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Michel Capron (dir.)

Les normes comptables internationales. Instruments du capitalisme financier

lu par Gaétan Breton

Gaétan Breton

Michel Capron (dir.), Les normes comptables internationales. Instruments du capitalisme financier, La Découverte, 2006.

Savoir lire entre les chiffres

Les normes comptables internationales ne reproduisent pas parfaitement les normes états-uniennes. Cependant, elles sont formulées dans un cadre qui est totalement anglo-saxon. Le cadre anglo-saxon se caractérise par le fait qu’il prétend informer les participants au marché des capitaux. Il se situe donc dans une perspective d’autorégulation complète des économies.

Les pays de l’Europe continentale avaient des systèmes comptables qui tenaient compte d’une intervention plus ou moins importante des États dans le processus de planification économique et qui produisaient une partie de l’information nécessaire.

Passer d’un système de normes comptables servant aussi à informer l’État pour la planification économique à un système utilisé dans un cadre non interventionniste ne consiste pas seulement à modifier la manière dont on comptabilise tel ou tel poste, mais implique, comme le souligne Bernard Colasse, un changement dans la façon de concevoir l’économie nationale. (Notons au passage que les normes comptables constituent une intervention et leur existence est une affirmation de l’incapacité du système à véritablement s’auto-réguler).

Le débat suivant est celui de la juste valeur (qui est un raccourci pour « juste valeur marchande »). Cette valeur s’oppose au coût historique. Bref, si une entreprise a acquis un immeuble dans le centre de Montréal en 1900 et qu’elle l’a toujours conservé, il est inscrit aux livres au prix payé en 1900 même si le terrain à lui seul vaut dix fois ce montant aujourd’hui, c’est le coût historique. Si une autre entreprise a acheté l’immeuble voisin, exactement identique la semaine dernière, il sera dans ses livres au prix de la semaine dernière. Résultat : quand les deux entreprises ayant le même chiffre d’affaires et le même profit compareront le rendement de leurs actifs, la première aura un taux 10 ou 50 fois supérieur à la seconde pour exactement la même activité en utilisant des ressources parfaitement comparables. Bref, pour rendre les chiffres comparables, on propose d’inscrire les deux immeubles à leur juste valeur, ce qui les mettrait au même chiffre dans les deux bilans. Mais ce chiffre impliquerait que la première firme reconnaisse cette hausse de valeur comme un bénéfice, ce que le système actuel refuse plus ou moins de faire tant qu’il n’est pas réalisé (transformé en argent sonnant). Notons au passage que le concept de juste valeur offre beaucoup à penser sur l’idée d’injuste valeur.

Comme nous le voyons, et comme le soulignent Michel Capron et Ève Chiapello, au-delà des apparences superficielles, plusieurs fondements de la comptabilité sont remis en question par cette « harmonisation » qui ressemble bien plus à une standardisation.

En faisant un historique des liens entre la comptabilité et le capitalisme, Jacques Richard souligne pourtant les dangers de « surfer » sur des profits non réalisés (virtuels) dans un monde où les entreprises tendent à devenir elles-mêmes virtuelles. Les portes s’ouvrent donc encore plus largement à la manipulation des chiffres et de ce que, en France, on appelle les « petits porteurs ».

Pour finir, Marc Mangenot nous rappelle que les grandes tromperies comptables (Enron, Parmalat, World com, etc.) ne peuvent exister que par la collusion de toute une série d’acteurs, parmi lesquels on retrouve les pouvoirs publics. Changer le système comptable ne changera rien à la situation, tant que les entreprises auront l’État pour complice dans leurs tentatives de berner la population et de siphonner les fonds publics au profit de quelques-uns. Or, avec le projet mondial de privatisation des services et des biens publics, porté notamment par la Banque mondiale et le Fonds monétaire international, cette situation s’aggrave au lieu de se résorber.

Bref, il s’agit d’une discussion essentielle sur les normes comptables et leur supposée harmonisation. Évidemment, les normes comptables peuvent sembler inintéressantes pour le commun des mortels, mais rappelons-nous qu’elles sont un bien public, qu’elles déterminent ce qui doit être compté et à quelle valeur et, enfin, que ce qui n’est pas compté ne compte pas.

P.-S.

Gaétan Breton

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