Montréal se déclare ville non AGCS

No 07 - déc. 2004 / jan. 2005

Une victoire

Montréal se déclare ville non AGCS

par Claude Vaillancourt

Le 25 octobre 2004, le Conseil de ville de Montréal a adopté à l’unanimité une résolution contre l’AGCS (Accord général sur le commerce des services), accord commercial sous l’égide de l’OMC qui vise à libéraliser de façon progressive tous les services, plus spécifiquement les services publics [1]. Cet accord permet aussi à l’OMC d’intervenir sur les réglementations intérieures si celles-ci sont jugées plus rigoureuses que nécessaire et si elles se posent comme « obstacles non nécessaires au commerce ».

Nous sommes donc en territoire familier. Tant les accords commerciaux internationaux que les accords bilatéraux négociés actuellement par les États-Unis avec plus d’une vingtaine de pays placent l’accès au marché comme un objectif incontournable et se préoccupent très peu du respect de la démocratie. L’AGCS se distingue toutefois pas son ampleur : il affecte les 147 pays membres de l’OMC et s’attaque à un secteur vital, celui des services, qui touche plus de 60 % des emplois dans un pays comme le nôtre.

Face à cet accord tentaculaire se développe une résistance de plus en plus appuyée, à laquelle vient se greffer la toute nouvelle résolution adoptée par la Ville de Montréal. Plus de 68 municipalités canadiennes, incluant presque toutes les grandes villes, ont demandé au gouvernement canadien de défendre une exemption permanente pour les pouvoirs locaux dans l’AGCS : celui-ci a refusé. Un vaste mouvement d’opposition se développe en Europe (en France principalement), où des centaines de municipalités et des régions se sont déclarées « zones hors AGCS ». Parmi celles-ci, on retrouve Paris, Gênes et Vienne. Des élus s’opposent donc à l’AGCS en affirmant leur légitimité et leur représentativité, alors que cet accord est négocié dans le plus grand secret par des pays qui refusent de le soumettre aux citoyens.

La Ville de Montréal vient de se joindre à ce vaste mouvement. À la suite d’une campagne entreprise par ATTAC-Québec, et grâce à l’implication de la mairesse Helen Fotopulos, l’arrondissement du Plateau Mont-Royal s’est d’abord déclaré zone non-AGCS. Puis le projet de présenter une résolution contre l’AGCS à la ville a été soumis au maire Gérald Tremblay lors du 3e Sommet des citoyen(ne)s sur l’avenir de Montréal tenu en septembre. Le maire l’a immédiatement soutenu.

Il est souhaitable que cette résolution relance le débat autour de l’AGCS et entraîne d’autres villes dans son sillage. Nous pouvons donc à nouveau espérer : si le mouvement continue à se développer, il est fort possible de concevoir que certains pays briseront le consensus nécessaire à l’OMC pour négocier l’accord. Ils rendront ainsi caduc un projet cherchant à éliminer nos services publics et à affaiblir nos gouvernements dans le mépris total de la démocratie.


[1Voir À bâbord ! # 5 (été 2004), Claude Vaillancourt, « L’accord général sur le commerce des services. Un accord méconnu ».

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