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Dossier : Éthique animale - Les animaux ont-ils des droits ?

Le bien-être animal

Législations canadiennes et québécoises

Commençons par définir ce qu’on entend par bien-être animal. Selon l’Organisation mondiale de la santé animale, « le bien-être animal fait référence aux conditions de vie auxquelles un animal doit faire face. Un animal a un bon niveau de bien-être s’il est en santé, s’il est à son aise, s’il est bien nourri, s’il est en sécurité, s’il est capable d’exprimer ses comportements innés, et s’il ne doit pas éprouver d’états négatifs tels que la souffrance, la peur et la détresse. La qualité du bien-être d’un animal implique la prévention de la maladie et les traitements d’un vétérinaire, un abri adéquat, une saine nutrition, de même que la manipulation, le transport et l’abattage sans cruauté.  » Qu’en est-il chez nous ? Le portrait, on va le voir, est loin d’être rose.

Le transport des animaux de ferme

Au Canada, c’est le Règlement sur la santé des animaux qui définit les conditions nécessaires au transport sans cruauté de tous les animaux. L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) veille à l’application de ce règlement qui :

  • interdit l’entassement, le transport d’animaux incompatibles dans la même stalle et le transport d’animaux qui ne sont pas en mesure de voyager ;
  • précise les conditions nécessaires de chargement et de déchargement des animaux, les régimes d’alimentation et d’abreuvement, les temps de parcours maximums, les temps de repos minimums, les exigences relatives à la litière ; et qui stipule par ailleurs que les animaux que leur état rend inaptes au transport en cours de voyage ne doivent pas être transportés au-delà de l’endroit le plus proche où ils peuvent recevoir des soins.

C’est ainsi que, par exemple, on peut transporter les chevaux, les porcs et les volailles pendant 36 heures sans nourriture, sans eau et sans devoir les décharger pour les laisser se reposer. Pour les bovins, les moutons et les chèvres, la limite est de 52 heures.
Un rapport accablant produit par la Société mondiale pour la protection des animaux (WSPA, selon l’acronyme anglais) aboutit aux sept conclusions suivantes [1] :

  • 1. Un nombre inacceptable d’animaux, surtout les poulets, meurent pendant le transport.
  • 2. Les animaux sont transportés dans des camions trop chargés.
  • 3. Des animaux gravement blessés, handicapés et malades sont transportés, ce qui contrevient au Règlement sur la santé des animaux.
  • 4. On transporte et laisse souffrir les animaux grièvement blessés pendant de longues périodes, ce qui est contraire au Règlement sur la santé des animaux.
  • 5. Le nombre insuffisant d’inspecteurs du bien-être des animaux spécialement formés met la santé des animaux et leur bien-être en danger.
  • 6. Les rapports et mises en application des règlements de l’ACIA sont souvent inefficaces et manquent d’uniformité.
  • 7. Les animaux souffrent en raison du manque de formation des conducteurs.

Les abattoirs

Les articles 61 à 80 du Règlement sur l’inspection des viandes établissent des normes pour la manipulation et l’abattage sans cruauté des animaux destinés à l’alimentation. Ce sont les inspecteurs de l’ACIA délégués dans chaque établissement agréé par le gouvernement fédéral qui veillent à son application.

Malgré ce règlement, la Fédération des sociétés canadiennes d’assistance aux animaux (FSCAA) rapporte que les animaux sont fréquemment manipulés brutalement et effrayés lorsqu’ils sont menés à l’abattoir. De plus, plusieurs ne sont pas insensibilisés suffisamment avant d’être abattus, ce qui occasionne d’énormes souffrances.

Selon la FSCAA, les lois canadiennes sont insuffisantes et les rapports des dernières années ont montré qu’il y avait de sérieuses déficiences dans le bien-être des animaux et même dans les règlements pour la sécurité de la viande.

Les animaux et la recherche au Canada

En 2009, le Conseil canadien de protection des animaux (CCPA) a officiellement lancé son « Programme des Trois R » au Canada. Le concept des trois « R » (c.-à-d. le remplacement, la réduction et le raffinement) définit un ensemble de principes éthiques directeurs pour aider à réduire au minimum la souffrance des animaux utilisés à des fins scientifiques et à améliorer leur bien-être.

La FSCAA reconnaît les progrès qui ont été faits. Le CCPA, en développant des guides pour le soin et l’utilisation des animaux dans les expériences, a contribué à diminuer le nombre d’animaux utilisés dans les recherches au moment même où le volume des recherches a augmenté. La qualité des soins prodigués aux animaux s’est elle aussi améliorée.

Malgré tout, les producteurs de cosmétiques au Canada ont pour obligation de prouver que leurs produits sont sécuritaires, et ce, selon la réglementation des cosmétiques. Habituel­lement, ce n’est pas le cosmétique que l’on teste sur les animaux, mais bien les ingrédients qui le composent. Cela a pour conséquence qu’un cosmétique étiqueté « sans cruauté » ou bien « non testé sur des animaux » ne signifie pas nécessairement que les produits qui composent ce cosmétique n’ont pas été testés sur des animaux.

La fourrure

Saviez-vous que dans la fabrication d’un seul manteau de fourrure, dépendamment de votre préférence, on devra utiliser jusqu’à 30 ratons laveurs, 100 écureuils, 15 lynx, quinze coyotes ou 20 renards ?

Chaque année, il y a ainsi plus d’un million d’animaux qui sont trappés au Canada pour leur fourrure. Malgré les recherches qui sont faites pour concevoir et mettre à l’essai des pièges sans cruauté, les pièges certifiés en vertu de l’Accord sur les normes internationales de piégeage sans cruauté ne permettent pas d’abolir la souffrance chez les animaux.

Même les pièges mortels, qui sont les moins cruels, peuvent faire souffrir les animaux qui entrent dans le piège de la mauvaise manière ou qui sont pris dans ces pièges non conçus pour eux. Ils ne meurent alors pas instantanément et souffrent intensément, jusqu’à perdre conscience.

Les pièges à capture vivante retiennent la patte de l’animal pour une durée allant de quelques heures à cinq jours, selon les différentes législations auxquelles le trappeur est assujetti. Les animaux les plus chanceux deviennent inconscients, mais plusieurs meurent de déshydratation, de perte de sang massive, d’hypothermie ou sous la dent de prédateurs.

Finalement, les pièges à noyade font subir aux animaux de la douleur et du stress parce qu’ils suffoquent durant plusieurs minutes avant de mourir. Dans le cas des castors, leur suffocation peut durer jusqu’à 20 minutes.

Les animaux de compagnie

Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ), en vue d’améliorer le bien-être des animaux de compagnie – un problème mis en évidence par tant de cas de maltraitances –, a mis sur pied un groupe de travail spécial pour renforcer la législation.

Le 1er juillet 2011, la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA) reconnaissait la présence de quelques améliorations importantes dans les nouveaux règlements proposés, mais faisait état de sa déception devant l’absence de plusieurs éléments-clés dont : les soins vétérinaires, le nombre de chiens reproducteurs autorisés par installation, les conditions de vie des chiens et des chats confinés à des cages pour de longues périodes. Elle déplorait aussi des lacunes au niveau des méthodes d’euthanasie.

Financement gouvernemental pour le bien-être des animaux

En novembre 2006, Agriculture et Agro­alimentaire Canada (AAC) lançait un processus de consultation pour le financement de l’agriculture des cinq prochaines années. Aucun des documents de discussion produits en lien avec cette consultation ne mentionne le bien-être des animaux.

Le 1er avril 2009, AAC présentait son nouveau cadre intitulé Cultivons l’avenir. Il n’y avait aucun fonds prévu pour les initiatives pour le bien-être des animaux. En prévision de cette annonce, la FSCAA a publié un rapport dans lequel elle compare les réglementations canadiennes pour le bien-être des animaux avec celles d’autres pays. Le rapport attribue la note honteuse de D au Canada pour son désintérêt complet pour le bien-être des animaux. Les gouvernements des autres pays reconnaissent le bien-être des animaux en tant que priorité et responsabilité civile, plusieurs d’entre eux ont même des comités permanents pour aviser le gouvernement au sujet du bien-être des animaux (financés par des fonds publics).

Et pourtant…

Le bien-être des animaux est important pour les CanadienNEs.

  • Les CanadienNEs, à 96 %, pensent qu’il est important de traiter les animaux de ferme humainement. De ce 96 %, 68 % trouvent que cela est « extrêmement ou très important » et 28 % pensent que c’est « important ou un peu important ».
  • Pour 82 % des CanadienNEs, c’est au moins « un peu important » d’acheter de la viande et des boeufs d’animaux élevés sans cage. De ce 82 %, 45 % croit que c’est « extrêmement ou très important [2] ».

Un peu d’espoir

Le MAPAQ publiait en novembre 2010 la Stratégie québécoise de santé et de bien-être des animaux, dont deux des quatre objectifs se préoccupent plus directement du bien-être animal, soit :

  • Mieux comprendre l’importance de la santé et du bien-être des animaux.
  • Adopter des modes d’élevage qui améliorent de façon durable la santé et le bien-être des animaux.

À la lecture de ce rapport, on est un peu déçu de constater que c’est surtout une prise de conscience des risques pour la santé humaine qui nous amène à nous préoccuper du bien-être animal. Par contre, on a bien quelques raisons d’espérer pour nos amis les bêtes, puisque c’est aussi en grande partie l’augmentation des exigences des consommateurs à l’égard du bien-être animal qui est à l’origine de ce rapport.


[1La Société mondiale pour la protection des animaux (WSPA), Arrêtons la cruauté : Le système de transport des animaux de ferme au Canada a besoin d’être amélioré, [fr.wspa.ca].

[2WSPA, Harris/Decima data, national survey of Canadian attitudes toward farm animal transport.

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