Le dossier nucléaire iranien et le Conseil de sécurité

No 17 - déc. 2006 / jan. 2007

Smoking gun ou pétard mouillé ?

Le dossier nucléaire iranien et le Conseil de sécurité

par Siddharth Varadarajan

Siddharth Varadarajan, journaliste indien de premier plan, est l’éditeur-adjoint du journal de gauche The Hindu. En novembre 2005, l’Association des correspondants auprès de l’ONU lui a décerné le prix Elizabeth Neuffer pour sa série d’articles intitulée « Le casse-tête iranien », traitant des relations entre l’Iran et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Reconnu comme l’un des principaux experts sur la question du programme nucléaire iranien, amplement consulté et cité dans le monde entier, M. Varadarajan est cependant méconnu dans le monde francophone. À bâbord ! offre ici à ses lecteurs et lectrices son analyse en profondeur de cette question cruciale.

La réponse négative de Téhéran à l’ultimatum du Conseil de sécurité de l’ONU exigeant l’arrêt de son programme d’enrichissement d’uranium était très prévisible, car l’Iran est peu susceptible de suspendre celui-ci sous la pression. Plus de trois ans après l’invasion états-unienne de l’Irak, sous le prétexte que celui-ci recelait des armes de destruction massive n’ayant pourtant jamais existé, le monde risque d’être entraîné vers une confrontation avec l’Iran sur la base des mêmes douteuses prémisses.

Le mythe de la dissimulation

En 1983, quelque 20 ans avant que l’Iran ne soit accusé par les États-Unis et ses alliés de posséder un programme clandestin d’enrichissement de combustible nucléaire, Téhéran adressait à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) une requête d’assistance technique afin de mettre sur pied un projet pilote pour la production d’hexafluorure d’uranium (UF6). L’UF6 est le combustible de base du processus d’enrichissement, au cours duquel ce gaz est soumis à l’action de centrifugeuses pour produire de l’uranium peu enrichi pour des réacteurs – ou hautement enrichi pour des bombes. À l’époque, l’Iran était particulièrement intéressé à réactiver le travail, commencé sous le régime du Shah (1953-1979), de conversion de l’U308 en des pastilles d’UO2 et ainsi pouvoir mettre sur pied un site de production d’UF6.

Les statuts de l’AIEA obligeant celle-ci à fournir de l’assistance technique à ses États membres [voir encadré], une équipe d’experts s’est rendue auprès des scientifiques iraniens à Entec, l’établissement nucléaire fondé en 1974 avec l’aide de la France, pour travailler sur le cycle d’enrichissement de combustible. Selon un rapport établi par Mark Hibs dans Nuclear Fuel, les experts de l’AIEA ont recommandé que l’Agence assiste l’Iran pour l’aider à surmonter son manque d’expérience pratique et a suggéré que l’AIEA fournisse les services d’experts dans nombre de domaines, incluant le cycle d’enrichissement d’uranium.

L’aide promise ne s’est jamais matérialisée. Selon M. Hibs, « lorsqu’en 1983 la recommandation de la mission d’experts a été soumise au programme de coopération technique de l’AIEA, le gouvernement des États-Unis est directement intervenu pour décourager l’AIEA d’assister la production d’UO2 et d’UF6 par l’Iran. "Nous avons tué ce projet dans l’œuf" m’a dit un officiel états-unien ». Rejeté par l’AIEA, l’Iran a donc signé un accord bilatéral avec l’Argentine, mais Washington a forcé Buenos Aires à s’en retirer en 1992. Cinq ans plus tard, l’administration Clinton a obtenu de la Chine qu’elle abandonne également son assistance au programme d’enrichissement d’uranium de l’Iran.

Pourquoi raconter cette histoire ? Parce qu’elle nous aide à comprendre un nœud central de la crise actuelle au sujet du programme nucléaire iranien : si les intentions de l’Iran étaient pacifiques, pourquoi a-t-il maintenu son programme d’enrichissement dans le secret ? Pourquoi ce sont les États-Unis, et non l’Iran, qui ont rendu publique l’existence du site de Natanz en 2002 ? Les accords de garantie [1] ne requéraient pas de l’Iran qu’il déclare à l’AIEA l’existence de l’usine d’enrichissement en cours de construction à Natanz jusqu’à six mois avant que du matériel nucléaire n’y soit introduit. La nature « furtive » voire « secrète » de cette usine et le caractère « dérobé » de son programme d’acquisition ont ainsi mené certains à conclure que Téhéran cherchait secrètement à fabriquer une bombe nucléaire. Depuis, plusieurs pays réclament à l’Iran de suspendre ses activités d’enrichissement, une mesure qui, selon ces pays, viserait à rétablir la confiance jusqu’à ce que l’AIEA arrive à la conclusion qu’il n’y a pas d’activités non déclarées dans le pays.

Les Iraniens ont répondu avec colère. Lorsque l’Iran cherchait ouvertement à développer son enrichissement d’uranium et que l’AIEA était disposée à l’aider, les États-Unis sont intervenus pour y mettre un frein. À chaque fois que Téhéran signait un accord international avec un partenaire, Washington redoublait d’efforts pour le faire annuler. Devant cette réalité, l’unique façon de construire un cycle d’enrichissement de combustible nucléaire – même si son but était purement pacifique – était d’y procéder à la dérobée. Mais aujourd’hui ce caractère furtif, qui a été imposé à l’Iran à une époque où il n’y avait aucun soupçon d’un usage non civil, est cité comme preuve d’intentions malignes et invoqué comme prétexte pour que l’Iran accepte de suspendre immédiatement son programme d’enrichissement.

La « médiation » européenne

En 2004, lorsque la troïka européenne (l’UE3, composée du Royaume-Uni, de la France et de l’Allemagne) a proposé ses bons offices pour trouver une alternative aux mesures punitives qu’exigeaient les États-Unis contre l’Iran, on s’attendait à ce qu’elle ait le doigté – et le bon sens – de forger une solution qui réponde tant aux inquiétudes légitimes de Téhéran qu’à celles de la « communauté internationale ».

Quelles étaient ces inquiétudes ? Le monde avait besoin de l’assurance que la poursuite par l’Iran de l’enrichissement de l’uranium ne mènerait pas à la fabrication d’armes nucléaires. De son côté, l’Iran avait besoin de l’assurance qu’on ne le priverait pas de l’accès aux technologies nucléaires civiles, qu’on ne lui imposerait pas de sanction et qu’on suspendrait toute menace d’agression de la part des États-Unis et d’Israël – deux États possédant l’arme nucléaire. Conséquemment, l’Accord de Paris signé par l’Iran et l’UE3 le 15 novembre 2004 parlait d’une solution comprenant « des garanties objectives que le programme nucléaire de l’Iran a des objectifs exclusivement pacifiques ». En échange de quoi on fournirait à l’Iran des « garanties fermes pour une coopération technologique et économique et un engagement ferme sur les questions de sécurité » – ce dernier point faisant implicitement référence aux menaces constantes des États-Unis et d’Israël à l’endroit de l’Iran. Devant cela, Téhéran a affirmé que la suspension volontaire de ses activités d’enrichissement « sera maintenue durant le déroulement de négociations sur un accord mutuellement acceptable pour un règlement à long terme ».

En août 2005 cependant, l’UE3 a fermé la porte à toute possibilité d’un « accord mutuellement acceptable » en présentant des propositions allant à l’encontre de l’esprit des accords de Paris. L’Iran était sommé d’abandonner de façon permanente ses activités d’enrichissement ainsi que son projet de réacteur d’eau lourde et intimé de fournir un « engagement contraignant de ne pas poursuivre d’activités liées au cycle de combustible nucléaire autres que celles nécessaires à la construction et à l’opération de réacteurs de recherche ». En d’autres mots, la seule « garantie objective » que l’UE3 était disposée à accepter contre un usage illégal des installations d’enrichissement était que l’Iran n’ait pas du tout… d’installations d’enrichissement…

La réponse iranienne, prévisible, a été de dire que cette démonstration manifeste de mauvaise foi de la part de l’UE3 signifiait que les négociations étaient terminées. Téhéran a donc mis fin à la suspension volontaire et notifié à l’AIEA son intention de reprendre ses activités de conversion à ses installations d’Ispahan.

Le Conseil de sécurité s’en mêle

Quoique le déclencheur immédiat de la crise actuelle est la décision de Téhéran, prise en août 2005, de mettre fin à sa suspension volontaire de conversion de l’uranium dans son usine d’Ispahan, le dossier iranien ne pouvait pas être renvoyé au Conseil de sécurité sur cette base. Premièrement, le Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) autorise ses signataires à convertir l’uranium et à mettre en œuvre tout autre processus d’enrichissement. Deuxièmement, l’usine d’Ispahan est sous la surveillance de l’AIEA et, dès le 2 septembre 2005, c’est-à-dire près d’un mois après que l’Iran ait réactivé la conversion d’uranium sur ce site, le directeur général de l’Agence, Mohamed El-Baradei, a certifié que «  tout le matériel nucléaire en Iran a été dûment identifié et localisé et que, par conséquent, ce matériel n’est pas utilisé à des activités illégales ». Troisièmement, l’entente de suspension de l’enrichissement auquel a souscrit l’Iran à Paris en novembre 2004 indiquait clairement que «  L’Union européenne reconnaît que cette suspension est une mesure volontaire visant à établir la confiance et ne constitue pas une obligation légale ». En d’autres mots, si la suspension volontaire n’était pas une obligation légale, la fin de cette suspension peut difficilement servir de prétexte à une action légale de l’AIEA ou de l’ONU…

Le 4 février 2006, l’AIEA a néanmoins résolu d’informer le Conseil de sécurité que l’Iran ne se conformait pas à ses obligations en vertu du TNP. La résolution de l’AIEA renvoyant le dossier iranien au Conseil de sécurité exigeait également de l’Iran qu’il ratifie et mette en œuvre le Protocole additionnel [2]] et l’Accord de garanties et qu’il instaure des «  mesures de transparence […] qui vont au-delà des exigences de l’Accord de garanties et du Protocole additionnel en fonction des besoins de l’enquête menée par l’Agence ». L’Iran est certes signataire du TNP mais aucune de ces exigences ne découle des obligations de ce traité, un point mentionné dans la résolution elle-même lorsqu’elle souligne la nature «  non contraignante légalement » des mesures de confiance iraniennes. En outre, contraindre un État à adhérer à une convention, à un traité ou à un quelconque protocole contre son gré est contraire aux fondements du droit international [3].

Ultimatum du Conseil de sécurité

Le 29 mars 2006, le Conseil de sécurité de l’ONU donnait 30 jours à l’Iran pour suspendre ses activités d’enrichissement d’uranium. Téhéran, réitérant pour la énième fois les mêmes arguments aux grandes puissances faisant la sourde oreille, a répondu par la négative. Le 1er juin suivant, les cinq membres permanents du Conseil de sécurité de l’ONU mandataient l’Union européenne pour présenter une série d’offres visant à pousser l’Iran à renoncer à ses activités nucléaires controversées. La « série d’offres » formulée par l’Union européenne était en fait constituée des mêmes « propositions » que l’UE3 avaient faites en août 2005.

Bien que l’Iran ait indiqué sa volonté de répondre à l’offre de l’Union européenne avant le 22 août 2006, les États-Unis ont inutilement fait adopter par le Conseil de sécurité, le 31 juillet, la résolution 1696, qui prévoit des sanctions si Téhéran n’avait pas stoppé son programme nucléaire le 31 août. « Je n’arrive pas à comprendre la logique de cette résolution », affirmait à l’époque un diplomate senior en poste à Téhéran. «  Lorsqu’ils disent qu’ils vont donner une réponse à une certaine date, pourquoi imposer un tel ultimatum ? »

La provocation a encore une fois obtenu ce que l’on attendait d’elle : le refus de l’Iran de se plier aux injonctions du Conseil de sécurité. Les grandes puissances sont donc actuellement engagées dans des tractations sur un projet de résolution rédigé par l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni en coordination avec les États-Unis, qui tentent de convaincre la Russie et la Chine de se rallier à l’application de sanctions.

Nucléaire et géopolitique

Selon un analyste basé à Téhéran ayant parlé avec The Hindu sous le sceau de l’anonymat, la question nucléaire est devenue un enjeu national : « le droit à l’enrichissement est mis en parallèle avec la nationalisation du pétrole de Mossadegh [4] : le même groupe de pays impérialistes empêche l’Iran de contrôler sa sécurité énergétique ». L’analyste, qui s’inquiète du développement du nucléaire iranien pour des raisons environnementales et s’oppose au style provocateur du président Ahmadinejad, affirme que la crise nucléaire n’est qu’un prétexte pour les États-Unis. «  À l’époque du Shah, l’Iran avait encore plus de pétrole per capita qu’il en a aujourd’hui, mais il n’y avait aucune opposition à notre programme nucléaire [5]. En fait, le dossier nucléaire est utilisé pour mettre de la pression sur l’Iran afin qu’il change sa politique étrangère, en particulier envers Israël et le processus de paix. Les États-Unis ne font pas pression auprès du Pakistan pour qu’il ralentisse son programme d’armes nucléaires en dépit du fait que les Pakistanais ont des liens avec des acteurs non étatiques. »

L’analyste croit que les autorités iraniennes ne sont pas perturbées outre mesure par les menaces de sanctions. Mais les États-Unis doivent réaliser que les pressions ne feront que durcir leur attitude. « Même si nous avions un programme clandestin, comme [les États-Unis] le prétendent, je suis certain qu’il n’existait pas avant 2000. Mais le 11-Septembre, le discours sur l’ “axe du mal” et l’invasion de l’Irak ont renforcé la position de ceux disant que l’Iran ne doit pas faire confiance à l’ONU et à l’AIEA. En fait, certains affirment que la politique de Bush-Blair [en 2002-2003, ndt] était d’utiliser l’AIEA et l’ONU pour s’assurer que l’Irak n’avait pas d’armes de destruction massive afin de pouvoir conclure qu’envahir l’Irak était sans danger. »

Certains en Iran – notamment Hosein Shariatmadari, l’éditeur de Kayhan – disent que l’Iran devrait se retirer du TNP, mais le consensus large au sein de l’establishment au pouvoir est encore en faveur du dialogue et de la diplomatie. « Les leaders iraniens veulent résoudre cela de manière pacifique… mais ils veulent une sortie honorable qui ne portera pas atteinte au prestige de l’Iran. »

Pour plusieurs Iraniens, l’attaque d’Israël contre le Liban a ouvert une campagne politico-militaire ayant pour but de forcer l’Iran à abandonner son programme nucléaire civil et, éventuellement, d’y amener un « changement de régime ». Selon l’analyste, « les États-Unis et Israël croient que l’Iran est inflexible sur la question nucléaire parce que Téhéran possèderait la carte du Hezbollah, carte qu’il pourrait jouer contre Israël si une action était prise contre ses installations nucléaires. Je crois que c’est pour cette raison que les États-Unis et Israël ont décidé de tenter d’éradiquer le Hezbollah ».

Il est ironique qu’à chaque tentative de l’Iran pour établir un dialogue avec les États-Unis, Washington ait répondu par le silence ou le mépris. En 2003, lorsque Mohammad Khatami était président, un rapprochement a été tenté auprès de l’administration Bush via une lettre transmise par l’ambassade suisse à Téhéran. La lettre incluait, avec la bénédiction apparente de l’Ayatollah Khamenei, une offre d’acceptation de l’initiative saoudienne pour une solution à deux États de la question palestinienne. La Maison Blanche l’a ignorée.

Ce document, qui proposait la reconnaissance des droits de l’Iran en échange d’une reconnaissance implicite d’Israël, était plus qu’un effet de manche. « S’ils acceptent nos droits souverains, nous sommes disposés à ouvrir le dialogue avec n’importe quelle organisation ou pays », a déclaré le Dr Mashaii, vice-président d’Iran, à The Hindu en août 2006. Lorsqu’on lui demande si l’offre de dialogue incluait Israël, le Dr Mashaii répète : « Si les Nations unies acceptent nos droits souverains, nous sommes disposés à ouvrir le dialogue avec n’importe quelle organisation ou pays. »

Une menace pour la paix ?

Il n’en demeure pas moins que l’Iran a la responsabilité de démontrer au monde qu’il respecte entièrement ses obligations en matière de non-prolifération nucléaire et qu’il ne cherche pas à se doter de l’arme nucléaire. Début 2005, Swissinfo a demandé à Bruno Pellaud, l’ancien directeur-adjoint de l’AIEA, si l’Iran était en train de construire une bombe nucléaire. « J’ai l’impression que non » a-t-il répondu, ajoutant que « l’AIEA ne possède aucune preuve d’un programme d’armement. Mon jugement est basé sur le fait que l’Iran a fait un immense pari, en décembre 2003, lorsqu’il a autorisé des vérifications très intrusives de l’AIEA. Si l’Iran avait eu un programme militaire, il n’aurait pas avalisé de telles visites. Il n’en avait pas l’obligation. »

Les Européens ont présenté des propositions cherchant à lier l’Iran au TNP tout en niant délibérément le droit de l’Iran à l’énergie nucléaire prévu par l’article IV de ce même traité. Quiconque connaît l’Iran et sa culture devrait savoir que ce pays n’acceptera jamais de suspendre l’enrichissement de l’uranium sous la menace. L’imposition de sanctions ne fera aucune différence sur ce point, tout en renforçant la position des néoconservateurs de Washington en faveur des bombardements et de la guerre. Ce dont le monde a besoin, c’est d’une solution politique originale et inventive respectant les droits de l’Iran et apaisant les craintes internationales.


[1Un « accord de garanties » est une entente ponctuelle entre l’AIEA et un État membre afin que l’AIEA puisse vérifier l’exécution des obligations assumées par ledit État et ainsi contrôler ses activités nucléaires. [ndt]

[2En ratifiant le Protocole additionnel, les États signataires du Traité de non-prolifération des armes nucléaires soumettent leurs installations nucléaires à des mesures dites de garantie, c’est-à-dire à des contrôles réguliers par l’AIEA. [ndt

[3À quand une résolution du Conseil de sécurité contraignant, sous peine de sanctions, les États-Unis à adhérer au Protocole de Kyoto, à la Convention sur les armes biologiques, à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnelles, à la Cour internationale de justice ? [ndt]

[4En février 1951, le gouvernement iranien progressiste de Mohammed Mossadegh nationalise le pétrole, ce qui mène directement à l’intervention américano-britannique de 1953 et au coup d’État qui redonne tous les pouvoirs au Shah Mohammad Reza Pahlavi. [ndt]

[5Malgré ses importantes réserves de gaz et de pétrole, l’Iran a besoin de diversifier ses sources d’énergie : depuis 1970, sa population a triplé, sa production pétrolière est trois fois moindre, et le pays consomme 40 % de sa production. [ndt, selon « Téhéran revendique le droit à l’énergie nucléaire civile », Le Monde diplomatique, novembre 2005, p. 24-25.]

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