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Le projet insensé de l’ADQ

Un programme néolibéral pur et dur

Jean-Claude St-Onge

C’est sans doute l’une des grandes ironies de la petite histoire politique du Québec que l’ADQ se présente sous la bannière du changement quand on sait qu’elle veut remplacer ce qu’elle appelle de « vieilles » idées par des idées encore plus désuètes.

Le Résumé de son Programme annonce que la priorité de l’ADQ est de « remettre l’État à sa place », c’est-à-dire sabrer 25 % des effectifs de la fonction publique, mousser la part du privé en santé et en éducation, privatiser l’assurance juridique et impliquer « le secteur privé dans la gestion » des prisons. En 2001, Mario Dumont déclarait qu’on pourrait envisager de privatiser les monopoles d’État et il a déjà parlé de privatiser l’assurance-emploi.

En santé : l’addition salée du privé

Pour l’ADQ, notre système de santé coûte toujours plus cher. Or, le rapport Romanow constate que l’assurance-maladie absorbe 34 % des recettes fiscales des provinces en 2000-2001, contre 39 % il y a 20 ans. Il vaut la peine de souligner que le Québec est la province qui consacre le moins d’argent aux soins de santé, soit 2899 $ par habitant contre 3435 $ en Ontario et 3660 $ au Manitoba.

Les problèmes de notre système de santé sont palpables. Le cardiologue Hugh Scott, directeur du projet de nouvel hôpital universitaire anglophone de Montréal, les résumait ainsi : « Imaginez le désastre si l’on supprimait 20 % des revenus d’Hydro Québec en exigeant qu’elle fournisse les mêmes services. C’est exactement ce qu’a fait le gouvernement fédéral, avec les coupes brutales qu’il a effectuées dans ses subsides aux provinces en 1994 ».

Lors des élections partielles au printemps 2002, une candidate adéquiste présentait le secteur privé, notamment les soins des yeux et des dents, comme modèle d’un système qui fonctionne bien. Or, depuis 1975, c’est là que les coûts ont augmenté le plus, soit près de deux fois plus que dans le secteur public. Selon Lee Soderstrom, de l’Université McGill, le secteur privé demande 22 $ comparativement à 18 $ dans le secteur public pour les mêmes services.

L’addition du privé, comme le démontre le coût des analyses de laboratoire (HIV, formule sanguine, etc.), ne fera pas diminuer la facture. Cinq provinces, dont l’Ontario, ont confié ces analyses au secteur privé. Or, les Ontariens déboursent 100 $ par personne contre 70 $ au Québec où les analyses sont faites par le secteur public. Pourtant, un sondage réalisé en 1998 révélait que 78 % des Québécois sont d’accord pour payer leurs analyses. Les campagnes qui dénigrent le secteur public ont porté leurs fruits.

Aux États-Unis, où le secteur privé domine, il en coûte 38,7 % de plus par personne pour se faire soigner. Nos voisins du Sud sont-ils pour autant mieux servis ? La mortalité infantile y est plus élevée de 30 % qu’au Canada et l’espérance de vie y est plus courte. Par ailleurs, la mortalité dans les hôpitaux privés est, d’après l’évaluation la plus conservatrice, de 2 % plus élevée que dans les hôpitaux publics. Selon l’Organisation mondiale de la santé, les États-Unis se classent au 37e rang pour ce qui est de la qualité des soins de santé, entre le Costa-Rica et la Slovénie.

Comme on peut le voir, l’addition du privé en santé sera salée et ne fera rien pour améliorer le système. Non seulement les services coûteront plus cher aux contribuables, mais le secteur privé pompera dans sa direction les ressources qui œuvrent présentement dans le secteur public et les listes d’attente s’allongeront.

La redistribution des richesses et l’impôt unique

D’après le programme de l’ADQ, la redistribution des richesses est un enjeu majeur. Mais le parti de Mario Dumont veut redistribuer la richesse du bas vers le haut, notamment avec sa proposition d’impôt unique.

Aujourd’hui, il existe trois taux d’imposition au Québec : 16 %, 20 % et finalement 24 % pour ceux et celles dont le revenu imposable excède les 52 000 $. Bien que la proposition de l’équipe Dumont reste floue, une chose est claire, les gens fortunés verraient leur taux d’imposition passer de 24 % à 20 %. Supposons que John Roth, ex-président de Nortel dont le revenu totalisait 70,8 millions $ en 2000, paie des impôts au Québec. Dans l’hypothèse la plus optimiste pour M. Roth, la proposition de l’ADQ lui ferait épargner 2,83 millions $. De plus selon son programme, la formation de M. Dumont entend diminuer la taxe sur l’essence, hausser les seuils d’imposition et maintenir la TVA au niveau actuel. Dans cette hypothèse, cela créerait un trou immense dans les finances publiques et se traduirait à coup sûr par une diminution des services à la population.

Par ailleurs, l’ADQ dénonce la lourdeur de la fiscalité québécoise qui exercerait des effets dépressifs sur la croissance. À ce sujet trois remarques. Premièrement, la part des impôts au Japon atteint 27,8 % du PIB, contre 43,7 % en France. Or, ces deux pays affichent les mêmes taux de croissance au cours de la dernière décennie. Et c’est loin d’être l’exception : les Australiens paient presque deux fois moins d’impôts que les Hollandais et les Danois, mais tous ces pays affichent des taux de croissance identiques. Deuxièmement, le Québec est un véritable paradis fiscal pour les entreprises avec un taux réel d’imposition de 5 %, soit le taux le plus bas en Amérique. C’est depuis 1972 que tous les gouvernements diminuent les impôts des sociétés privées (au fédéral le taux était de 50 % en 1972 et il atteindra 21 % en 2004). Il ne faut pas chercher loin pour savoir pourquoi les particuliers sont surtaxés. Finalement, trois sociétés d’État québécoises versent au gouvernement presque autant en dividendes que ce que toutes les compagnies paient en impôts. Ces fonds servent à financer les services à la population.

Les bons d’étude

Les écoles publiques reçoivent une subvention de près de 5000 $ par élève alors que le secteur privé est subventionné jusqu’à hauteur des deux-tiers de ce montant. Avec les bons d’étude, un gouvernement adéquiste verserait la subvention directement aux parents pour qu’ils envoient leurs enfants à l’école de leur choix. Au départ, cela représenterait une subvention supplémentaire de 170 millions $ en faveur du secteur privé, qui profitera d’abord aux familles aisées et qui enlèvera des fonds au secteur public, déjà sous-financé.

Les promoteurs des bons d’étude prétendent que ceux-ci améliorent la qualité de l’éducation et la réussite, et qu’ils sauvent de l’argent au public. L’expérience américaine contredit ces énoncés. À Milwaukee, Wisconsin, 10 800 élèves profitent des bons d’étude. Un rapport du Wisconsin Legislative Audit Bureau souligne que les espoirs d’amélioration de la réussite suscités par les bons d’étude « ne peuvent être vérifiés ». À Cleveland, Ohio, on compte 4300 bénéficiaires des bons d’étude. Selon le département de l’Éducation, les élèves du secteur public ont des « résultats comparables » aux bénéficiaires des bons d’étude qui fréquentent les écoles privées. Ces résultats ont été vérifiés par une étude indépendante d’un professeur de l’Université de l’Indiana qui révélait que les enfants des familles ayant fait une demande de bons d’étude sans les avoir obtenus et qui envoyaient leurs enfants au secteur public « réussissaient mieux que les enfants ayant bénéficié des bons d’étude ».

Par ailleurs la firme comptable KPMG a démontré que les écoles publiques de Cleveland perdent l’aide de l’État « sans que leurs coûts ne changent ». De plus, les frais de transport des bénéficiaires des bons d’étude sont trois fois plus élevés que ceux du réseau public. Plusieurs d’entre eux habitent loin de leur école et doivent être transportés en taxi. Ces compagnies ont surfacturé l’État pour un montant de 419 000 $ américains pour transporter des élèves qui manquaient leurs cours.

Déréglementation et remise en question des acquis des travailleurs

Le programme de l’ADQ parle abondamment d’alléger la réglementation. Nous convenons qu’il y a des lois et des règlements inutiles et absurdes. On n’a qu’à penser à la loi américaine qui prescrit la grosseur des trous dans le gruyère. Voilà pour le folklore ! Mais de quoi s’agit-il quand on parle de déréglementation ? Il s’agit de revoir, d’alléger, ou d’abolir certaines des lois qui protègent la santé et la sécurité du public afin d’accroître la compétitivité des entreprises. Un des exemples les plus insensés d’allégement de la réglementation au Québec concerne la Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST). Entre 1995 et 1998, le gouvernement a fait passer le nombre de visites des inspecteurs de la CSST de 48 424 à 12 783. Au cours de la même période, le nombre de décès attribuables aux accidents de travail et aux maladies industrielles passait de 147 à 208. En Grande-Bretagne, la déréglementation et la privatisation de l’eau ont produit des augmentations catastrophiques des prix. La déréglementation de l’électricité en Ontario, en Nouvelle-Zélande et aux États-Unis s’est traduite par l’augmentation des prix et par de nombreuses interruptions de services dans ces deux derniers pays.

Sur un autre plan, le programme de l’ADQ remet en question les acquis des travailleuses et travailleurs syndiqués en proposant l’abolition de la formule Rand et de la sécurité d’emploi dans la fonction publique. Il parle également « d’assouplir » les conventions collectives, de « dynamiser les pratiques syndicales », d’accroître la « flexibilité » du travail, de « responsabiliser les travailleurs ». Mis à part le vocabulaire technocratique, ce discours ressemble étrangement à celui que Duplessis tenait il y a plus de 40 ans. En prime, l’ADQ propose de sabrer 25 % des effectifs de la fonction publique, ce qui aurait des effets désastreux. Il y a déjà un manque de personnel à la CSST et dans des secteurs aussi névralgiques que l’environnement, l’inspection des bâtiments et des aliments.

Un politicien tout ce qu’il y a de plus traditionnel : l’art de parler des deux côtés de la bouche

Le programme de l’ADQ propose l’abolition de la sécurité d’emploi dans la fonction publique. Pourtant durant les élections partielles de 2002, M. Dumont déclarait sur les ondes de CKAC : « On n’est pas contre la sécurité d’emploi, on est contre l’emploi à vie » ! Plus tôt, il déclarait au journal Le Soleil : « On dit pas que ça n’existera plus l’emploi à vie dans le secteur public. On dit plutôt, que ce ne sera plus la norme ». Remarquons que si le programme propose l’abolition de la sécurité d’emploi dans la fonction publique, dans cette déclaration M. Dumont vise l’ensemble du « secteur public ». Toujours au micro de CKAC, le chef de l’ADQ déclarait : « On n’est pas contre les garderies à 5 $ ». Pourtant dans un communiqué du 7 novembre 2001, son parti proclamait qu’il était incompréhensible qu’on « choisisse de poursuivre dans cette voie » ! Le programme affirme noir sur blanc qu’il n’est pas question d’ajouter « de nouvelles sommes d’argent dans le fonctionnement du système ». À la page suivante on lit que « l’État ne doit pas se déresponsabiliser en matière de santé ». L’ADQ prétend qu’elle n’est pas contre le gel des droits de scolarité à l’université : elle veut simplement les indexer au coût de la vie ! L’équipe Dumont s’est prononcée en faveur des fusions à Montréal mais contre au Saguenay. Je suppose que c’est ce qu’on appelle « faire de la politique autrement ».

L’ADQ qui se présente comme le parti de l’intégrité absolue ­ ce qui serait en effet nouveau ­ a fait l’objet d’enquêtes pour de nombreux manquements à la loi électorale qu’il serait trop long d’énumérer. Il y a quelques années, deux de ses militants ont plaidé coupable à un certain nombre d’infractions. Récemment, l’ancien vice-président de l’ADQ a été condamné à rembourser les 22 800 $ qu’il avait versé illégalement à la caisse du parti.

L’ADQ, comme les vieux partis, excelle dans l’art de brouiller les pistes. À tel point que, d’après un sondage SOM réalisé en 2002, 40 % des électeurs pensent que le parti de M. Dumont est souverainiste. Or, M. Dumont a déjà déclaré : « Je ne l’ai jamais été ». André Néron, son ancien chef de cabinet, l’a surpris à fêter la défaite du OUI au référendum de 1995. Il avait pourtant milité dans le camp du OUI. M. Dumont dit qu’il n’est ni nationaliste ni fédéraliste. « C’est dépassé, dit-il. Je suis nationaliste ». On appréciera toute la nouveauté. Hélas ! M. Dumont est un politicien tout ce qu’il y a de plus traditionnel.

Un programme inspiré de la droite américaine

Le programme de l’ADQ reprend, par pans entiers, les idées de l’économiste Milton Friedman, chef de file du néolibéralisme et ancien conseiller du président Ronald Reagan. C’est Friedman qui est à l’origine des bons d’études et qui a popularisé l’idée d’un taux d’impôt unique (mis sur la glace par George W. Bush et toujours défendu par la fraction la plus à droite du Parti républicain). C’est lui qui milite en faveur de la réduction de l’État en prônant la déréglementation et l’accroissement du rôle du secteur privé, notamment dans le domaine de la santé. Contrairement à d’autres, M. Friedman n’a jamais caché ses couleurs. En 1970, il écrivait dans le New York Times : « La seule responsabilité sociale de l’entreprise est d’accroître ses profits ».

De plus, M. Dumont est conseillé par l’Institut économique de Montréal (IEDM), un think tank » (laboratoire d’idées) néolibéral qui défend les mêmes idées, mais sur un mode plus radical. L’IEDM publiait sur son site internet la conférence d’un professeur d’économie américain qui suggérait de réduire les dépenses de l’État à 15 % du PIB. Selon ce texte, les gouvernements devraient s’en tenir à leurs activités de base (défense, ordre public, routes, un minimum d’éducation), ni plus ni moins le programme proposé par Adam Smith en 1776. Par ailleurs, M. Dumont est entouré d’une brochette d’hommes d’affaires tels que M. Léon Courville, ex-numéro deux de la Banque Nationale, dont l’hostilité envers l’État-providence est bien connue.

Quel changement ? Accélérer et durcir les vieilles politiques

Les politiques proposées par l’ADQ ont été mises en œuvre ­ à des degrés divers ­ depuis plus de 20 ans par la plupart des gouvernements. C’était la réponse musclée à la crise de croissance du capitalisme dont les taux de croissance ont été coupés de plus de moitié à partir de 1975. Ce sont ces politiques que M. Dumont veut accélérer et durcir. Depuis 1980, elles ont causé des torts immenses : diminution du salaire réel, précarisation du travail, coupes massives dans les programmes sociaux, augmentation de la pauvreté infantile. C’est précisément l’adoption de ces politiques qui ont fait passer la « classe moyenne » ­ que M. Dumont prétend défendre ­ de 60 % de la population canadienne en 1973 à 44 % en 1996.

C’est 40 ans en arrière que M. Dumont veut nous ramener en proposant l’abolition de la formule Rand et de la sécurité d’emploi dans la fonction publique. En outre, en suggérant qu’un patient utilise son REER pour se faire soigner, M. Dumont exprime sa nostalgie pour la belle époque où l’on devait se ruiner pour recevoir des soins. En privilégiant l’implication du secteur privé en éducation, ce sont les gains obtenus par la démocratisation de l’éducation qui sont remis en question. Sous couvert de renouveau, la formation politique de M. Dumont veut remplacer les idées d’hier par celles d’avant-hier en les présentant comme celles de demain.

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