Saint-Augustin-de-Desmaures

Les artifices du pouvoir

Dossier : Autocratie municipale

Sophie Vaillancourt

La ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, près de Québec, attire l’attention des médias depuis plusieurs années. L’administration municipale fait l’objet de multiples plaintes au ministère des Affaires municipales ; des démarches citoyennes devenues indispensables qui suscitaient chez Sylvie Asselin, en juillet 2015 au sortir d’élections précipitées, des réflexions sur l’état de notre démocratie.

Pour Sylvie Asselin, candidate à la mairie de Saint-Augustin-de-Desmaures aux élections de juin 2015, le constat est plutôt désolant : les outils de vérification du gouvernement donnent aux gens « l’impression d’être protégés et d’avoir du pouvoir sur ce qui se fait dans leur ville. Mais il suffit d’essayer de les mettre en application pour s’apercevoir qu’au final le résultat aboutit davantage au découragement des citoyens quant à leur participation à la vie publi­que une fois les élections terminées.  »

La médiocrité au pouvoir

Qu’il s’agisse de déposer une plainte au minis­tère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) ou de faire une deman­de d’accès à l’information, « il n’y a pas de soutien pour le citoyen » qui, dès les premières démar­ches, se voit finalement propulsé dans un dédale bureaucratique d’une lourdeur inouïe. «  Il faut en avoir du temps lorsque tu veux comprendre les abus suspectés dans la gestion de ta ville ! Je ne faisais que ça tous les soirs, toutes les fins de semaine. »

Mettre sa vie en suspens pour rédiger des lettres, constituer des dossiers, fournir des preuves peut en rebuter plus d’un. « Le citoyen qui veut s’impliquer vire de bord. Les élus en place ont tout le pouvoir et s’ils décident de rire de toi, tu vas clairement manger tes bas », jusqu’à ce que la lumière soit faite. Ce qui demande en général des mois et des années. Entre temps, c’est le statu quo, et les projets mal ficelés, dérogatoires ou non, continuent à se mettre en place.

Pour celle qui a créé avec d’autres citoyen·ne·s, en 2012, l’organisme SOS Saint-Augustin, le réveil est brutal. L’organisme avait pour objectif d’apporter l’aide que réclamaient les élu·e·s de la municipalité dans le dossier de la quote-part que Saint-Augustin doit verser à l’agglomération de Québec. Après six mois à scruter les documents de la Ville pour chercher des moyens de réduire le fardeau des transferts, « on s’est plutôt aperçu que notre municipalité dupait ses citoyens ». Aujourd’hui, les conséquences d’une succession de confusions dans les procédures, d’ignorance des lois et de cafouillages de chiffres font dire à Sylvie Asselin que « si Saint-Augustin était une entreprise privée, il y a longtemps que le banquier aurait tiré la « plug ». Ce serait la faillite. »

Aucun ratio d’endettement

Les administrations municipales peuvent aller à l’encontre de leurs règlements, embrouiller déli­bérément ou non les processus d’adoption des emprunts, obérer les citoyen·ne·s pendant des mois sinon des années sans être ennuyées. Au fur et à mesure qu’elle creuse les dossiers, Sylvie Asselin tombe des nues. De la bouche même des fonctionnaires de la Commission des plaintes du MAMOT, « nous apprenions que, contrairement à tout particulier, il n’y a aucun seuil d’endettement établi pour une municipalité. La Ville peut s’endetter sans fin et la dette accumulée est considérée comme l’héritage que laissent les élu·e·s en place à l’administration qui leur succédera. » Et c’est aux citoyen·ne·s-contribuables à qui revient la responsabilité de l’éponger.

En 2013, il était établi pour Sylvie Asselin que Saint-Augustin agissait dans la confusion et qu’elle dépensait déjà trop. Découverte : « la Ville ne payait pas les montants empruntés et ne portait pas à sa dette les nouveaux emprunts. Elle payait uniquement les intérêts à même les emprunts contractés et laissait entendre que les finan­ces étaient sous contrôle… jusqu’à l’annonce d’une hausse de taxes de 25 % à l’automne 2014. La Ville tentait de faire porter entièrement l’odieux de la situation à la quote-part qu’elle devait pour son adhésion à l’agglomération de Québec. »

Dès janvier de cette même année, le projet du Complexe multifonctionnel [1] devenait pour la citoyenne celui qui allait « planter le dernier clou dans le cercueil de la Ville. Mais d’une séance du conseil municipal à l’autre, il n’y avait pas moyen d’obtenir les chiffres  », affirme-t-elle ; la Ville poussant à l’extrême le processus établi par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels [2]. Une plainte est donc déposée au MAMOT. L’enquête tarde et au fur et à mesure que les mois passent, la construction suit son cours.

Du baratin

Le rapport du ministère arrive finalement, mais 18 mois plus tard, soit en juillet 2015. « Entre temps le mal est fait, le bâtiment est achevé, s’indigne Sylvie Asselin. Même si après tout ce temps le rapport du ministère nous a donné raison, personne à la Ville n’a écopé d’un blâme. » Aujourd’hui pourtant, les citoyen·ne·s de Saint-Augustin doivent assumer une dette supplémentaire de 20 millions de dollars, pour un total d’endettement de leur Ville de près de 150 millions. Un montant faramineux si l’on considère que la localité ne compte que 8 000 « payeurs·euses de taxes ».

Dans son rapport, « le ministère convient qu’il y a eu des problèmes de datation et de contradiction sur certains éléments du projet pour en arriver à la conclusion qu’il s’est « probablement » produit des erreurs de transcription dans la rédaction des règlements d’emprunt et d’autres documents de la municipalité. Mais le rapport s’en tient uniquement à demander des correctifs après coup, afin de rendre les documents conformes, alors même que le projet est achevé. Et c’est à peine si les élu·e·s ont reçu une tape sur les doigts après avoir refilé la facture de 20 millions de dollars de ce projet aux citoyens-contribuables, quand ils n’annonçaient aucune répercussion financière sur leur compte de taxes ! », précise Sylvie Asselin.

C’est la déception. Le MAMOT mentionne sur son site que les citoyen·ne·s ont des droits. Ceux-ci sont cependant bien encadrés : en gros, le droit d’être bénévole, de participer aux consultations publiques et d’assister aux séances du conseil municipal pour poser des questions… mais souvent en nombre limité. « Et lorsqu’il le fait, le citoyen se fait dire par ses élu·e·s que la séance du conseil est un lieu de travail pour les conseillers et le maire et non pas un espace pour faire ses doléances. En réalité, explique Sylvie Asselin, le seul droit que détient actuellement le citoyen est celui de voter tous les quatre ans. » Autrement, il n’a que l’obligation de payer ses taxes. Dans l’intervalle, les gens qui cherchent à faire la lumière sur des situations présentant des lacunes dans leur municipalité assistent à une partie de balle entre deux paliers de gouvernement pour déterminer à qui revient la responsabilité de recevoir les plaintes.

Et rien pour faciliter les choses pour les contribuables, selon les processus actuels : s’opposer à un projet qui endettera une ville ou minera le visage d’un quartier exige une mobilisation des citoyen·ne·s à plus d’un niveau. D’abord, pour demander en temps et lieu la tenue d’un référendum, puis pour le référendum lui-même avec une campagne en bonne et due forme de plusieurs semaines.

Maintenant, il peut être concevable qu’un projet d’une administration municipale ait été mal ficelé, mais « quand il semble qu’une dizaine de projets l’aient été, il faut conclure à l’incompétence ou au fait que les élu·e·s en place ont sciemment ignoré leurs responsabilités de protection et de validation, renchérit Sylvie Asselin. En fait, ajoute-t-elle, les municipalités ont tous les droits et agissent un peu comme des dictatures.  »

Lorsqu’un règlement d’emprunt pour un projet quelconque est formellement refusé par la population, la Ville peut reformuler ce projet en y appor­tant de légères modifications et le soumettre à nouveau à l’adoption, épuisant ainsi les ressources des citoyen·ne·s. Pire, « elle peut l’inclure dans un règlement parapluie [3] sans le détailler, avec la bénédiction du MAMOT. Elle peut ainsi le faire adopter presque clandestinement au nez et à la barbe des citoyens-contribuables. »

Quel moyen réel reste-t-il donc pour les « payeurs·euses de taxes » ? Celui, semble-t-il, de scruter les articles de lois pour trouver les violations commises et saisir la justice, à leurs frais, le cas échéant. Autrement, les décisions prises dans les municipalités relèvent de la gestion interne, un aspect sur lequel n’intervient pas le gouvernement (voir encadré). Et l’Unité permanente anti­corruption (UPAC) ? Avant de s’intéresser à un dossier, elle demande d’obtenir toutes les preuves. S’il s’agissait d’un meurtre, compare Sylvie Asselin, il faudrait lui fournir « le cadavre, le film du meurtre, le meurtrier et l’aveu du meurtrier  ». Alors, pour la quête de rectitude en politique, l’aventure appelle les courageux.

P.-S.

Photo : blog.tradel-barcelona.com

Les pichenottes de la Commission municipale

Pour les citoyennes et citoyens engagé·e·s dans la surveillance de la gestion des deniers publics et de l’application des règlements adoptés par leur municipalité, parcourir le site Internet du ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) leur promet quelques éclats de rire… ou de larmes.

Selon la Politique de traitement des plaintes relatives aux municipalités, le MAMOT est l’organisme du gouvernement chargé de s’assurer de la bonne administration du système municipal par « le traitement des plaintes relatives à la gestion municipale [et celles] faites en vertu de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale ». Mais une fois les processus enclenchés, quelles ne sont pas les surprises !

Au-delà des délais de traitement des plaintes jugées « recevables » qui peuvent s’étirer pendant des mois, on s’aperçoit que le rôle de surveillance du ministère en matière de gestion municipale se limite uniquement à fournir des avis et à faire desrecommandations aux municipalités, même lorsque celles-ci enfreignent les lois pendant des années. Au mieux, le ministèreassurera un suivi de l’application de ses recommandations sur une période de trois ans après la fin de son enquête.

Les citoyen·ne·s ne doivent pas s’étonner non plus d’apprendre que le minis­tère ne leur sera d’aucune aide en ce qui a trait aux questions relevant de la gestion interne de leur municipalité, comme l’adoption et la non-application des règlements… sauf dans le cas où la situation fait l’objet d’une plainte en éthique et déontologie contre un·e élu·e.

Les juges administratifs de la Commission municipale pourront, au pire, conclure à un manquement de l’élu·e et lui imposer des sanctions. Mais atten­tion, les pénalités sont déjà établies : 1) une réprimande, 2) la remise à la municipalité du don ou des profits retirés, 3) le remboursement des sommes reçues pendant la période qu’a durée le manquement faisant l’objet de la plainte et 4) une suspension sans rémunération de l’élu·e pour une période maximale de 90 jours. Pas de quoi prévenir les récidives.

NOTES

[1] Voir à ce sujet François Bourque, « La saga du complexe de Saint-Augustin », Le Soleil, 24 janvier 2015. Disponible en ligne.

[2] Une demande d’accès à l’information effectuée par les citoyen·ne·s de Saint-Augustin en février 2015 aura été entendue par le tribunal de la Commission d’accès à l’information en janvier 2016.

[3] Un règlement « parapluie » est un règlement dont l’objet est décrit en termes généraux et appelé à être détaillé plus tard seulement.

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