Accords commerciaux contre services publics

Une longue guerre à finir

Nos services publics - Un trésor collectif en péril

Claude Vaillancourt

Depuis les années 1980, l’idée de soumettre l’immense potentiel commercial des services publics aux lois du marché ne cesse de faire saliver les gens d’affaires. Mais la manœuvre pour y arriver est délicate : la privatisation entraîne bien souvent des prix plus élevés et des services diminués. Certains secteurs non rentables, bien que nécessaires, sont carrément éliminés. Si bien que s’affrontent dans une bataille sans fin l’intérêt des populations à conserver des services publics de qualité et celui de grandes compagnies à les privatiser pour accumuler les profits.

Les accords commerciaux s’intègrent à la vaste stratégie de privatisation des services publics. Ils offrent de nombreux avantages. Ils agissent efficacement pour venir à bout des réglementations qui protègent le secteur. Ils permettent aux grandes corporations multinationales d’utiliser un moyen de pression supplémentaire pour arriver à leurs fins. Les accords commerciaux rendent quasiment irréversibles les ententes conclues : par les liens juridiques contraignants qu’elles créent, ces ententes sont à l’abri des changements de gouvernement ou des pressions citoyennes. Mais surtout, les accords commerciaux permettent de tisser d’immenses toiles : les plus puissantes entreprises ont la possibilité de soumettre des appels d’offres dans un rayon toujours plus grand de territoires variés ; elles peuvent conquérir des marchés dont profite encore l’économie locale. Ces accords favorisent le déploiement de gigantesques entreprises transnationales de services : chaînes de cliniques et d’hôpitaux, multinationales de placement de personnel, réseaux privés d’universités, multinationales de l’eau, etc.

Les services publics ainsi privatisés peuvent s’intégrer à de puissantes corporations qui se déploient dans les secteurs les plus divers et dont les profits disparaissent dans l’insondable sphère de l’économie financiarisée. Les grandes multinationales de l’eau par exemple – Suez Lyonnaise des eaux, Veolia, Bechtel –, ont donné à plusieurs reprises la preuve de leur inefficacité dans leur secteur pourtant vital : importantes augmentations des tarifs, investissements insuffisants, appropriation de l’expertise qui rend très difficile une reprise publique de l’entreprise.

D’importantes victoires

Pendant les années 1990, on a tenté de mettre en place des projets extrêmement ambitieux de privatisation des services publics par les accords commerciaux. La Zone de libre-échange des Amériques (ZLÉA) se voulait une forme « améliorée » de l’ALÉNA – l’accord commercial entre le Canada, les États-Unis et le Mexique –, incluant cette fois les services et s’imposant dans toutes les Amériques. Cet accord a même forcé le gouvernement du Canada à conclure un accord de libre échange avec les provinces canadiennes, l’Accord sur le commerce intérieur (ACI). C’est au nom de cette entente que la mobilité de la main-d’œuvre canadienne s’accélère et que les marchés publics s’ouvrent progressivement au Canada. Encore plus visionnaire, l’Accord général sur le commerce des services (AGCS), négocié dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), vise à entreprendre des cycles de négociation dans lesquels tous les secteurs des services sont soumis à la libéralisation, et cela, sans la moindre limite. Sur les étagères de l’immense marché universel, les services seraient vendus sans restriction, dans un monde déréglementé, comme des tomates ou des téléviseurs, en suivant la loi de l’offre et de la demande.

Ces deux projets se sont heurtés à une forte résistance. La ZLÉA est morte de sa belle mort, à Mar del Plata en 2005, sans personne pour la pleurer, grâce au refus de cinq pays sud-américains [1]. À l’OMC, les avancées de l’AGCS sont liées à celles du cycle de Doha, incluant, entre autres, l’agriculture et les barrières tarifaires.

L’AGCS a soulevé contre lui une extraordinaire mobilisation : en Europe et au Canada, des centaines de villes et régions se sont prononcées contre cet accord, parmi lesquelles la Ville de Montréal. En Europe, celles qui ont fait ce choix se déclaraient de manière frondeuse « zone hors AGCS ». En 2006, le cycle de Doha sombrait. La raison la plus évidente : l’incapacité des pays membres de s’entendre sur le sujet vital et délicat de l’agriculture. La question des services restait donc ouverte : d’une part, la volonté de libéraliser le secteur n’était en rien atténuée ; d’autre part, il semblait évident que l’idée avait provoqué un vif désaccord et une importante mobilisation.

Prochain épisode

Devant l’échec du cycle de Doha, les grandes puissances commerciales – les États-Unis et l’Europe principalement – ont relancé une stratégie déjà mise de l’avant depuis quelques années : concevoir des accords bilatéraux. Ceux-ci se sont multipliés. L’Europe à elle seule a commencé à négocier des accords de partenariat économique avec plus de 70 pays de l’Asie, des Caraïbes et du Pacifique. Des négociations parfois houleuses qui ont souvent provoqué de vives réactions.

Il est difficile de dire, en ce moment, à quel point les accords bilatéraux négociés touchent les services, tant ceux-ci sont nombreux, différents et tant il est difficile maintenant d’en évaluer avec précision les effets. Une observation rapide nous permet de constater que les services sont jusqu’à maintenant relativement épargnés. Mais une connaissance plus approfondie de ces résultats nous permettra de vérifier cette impression.

Cependant, l’accord Canada-Union européenne, en cours de négociation, nous fait craindre une nouvelle offensive. Selon les négociateurs, tout est ouvert. Les Européens ont d’importantes multinationales de services, notamment dans les domaines de l’eau, de l’énergie, des communications, de la finance et de la santé. Une ouverture du marché canadien leur permettrait d’obtenir un accord semblable avec les États-Unis. Pressé d’ouvrir le « grand espace économique » dont il rêve à voix haute, et guidé par de puissants patrons (ceux de Bombardier, de la Banque de Montréal, d’Alcan, du Groupe Secor et sans aucun doute de Power Corporation), Jean Charest a tout fait pour que l’Europe puisse négocier directement avec les provinces, mettant ainsi en jeu les secteurs de services sous leur juridiction (santé, éducation, culture, finances, énergie, marchés publics).

Rien ne semble réglé donc. Et la crise, qui a déclenché des cris indignés contre un protectionnisme source de tous les maux, devient le prétexte idéal pour relancer le libre-échange et déréglementer le secteur des services. Pourtant, les déréglementations ne sont-elles pas, d’un avis quasiment unanime, la cause de cette crise ? Il faut donc revenir à la raison. Plus que jamais, en ces temps difficiles, il devient impératif d’exclure les services des accords commerciaux.

NOTES

[1] Le Venezuela et les pays du MERCOSUR (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay).

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