Les tribunaux contre la liberté

No 03 - janvier / février 2004

Répression des mouvements sociaux

Les tribunaux contre la liberté

par Alexandre Popovic

Avez-vous remarqué que l’État n’est jamais à cours de budget quand vient le temps d’attaquer judiciairement la dissidence ? Sommes-nous si dangereux que ça ? Peut-être que non. Mais serait-il dans l’intérêt de l’État d’attendre le jour où la dissidence représentera une menace digne de ce nom à l’égard de la minorité privilégiée ? Poser la question, c’est y répondre !

Si les arrestations de masse de manifestantes sont des événements largement médiatisés, le processus judiciaire qui s’enclenche par la suite est souvent totalement occulté. À Montréal, nous sommes des centaines à subir, ou à être en attente, des procès pour notre participation à des manifestations politiques.

Sur ce nombre, on compte une infime minorité d’individus à qui l’État reproche d’avoir posé des actes criminels précis. Le reste de ces gens sont accusés en raison de leur simple présence sur les lieux d’un soi-disant « attroupement illégal » ou d’une « émeute », selon la terminologie employée par la poursuite pour caractériser nos manifestations.
Pour des raisons d’espace, je me limiterai à traiter du cas de l’arrestation de masse du

15 mars 2002. Ce jour-là, la police avait toléré pendant à peine vingt minutes la manifestation de la 6e Journée internationale contre la brutalité policière avant de décider d’y mettre un terme et de procéder à l’arrestation de masse de 371 personnes, incluant 102 personnes mineures. Tout ça pour quelques graffitis et vitres brisées au quartier général de la police, commis par une poignée d’individus.

Les prévenus adultes furent inculpés d’avoir participé à un « attroupement illégal », c’est-à-dire de s’être assemblés dans un but commun et de s’être conduits de manière à faire craindre que la paix (la paix sociale ?) ne soit troublée tumultueusement. C’est du moins ce qu’en dit le Code criminel.
En réalité, ce que l’État nous reproche c’est de ne pas avoir quitté la manifestation dès le moment où un acte criminel aurait été commis. Les policiers ont lu un avis de dispersion en sachant pertinemment que la foule n’avait rien entendu. D’ailleurs, un des policiers en civil qui avait infiltré la foule a lui-même déclaré devant la cour qu’il n’avait rien entendu de l’avis de dispersion.

Quant aux prévenus d’âge mineur, dans les mois qui suivirent l’arrestation plusieurs d’entre eux et elles reçurent un constat d’infraction leur reprochant de ne pas avoir obéi à un ordre d’un agent de la paix. Jusqu’à présent, toutes les personnes mineures qui ont comparu devant la cour municipale pour contester le constat furent acquittées. Enfin, plusieurs personnes mineures qui furent arrêtées n’ont jamais été accusées.

Bien entendu, les policiers vont nous dire qu’ils n’avaient pas le choix de prendre les grands moyens pour faire cesser les actes criminels de certaines. Or, malgré le nombre record d’arrestations, les flics n’ont même pas réussi à arrêter l’individu qui, selon leurs dires, aurait commis les trois-quarts des graffitis durant la manifestation, et ce, en dépit de la présence de 170 policiers lors de l’opération.

En réalité, l’arrestation des présumés auteurs d’actes criminels est un objectif secondaire et subordonné au but premier de l’opération policière, qui est l’encerclement de toute la manifestation. Cette hypothèse se confirme par l’admission du commandant des forces anti-émeute, faite lors du premier procès du 15 mars 2002, selon qui les policiers avaient l’intention de procéder à l’encerclement de la foule avant même que ne débute la manifestation !

L’objectif recherché par ce type d’intervention musclée ne se limite pas à dissuader les jeunes manifestantes de tenter de descendre à nouveau dans la rue dans le futur. L’État cherche aussi et surtout à intimider monsieur-madame tout-le-monde qui voient ces arrestations au bulletin de nouvelles télévisé afin de leur faire réaliser à quel point il peut être périlleux de faire de la politique à l’extérieur des limites de leur salon.

N’oublions pas que la survie du système capitaliste repose principalement sur l’acceptation passive de la majorité silencieuse de ses conditions de vie aliénantes. Conséquemment, tout ce qui peut garantir la perpétuation de la non-intervention et de l’invisibilité des classes défavorisées dans le débat public, n’a pas de prix.

Des procédures abusives

En tant que membre du Collectif Opposé à la Brutalité Policière qui avait organisé cette manifestation, j’ai la responsabilité face à ma conscience de m’assurer que les accusées ne soient pas abandonnées à leur sort face à l’impitoyable machine judiciaire. Depuis ce temps, avec d’autres camarades, nous avons travaillé d’arrache-pied à soutenir les accusées d’une multitude de façons bien qu’avec des ressources extrêmement limitées.

Ce n’est pas par attirance soudaine envers le droit que j’ai choisi de faire des tribunaux ma principale arène de lutte depuis quelque temps. Au contraire, c’est l’État qui a choisi d’utiliser le système judiciaire à titre d’arme lourde pour nous faire payer le plein prix de notre dissidence. Bref, quand le système nous attaque pour ce que nous sommes, pour ce que nous faisons, et même pour ce que nous ne faisons pas, quel autre choix avons-nous que de nous battre jusqu’au bout ? C’est le minimum auquel on doit s’attendre de la part de tout militant conséquent.

D’entrée de jeu, il faut reconnaître que le combat pour la justice devant les tribunaux se joue à armes inégales. Toutefois, la particularité du dossier du 15 mars 2002 tient au fait que le déséquilibre des ressources entre la partie poursuivante et la partie défenderesse est possiblement encore plus prononcé que dans n’importe quel autre dossier d’arrestation de masse.

Tout d’abord, les demandes de mandats d’aide juridique ont fait l’objet de refus systématiques. Les motifs invoqués par le Comité de révision de l’Aide juridique sont : 1) l’accusée ne risque pas l’emprisonnement s’il est trouvé coupable d’une première offense ; 2) la cause est simple (comment expliquer alors que la partie poursuivante soit représentée non pas par une, mais bien par deux procureures ?!) ; 3) l’accusée trouvée coupable n’aura pas de casier judiciaire pour une infraction de type sommaire comme l’« attroupement illégal » (ce qui est archifaux !). Curieusement, il n’y a pas si longtemps, l’aide juridique était accordée pour ce même genre de dossiers.

Inutile de vous dire que les centaines d’accusées du 15 mars 2002 n’ont ni les moyens de se payer les services dispendieux d’un avocat, ni les ressources pour assumer adéquatement leur droit à une défense pleine et entière, ce qui implique de se familiariser avec les mille et une dispositions du droit criminel.
Ainsi, après avoir nié notre droit à la liberté d’expression, l’État tente maintenant de nous priver du droit à un procès équitable. Toutefois, deux avocats de la défense ont entrepris de contester les refus d’aide juridique devant la Cour supérieure du Québec. Nous espérons connaître les résultats de ce recours au début de 2004.

Enfin, la décision d’un juge borné de la cour municipale de nous faire subir des procès de deux journées et demie par petits groupes de cinq à dix accusées accroît aussi le niveau de difficulté que connaît la défense. En effet, nous nous retrouvons avec pas moins de 26 procès d’« attroupement illégal » pour une seule et unique arrestation de masse !

Certains de ces minis-procès ont déjà commencé en 2003, mais la plupart d’entre eux auront lieu de février à juin 2004. Il y a même des groupes d’accusées qui subiront leur procès en septembre 2004, soit deux ans et demi après leur arrestation ! Évidemment, consacrer deux journées et demie pour juger un événement impliquant plusieurs centaines de personnes relève de la pensée magique (par exemple, le procès conjoint de 61 accusées du 15 mars 2000 a nécessité à lui seul pas moins de 18 semaines d’audition).

C’est pourquoi il faudra ajourner dans chacun des procès et fixer d’autres dates pour la continuation. Au rythme de trois journées de procès par année, nous serons encore tous en procès en 2010 ! Et pendant tout ce temps, nous traînerons leurs fausses accusations comme une épée de Damoclès suspendue au-dessus de nos têtes…

Conséquemment, la décision de séparer la masse d’accusées en sous-groupes va considérablement compliquer tant le travail de la défense que le travail de soutien que nous faisons auprès de personnes arrêtées le 15 mars 2002. Bien entendu, la poursuite souhaite que toutes ces difficultés fassent craquer un grand nombre d’accusées de façon à leur faire accepter n’importe quel « deal » pour se tirer d’affaire.

Refuser de mener ce combat jusqu’au bout ne dissuadera en rien les procureurs de la poursuite à continuer de porter des fausses accusations contre des centaines de manifestantes innocentes, bien au contraire. Et si, en bout de ligne, nous sommes déclarés coupables et condamnés, nous irons en appel. L’État finira peut-être par nous criminaliser, mais l’important, c’est qu’il comprenne une fois pour toutes qu’il n’aura pas la victoire facile avec nous !

Le combat que nous menons devant les tribunaux va bien au-delà de notre sort personnel en tant qu’accusées. Au même titre que les procédures abusives ne sont que la continuation des actes abusifs des policiers commis lors de notre arrestation, notre combat devant les juges et les procureurs s’inscrit dans la continuité de la lutte pour le droit à la dissidence.

Car un gouvernement qui ne craint plus la rue, parce qu’il a pu assagir l’opposition autant par l’intimidation judiciaire que par la cooptation, est un gouvernement maître de la situation qui pourra avancer librement son rouleau compresseur de façon à écraser définitivement les quelques pans de l’État-providence que l’équipe précédente avait omis de réduire en miettes.

En clair, nous défendrons nos droits autant dans la rue qu’à la cour. D’ailleurs, il ne s’agit pas de nos droits à nous, à proprement parler, mais bien de droits collectifs, qui furent arrachés de chaude lutte, parfois au prix de lourds et cruels sacrifices, par les générations militantes antérieures. Si nous menons ce combat à moitié, de façon négligée, les générations futures nous considéreront avec mépris et nous en voudront de leur avoir légué un monde encore plus invivable et horriblement aliénant que celui que nous avons actuellement. Et elles auront raison de le faire. €

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