Le semi-esclavage institutionnalisé

Me Rita Magloé Francis — 2017-11-17T02:27:56Z

Cantinier, nettoyeur, journalier chez CORCAN [1] commis aux finances, peintre, les détenu·e·s occupent de réels emplois dans le système pénitentiaire canadien. Ils et elles ne reçoivent pas pour autant un réel salaire leur permettant d'atteindre l'objectif poursuivi : la réinsertion sociale.

Selon le dictionnaire Larousse, l'esclave est une personne non libre et « considérée comme un instrument économique », du latin médiéval « sclavus, de slavus, slave, par allusion aux prisonniers slaves faits par Otton le Grand ».

En 1981, le Service correctionnel du Canada (SCC) instaurait un nouveau régime de rémunération des détenu·e·s. Ce nouveau régime visait à rétribuer les détenu·e·s en fonction du travail qu'ils et elles effectuent. À ce moment, le SCC a considéré la possibilité de verser le salaire minimum fédéral, alors au taux horaire de 3,50$. Les complications et les coûts afférents aux charges sociales ont cependant été jugés trop complexes et dispendieux.

Par conséquent, les autorités ont privilégié une approche plus réaliste fondée sur le « revenu disponible ». Le revenu disponible se voulait équivalent au montant restant à un·e salarié·e de la collectivité après déductions des charges sociales, incluant les dépenses de logement. Le plus bas salarié d'un pénitencier toucherait donc 3,15$ par jour, soit le revenu disponible d'un travailleur célibataire rémunéré au salaire minimum fédéral d'alors. Le plus haut salarié dans un établissement à sécurité minimale serait quant à lui payé 7,55$ par jour. À l'époque, le SCC se félicitait que les détenu·e·s puissent, grâce à ce régime, épargner de l'argent en vue de leur réinsertion sociale et ainsi avoir la possibilité de repartir du bon pied dans la collectivité.

Or, bien que les autorités reconnaissent l'effet de l'inflation sur les gains des détenu·e·s, le taux de rémunération de 1982 ne fut jamais indexé au cours des vingt années suivantes. Dans son rapport annuel de 2005-2006, l'enquêteur correctionnel du Canada qualifiait d'ailleurs la rémunération des détenu·e·s de manifestement inadéquate. Selon lui, cette situation contribuait à la violence dans les pénitenciers en créant un système de concurrence à laquelle se livraient les détenu·e·s pour obtenir les rares marchandises disponibles dans les établissements. En outre, cette maigre rétribution avait une incidence négative sur les économies que les détenu·e·s pouvaient accumuler en vue de leur sortie pour faciliter leur réinsertion sociale. En conséquence, il recommandait l'augmentation immédiate de la rémunération.

« Responsabiliser » les détenus·e·s

Non seulement cette recommandation n'a pas été suivie, mais à partir de 2012, les retenues sur le salaire se sont multipliées sous prétexte d'un objectif de « responsabilisation » des détenu·e·s. Les nouvelles mesures les ont plongés dans une situation de plus en plus précaire. Ainsi, le montant prélevé pour couvrir les frais de logement et de nourriture a augmenté, les primes au rendement pour le travail dans les ateliers industriels ont été éliminées et des retenues à la source ont été effectuées pour l'administration du système téléphonique.

Ces ponctions représentent aujourd'hui 30% de leur rémunération. Dans son rapport de 2013-2014, l'enquêteur correctionnel écrit qu'après ces retenues, auxquelles s'ajoutent les diverses amendes disciplinaires et judiciaires, le salaire moyen dans les pénitenciers est tombé à 40 cents de l'heure.

Le caractère inéquitable de ces mesures de « responsabilisation » saute aux yeux. D'autant plus qu'en 1981, le gouvernement avait déjà tenu compte des coûts d'hébergement et des frais téléphoniques dans l'établissement du « revenu disponible ». En plus d'avoir systématiquement refusé l'indexation du taux de rémunération, ces frais sont donc aujourd'hui doublement pris en compte.

Par ailleurs, ce serait une erreur de croire que les détenu·e·s canadien·ne·s n'ont pas d'obligations financières. Rappelons que depuis l'automne 2013 chaque détenu·e commence sa peine avec une dette envers l'État, soit la suramende compensatoire obligatoire prévue au Code criminel [2] De plus, la liste des effets de subsistance fournis par le SCC ne cesse de diminuer, ce qui signifie que les détenu·e·s doivent payer pour des produits essentiels d'hygiène, d'habillement, de pharmacie et autres. Les personnes incarcérées doivent aussi contribuer aux frais liés aux visites familiales et payer leurs appels téléphoniques.

Le gouvernement a d'ailleurs reconnu implicitement le caractère inadéquat de ses coupes salariales puisqu'il a augmenté le montant que peut remettre un membre de la famille ou de la communauté en soutien à un·e détenu·e.

Travail forcé

Sans égard à leurs obligations financières, une question se pose : les détenu·e·s ont-ils le « choix » de ne pas travailler ? En principe, le travail pénitentiaire est considéré comme un « programme » de réinsertion sociale. Ainsi, le plus tôt possible après l'admission d'un·e détenu·e, le SCC doit lui préparer un plan correctionnel qui comprend des objectifs en matière de « programme ».

Si, dans la loi, on préfère parler de programme plutôt que de travail, il n'en reste pas moins que les détenu·e·s n'ont pas le choix de travailler puisqu'ils et elles sont obligés de participer à leur plan correctionnel. Ils doivent obligatoirement travailler, à défaut de quoi ils s'exposent d'abord à des mesures disciplinaires pour refus de travailler ou pour absence au travail sans excuse valable. Ces infractions disciplinaires sont ensuite passibles d'amende et d'un maximum de 30 jours d'isolement. En outre, la participation ou non au « programme » a un impact direct sur le degré de sévérité des conditions de détention, sur le niveau de sécurité du pénitencier et sur les possibilités d'obtenir une libération conditionnelle.

En ce sens, le travail pénitentiaire correspond à la définition du travail forcé énoncé à l'article 2 de la Convention internationale sur le travail forcé, qui définit celui-ci comme étant « tout travail ou service exigé d'un individu sous la menace d'une peine quelconque et pour lequel ledit individu ne s'est pas offert de plein gré ».

Il semble manifeste que les détenu·e·s sont des travailleurs et travailleuses non libres soumis à une rétribution historiquement inéquitable. Même si cette exploitation est peu susceptible d'émouvoir l'opinion publique, nous plaidons en faveur d'un net redressement de ce taux de rétribution afin de respecter la dignité humaine des détenu·e·s et de favoriser réellement leur réinsertion sociale.

[1] Un programme de réhabilitation du Service correctionnel du Canada dont les formations couvrent quatre secteurs d'activités : la construction, la fabrication, les services et le textile. NDLR.

[2] La suramende compensatoire, que le gouvernement Harper a rendue obligatoire là où les juges avaient auparavant un pouvoir discrétionnaire, s'élève à 100 ou 200$ par chef d'accusation selon la nature de l'infraction, ou 30% du montant de toute amende imposée lors de la condamnation. NDLR.

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