir l'accès au programme pour les travailleur·euses dans ces situations.

La dernière revendication est de permettre l'accès aux prestations régulières en cas de situation de chômage sans égard aux prestations parentales reçues. La majorité du temps, ce problème survient lorsque les femmes perdent leur emploi durant ou immédiatement après leur congé de maternité. Au Québec, cette situation survient lorsque le parent touche près d'un an de prestations du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP). Encore aujourd'hui, ce parent est presque toujours la mère. Ce sont donc les femmes qui se retrouvent sans protection contre le chômage lorsqu'elles ont le malheur de perdre leur emploi après être devenues parents. Le MAC a représenté six travailleuses dans cette situation devant le Tribunal de la sécurité sociale et a eu gain de cause en janvier 2022. La Commission de l'assurance-emploi du Canada a décidé de porter en appel cette décision, ratant une belle occasion de rendre le programme équitable et juste…

ÀB ! : Comment le programme d'assurance-chômage a-t-il désavantagé les femmes ?

J. D. : Le programme d'assurance-chômage a toujours été et demeure paternaliste. Par exemple, jusqu'en 1957, les épouses devaient respecter des critères supplémentaires pour toucher des prestations dans les deux ans suivant leur mariage, car on jugeait leur demande suspecte. Entre 1940 et 1957, des milliers de femmes ont ainsi perdu leur droit à une protection en cas de chômage.

En 1971, Pierre Elliott Trudeau modifie la Loi sur l'assurance-chômage et crée les prestations de maternité, améliorant la protection des travailleuses. Il imposera toutefois aux femmes enceintes désirant avoir accès au chômage-maternité de cumuler ٢٠ semaines de travail dans la dernière année, dont dix durant leur grossesse, alors que pour les travailleur·euses qui ne sont pas enceintes, on exige huit semaines pour se qualifier. En 1984, la Loi sur l'assurance-chômage est corrigée pour mettre fin à cette discrimination. Cependant, la Loi demeure discriminatoire pour les femmes qui perdent leur emploi pendant ou suite à leur congé de maternité.

Le programme désavantage également les femmes sur d'autres plans. Selon les statistiques de 2016, 53 % des hommes ont accès à l'assurance-chômage contre seulement 35 % des femmes. Pourquoi ? Notamment parce que les règles sévères d'admissibilité laissent de côté les salariées précaires et à temps partiel, qui sont encore en grande majorité des femmes. C'est sans compter les femmes qui seront exclues du programme car elles quittent leur emploi pour s'occuper de leur famille ou de leur entourage, sans que ce départ volontaire soit considéré comme justifié…

ÀB ! : À travers l'histoire du MAC, on en apprend plus sur les crises internes qu'a connues le mouvement, notamment sur la confrontation de deux visions concernant son organisation. La première vision favorise la centralisation et l'action collective, tandis que la seconde est plus favorable à la décentralisation et vise à mieux répondre aux besoins des travailleur·euses sans emploi. Quelle est la vision que priorise le MAC pour revendiquer une meilleure accessibilité au droit à l'assurance-chômage ?

J. D. : Depuis 1990, nous avons une position beaucoup plus équilibrée entre les deux visions, puisque le service individuel nourrit l'action collective. À travers l'éducation populaire, le MAC s'attèle à défaire le stéréotype du mauvais pauvre et à permettre aux chômeur·euses de mieux connaître leurs droits. Nos séances d'information outillent les travailleur·euses, les syndicats et les organismes pour qu'ils puissent mieux naviguer ce programme complexe et parfois déroutant.

Tout ce travail d'éducation et de service individuel permet de mobiliser les gens dans la défense des droits des chômeur·euses, qui font partie des droits des travailleur·euses. Dès sa création, le MAC a d'ailleurs forgé des alliances avec les centrales syndicales pour dénoncer les réformes du programme d'assurance-chômage brimant les droits des sans-emploi. Un exemple récent est celui de la réforme de Harper en 2012, qui modifiait la notion de l'emploi convenable et créait ainsi un système punitif qui sanctionnait les chômeur·euses dit·es « fréquent·es », en les obligeant à chercher un emploi sous-payé. Dans cette même réforme, le gouvernement Harper mettait sur pied le Tribunal de la sécurité sociale, complexifiant indûment le processus d'appel afin de décourager les chômeur·euses de défendre leurs droits. Grâce à la mobilisation, cette réforme a depuis été abolie, ce qui démontre la force de l'action collective.

Il faut également souligner que le MAC fait partie du Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE) qui lutte depuis plus de vingt ans pour la mise en place d'un régime d'assurance-chômage juste et universel. Le MASSE rassemble 17 groupes membres dans dix régions du Québec et du Nouveau-Brunswick. Le MASSE et ses groupes membres font de l'action politique en se mobilisant avec des syndicats et organisations alliés contre des politiques affectant l'accessibilité au programme d'assurance-chômage. À titre d'exemple, on peut penser aux groupes de l'Est-du-Québec qui revendiquent une meilleure couverture pour les travailleur·euses de l'industrie saisonnière et qui se sont rendus cet automne à Ottawa pour rencontrer les différents partis fédéraux.

ÀB ! : Qu'est-ce que la pandémie et le déploiement de la prestation canadienne d'urgence (PCU) ont démontré quant au programme d'assurance-chômage ?

J. D. : La pandémie a démontré que le programme d'assurance-emploi est extrêmement fragile, à un point tel que le premier ministre Trudeau a dû créer la PCU afin de ne pas accentuer la crise économique. Ce constat d'échec a pavé la voie à une promesse de réforme de l'assurance-chômage.

Plus concrètement, la PCU et les mesures temporaires à l'assurance-chômage qui ont suivi jusqu'en 2022 ont été un laboratoire permettant de tester certaines revendications portées par le MAC. Par exemple, le montant de la PCU était de 500 $, ce qui correspond à la revendication du MAC sur un taux plancher de prestations. Lors du déploiement des mesures transitoires qui ont suivi à l'assurance-chômage, on a pu constater que l'abolition du délai de carence, le prolongement de la durée des prestations à 50 semaines et la diminution du nombre d'heures travaillées requis pour se qualifier étaient des mesures tout à fait applicables et bénéfiques.

ÀB ! : Quelles sont d'autres contributions importantes du MAC ?

J. D. : Il y a eu la victoire juridique pour les chômeur·euses âgé·es de 65 ans qui étaient exclu·es du programme d'assurance-chômage en raison de leur âge. En 1989, la Cour d'appel fédérale déclarait que la disposition qui prévoyait leur exclusion était contraire à la Charte canadienne des droits et libertés et constituait de la discrimination basée sur l'âge. Suite à cette décision, le MAC, avec l'appui des centrales syndicales, a publiquement demandé au gouvernement Mulroney de ne pas porter la cause en appel, ce qu'il refusa. Finalement, la Cour suprême confirmera en 1991 que la disposition est discriminatoire, une grande victoire pour les travailleur·euses de plus de 65 ans !

Comme mentionné précédemment, le MAC représente en ce moment six travailleuses qui ont été privées de leur droit à l'assurance-chômage en raison de leur congé de maternité. Le Tribunal de la sécurité sociale du Canada a donné raison au MAC en jugeant que la Loi sur l'assurance-emploi était discriminatoire. Cette décision a été portée en appel et l'audience aura lieu à la fin mars. Un dossier à suivre avec beaucoup d'intérêt !

Illustration : Elisabeth Doyon

Anges ou démons ?

Jérémie Dhavernas — 2020-07-30T16:20:41Z

Le 15 mars 2020, le gouvernement Legault tient son premier point de presse « pandémique ». Rapidement, des arcs-en-ciel apparaissent aux fenêtres et les travailleur.ses (trop souvent précaires) de la santé deviennent des anges, « nos anges ». Puis, le temps passe et la crise perdure. « Nos anges » tombent dans un oubli relatif et l'on est désormais plus préoccupé par les paresseux et les profiteurs de la crise, qui refuseraient de travailler pour recevoir la Prestation canadienne d'urgence (PCU), freinant ainsi la reprise économique et, pourquoi pas, le bien commun. Mais comment en est-on arrivé là ?

Le 25 mars dernier, le gouvernement fédéral annonce la création de la Prestation canadienne d'urgence (PCU). La mesure est accueillie avec soulagement par des millions de salarié.es et travailleur.ses autonomes, sans revenu du jour au lendemain du fait du coronavirus.

Pandémie mondiale oblige, on nous épargne les habituels laïus contre les programmes sociaux qui freinent l'économie et encouragent la paresse des chômeur.ses, quand ce n'est pas le vice. Cette réaction est, en temps normal, systématique à l'annonce d'une nouvelle mesure sociale : « Des politiciens et des patrons craignent alors que ces individus vivent aux crochets de la société, qu'ils dépensent leur chèque à mauvais escient, qu'ils tentent de frauder l'assurance-emploi ou qu'ils refusent de travailler. Cette inactivité forcée provoquerait la dégradation physique et morale des personnes qui, ultimement, deviendraient une menace à l'ordre social. » [1]

Cette ligne de pensée et les discours qu'elle génère s'inscrivent dans la logique des Poor Laws britanniques, en vigueur d'Élizabeth 1ère au 20è siècle, et qui distinguent le bon pauvre à secourir du mauvais pauvre à punir de sa « faillite morale ».

Tous solidaires face à la crise sanitaire

Rare bénéfice marginal de la pandémie, les milieux patronaux et les idéologues de droite se gardent une petite gêne face à la PCU. Difficile en effet d'attaquer une mesure de remplacement de revenu sous l'angle qu'elle décourage l'emploi au moment où de larges pans de l'économie sont en arrêt complet.

Il est aussi plutôt malvenu à ce moment d'attribuer aux chômeur.ses la responsabilité de leur chômage quand la cause est un dangereux virus dont on ne sait rien. La ministre fédérale de l'emploi, Carla Qualtrough, résume bien l'ambiance du moment : « Dans des périodes difficiles comme celle ci, les Canadiens ne devraient pas avoir à choisir entre protéger leur santé et continuer à soutenir leur famille. Nous avons bien pris conscience de la situation, et nous sommes là pour eux. » [2]

Dans les semaines qui suivent son annonce, les critiques visant la PCU ne se font pas contre sa soi-disant générosité, bien au contraire. La grogne se fait plutôt sentir contre le fait qu'elle ne protège pas assez la main-d'oeuvre. On pense aux travailleur.ses à temps partiel qui continuent de travailler, mais moins, de même que les personnes déjà sans-emploi au déclenchement de la pandémie, mais qui ne pourront retrouver un emploi le temps venu à cause de cette même pandémie. Saisonniers, étudiant.es et précaires : la PCU laisse sans le sou environ 900 000 travailleur.ses à travers le pays [3]. Dès le 6 avril, Justin Trudeau s'engage à couvrir les salarié.es à temps partiel [4]. Le 10 avril, les saisonniers sont également considérés admissibles [5]. Une vitesse d'exécution législative rarement vue...surtout lorsqu'il est question de sécurité du revenu.

Première brèche dans l'étonnant consensus : les étudiant.es

Mais on sent déjà que ce nouveau paradigme, cet élan de solidarité envers les travailleur.ses précaires et les pauvres en général, est fragile. Il ne suffit que d'une brèche pour que les arguments traditionnels contre la générosité économiquement « nuisible » des programmes sociaux retrouvent leur place dans le discours public. La Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants (PCUE), annoncée le 22 avril, est le prétexte tout désigné pour ouvrir cette brèche. L'étonnante réserve dont avait bénéficiée la PCU tombe quand il s'agit des étudiant.es, et ce, le jour même de son annonce : « Il faudrait peut-être attendre que le sinistre se produise avant de compenser », lance Robert Gagné, le directeur du centre sur la productivité et la prospérité aux HEC de Montréal. Selon le professeur Gagné, cette mesure « aura des effets pervers » en ce qu'elle tuera tout incitatif à se trouver un emploi. « C'est certain que ça va changer des comportements » [6].

Immédiatement, on dénonce le caractère désincitatif de la mesure. La PCUE, bien trop généreuse, est un frein à se trouver un emploi. Pourquoi le patronat se sent-il plus légitime à ce moment-ci de ressortir l'habituel discours sur les chômeurs suspects ? D'abord, un bête âgisme. Si, dans son imaginaire, les sans-emploi sont des paresseux, les jeunes sans-emploi le sont sûrement bien davantage... Mais la réponse se trouve aussi dans le type d'emploi qu'occupent majoritairement ces étudiant.es, soit des emplois d'été très mal payés. Dans son entrevue, le professeur Gagné ne s'en cache d'ailleurs pas : « Ces industries engagent des étudiants et ils ne payent pas de gros salaires. […] Je ne voudrais pas qu'on se retrouve cet été avec des reportages à propos d'employeurs qui se disent incapables de recruter des étudiants. »

Cette façon de jouer l'économie contre la liberté de travail est bien évidemment relayée par le Parti conservateur. Dans le jeu de coulisses parlementaire menant à l'adoption de la PCUE le 29 avril, le gouvernement libéral minoritaire accepte certaines concessions, la plus importante étant que les étudiant.es doivent activement rechercher un emploi pour toucher la PCUE, contrairement aux prestataires de la PCU qui en sont exemptés. Le Bloc Québécois et le Parti Conservateur se félicitent d'avoir pu arracher cette obligation aux libéraux. Compromis parlementaire oblige, les conservateurs renoncent à une de leurs exigences, soit faire perdre son droit à la PCUE à quiconque refuserait un seul emploi.

Mais que signifie chercher activement un emploi quand tout est fermé ? Si la PCU avait évacué cette exigence sans qu'aucun haut-cri ne se fasse entendre, c'est que la question paraissait alors absurde. S'il n'y a pas d'emploi, on ne peut exiger d'en chercher un. Mais entre l'adoption de la PCU et de la PCUE, soit un mois, le ton a changé. On doit se préparer à l'été et à la réouverture (hypothétique à ce moment-là) de certains secteurs.

En attendant l'été, les étudiant.es doivent donc chercher un emploi là où il y en a. Peu importe leur historique d'emploi, leurs compétences, leur conciliation travail-famille ou leur peur de tomber malade. Pour maintenir un bassin de cheap labour souple et docile, il faut maintenir une précarité constante. Malgré une économie en déroute, malgré la peur de la mort, malgré la dignité. Et ce sans jamais questionner le fait que les travailleurs.es agricoles et « nos anges » de la santé soient si mal payés...

La PCU comme obstacle à la reprise

Progressivement, certains secteurs dits essentiels rouvrent leurs portes. Le 28 avril, Jean Boulet, ministre québécois de l'Emploi et (faut-il le rappeler) de la Solidarité sociale, déclarait au Devoir : « La peur du coronavirus ne sera pas suffisante pour justifier un refus de travailler lors de la réouverture de l'économie québécoise. Le retour sera obligatoire pour les employés à moins qu'ils évoquent une situation particulière » [7].

Le changement de ton est brutal. À partir de ce moment, la PCU est plus souvent qu'autrement présentée comme un obstacle à la reprise, au retour à la normale. Les (mauvaises) langues se délient. Une avocate patronale nous « met en garde aussi contre la tentation de jouer à la cigale tout l'été. (...) L'objectif, c'était pour les gens qui étaient vraiment dans le besoin, pas pour ceux qui n'ont pas le goût de retourner travailler » [8]. Le 21 mai, le premier ministre Legault déclare : « On a un concurrent qui s'appelle la PCU et qui permet de recevoir de l'argent sans travailler » [9]. Il est bon de rappeler que la PCU alloue à ses prestataires un montant brut de 2000$ par période de 4 semaines. Pour une personne travaillant à temps plein, la prestation nette de PCU est inférieure au salaire minimum en vigueur au Québec...Un bien faible concurrent !

Début juin, les effets économiques désastreux de la pandémie se font toujours sentir. Le gouvernement fédéral veut légiférer pour prolonger la PCU, qui se termine le 4 juillet pour l'immense majorité des Canadien.nes qui en bénéficient. Le gouvernement Trudeau dépose en chambre le projet de loi C-17, qui témoigne de l'influence grandissante du discours sur les « chômeurs suspects ».

C-17 prévoit des amendes financières et même des peines de prison pour les « fraudeurs » de la PCU. Rappelons que depuis l'annonce de la mesure le 25 mars, on avait confirmé à plusieurs reprises que l'Agence de revenu du Canada demanderait un remboursement aux personnes ayant reçu la PCU sans y avoir droit, mais qu'elle ne sévirait pas davantage, vue l'urgence et la confusion dans laquelle tout est fait en temps de COVID. Avec C-17, le gouvernement fait donc un virage de 180 degrés et annonce des pénalités imposantes. Pire, le gouvernement entretient la confusion entre les personnes ayant obtenu la PCU sans être admissibles, qu'il appelle « fraudeurs » et les réels fraudeurs qui volent l'identité de contribuables, font des demandes en leur nom et encaissent le tout dans de faux comptes en banques, notamment sur Tangerine. On prétend donc vouloir punir les fraudeurs criminels...mais on se donne les moyens de punir démesurément tout le monde par la même occasion. Une vieille tactique, qui reflète bien le mal fait par le discours martelé depuis des mois sur les « chômeurs suspects ».

Finalement, C-17 meurt au feuilleton. Le 16 juin, Trudeau annonce une prolongation de la PCU de 8 semaines aux mêmes conditions et sans resserrement des critères d'admissibilité. La réaction de François Legault est immédiate : « Il faut trouver une solution où il y ait un incitatif à aller travailler », attribuant du même coup les difficultés de recrutement et de rétention de la main-d'oeuvre aux prestations fédérales [10].

Depuis, le marché de l'emploi se rétablit progressivement et le gouvernement Legault se fait plus discret sur la soi-disant concurrence à la reprise qu'incarnerait la PCU. Hors des cercles patronaux (où l'on se plaignait bien avant la pandémie des mille et un vices du salariat), on entend beaucoup moins parler de la paresse des profiteurs de la COVID.

Les deux éléphants dans la pièce

Cette petite rétrospective du discours sur les « chômeurs suspects » en temps de pandémie nous permet de constater que la trêve accordée aux plus pauvres a été de courte durée, même en temps de pandémie mondiale. Vu la pérennité et le solide ancrage du discours sur les « chômeurs suspects » dans la psyché collective, il n'y a malheureusement là rien d'étonnant.

Si l'on arrive à écarter l'écran de fumée crée par ce discours, on peut tirer deux constats de l'épisode pandémique. Premièrement, si une prestation mensuelle de 2000$ (nette) est considérée comme un désincitatif au travail, c'est que plusieurs industries ou secteurs d'activités fonctionnent grâce à des salaires de misère et à l'exploitation de ces travailleur.ses.

Deuxièmement, si la PCU a été mise en place si rapidement, c'est bien parce que le régime actuel d'assurance-emploi était complètement inadapté pour faire face à la crise, comme il est d'ailleurs inadapté depuis des décennies à réellement aider les travailleur.ses au chômage. Et ce de l'avis même du président du Conseil du Trésor et ancien ministre en charge du dossier, Jean-Yves Duclos : « On savait que le filet de l'assurance emploi était un peu trop percé, ne couvrait pas assez grand, mais on n'a pas procédé assez rapidement à sa réforme. » Créé à la fin de la dernière Guerre mondiale, le programme « n'était pas adapté » à la crise actuelle, constate-t-il. « On peut et on doit faire encore mieux » [11].

Le 29 août prochain, quand la PCU se terminera pour des millions de travailleur.ses au pays et que l'assurance-emploi reprendra du service, espérons que le gouvernement libéral « fasse mieux » et procède à une réforme en profondeur le régime d'assurance-emploi. Et ce, quoi qu'en disent les apôtres du libre-marché qui, coûte que coûte, tenteront de défendre leurs intérêts au détriment de la santé et de la dignité des travailleur.ses.

[1] Benoit Marsan, « La stigmatisation des sans-emploi, un thème à la mode », Le Devoir, 6 avril 2020.

[2] Le gouvernement instaure la Prestation canadienne d'urgence pour venir en aide aux travailleurs et aux entreprises, communiqué de presse, Ministère des Finances du Canada, 25 mars 2020.

[3] Catherine Lévesque, « Près de 900 000 Canadiens sans emploi n'auront pas droit à l'aide fédérale », La Presse canadienne, 2 avril 2020.

[4] François Messier, « Plus de Canadiens pourront recevoir la Prestation canadienne d'urgence, dit Trudeau », ici.radio-canada.ca, 6 avril 2020.

[5] Jules Richer, « Les travailleurs saisonniers auront droit à l'aide de 2000$ », Journal de Montréal, 10 avril 2020.

[6] Hélène Buzzetti, Ottawa versera aussi une aide d'urgence aux étudiants, Le Devoir, 23 avril 2020.

[7] Mylène Crête, « Le Québec se remet en branle à son rythme », Le Devoir, 29 avril 2020.

[8] Catherine Lévesque, « PCU : Ottawa maintient un « flou » pour l'admissibilité », La Presse Canadienne, 11 mai 2020.

[9] Hugo Duchaine, « COVID-19 : feu vert pour les camps de jour cet été au Québec », Journal de Montréal, 21 mai 2020.

[10] « François Legault veut un incitatif pour le retour au travail », La Presse canadienne, 16 juin 2020.

[11] François Bourque, « Jean-Yves Duclos : faire atterrir l'avion dans la tempête », Le Soleil, 11 avril 2020.

Jérémie Dhavernas fait partie du Mouvement Action Chômage (MAC).

Photo : Archives MAC

Chômage et maternité : l'aberration du congé parental

Kim Bouchard, Jérémie Dhavernas — 2019-06-28T19:58:48Z

Au Mouvement Action-Chômage (MAC) de Montréal, nous croyons que toutes les travailleuses ont droit à la même protection en matière d'assurance-chômage. C'est pourquoi nous avons récemment entrepris un processus de contestation judiciaire afin que les mères aient accès aux prestations régulières d'assurance-chômage si elles se retrouvent sans emploi, conformément au droit à l'égalité protégé par la Charte canadienne des droits et libertés.

Ce combat s'inscrit dans la longue histoire de la discrimination subie par les chômeuses depuis la création du programme d'assurance- chômage canadien en 1940. En 1950, à peine 20% des femmes sont actives sur le marché du travail. Conformément à l'esprit de l'époque, on considère que les femmes mariées ne peuvent se retrouver au chômage ni même être en état de travailler. Suspicieuse face aux épouses qui osent réclamer des prestations d'assurance-chômage dans les deux ans suivant leur mariage, la Commission d'assurance-chômage exige qu'elles remplissent des conditions supplémentaires pour avoir droit à ces prestations. Jusqu'à l'abrogation de cette disposition réglementaire en 1957, entre 12000 et 14000 femmes se sont ainsi vu refuser l'accès à un remplacement de revenu décent [1].

Dans un contexte de changements des mentalités et d'augmentation du salariat féminin, le gouvernement Trudeau modifie en 1971 la Loi sur l'assurance-chômage et crée des prestations spéciales de maternité, améliorant la protection des travailleuses. Entretenant toujours une certaine méfiance face aux chômeuses, la législation leur impose des exigences particulières. Une femme désirant avoir accès au chômage-maternité doit avoir accumulé 20 semaines de travail dans la dernière année, dont 10 durant sa grossesse, comparativement aux 8 semaines exigées aux autres prestataires. Pour couronner le tout, les travailleuses sont inadmissibles au bénéfice des prestations régulières pour la période débutant 8 semaines avant l'accouchement et se terminant 6 semaines après celui-ci, même si elles sont aptes au travail [2].

« Inégalité de nature »

Ces dispositions sexistes sont contestées en 1979 devant la Cour suprême du Canada dans le cadre de l'affaire Bliss. Bien qu'elle ait accumulé suffisamment de semaines de travail pour être admissible à des prestations régulières, l'appelante, Stella Bliss, ne répond pas au critère plus élevé donnant accès au chômage-maternité et plaide la discrimination fondée sur le genre. La Cour lui répond, sous la plume du juge Ritchie, que « toute inégalité entre les sexes dans ce domaine n'est pas le fait de la législation, mais bien de la nature » ! Il faudra attendre 1984 pour que le législateur corrige la situation.

Si la Loi sur l'assurance-emploi, adoptée en 1996, cesse de discriminer directement les chômeuses, force est de constater qu'une mère est aujourd'hui plus souvent qu'autrement exclue du bénéfice des prestations régulières d'assurance-chômage si elle se trouve sans emploi durant ou après son congé parental. Cette situation est vécue autant par les mères québécoises qui touchent des prestations allouées par le Régime québécois d'assurance- parentale (RQAP) que par les mères des autres provinces touchant des prestations de chômage-maternité et de chômage-parental. Étant donné le caractère unique du RQAP, seul régime provincial d'assurance-parentale au Canada, et le fait que les congés parentaux relèvent de l'assurance-chômage dans les autres provinces, les prestations de RQAP sont assimilées à des prestations d'assurance-chômage (art 76.19 de la Loi sur l'assurance-emploi).

Iniquité pour les nouvelles mères

Le problème qui nous intéresse est le suivant : lorsque des prestations spéciales (chômage-maternité, chômage-parental ou RQAP) et régulières d'assurance-chômage sont perçues par une même personne au cours d'une même période de prestations, le nombre de semaines de prestations qu'elle peut toucher ne peut dépasser 50. Ainsi, une personne qui touche le maximum de semaines prévues au RQAP aura atteint la limite des 50 semaines de prestations prévues à l'assurance-chômage et ne pourra dès lors recevoir d'indemnisation si elle se trouve sans emploi à la fin de son congé parental. Si cette règle ne semble pas directement viser les femmes, la réalité est toute autre… En effet, au Québec, les mères prennent en moyenne 45,2 semaines de prestations du RQAP, comparativement à 6,7 semaines en moyenne pour les pères. Ces derniers, advenant qu'ils se retrouvent au chômage, seront donc pleinement admissibles à l'assurance-chômage, loin d'avoir plafonné leur maximum de 50 semaines.

Le refus d'accorder une protection contre le chômage aux nouvelles mères perpétue les iniquités vécues par les femmes sur le marché du travail. Pour celles-ci, l'insécurité économique créée par la perte d'un emploi s'ajoute aux dépenses inhérentes à l'arrivée d'un enfant. Dans ce contexte, l'impossibilité de toucher de l'assurance-chômage pour une travailleuse congédiée en raison du seul fait qu'elle se soit prévalue de son congé parental est une aberration. Aujourd'hui, le salaire féminin est une contribution essentielle au revenu du ménage et non plus un salaire d'appoint. Ne pas accorder l'assurance-chômage à ces femmes résulte d'un préjugé anachronique reléguant l'apport aux revenus familiaux de ces dernières au second rang, derrière celui du « bon père de famille » assumant l'entièreté des dépenses.

La pleine égalité devant la loi est un objectif qui commande à l'État de tout mettre en œuvre pour que ses politiques sociales s'arriment aux réalités du monde du travail. Des réalités qui impliquent plus que jamais la présence massive des femmes sur le marché du travail et les responsabilités familiales qu'elles assument. Des réalités qui ne sont nullement reflétées par le régime actuel d'assurance-chômage. En tant qu'acteur incontournable dans la lutte pour l'égalité hommes-femmes, l'État doit agir. À défaut de quoi, le pouvoir judiciaire pourrait bien avoir à intervenir…

[1] Bureau du Conseil privé, Rapport du Comité d'enquête relatif à la Loi sur l'assurance-chômage, Ottawa, 1962.

[2] Loi de 1971 sur l'assurance-chômage, S.C. 1970-71-72, ch. 48, art. 46.

Les auteur.e.s sont du Mouvement Action-Chômage de Montréal.

Photo : (CC BY-SA 2.0).