Revue À bâbord !

Loi 21. Entre contestations et normalisation de la discrimination

Bochra Manaï — 2021-01-26T18:02:39Z

Au Québec, l'année 2019 a été marquée par le débat et la loi sur les signes religieux dans la fonction publique. En réalité, le sort de cette conversation avait été scellé dès l'élection de la Coalition avenir Québec le 1er octobre 2018, puisque ce parti annonçait déjà que cette loi viserait l'interdiction, pour tou·te·s les enseignant·e·s et certaines catégories d'employé·e·s de l'État, de l'affichage de signes religieux.

Les contestations contre le projet de loi 21 devenu la Loi sur la laïcité de l'État ont rythmé la vie civique des Québécois·es. Entre les manifestations, les chaînes humaines devant les écoles ou celle devant le Palais de Justice de Montréal, les citoyen·ne·s ont utilisé de nombreux moyens de protestation pour se faire entendre. Seule cette effervescence citoyenne, appuyée par les institutions telles que la Ligue des droits et libertés, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, les syndicats et par des personnalités publiques allant de politicien·ne·s à des universitaires, a semblé correspondre à une pratique démocratique. En effet, le processus de consultation mis en place par le gouvernement a surtout brillé par son manque de représentativité. Toute cette démarche, qui devait permettre d'écouter une multitude de perspectives émanant d'organisations, d'intellectuel·le·s, d'institutions ou de citoyen·ne·s a fait fi des nombreuses voix de la société civile du Québec, parmi lesquelles les groupes religieux ou de défense des droits, qui œuvrent au quotidien avec les premiers et premières concerné·e·s par l'interdiction de travailler.

Par ailleurs, comme prévu par divers acteurs, la loi aussitôt adoptée a été contestée devant les tribunaux. En juin, au lendemain de son adoption, réalisée sous le bâillon et modifiée sans préavis, le Conseil national des musulmans canadiens, l'Association canadienne des libertés civiles et la plaignante Ichrak Nourel Hak, étudiante et future enseignante, ont contesté la Loi sur la laïcité de l'État sur la base de son caractère anticonstitutionnel.

La demande de sursis visait à geler l'exécution de la loi en attendant que la discussion sur la constitutionnalité puisse se faire. Malgré les témoignages de plusieurs personnes touchées, surtout des femmes, le juge Yergeau de la Cour supérieure du Québec a estimé que le préjudice vécu par les plaignant·e·s ne présentait pas d'urgence d'agir. Cette première étape de la bataille juridique a rapidement laissé place à la requête en appel de cette décision. En juillet, après une courte audition des deux parties, la Cour d'appel a ainsi accepté d'entendre la requête des associations et de la demanderesse. Le rendez-vous serait donné durant l'automne pour que la Cour d'appel analyse la demande.

L'action judiciaire étant longue, les contestations et résistances collectives ont pris également d'autres formes. Depuis la rentrée 2019, une campagne intitulée « Non à la loi 21 » a été lancée et implique les mouvements de lutte pour les droits ainsi que des enseignant·e·s concerné·e·s, même s'ils et elles sont « protégé·e·s » par la clause d'antériorité (ou clause « grand-père ») incluse dans la loi.

En réalité, l'adoption de la Loi sur la laïcité de l'État, qui s'annonçait peu claire, difficilement exécutable et qui laissait présager une division des milieux scolaires, a fait émerger plusieurs cas graves. Entre les parents d'élèves qui estimaient avoir le droit de demander de changer d'enseignant·e·s et les professeur·e·s embauché·e·s avant la Loi recevant des lettres de mise à pied s'ils et elles ne retiraient pas leurs signes religieux, il serait devenu légitime d'interpréter la loi et de l'appliquer selon sa propre compréhension ou perception.

Cette rentrée 2019 semble entériner des pratiques discriminatoires, laissant des enseignantes qualifiées de côté, dans un contexte où les commissions scolaires connaissent une pénurie de main-d'œuvre.

Au Québec, en 2019, sous le gouvernement de la CAQ, tout se passe comme si la discrimination des un·e·s était devenue légitime. Comme une société intériorise souvent les discriminations par leur institutionnalisation, il est fort à parier que les voies de résistances et de contestations devront durer jusqu'à ce que la loi soit revisitée dans quelques années pour déterminer s'il est encore nécessaire de dévier des chartes.

Bochra Manaï est citoyenne engagée.

En savoir plus

La campagne « Non à la loi 21 », lancée le 5 septembre 2019 par un ensemble d'individus et d'organisations, se veut un espace citoyen pour rendre visible les effets de cette loi et dénoncer son application. Suivez leur page Facebook pour connaître les détails de leurs prochaines actions. www.facebook.com/nonl21

Cachez ce racisme systémique que nous ne saurions voir

Bochra Manaï — 2019-02-28T18:37:10Z

Dès le printemps 2016, une pétition était lancée demandant au gouvernement du Québec de faire la lumière sur l'enjeu du racisme systémique dans les institutions publiques et dans l'ensemble de la société. En mettant de l'avant le fait que « le racisme systémique a notamment pour effet d'appauvrir, de judiciariser, de stigmatiser et d'exclure des citoyennes et des citoyens », la démarche a permis d'opérer un changement de vocabulaire en attendant que les pratiques changent aussi.

Initiée par quatre personnes aux trajectoires militantes et politiques diverses, cette pétition a été déposée en septembre 2016 et elle s'est basée sur une coalition rassemblant plusieurs dizaines de membres. Parallèlement à cette demande de consultation publique sur le racisme systémique présentée aux acteurs politiques et qui s'est déployée dans l'espace public et médiatique, une Table de concertation contre le racisme systémique (TCRS) s'est mise en place autour d'acteurs du communautaire, des associations, des syndicats et des chercheurs durant l'année 2016. Même si certaines associations faisaient partie à la fois de la TCRS et de la Coalition, l'objectif des deux mouvements n'était pas le même. Le premier avait pour objectif d'ancrer le racisme systémique au sein de la conversation publique, tandis que le second souhaitait établir une structure durable qui pourrait permettre de transformer les pratiques institutionnelles sur ces questions, par exemple dans les écoles.

Itinéraire politique d'une consultation

Au mois de mars 2017, alors que plusieurs voix se sont jointes au concert de demandes, le gouvernement Couillard annonce la mise en place d'un « comité- conseil » de travail qui établira la forme que prendra la consultation. Un groupe d'expert·e·s et de militant·e·s a donc été convoqué pour mener une réflexion sur la forme et les différentes étapes de mise en place. Même si l'existence de ce comité- conseil permet de mieux baliser la tenue de la consultation, sa nécessité semblait se perdre dans les méandres des détails, tous plus nécessaires les uns que les autres. Ce comité présentait plusieurs écueils : le premier réside dans l'invitation de personnes opposées à la tenue d'une commission, un autre est le consensus autour de la tenue d'une consultation et non d'une commission.

Au fil des mois, ce projet de consultation-commission a subi plusieurs glissements qui peuvent en expliquer l'issue. D'abord, la demande initiale, même si un flou persistait sur la forme, souhaitait mettre les projecteurs sur la production et la reproduction du racisme dans les institutions publiques. En travaillant ainsi, ce sont le système de justice et les prisons, les écoles, les universités, les forces de l'ordre et la fonction publique qui auraient passées sous la loupe de la commission afin d'en analyser les pratiques et proposer des recommandations.

Or, le fait que la forme se soit finalement cristallisée autour d'une « consultation » a été un instrument utilisé politiquement et médiatiquement par l'opposition parlementaire pour contrer ce projet. On peut sans conteste douter de la sincérité des libéraux dans la démarche et critiquer leur instrumentalisation de la diversité culturelle de la population québécoise ainsi que des enjeux de discrimination raciale. On peut également douter des critiques du Parti québécois et de ses propositions d'action puisque, trois ans plus tôt, il menait une consultation publique autour d'une soi-disant « Charte des valeurs » qui allait achever de fracturer la société, après que la crise des accommodements raisonnables eut initié sa fragmentation.

Le deuxième glissement s'est concentré autour de la logistique de cette commission-consultation. Très tôt dans le processus, le gouvernement s'est délesté de la charge de travail en la déléguant à des organisations choisies en très peu de temps et qui allaient recevoir un financement dérisoire pour une tâche colossale : organiser, consulter, analyser, rédiger et recommander. Ensuite, le dialogue politique et médiatique autour du racisme systémique s'est affaissé et le projet de consultation-commission a avorté au moment où plusieurs disaient qu'il conduirait à « faire le procès des Québécois ». Ce deuxième glissement a transformé l'enjeu de société du racisme systémique en problème d'« amour » des Québécois·es. Cette stratégie qui vise à parler de racisme moral ou individuel plutôt que de racisme des institutions a déjà été appliquée dans des pays comme la France, éteignant les velléités militantes et niant toute forme de racisme d'État.

Enfin, en 2017, les initiatives politiques projetées semblaient généralement servir les élections provinciales de 2018. Or, utiliser l'enjeu de la discrimination comme un instrument électoral n'a pas été un gage de victoire pour le Parti libéral, ce qui peut expliquer le changement total de discours après la défaite électorale dans la circonscription de Louis-Hébert, remporté par la CAQ. Le gouvernement a fini par jouer à un jeu dont les règles ont changé en cours de route : transformer la consultation in extremis en « Forum sur la valorisation de la diversité et la lutte contre la discrimination ».

Une convergence historique

Force est de constater que le gouvernement Couillard s'est désisté de sa responsabilité sociale d'égalité des chances et d'équité entre les citoyen·ne·s. En agissant de la sorte, le gouvernement semble montrer qu'il ne comprend pas la gravité de l'enjeu du racisme et qu'il nie aux personnes racisées la capacité de former une « communauté ». Face au repli du politique, la réponse du milieu communautaire ne s'est pas fait attendre. Les organismes concernés par la consultation ont choisi plusieurs voies : le boycottage, le maintien des consultations entamées avec une critique du gouvernement, la tenue des consultations malgré le changement de posture du gouvernement. Les organisations ont tenté, chacune avec leurs valeurs propres, de mener des consultations, lorsqu'elles s'étaient engagées à le faire, dans le plus grand respect des individus vivant le racisme.

La seule réponse possible devient la collectivisation de la lutte antiraciste, qui peinait jusque-là à être cohésive. La TCRS est devenue par le fait même le véhicule approprié pour accueillir les organisations souhaitant réellement prendre l'enjeu du racisme systémique par les cornes. Par un beau et froid samedi de novembre, réunis en assemblée générale extraordinaire, une grande majorité de membres de la TCRS ont exprimé leur tristesse, leur déception et leur sentiment de trahison face à la volte-face du gouvernement. Avec des divergences de positions, inévitables et nécessaires dans les espaces de concertation, la réunion des organisations féministes, antiracistes, des mouvements progressistes, des syndicats, des chercheurs·euses, des organisations noires ou musulmanes et de tous les milieux qui travaillent au quotidien avec la réalité des discriminations, devenait un moment historique. Rassemblées par la conviction que le Québec était une société méritant mieux qu'un déni politique du racisme qui mine la vie de nombres de Québécois·es, les organisations se sont retroussé les manches. Elles partagent le sentiment que le travail ne fait que commencer et qu'il faut rassembler toutes les bonnes volontés antiracistes pour mener à bien une consultation-commission autonome et indépendante qui travaillerait durablement sur le racisme systémique au Québec, et ce, au début de 2018. Le gouvernement a ainsi offert aux mouvements sociaux – bien malgré lui – le meilleur cadeau : radicaliser le mouvement antiraciste au Québec.

L'autrice est chercheuse post-doctorale à l'Université de Montréal.

Photo : Manifestation du 12 novembre 2017, à Montréal (Réal Michaud).

L'urgence d'agir avec éthique

Bochra Manaï — 2017-07-14T19:12:48Z

Il est impossible d'entrevoir un monde meilleur sans mettre fin aux modes de ségrégation découlant du racisme et de l'islamophobie. En dépit d'un discours officiel qui cherche à diminuer le problème, ou à faire comme s'il n'existait plus, cette question demeure essentielle à l'heure où les partis d'extrême droite gagnent en popularité et où l'exclusion prend de nouvelles formes, parfois moins visibles mais toujours pernicieuses.

Dans l'espace public et médiatique québécois, peu de légitimité est accordée aux voix antiracistes, qui proposent de créer des espaces d'entre-soi (ou safe spaces), de défier le racisme institutionnel, de voir la violence policière comme une traduction des inégalités raciales ciblant plus particulièrement les femmes autochtones, les jeunes Noirs de Montréal ou les jeunes musulmans visés par le prisme de la lutte à la radicalisation.

Les luttes antiracistes et anti-islamophobie peuvent être disqualifiées, car pour de nombreuses et nombreux citoyens niant le racisme, le fait d'en parler serait une façon de diviser la société et le fait d'évoquer l'islamophobie islamiserait la société.

Cette capacité à dénigrer la québécité des individus affectés par le racisme et l'islamophobie se fait d'autant plus qu'elle les ramène, dans le second cas, à un ailleurs lointain et oriental, leur nie leur citoyenneté et leur capacité d'action. En somme, c'est bien plus le déni du racisme qui met certain·e·s citoyen·ne·s au ban de la société que le fait d'en parler. Évoquer le racisme, le décrire avec minutie dans les plus banales interactions de notre vie en société permet au contraire de dénouer et de défaire le repli social, qui peut devenir une solution pour les citoyen·ne·s touché·e·s.

D'aucuns se demandent encore si l'islamophobie existe et s'il faut utiliser ce terme. Lorsque les discriminations, directes et indirectes, visent les femmes portant le foulard ou les jeunes hommes qui pratiquent visiblement leur religion, il est essentiel de qualifier ce traitement envers une catégorie de citoyen·ne·s comme l'illustration d'un « nouveau racisme ». Pour autant, si l'obsession actuelle, notamment médiatique et politique, semble s'acharner sur les musulman·e·s à coups de controverses portant sur le niqab, le burkini ou sur le halal, il est important de regarder l'ensemble des populations touchées par ces conditions du racisme.

L'islamophobie, comme toutes les autres formes de discrimination, de hiérarchisation sociale et de conditions inégalitaires, devrait naturellement se lier aux mouvements antiracistes historiques. C'est pourtant l'appartenance religieuse qui est discréditée par les organisations d'un mouvement antiraciste, qui se définit par ailleurs comme progressiste ou de gauche. Ces considérations concernant le Québec trouvent écho en France ou dans d'autres sociétés pluralistes où les musulman·e·s sont des minorités.

Entre militance divisée et actions solidaires

Face à l'évidence d'une islamophobie comme discrimination présente dans les discours et dans les actions, les militant·e·s éprouvent des difficultés, notamment de communication, et une certaine concurrence.

Les dissensions qui parcourent les rangs des militant·e·s contre l'islamophobie sont grandes, mais elles ne sont que le reflet de la différence intrinsèque entre leurs idées et leurs idéologies politiques. L'impossibilité de recourir à une voix unique ou à un seul discours pour parler d'islamophobie montre une hétérogénéité des idées. En somme, qu'ils ou elles travaillent à la valorisation des jeunes musulmans, à l'implication politique des citoyens québécois de confession musulmane ou s'attellent à la diffusion médiatique de contre-discours, ces personnes et leurs interventions forment un mouvement peu uni dont les différences oscillent entre recherche d'authenticité et d'autorité. En effet, dans les milieux communautaires ou universitaires, ces différences œuvrent à l'inimitié et freinent la nécessaire action commune.

Ces conflictualités, décrites comme internes et externes au mouvement antiraciste, traduisent de néfastes jeux de légitimité et d'illégitimité. Donc, considérer la lutte à l'islamophobie comme urgente dans le grand mouvement de l'antiracisme devrait permettre de dépasser ces luttes d'autorité et d'authenticité. À l'heure où le Québec, comme nombre de sociétés, se saisit de la question identitaire dans des termes populistes et sécuritaires, les enjeux du racisme et de l'islamophobie font émerger des alliances, parfois éphémères, qui s'accordent parallèlement sur les objectifs : de la dénonciation à la sensibilisation des institutions, etc. Or, l'éthique commune entre la lutte à l'islamophobie et à l'antiracisme devrait se concentrer sur le vécu des citoyen·ne·s ordinaires qui connaissent la disqualification au quotidien.

Au Québec, les actions tentant de lier les enjeux d'islamophobie et de racisme se multiplient. Elles semblent faire place de plus aux solidarités entre les discriminé·e·s et elles inscrivent cet enjeu urgent qu'est la lutte à l'islamophobie dans une matrice plus grande, qu'il est plus que nécessaire de regarder. Des espaces communautaires aux milieux universitaires en passant par les espaces institutionnels, un vent nouveau semble souffler sur le besoin de travailler aux liens de solidarité face aux enjeux du racisme systémique.

L'auteure est enseignate et chercheuse sur les questions de l'immigration de la « radicalisation » et de l'altérité en milieu urbain.