Le travail à l’ère de la précarité

Peut-on inverser la tendance ?

Dossier : Après-crise ou crise permanente ?

Jan Frans Ricard

Depuis la crise économique de 2008, les prétextes se multiplient pour poursuivre les attaques contre les salaires et les législations du travail. Les chocs causés par les crises à répétition ont des effets permanents pour la majorité des populations laborieuses, qui peinent à s’en remettre et voient à long terme leurs conditions de travail et de subsistance se dégrader. Procédant de la même logique, l’austérité financière s’impose comme modèle de gestion des dépenses publiques, venant plomber le filet de protection sociale.

« S’il n’y avait pas eu de mouvement ouvrier organisé, le capitalisme se serait effondré il y a cent ans. » – Jeremy Rifkin

La spirale vers le bas des conditions de travail et de la protection sociale, amorcée à la fin des années 1970 avec la crise de l’État, s’est accentuée avec la dernière phase de mondialisation entamée au début des années 1990. Ce « nouvel ordre mondial » axé sur la libéralisation économique est venu sonner le glas du fordisme-keynésianisme et du pacte social fondé sur l’équilibre tripartite constitutif de la période dite de l’« Âge d’or du capitalisme » (1945-1975). Le Québec et le Canada n’ont pas été en reste et le mouvement syndical cherche toujours des réponses efficaces aux défis colos­saux qui en résultent pour le travail.

Précarisation du travail et généralisation du travail atypique

Les impacts sur le travail ont été lourds. Les gouvernements se sont livrés, dans plusieurs pays, à une dérégulation drastique du travail et à une véritable guerre aux syndicats. En plus des nombreuses pertes d’emplois, on a assisté à la généralisation du travail atypique, alors que se précarise le travail « standard », même en milieux syndiqués. Les syndicats sont confrontés à plusieurs difficultés en matière de climat de travail et de rapport de force souvent liées aux nouvelles méthodes de gestion et d’organisation du travail (précarité croissante, contrôle, flexibilité, stress, détresse psychologique, dévalorisation de la profession, augmentation de la tâche de travail, etc.). Mais ce qui caractérise fortement cette période est l’éclatement de la relation d’emploi standard, en raison des demandes de flexibilité.

Le travail atypique, qui est souvent précaire et non choisi, représentait en 2012 37,4 % du nombre total d’emplois au Québec, dont une part importante des nouveaux emplois. Il se trouve tant dans le secteur privé que public (45,2 % en enseignement et 39,3 % dans la santé) [1]. Il se distingue du travail standard du point de vue de la durée, du lieu et du temps de travail, de la nature du lien juridique unissant les parties et du caractère multipartite des entités impliquées (plusieurs employeurs pour un emploi) [2].

On parle, entre autres, d’emplois temporaires, à durée déterminée, saisonniers, sur appel, à temps partiel, à domicile, par l’intermédiaire d’agences de personnel et de travail autonome. Dans le cas des agences de personnel, elles satisfont les besoins de gestion juste à temps des entreprises, mais servent aussi à contourner les lois du travail en déresponsabilisant les entreprises clientes par l’absence juridique de lien d’emploi avec les travailleuses et travailleurs auxquels elles recourent.

Les travailleurs autonomes, pour leur part, sont considérés comme des entrepreneurs indépendants sur le plan juridique et sont de ce fait exclus des politiques publiques du travail. Or, plusieurs d’entre eux partagent les caractéristiques des travailleuses et travailleurs salariés en raison de leurs liens de subordination envers le client – qui est en fait l’employeur. Plusieurs préféreraient ainsi être salariés au sens du Code du travail et bénéficier des protections offertes par les politiques publiques. Ils sont par ailleurs nombreux et nombreuses à gagner un faible revenu.

Ces formes de travail atypique donnent lieu à des disparités de traitement basées sur le statut d’emploi. Les recherches démontrent que les lois du travail ont été incapables de saisir les nouvelles formes d’emploi et d’assurer à un nombre croissant de travailleurs et travailleuses la sécurité prévue par les politiques publiques du travail. En parallèle, les changements législatifs apportés par une majorité de gouvernements vont dans le sens des demandes patronales pour la flexibilisation du travail, comme les modifications apportées à l’article 45 du Code du travail du Québec en 2003 par le Parti libéral.

Il y a aussi des catégories de travailleurs qui sont surreprésentées dans les emplois atypiques : femmes, immigrants récents, minorités visibles, jeunes, etc. Ceux et celles qui présentent plus d’une de ces caractéristiques se voient encore plus fortement marginalisés, cumulant les handicaps induits par la discrimination systémique du capitalisme.

Répondre aux défis du travail précaire et atypique

Si le taux de syndicalisation se maintient au Québec et au Canada (respectivement 40 % et 30 %, environ), force est de constater que le mouvement a été fortement déstabilisé et contraint de réfléchir à de nouvelles stratégies d’action et d’organisation, au-delà des efforts aux tables de négociation. Une des stratégies pour répondre aux défis de la croissance du travail précaire et atypique est la syndicalisation de nouveaux pans de l’économie faiblement ou non syndiqués. Non dans l’unique dessein d’augmenter la densité syndicale, mais aussi dans le but de freiner l’avènement d’une économie à deux vites­ses qui précipiterait vers le bas les conditions de travail.

Ces catégories d’emplois peuvent être difficiles à syndiquer en vertu du Code du travail et avec les paniers de services « classiques » offerts par les syndicats. Dans certains secteurs, les travailleuses et travailleurs sont dispersés et n’ont pas d’employeurs communs. Les agences de personnel sont des intermédiaires faiblement régulés qui profitent d’un flou juridique volontaire rendant difficile la syndicalisation. Quant aux travailleurs et travailleuses autonomes, ils n’ont pas droit à la syndicalisation, en principe, en raison de leur statut d’entrepreneur. Plusieurs employeurs sont aussi extrêmement hostiles aux syndicats et n’hésitent pas à fermer un lieu de travail pour éviter la syndicalisation.

Les syndicats québécois ont développé des stratégies pour surmonter ces obstacles et ont connu quelques succès importants. Ils ont entamé des procédures juridiques, notamment pour que le client d’une agence de personnel soit reconnu comme l’ « employeur véritable » quand l’emploi est continu et le contrôle du travail exercé directement par lui, et pour prouver la subordination des « faux » travailleurs autonomes.

Ils ont aussi fait des percées dans les commerces de détail et la restauration rapide, des secteurs traditionnellement non syndiqués qui comptent de nombreux emplois atypiques et faiblement rémunérés (Couche-Tard, Wal-Mart, Mc Donald’s) [3]. Ils ont réussi des avancées majeures en matière de droit à la syndicalisation dans le cas des réseaux de services de garde, des RI-RTF (ressources intermédiaires et ressources de type familial) et des travailleurs agricoles saisonniers migrants, entre autres. La CSN a également apporté des améliorations substantielles dans le secteur de l’hôtellerie et dans les CPE depuis quelques années. Ces initiatives donnent souvent lieu à de longues batailles juridiques pour fermetures antisyndicales, congédiements illégaux, négociation de mauvaise foi et autres entraves aux droits syndicaux.

Les syndicats représentent collectivement certains de ces groupes de travailleurs en attendant le dénouement des procédures juridiques menant au droit à la syndicalisation. Ces travailleuses et travailleurs, qui resteraient autrement fragmentés et isolés, ont ainsi l’occasion de revendiquer collectivement et de souder une solidarité professionnelle et syndicale. En ce qui concerne les services offerts, les syndicats doivent se montrer imaginatifs et s’adapter aux besoins de ces travailleurs.

En parallèle à ces actions, les syndicats et leurs allié·e·s exercent des pressions sur les pouvoirs publics pour une meilleure réglementation. On parle surtout de renforcer les normes du travail. Selon plusieurs observateurs, forcer l’ouverture du Code du travail est plus risqué puisque le patronat pourrait se mettre de la partie pour en revoir les désuétudes selon son point de vue.

Le mouvement syndical comme contre-pouvoir

Dans un contexte où la légitimité du mouvement syndical est attaquée de toutes parts, paradoxalement, le mince filet de protection du travail qui reste est précisément le produit de luttes syndicales acharnées. En cela, le mouvement syndical demeure un acteur aussi pertinent qu’il a toujours été pour incarner un contre-pouvoir nécessaire au capital et assumer sa mission historique d’améliorer la condition de tous les travailleurs et de toutes les travailleuses. La virulence des attaques antisyndicales prouve que les gouvernements et le patronat se souviennent bien des origines de ces acquis et sont déterminés à terminer le travail de sape, particulièrement au niveau fédéral.

En dépit de nombreux efforts et de quelques victoires significatives, le mouvement syndical ne semble toujours pas avoir trouvé des moyens d’action efficaces pour contrer les tendances à la précarisation du travail, souvent faute de leviers. Le recul combiné des sphères de régulation et de protection, légitimé par les crises économiques à répétition, précipite la fracture sociale et vient rompre le contrat social qui assurait l’équilibre du modèle précédent.

Les disparités de traitement structurelles mettent en lumière la faillite des politiques publiques du travail et l’accès réduit à la citoyenneté pour une catégorie croissante de travailleurs/travailleuses – et de chômeurs/chômeuses – construit de toute pièce. L’« armée industrielle de réserve » du capitalisme dont parlait Marx est bien en marche. Il faut savoir contrer ces reculs démocratiques.

P.-S.

Photo : Simon Pagé

NOTES

[1] Institut de la statistique du Québec, Marché du travail et qualité de l’emploi : un regard inédit sur la situation dans les régions du Québec, Québec, 2013.

[2] Stéphanie Bernstein et coll., « Les transformations des relations d’emploi : une sécurité compromise ? », Regards sur le travail, vol. 6, no 1, 2009, p. 19-29.

[3] Voir dans ce même numéro l’article de Jean-Pierre Larche, « Le commerce de détail : nouveau terrain de luttes syndicales ? », p. 10-11. (NDLR)

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