Historique de la Déclaration des droits des peuples autochtones

En 1985, un groupe de travail entreprend l’élaboration d’un projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones en tenant compte des observations et des suggestions des participants aux sessions de travail. En 1993, lors de sa onzième session, le groupe entérine le texte définitif d’un projet de déclaration et le présente à la sous-commission. En 1994, ce texte est présenté à la Commission des droits de l’homme, laquelle crée l’année suivante le Groupe de travail des Nations unies sur le projet de déclaration (GTPD), un groupe de travail intersession à composition non limitée, chargé d’étudier de façon approfondie le projet de déclaration.

Dès le début, le projet revêt une importance cruciale pour tous : peuples autochtones, États et organisations internationales. Bien qu’elle n’ait aucun caractère obligatoire, la déclaration constitue un instrument juridique très complet et efficace pour faire reconnaître les droits des peuples autochtones. C’est la première reconnaissance qui prend en compte l’ensemble des droits des peuples autochtones et leur donne une assise juridique formelle. L’intérêt et la participation aux sessions de ce nouveau groupe de travail témoignent de l’importance que tous lui accordent. L’adoption est prévue dans le cadre de la Décennie internationale des peuples autochtones (1994-2004). Les rencontres et discussions se poursuivent jusqu’en 2004 (échéance prévue de la fin du mandat). Aucun consensus n’est dégagé sur les points les plus litigieux, mais des progrès ayant été accomplis, le mandat est prolongé pour une dernière année.

En 2005, pour tenter d’aplanir les différends, le président rapporteur a soumis des propositions. La 11e séance du groupe de travail constitue une étape décisive. Toutes les parties s’entendent pour produire un texte qui fera l’objet d’un consensus sur la base des propositions soumises par le rapporteur. Une entente est possible sur un bon nombre d’articles, mais achoppe toujours sur les points qui sont en litige (et en discussion) depuis 1995 : autodétermination, terres et territoires, ressources naturelles principalement. À la fin de la session, le président rapporteur informe le groupe qu’il fera des propositions basées sur les discussions de la session et que le texte révisé sera présenté à la Commission des droits de l’homme.

Le 29 juin 2006, le texte du président rapporteur est transmis pour étude et approbation au nouveau Comité des droits de l’homme (créé en remplacement de l’ancienne Commission). Le Canada se présente à la réunion pour proposer un nouveau report. Devant le manque de consensus, n’ayant pas réussi à convaincre d’autres pays (sauf la Russie), le Canada demande la mise aux voix du projet de déclaration. Le projet est adopté malgré l’opposition du Canada et de la Russie.

Avant que la déclaration soit adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies, un ultime débat a lieu à la Troisième commission des Nations unies, qui doit se prononcer sur l’opportunité d’envoyer le document à l’Assemblée générale pour adoption finale. Le Canada, après avoir fait pression sur quelques pays africains et asiatiques, va s’associer à trois pays (Australie, Nouvelle-Zélande et États-Unis) qui, ne siégeant pas au Conseil des droits de l’homme, mènent là leur bataille contre la déclaration, pour retarder son adoption, voire en réduire la portée. À la suite de leurs interventions, un amendement pour le report de la présentation de la déclaration à l’Assemblée générale sera voté et adopté (82 voix contre 67) à la séance du 28 novembre 2006. Pour les associations autochtones du Canada, le risque est grand qu’en raison de ce vote la déclaration ne soit jamais adoptée formellement par les Nations unies.

Le gouvernement conservateur et les droits des autochtones

Alors que toutes les organisations impliquées s’accordent pour reconnaître le rôle proactif du Canada durant les vingt années qui ont mené à la rédaction de la déclaration, les prises de position récentes obligent à questionner l’attitude du gouvernement Harper. Pour Rémi Savard (professeur d’anthropologie spécialiste des questions autochtones), le Parti conservateur s’est toujours opposé à ce qu’une organisation internationale (comme l’ONU) reconnaisse les droits des autochtones.

Au-delà de cette vision globale, le document émis par le gouvernement [1] pour justifier sa position permet d’identifier clairement trois éléments qui justifient l’opposition farouche du gouvernement devant toute disposition touchant à la terre, aux territoires, aux ressources naturelles. Tout aussi sensibles sont la reconnaissance du droit à l’autodétermination des peuples autochtones et enfin l’obligation faite aux États d’obtenir le « consentement libre, préalable et éclairé » avant de prendre toute décision dans des « projets de développement » susceptible de les concerner.

L’argumentation du gouvernement repose sur plusieurs présupposés :

– que la déclaration a été conçue « par et pour les peuples autochtones » et que, par conséquent, « les préoccupations des États n’ont pas été suffisamment prises en compte » ;

– que certains articles sont « vagues et ambigus » et, par conséquent, susceptibles d’être interprétés de manière différente, voire contradictoire ;

– que le texte ne sera pas applicable dans le contexte canadien sans mettre en péril les « cadres juridiques et stratégiques établis » ;

– que la notion de consentement libre et éclairé pourrait être interprétée comme donnant aux peuples autochtones un droit de veto sur toutes propositions de développement « qui intéressent la population en général » ;

– que la reconnaissance des droits des autochtones entre en conflit « avec la reconnaissance des droits de tous les citoyens, tant autochtones que non autochtones ». Explicitement, pour le gouvernement, reconnaître certains droits aux peuples autochtones va à l’encontre des intérêts « de nombreux groupes qui ont des intérêts dans un territoire donné ».

L’incompatibilité de la reconnaissance des droits et de l’idéologie du profit

Pour les observateurs, le Canada a été, dès le début du processus, un moteur dans la rédaction de la déclaration. Que ce rôle proactif soit dû aux gouvernements eux-mêmes ou à l’implication continue des organisations et des associations autochtones est difficile à déterminer. Mais ce qui ne fait aucun doute, c’est le changement d’attitude du gouvernement Harper sur ces questions, tant sur le plan national (rejet de l’accord de Kelowna signé par le gouvernement Martin) que sur le plan international (rejet de la déclaration aux Nations Unies).

Au Canada, comme dans tous les pays où ils vivent, les peuples autochtones payent le prix de tous les projets dits « de développement ». Partout, ils supportent de manière disproportionnée le coût des développements miniers, pétroliers, gaziers et des infrastructures (barrages, routes, etc.) qui ont pour conséquences la perte de leurs territoires traditionnels et des ressources nécessaires à leur survie, la destruction de leur environnement écologique, social et culturel. Partout, la ruée vers le pétrole, l’or, les diamants et autres minerais entre en collision directe avec les populations locales souvent avec la collusion de gouvernements corrompus [2]. Partout, les grands intérêts économiques priment sur la simple prise en compte de leurs intérêts (sans même parler de leurs droits).

Depuis le début de la décennie, les investissements dans les secteurs miniers et pétroliers ont explosé dans le monde à la suite de l’augmentation de la demande. Le Canada est particulièrement concerné par cette accélération continuelle de l’exploitation des richesses naturelles. Quelques données permettent de saisir l’importance de cette industrie pour le Canada : 60 % de toutes les entreprises d’exploration et d’exploitation minière actives dans le monde sont inscrites à la bourse de Toronto ; ces firmes mènent environ 40 % des activités d’exploitation minière dans le monde ; elles sont actives dans plus de 8 000 projets répartis dans plus de 100 pays dans le monde ; si on considère seulement l’Afrique, en 2005, 634 projets miniers canadiens étaient en activité sur ce continent ; c’est à Toronto que se tient chaque année l’événement minier le plus important au monde, la International Convention, Trade Show & Investors Exchange-Mining Investment Show (commandité par la Barrick Gold Corporation, dénoncée partout dans le monde).

Au Canada, la ruée vers le pétrole (Alberta) et vers les diamants (Territoires du Nord-Ouest, Ontario) soulèvent de graves questions : des centaines de milliers d’hectares de concessions sont cédés sans consultation ni approbation des collectivités touchées. Les plus grandes compagnies diamantifères sont maintenant installées au Canada et souhaitent donner l’image de « diamant propre » (pour éviter la mauvaise image des « diamants tachés de sang » d’Afrique). Mais cette nouvelle image ne doit pas faire illusion. Malgré les dénégations des compagnies concernées, ces projets mettent en danger le mode de vie des communautés autochtones. Le grand chef de la nation Nishnawbe Aski (qui compte 49 communautés dans une des régions concernées) a écrit récemment à l’acteur L.DiCaprio (du film Blood Diamonds) pour lui demander de publiciser leur cause : « L’ajout de votre voix […] pour dénoncer ces diamants qui menacent le mode de vie des communautés autochtones dans certaines des dernières régions vierges de la planète serait un beau geste d’inspiration et de solidarité », écrit-il. « Les diamants extraits ici ne sont pas propres. Ils ne sont pas libres de tout conflit. Il y a des gens qui vivent sur ces territoires et nous avons des droits ».

La place qu’occupe le Canada dans ces secteurs, la frénésie actuelle pour l’exploitation des ressources naturelles et les bénéfices qu’il en retire permettent de mieux comprendre les prises de position du gouvernement Harper en ce qui concerne les droits des peuples autochtones. De nombreux groupes réclament en vain un engagement du Canada pour protéger la viabilité du territoire et des peuples qui y vivent, ainsi que l’élaboration de mécanismes de surveillance, de vérification et de conformité afin que les entreprises canadiennes œuvrant ici et à l’étranger soient tenues de se conformer à des normes claires. Or, non seulement, le gouvernement se refuse à agir, mais il favorise clairement par ses politiques fiscales et son code législatif les intérêts des capitaux et des compagnies, même quand ils sont responsables de dégâts environnementaux et de graves atteintes aux droits humains.

Peut-on s’attendre qu’un gouvernement qui renie la signature du Canada à Kyoto pour ne pas nuire au développement de l’industrie pétrolière de l’Ouest reconnaisse les droits des communautés détruites par ce même développement ? Pour ce gouvernement, la dignité humaine a bien peu de poids à côté des revenus, mais surtout des profits capitalistes et des intérêts des actionnaires.